SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DES BORDS DE L’ARDRE

Séance du 30 septembre 2014

 

L’an deux mil quatorze le trente septembre à dix-neuf heures quinze, les membres du Syndicat Scolaire des Bords de l’Ardre de Serzy et Prin légalement convoqué, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe CAUSSE, Président.

    

Présents : Madame DELAGARDE Valérie, Messieurs CAUSSE Philippe, VILLETTE Jean Michel, BRICHET Sylvain,  PETIZON Thierry, GOBANCE Charlène (suppléante), BAILLY Franck, Monsieur UNTERHALT Raynald (suppléant), BILLET Arnaud (arrivé à 19h45).

 

Absents excusés : Madame VATTIER Karen (suppléante), Monsieur RAYMOND Joël, Madame ETTER Nathalie, Madame MONTMAYEUR Isabelle, Madame SEVIC Martine, Madame BETTON Marie.

                                       

Présent ne prenant pas part au vote : Monsieur DEGODET Luc (suppléant de Savigny)

 

Secrétaire de séance : Monsieur Jean Michel VILLETTE

 

Monsieur le Président fait lecture du compte rendu du 11 juillet 2014.

Le conseil syndical vote à l’unanimité des membres présents ce compte rendu.

 

Puis Monsieur le Président passe à l’ordre du Jour.

 

              Ordre du jour

                        Délibération concernant le devis pour le remplacement des filtres poche               CTA pour 2014/2015

                        - Délibération concernant le devis pour l’ouverture de l’échangeur à plaques                    et du compteur d’eau du circuit primaire

                        - Délibération concernant le devis pour la réparation du détecteur de lumière                    (REPORTEE)

                        - Délibération concernant l’instauration de l’IAT

                        - Délibération concernant la délégation des NAP à l’APSA (REPORTEE)

                        - Délibération concernant la mise en place d’une convention pour la                                  délégation des NAP à l’APSA (REPORTEE)

                        - NAP

                        - compte rendu du document unique

                        - rentrée scolaire et transport scolaire

                        - Questions diverses              

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I – DELIBERATIONS

 

N° 21/2014 : Délibération concernant le devis pour le remplacement des filtres poche CTA pour 2014/2015

 

Monsieur le Président présente le devis de l’entreprise Hervé Thermique d’un montant HT de 600.00 euros soit 720.00 euros TTC pour le remplacement des filtres poche CTA pour 2014/2015.

 

Après en avoir délibéré, le conseil syndical décide avec 08 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de retenir le devis de l’entreprise Hervé Thermique d’un montant HT de 600.00 euros soit 720.00 euros TTC pour le remplacement des filtres poche CTA pour 2014/2015 au Pôle Scolaire.

 

Autorise Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à ce remplacement.

 

N° 22/2014 : Délibération concernant le devis pour l’ouverture de l’échangeur à plaques et compteur d’eau du circuit primaire

 

Monsieur le Président présente le devis de l’entreprise Hervé Thermique d’un montant HT de 520.00 euros soit 624.00 euros TTC pour l’ouverture de l’échangeur à plaques et compteur d’eau du circuit primaire

 

Après en avoir délibéré, le conseil syndical décide avec       08 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de retenir le devis de l’entreprise Hervé Thermique d’un montant HT de 520.00 euros soit 624.00 euros TTC pour l’ouverture de l’échangeur à plaques et compteur d’eau du circuit primaire au Pôle Scolaire.

 

Autorise Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à ces travaux.

 

N° 23/2014 : Délibération concernant l’instauration de l’IAT

 

Monsieur le Président propose aux membres du conseil syndical la mise en place de l’IAT (Indemnité d’Administration et de Technicité).

 

Le Conseil Syndical,

 

Considérant

            - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 88 et 111,

            - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale,

            - le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité,

            - le décret n° 2003-1012 du 17 octobre 2003 modifiant le décret n° 200-45 du 20 janvier 2000 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois des chefs de police municipal,

            - l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de l’indemnité d’administration et de technicité,

            - l’arrêté du 29 janvier 2002 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité susceptible d’être allouée à certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication,

 

DECIDE

 

1/ D’instituer le régime de l’indemnité d’administration et de technicité :

 

Les fonctionnaires titulaires, stagiaires et les agents non titulaires de droit public relevant des cadres d’emplois suivants :

 

            - Adjoint Technique 2^eclasse contractuel

            - ATSEM 1^ère classe contractuel

            - Adjoint administratif 1^èreclasse contractuel

 

Pourront bénéficier de l’indemnité d’administration et de technicité.

 

L’attribution individuelle est modulée en fonction de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.

 

Les critères de versement de l’indemnité d’administration et de technicité sont fixés par la présente délibération comme suit :

 

            - Efficacité

            - Qualités d’encadrement

            - Sens des relations humaines

 

Le montant moyen de cette indemnité est défini par l’application d’un coefficient multiplicateur au montant de référence annuel fixé par arrêté ministériel du 14 janvier 2002. Ce montant est indexé sur la valeur du point d’indice.

Ces coefficients sont :

 

            - Adjoint Technique 2^eclasse contractuel : coef  2

            - ATSEM 1^ère classe contractuel : coef  1

            - Adjoint administratif 1^èreclasse contractuel : coef 2   

 

L’autorité territoriale procédera aux attributions individuelles dans le cadre de l’enveloppe budgétaire globale d’un montant de :

 

Adjoint Technique 2^e classe contractuel : 449.29 x 1.21 x coef 2 = 1087.28 euros (à partager entre les 4 agents)

ATSEM contractuel : 464.30 x 1.11 x coef 1 = 515.37 euros (à partager entre les 2 agents)

Adjoint administratif contractuel : 464.30 x 0.14 x coef 2  = 130.00 euros (pour 1 agent)

 

Soit au total une enveloppe budgétaire globale de 1732.65 euros pour l’année 2014.

