SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DES BORDS DE L’ARDRE

Séance du 25 juin 2015

                           

L’an deux mil quinze le vingt cinq juin à dix-neuf heures, les membres du Syndicat Scolaire des Bords de l’Ardre de Serzy et Prin légalement convoqué, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Valérie DELAGARDE, Vice-Président.

           

Présents : Mesdames DELAGARDE Valérie, BETTON Marie Messieurs MICHELON Alain, BECHAIMONT Stéphane, BRICOUT Jean François (suppléant), RAYMOND Joël, BAILLY Franck, VILLETTE Jean Michel, DEGODET Luc.

 

Absents excusés : Mesdames VATTIER Karen (suppléante), ETTER Nathalie, Messieurs BRICHET Sylvain, UNTERHALT Raynald (suppléant), CAILLET Jean Pierre, BILLET Arnaud, CAUSSE Philippe (Pouvoir donné à Mr VILLETTE Jean Michel).

 

Secrétaire de séance : Monsieur MICHELON Alain

 

Madame la Vice Présidente fait lecture du compte rendu du 05 juin 2015.

Le conseil syndical vote à l’unanimité des membres présents ce compte rendu.

 

Madame la Vice Présidente demande d’ajouter à l’ordre du jour une délibération.

Le conseil syndical accepte à l’unanimité des membres présents.

 

Puis Madame la Vice Présidente passe à l’ordre du Jour.

 

              Ordre du jour

- Délibération portant création d’emplois dans le cadre du transfert d’activité privé/public 

- Délibération concernant l’acquisition d’un logiciel de facturation pour la cantine et le périscolaire 

- Délibération concernant la mise en place d’un avenant au PEDT pour modification structurelle (reportée)

- Délibération concernant le maintien d’un 2E agent faisant fonction d’ATSEM

- Délibération concernant le contrat emplois d’avenir

- Informations

- Questions diverses

 

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Monsieur Jean Michel VILLETTE demande à Madame la Vice Présidente de prendre la parole en début de séance.

Monsieur VILLETTE indique qu’en l’absence de Monsieur CAUSSE, Président, est mandaté par ce dernier pour donner plusieurs messages à savoir :

            - son mécontentement sur les rapports qu’il a eu jeudi dernier avec la secrétaire

            - son mécontentement sur la non entente au sein du syndicat

            - les décisions qui ont été prises ont toujours été au détriment de l’intérêt de l’enfant

 

Lors de la lecture du courrier de Monsieur Philippe CAUSSE par Monsieur Jean Michel VILLETTE, il a été précisé et laissé entendre que Monsieur Philippe CAUSSE voulait démissionner.

 

La secrétaire demande à Madame la Vice Présidente la possibilité de prendre la parole afin d’expliquer les circonstances des rapports entre la secrétaire et le Président.

La secrétaire du Syndicat scolaire indique qu’elle a d’énorme problème à voir le Président car il n’est jamais libre et toujours obligé de prendre rendez avec lui et même en dehors des heures de travail.

Le Président ne communique pratiquement jamais avec la secrétaire bien que cette dernière lui indique les réglementations en vigueur mais Monsieur le Président veut les ignorer.

 

Concernant la non entente au sein du syndicat, Monsieur BAILLY indique que les débats ont été très longs et il y a toujours vote pour toute décision à prendre. Beaucoup de chose ont été découverte au sein de l’APSA mais il tient à préciser que rien n’a jamais été reproché au mandat précèdent. Les élus ont été libres de leur voix et les souhaits ont été faits de « vive voix ».

 

Madame DELAGARDE s’étonne des dires du Président selon lesquelles les décisions qui ont été prises aient toujours été au détriment de l’intérêt des enfants. Pour elle, depuis 1.5 an que le syndicat travaille sur le dossier tout à toujours été fait dans l’intérêt de l’enfant et au profit des parents.

 

Monsieur VILLETTE indique qu’il comprend la situation et la réflexion du Président.

 

Monsieur MICHELON indique qu’il a découvert l’APSA et que le Président a cautionné une association qui a été gérée avec beaucoup de légèreté.

 

Monsieur BAILLY indique que son souhait de la baisse du prix cantine d’un euro est pour donner satisfaction aux parents. Il indique également qu’il y a un bénéfice à y gagner par une probable fréquentation en hausse.

 

Monsieur BAILLY rappelle que Monsieur CAUSSE est Vice Président de la Communauté de Communes Champagne Vesle et qu’il n’a jamais parlé une seule fois de la reprise de la compétence école-cantine-périscolaire par la Communauté de Communes.

 

Monsieur VILLETTE remet à Madame la Vice Présidente une candidature, la déclaration ACM à la CAF ainsi que le site du PEDT.

