SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DES BORDS DE L’ARDRE

Séance du 20 novembre 2014

                                              

L’an deux mil quatorze le vingt novembre à dix-neuf heures trente, les membres du Syndicat Scolaire des Bords de l’Ardre de Serzy et Prin légalement convoqué, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Philippe CAUSSE, Président.

    

Présents : Mesdames DELAGARDE Valérie, GOBANCE Charlène (suppléante), BETTON Marie, Messieurs CAUSSE Philippe, VILLETTE Jean Michel, BRICHET Sylvain,  PETIZON Thierry, BAILLY Franck, BILLET Arnaud.

 

Absents excusés : Madame VATTIER Karen (suppléante), Monsieur RAYMOND Joël, Madame ETTER Nathalie, Madame MONTMAYEUR Isabelle (Pouvoir donné à Monsieur PETIZON Thierry), Madame SEVIC Martine.

                                       

Présent ne pouvant pas prendre part au vote : Monsieur DEGODET Luc (suppléant de Savigny), Monsieur UNTERHALT Raynald (suppléant de Serzy et Prin)

 

Secrétaire de séance : Madame Charlène GOBANCE

 

Puis Monsieur le Président passe à l’ordre du Jour.

 

              Ordre du jour

- Délibération concernant le paiement des heures complémentaires de Madame     Sandrine ETIENNE

- NAP

- Délibération concernant la délégation des NAP à l’APSA

- Délibération concernant la mise en place d’une convention pour la délégation   des NAP à  l’APSA

- Délibération concernant le versement d’une subvention supplémentaire pour les NAP sur le budget 2014

- Mise en place du « Plan intempéries »

- Questions diverses

                       

-----------------------------------------

 

NAP

 

Monsieur le Président remercie de la présence de Madame la Présidente de l’APSA, Madame CULEUX, et son bureau.

 

Monsieur le Président donne la parole aux élus présents.

 

Madame DELAGARDE rappelle qu’une réunion avait été demandée avec la Présidente de l’APSA et son bureau et le Président et les Vices Présidents du Syndicat scolaire lors de la réunion du syndicat scolaire du 30 septembre 2014.

 

La réunion a eu lieu mais sans la présence d’un membre du bureau de l’APSA où quelques  documents comptable ont été déposés.

 

Madame la Présidente de l’APSA indique qu’elle n’avait pas occultée cette réunion car elle n’avait pas été conviée par le Président du Syndicat Scolaire.

 

Monsieur BAILLY revient sur le montant des 54 euros qui a été évoqué lors de la dernière réunion de conseil syndical.

Il indique que ces 54 euros calculé avec Monsieur CAUSSE étaient un prix de revient et non un cout salarial.

Monsieur BAILLY rappelle qu’une association doit être transparente dans ses comptes.

Madame GOBANCE rappelle que suite à la lecture du compte rendu de l’APSA du 08 novembre 2014, la commune de Faverolles et Coëmy était mis en cause alors que lors de la réunion de conseil municipal de Faverolles et Coëmy aucun chiffre n’avait été donné.

 

Madame DELAGARDE remarque qu’un effort sur la gestion et l’organisation de cette association est demandée.

 

Monsieur BILLET demande quel est l’avenir de l’APSA ?

 

Les élus indiquent que des efforts financiers doivent être fournis de la part de l’APSA.

 

Monsieur CAUSSE indique que le temps des NAP est de 3 heures par semaine.

 

Madame DELAGARDE indique qu’il aurait été préférable de prendre des emplois aidés.

 

Madame CULEUX indique que cela est impossible car pas assez d’heure et un accord verbal envers les futurs salarié avait déjà donné auparavant, soit 1 an avant que les NAP soient mis en place.

 

Monsieur PETIZON trouve regrettable que cette association gère les fonds de la commune en demandant de plus en plus d’aide financière sans faire de restriction budgétaire.

 

Les élus indiquent qu’il aurait été préférable de regrouper le temps des NAP en une après-midi ou en 2 fois 1h30.

 

Monsieur CAUSSE indique que cela n’était pas possible car le PEDT était déjà donné à l’inspection académique.

 

Les élus suggèrent de revoir ceci avant la rentrée de septembre 2015 et que les modifications sont autorisées d’une année sur l’autre.

 

Madame DELAGARDE demande des explications concernant la somme de 5843.87 euros qui a été occultée sur le budget prévisionnel 2014.