 

L’indemnité d’administration et de technicité sera versée avec le salaire de décembre 2014.

 

Les agents bénéficiaires d’un logement par utilité ou nécessité absolue de service peuvent percevoir l’indemnité d’administration et de technicité.

 

L’indemnité d’administration et de technicité est exclusive de toute indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, de quelque nature qu’elle soit.

 

Les fonctionnaires et agents à temps non complet et à temps partiel perçoivent l’IAT au prorata de leur durée hebdomadaire de service ou suivant la quotité de temps partiel accordée.

 

2/ d’inscrire les crédits budgétaires nécessaires au versement de l’indemnité d’administration et de technicité au budget de la collectivité ou de l’établissement public et charge l’autorité territoriale de procéder aux attributions individuelles en tenant compte des conditions de versement arrêtées par la présente délibération.

 

Le conseil syndical décide à avec 09 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention d’autoriser le Président à verser l’IAT selon les termes ci-dessus.

 

 

 

II – INFORMATIONS

 

Ecole

 

Monsieur le Président indique qu’après la mise en service du Pôle scolaire, il y a toujours certains disfonctionnements anciens ou récents afférents à cette construction (portail orange, trou TGBT, vitrages cassées, éclairage, etc…)

Certains membres du syndicat scolaire préconisent le fait de faire parvenir un courrier en recommandé à la Communauté de Communes au sujet de ces disfonctionnements et/ou malfaçons qui ne sont toujours pas aux normes, et le cas échéant de faire intervenir l’assistance juridique de notre assurance.

 

La réception de la réfection des revêtements de sol est prévue le 06 octobre. Il manque des bandes podotactiles.

L’entreprise VERITAS procédera à la vérification électrique le 08 octobre prochain.

 

Surveillance dans le car scolaire

 

Monsieur le Président indique que suite au changement de transporteur depuis le 1^erseptembre 2014, il y a un souci de rapatriement de l’agent de surveillance à Serzy et Prin.

A ce jour, c’est Monsieur CAUSSE qui ramène l’agent le lundi matin, et une maman d’élève le reste de la semaine.

 

 

Document unique

 

Monsieur le Président indique qu’un rapport du document unique a été transmis aux délégués du syndicat scolaire.

 

Fonds d’amorçage

 

Monsieur le Président indique que la demande du fonds d’amorçage pour 2014-2015 a été effectuée auprès de l’administration compétente.

 

A ce jour on compte 110 enfants au Pôle scolaire.

 

Les NAP

 

Monsieur le Président indique qu’une remise à plat de l’organisation des NAP a été effectuée.

Les maternelles restent ensemble (2 groupes) et les élémentaires sont dans d’autres groupes.

 

Monsieur le Président précise que la directrice de l’école ne désire pas que les ordinateurs Mac de la classe mobile soient utilisés pour les NAP. Madame DELAGARDE rappelle que le matériel informatique appartient au syndicat scolaire et non aux enseignantes.

 

Monsieur le Président informe le Conseil de la réunion du 2 septembre dernier, avec tous les intervenants des ateliers des NAP mis en place suite à la réforme des rythmes scolaires. Il indique qu’entre 16 h (fin des cours) et 17 h (arrivée du car), 45 minutes sont en principe réservées pour ces NAP.

A l’usage, on constate une légère érosion de cette période de temps, compte tenu de la sortie des classes, des déplacements, de l’installation, de l’habillage, etc… Cela devrait s’améliorer avec le temps, l’habitude, et la refonte des groupes comme il est indiqué plus haut.

 

Monsieur PETIZON demande des informations sur les prix.

Monsieur le Président rappelle que les parents en ont été informés avant les grandes vacances,  que la cotisation annuelle est de 20 euros et qu’un supplément de 10 euros par trimestre est demandé pour les activités guitare, capoeira, et danse.

 

Monsieur le Président indique qu’il faudra envisager une augmentation de la cotisation sur 2015.

Certains élus n’acceptent pas cette augmentation.

 

Cantine

 

Monsieur le Président indique que les tarifs de la cantine, après une proposition d’augmentation –proposition qui avait été refusée - sont restés les mêmes que l’année dernière.

 

Budget APSA

 

Monsieur le Président présente le budget 2015 de l’APSA.

 

Monsieur BAILLY indique une incohérence concernant la rémunération de la directrice pour les NAP. Il calcule un coût horaire de 54 euros pour 36 semaines d’école, ce qui paraît totalement aberrant.

 

Madame DELAGARDE demande donc à ce qu’une réunion entre l’APSA, le Président et les Vice-Présidents du syndicat soit programmée afin de pouvoir étudier les bilans des années 2012, 2013, ainsi que tous documents comptables. Elle indique également qu’il serait souhaitable d’avoir les statuts de l’APSA, ainsi que la date de la prochaine assemblée générale de cette association.

 

Monsieur BILLET demande à ce que les comptes de l’APSA soient plus clairs, et Madame GOBANCE indique qu’il serait peut-être préférable de donner une subvention à l’APSA par enfant fréquentant les NAP. 

 

Monsieur BAILLY maintient que le prix de la cantine est toujours trop élevé.

 

 

III – QUESTIONS DIVERSES

 

Pas de questions diverses

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Fin de séance 22h05

 

PHILIPPE CAUSSE                                          PETIZON THIERRY                        BAILLY FRANCK

 

 

 

 

JEAN MICHEL VILLETTE                 VALERIE DELAGARDE                    RAYNALD UNTERHALT

 

 

 

 

SYLVAIN BRICHET                                          ARNAUD BILLET                                              CHARLENE GOBANCE