 

Concernant les dérogations évoquées lors du dernier conseil syndical :

-          L’enfant de la famille PETITJEAN habitant à jonchery et souhaitant venir à l’école de Faverolles : dérogation refusée.

-          Les deux enfants de la famille FRIDEL qui vont habiter à Tramery et désirant venir à l’école de Faverolles : dérogations refusées.

-          L’enfant de la famille DUPOTEL habitant à Tramery désirant venir à l’école de Faverolles : dérogation acceptée par la commune de Faverolles et Coëmy.

 

Madame la Vice Présidente demande de passer aux délibérations.

 

I – DELIBERATIONS

 

N° 12/2015 : Délibération portant création d’emplois dans le cadre du transfert d’activité privé/public

 

La Vice-présidente informe l’assemblée que l’Association APSA souhaite abandonner la compétence cantine et périscolaire à partir du 1er septembre 2015 et redonner cette dernière aux communes adhérentes.

 

Les communes adhérentes au Syndicat Scolaire des Bords de l’Ardre (Serzy et Prin, Savigny sur Ardres, Faverolles et Coëmy et Bouleuse) souhaitent à leur tour donner la compétence cantine et périscolaire au Syndicat Scolaire.

 

Au vu des statuts modifiés en date du 24 avril 2015, délibération n° 09/2015, les membres du Conseil Syndical ont acceptés à l’unanimité la prise de compétence cantine et périscolaire.

 

Par conséquent, il convient d’effectuer la création d’emplois dans le cadre du transfert d’activité privé/public selon la façon suivante :

 

La Vice-présidente informe :

 

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil syndical de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

 

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

Vu l’article L. 1224-3 du code du travail fixant le régime applicable à l’ensemble des salariés d’une entité économique dont l’activité est transférée à une personne morale de droit public dans le cadre d’un service administratif,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Sous réserve de l’avis du comité technique du 08 octobre 2015,

 

Considérant le transfert des salariés au regard de leur situation initiale (CDD, CDI, temps de travail…).

 

La Vice-présidente propose à l’assemblée :

 

La création des emplois correspondants :

-          1 emploi d’Adjoint administratif 1ère classe à temps non complet soit de 4.02/35 relevant le grade suivant : adjoint administratif 1ère classe

-          1 emploi d’agent d’animation 1ere classe à temps non complet soit 26.12/35 relevant le grade suivant : adjoint d’animation 1ère classe

-          1 emploi d’agent d’animation 2e classe à temps non complet soit 07.23/35 relevant le grade suivant : adjoint d’animation 2e classe

-          2 emplois d’agent d’animation 2e classe à temps non complet soit 09.77/35 relevant le grade suivant : adjoint d’animation 2e classe

 

Ces emplois seront pourvus selon les conditions ci-dessus ou par les agents transférés dont les contrats de droit privé deviennent des contrats de droit public à CDD ou CDI selon le contrat initial.

 

Le conseil syndical, après en avoir délibéré, décide avec 10 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention :

-          D’adopter la proposition de la Vice-présidente

-          De modifier ainsi le tableau des emplois

-          D’inscrire au budget les crédits correspondants.

 

N° 13/2015 : Délibération concernant l’acquisition d’un logiciel de facturation pour la cantine et le périscolaire

 

Madame la Vice-présidente indique la nécessité d’acquérir un nouveau logiciel de facturation pour la gestion des factures de la cantine et du périscolaire.

 

Cout du logiciel : 1046.40 euros TTC et une maintenance de 201.60 euros TTC

Fournisseur : JVS

 

Le conseil syndical, après en avoir délibéré, décide avec 10 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de retenir le devis du prestataire JVS pour un montant de 872.00 euros HT soit 1046.40 euros TTC.

 

Autorise la Vice-présidente à signer tout document nécessaire à cette acquisition et à sa mise en place.

N° 14/2015 : Délibération concernant le maintien d’un 2E agent faisant fonction d’ATSEM

 

Madame la Vice-présidente indique que suite à la fermeture d’une classe de maternelle à la rentrée de septembre 2015, la question se pose pour le maintien ou non d’un 2e agent faisant fonction d’ATSEM pour l’année scolaire 2015/2016.

 

Le conseil syndical, après en avoir délibéré, décide avec 10 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de maintenir un 2e agent faisant fonction d’ATSEM.

 

N° 15/2015 : Délibération concernant le contrat emplois d’avenir

 

Depuis le 1er novembre 2012, le dispositif « emplois d’avenir» est entré en vigueur. Créé par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé.

 

Dans le secteur non-marchand, le contrat prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.) de 3 ans au maximum réglementé par le code du travail.

 

Le recrutement doit en principe avoir lieu dans des activités ayant soit une utilité sociale ou environnementale, soit un fort potentiel de création d’emplois. Cependant, les collectivités territoriales peuvent recruter même si elles n’appartiennent pas à un secteur identifié comme prioritaire.

