SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DES BORDS DE L’ARDRE

Séance du 28 Juillet 2015

 

 

 

L’an deux mil quinze, le vingt-huit Juillet à dix-neuf heures, les membres du Syndicat Scolaire des Bords de l’Ardre de Serzy et Prin légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi à la Mairie de Savigny-sur-Ardres, sous la présidence de M. Philippe CAUSSE, Président.

           

Présents : Madame DELAGARDE Valérie, Messieurs CAUSSE Philippe, DEGODET Luc (suppléant), MICHELON Alain, BECHAIMONT Stéphane, BRICOUT Jean-François (suppléant), BILLET Arnaud, RAYMOND Joël, BAILLY Franck.

 

Absents excusés : Mesdames VATTIER Karen (suppléante), ETTER Nathalie, BETTON Marie, Messieurs BRICHET Sylvain, UNTERHALT Raynald (suppléant), CAILLET Jean-Pierre, VILLETTE Jean Michel,

 

Secrétaire de séance : Monsieur DEGODET Luc

 

Monsieur le Président passe à l’ordre du Jour.

 

Ordre du jour :

 

- Apurement de la subvention supplémentaire à l’APSA

- Réponses du personnel de l’APSA aux propositions de contrats

- Embauche d’une ATSEM

- Embauche d’un emploi aidé

- Embauche d’une secrétaire (fiche de poste n° 5 - Secrétariat)

- Offres de services et autres embauches éventuelles

- Informations sur le PEDT et la déclaration d’accueil de mineurs

- Questions diverses

 

 

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Suite à la délibération n° 16 /2015 concernant le choix de l’entreprise du marché cantine, Monsieur le Président présente aux membres du Conseil le tableau du classement des offres :

 

 

CRITERES

API

Les Petits Gastronomes

Prix des prestations

(repas Maternelle)

sur 40 points

34,94

40,00

Qualité et origine des denrées

sur 40 points

40,00

40,00

Qualité technique : qualité des locaux, moyens matériels

sur 20 points

20,00

20,00

TOTAL

sur 100 points

94,94

100,00

CLASSEMENT

 

2

1

 

CRITERES

API

Les Petits Gastronomes

Prix des prestations

(repas Elémentaire)

sur 40 points

34,81

40,00

Qualité et origine des denrées

sur 40 points

40,00

40,00

Qualité technique : qualité des locaux, moyens matériels

sur 20 points

20,00

20,00

TOTAL

sur 100 points

94,81

100,00

CLASSEMENT

 

2

1

 

 

 

Subvention à l’APSA :

 

Par délibération n°17 du 15 juillet dernier, le Conseil Syndical a décidé l’octroi d’une subvention initiale  de 8000€ à l’APSA pour pallier divers paiements incompressibles (notamment les derniers salaires).

Cette association devait nous préciser exactement les sommes qui étaient en jeu, afin d’envisager éventuellement une subvention supplémentaire.

Faute d’informations, l’apurement de la subvention initiale reste en suspens.

 

Nouvelles du Fond de soutien :

 

Monsieur le Président précise qu’après divers contacts pris auprès de l’APS (Agence de services et de paiement) et de la Perception, il apparaît qu’une somme de 3733,33 € a été virée entre le 15 et le 30 mai, et une autre de 1666,67 € début juin.

Ces sommes devraient être versées directement sur le compte du Syndicat, sans transiter par la Commune de Faverolles.

 

Personnel de l’APSA : Réponses aux contrats proposés :

 

-          Mme Sandrine Etienne  accepte, tout en précisant qu’elle perd 4 heures/semaine par rapport à l’année dernière. Ces heures pourraient lui être reproposées lors de la mise au point des plannings définitifs du personnel.

-          Mme Laurence Deruelle accepte

-          Mme Alice Delozanne accepte

-          Mme Sylvie Del Fabbro refuse son contrat en précisant que le poste qui lui est proposé ne correspond pas à son ancien poste. Un entretien devra se mettre en place avec cette personne pour l’informer de l’éventualité d’un licenciement à son encontre.

-          Pour Mmes Joëlle Michelet et Chantal Prévost, l’APSA devra régler leur solde de tout compte.

 

Nouveaux postes :

 

-          Poste vacant de Mme Del Fabbro :

 

L’examen de la candidature de M. Pierrick Lenoir aura lieu mercredi 19 août à 14 h dans l’enceinte du Groupe Scolaire. Toutes précisions sur la fiche de poste concernant sa fonction lui seront apportées.

 

-          Emploi Aidé :

 

Il y a 2 postulants pour cet emploi (M. Justin Vinci et Mlle Julia Blamoutier), tous deux demeurant à Faverolles, et tous deux inscrits à la Mission Locale.

Il est prévu de les rencontrer à l’école le mardi 25 août.

Le tuteur de cet emploi aidé sera la personne responsable du périscolaire, en l’occurrence le remplaçant de Mme Del Fabbro.

 

-          ATSEM :

 

Par délibération n°14 du 25 juin dernier, le Conseil Syndical a acté le maintien d’un 2ème agent faisant fonction d’ATSEM, en remplacement de Mme Joëlle Michelet.

7 candidatures ont été reçues dans les délais, mais le choix s’est tourné vers 2 personnes titulaires du CAP Petite Enfance, et ayant déjà travaillé au Pôle Scolaire.

 

Après un vote à bulletin secret, les résultats ont été les suivants :  

Nombre de votants 9

-          5 voix pour Mme Isabelle Montmayeur

-          2 voix pour Mme Sabrina Leboeuf

-          2 bulletins blancs

Des courriers seront envoyés à toutes ces personnes.

 

Poste de secrétariat :

 

-          Création de poste :

 

L’idée est avancée d’un partage du temps entre la secrétaire de Serzy et celle de Faverolles, (compte tenu de la proximité de cette dernière par rapport au Pôle Scolaire, et de ses jours de présence).

En tout état de cause, cela ne pourrait concerner que la vente des tickets cantine, garderie, et « pack »mercredi.   

 

 

Questions diverses :

 

-          Document d’inscription et modalités de vente des premiers tickets à faire rapidement.

 

-          Déclaration d’accueil des mineurs en cours (envoyée le 20 juillet à la DDCSPP, accompagnée du PEDT et de son 1er avenant). Ces documents ont été préparés le 17 juillet par le Président et Mme Valérie Delagarde.

 

-          Bâtiments : avant la fin août, la gâche électrique du portail devrait être enfin opérationnelle. De même, l’entreprise SOLOTRA interviendra dans la cour élémentaire pour le remplacement des cailloux par du béton désactivé.

 

-          En ce qui concerne le chauffage, une solution air/eau pourrait être envisagée.

 

-          Etude de la possibilité d’indemniser l’élue référente (Mme Marie Betton)

 

-          Avancée de la CCCV sur la reprise de la compétence scolaire pleine et entière.

 

 

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Fin de séance 22h

 

DELAGARDE Valérie                                          BILLET Arnaud                    BETTON Marie

 

CAUSSE Philippe                                               RAYMOND Joël                    MICHELON Alain

  

DEGODET Luc (suppléant)                            BECHAIMONT Stéphane    BRICOUT Jean François (suppléant)