 

Notre syndicat peut donc décider d’y recourir.  Cette démarche nécessite un engagement à former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la mission locale et ainsi lui faire acquérir une qualification.

 

Un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner ce jeune au quotidien et lui inculquer son savoir.

 

L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C.

Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale.

Ü  La Vice-présidente propose à l’assemblée syndicale :

Le recrutement d’un emploi d’avenir à non temps complet pour intégrer le service Technique et acquérir des qualifications et exercer les fonctions d’Adjoint Technique.  

 

Ce  contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 36 mois maximum (renouvellements inclus) à compter du 1er septembre 2015.

Ü  Le conseil syndical,  après en avoir délibéré,

 

Vu la loi n°2012-1189 du 26/10/2012 et les décrets n° 2012-1210 et 1211 de la 31/10/2012 portante création d'une nouvelle section dédiée aux contrats d'avenir dans le code du travail,

Vu l'arrêté du 31/10/2012 qui fixe le montant de l'aide financière de l'Etat,

 

DECIDE :

 

- d’adopter la proposition de Madame la Vice-présidente,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ à l’unanimité

 

II – INFORMATIONS

 

Agents de l’APSA

 

Monsieur MICHELON demande que l’APSA informe ses agents par courrier indiquant la dissolution de l’APSA.

Madame DELAGARDE s’entretiendra avec la Présidente de l’APSA dans ce sens.

 

Recrutement ATSEM

 

Monsieur BAILLY indique que le recrutement de la 2e ATSEM est de la compétence des élus du Syndicat scolaire et non de la directrice du Pôle scolaire.

 

les NAPS – la cantine - périscolaire

 

Un questionnaire a été distribué par Madame BETTON aux parents d’élèves concernant la fréquentation à la rentrée de septembre 2015 à la cantine et au périscolaire.

 

Madame DELAGARDE indique le tarif pour les cours de guitare et capoeira restent inchangés pour le syndicat.

En ce qui concerne les cours de danse, la prestation ne sera pas renouvelée car hausse des tarifs par rapport à l’année 2014-2015.

 

Renégociation du prêt crédit agricole

 

Madame DELAGARDE indique que la renégociation du prêt pourra se faire sous condition que l’échéance de mai 2015 soit payée car elle a été refusée par la perception d’Hermonville.

Madame DELAGARDE indique que Monsieur CAUSSE devait voir ceci avec la perceptrice, à ce jour le dossier ne fut pas solutionné.

 

La renégociation du prêt se fera en aout 2015 en payant 700 euros de frais et il y aura un gain de 1000 euros.

Ce prêt a été souscrit en 2011 et versé en 2012 pour une durée de 5 ans avec un taux variable de 4.11 %.

 

Avenant PEDT

 

Madame DELAGARDE a demandé d’avoir sous « Word » le PEDT fait par Monsieur CAUSSE mais celui-ci a refusé.

 

Madame DELAGARDE indique que la délibération sur un avenant au PEDT est reportée car Monsieur CAUSSE veut voir ceci avec la personne qui sera en charge de ce travail.

 

Divers

 

Madame DELAGARDE indique que le projet éducatif doit se faire en complément du règlement scolaire.

Selon Monsieur CAUSSE le projet pédagogique comme le règlement scolaire doit être fait par le BAFD.

 

Maintenance HERVE THERMIQUE

 

Madame DELAGARDE s’étonne que le syndicat paye toujours une maintenance pour du matériel qui ne fonctionne plus.

Elle demande à ce qu’un recommandé soit adressé à l’entreprise pour suspendre le contrat.

 

CAT de jonchery

 

Madame DELAGARDE demande qu’une organisation soit mise en place pour emmener le linge sale chaque trimestre au CAT de jonchery.

L’acquisition d’une machine à lavé et d’un sèche linge n’est pas rentable.

 

Réalisation de la plaquette « Info »

 

Madame DELAGARDE indique qu’une réunion avec tous les élus du syndicat scolaire sera mise en place pour la réalisation de la plaquette « Info » qui sera destinée aux parents et où il sera mentionnée :

-          prix cantine

-          pack garderie-cantine

-          pack mercredi

 

Madame DELAGARDE fait appel aux communes concernant des bénévoles pour adhérer aux NAPS.

 

III – QUESTIONS DIVERSES

 

Pas de questions diverses

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Fin de séance 23h35

 

DELAGARDE Valérie                     BETTON Marie                     MICHELON Alain

 

 

 

BECHAIMONT Stéphane                BRICOUT Jean François       RAYMOND Joël

 

 

 

BAILLY Franck                                VILLETTE Jean Michel        DEGODET Luc