 

Madame CULEUX indique qu’on lui avait demandé de ne pas faire mentionnée cette somme sur le budget prévisionnel de 2014 car elle savait qu’elle allait avoir des difficultés d’obtenir une subvention supplémentaire pour finir l’année scolaire 2014-2015.

 

Madame DELAGARDE demande également les statuts de l’association.

 

Madame CULEUX indique les statuts de l’association sont sous une loi de 1901.

 

A ce jour, aucune copie des statuts de l’APSA n’a été déposée auprès des élus du Syndicat scolaire.

 

Les horaires de la directrice de l’APSA sont :

LMJV :

7h15 à 08h30 : périscolaire

10h30 à 13h30 : cantine

16h00 à 16h45 : NAP

17h00 à 19h00 : périscolaire

 

MERCREDI

11h30 à 18h00 : cantine + périscolaire (un forfait de 15 euros par mercredi est demandé aux parents).

 

Administratif : 08h30 par semaine

 

Après toutes ces discussions, Madame la Présidente de l’APSA et son bureau se retirent afin continuer l’ordre du jour.

 

I – DELIBERATIONS

 

N° 24/2014 : Délibération concernant le paiement des heures complémentaires de Madame Sandrine Etienne

 

Monsieur le Président indique que Madame Sandrine Etienne a fait des heures complémentaires suite aux travaux du pôle scolaire durant les vacances juillet-aout 2014, soit 1h30.

 

Après en avoir délibéré, le conseil syndical décide avec 10 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de payer en heures complémentaires :

  • 1 heures 30 pour Madame Sandrine Etienne

     

    Autorise Monsieur le Président à signer tout document nécessaire au paiement de ces heures complémentaires.

     

    N° 25/2014 : Délibération concernant la délégation des NAP à l’APSA

     

    Monsieur le Président indique la nécessité de prendre une délibération pour déléguer à l’APSA de Faverolles et Coemy l’organisation des NAP à partir du 01 septembre 2014 et cela pour une durée d’un an.

     

    Après en avoir délibéré, le conseil syndical décide avec 7 voix Pour, 0 voix Contre et 3 voix d’Abstention (PETIZON Thierry + le pouvoir de MONTMAYEUR Isabelle, GOBANCE Charlène) de déléguée à l’APSA de Faverolles et Coemy l’organisation des NAP à partir du 01 septembre 2014 et cela pour une durée d’un an.

     

    N° 26/2014 : Délibération concernant la mise en place d’une convention pour la délégation des NAP à l’APSA

     

    Monsieur le Président indique la nécessité de mettre en place une convention pour la délégation et l’organisation des NAP à l’APSA.

     

    Après en avoir délibéré, le conseil syndical décide avec7 voix Pour, 0 voix Contre et 3 voix d’Abstention (PETIZON Thierry + le pouvoir de MONTMAYEUR Isabelle, GOBANCE Charlène) la convention entre le Syndicat Scolaire des Bords de l’Ardre et l’APSA de Faverolles et Coemy pour la délégation et l’organisation des NAP à partir du 01 septembre 2014 et cela pour une durée d’un an (convention ci jointe).

     

    Autorise Monsieur le Président à signer cette convention.

     

    N° 27/2014 : Délibération concernant le versement d’une subvention supplémentaire pour les NAP à l’APSA sur le budget 2014 et le versement d’une subvention supplémentaire à l’APSA pour financer les postes cantine-périscolaire-mercredi

     

    Monsieur le Président indique :

     

    Vu la délibération n° 25/2014 du 20 novembre 2014 instaurant la délégation des NAP à l’APSA,

     

    Vu la délibération n° 26/2014 du 20 novembre 2014 instaurant une convention de délégation des NAP à l’APSA,

     

    Monsieur le Président soumet au conseil syndical le versement d’une subvention supplémentaire pour les NAP à l’APSA sur le Budget 2014.

     

    Le montant sera pour le budget 2014 : 5686.63 euros soit 51.23 euros par enfant scolarisé.

     

    Après en avoir délibéré, le conseil syndical décide avec 7 voix Pour, 0 voix Contre et 3 voix d’Abstention (PETIZON Thierry + le pouvoir de MONTMAYEUR Isabelle, GOBANCE Charlène)  de verser une subvention supplémentaire à l’APSA pour les NAP.

     

    Monsieur le Président soumet également au conseil syndical le versement d’une subvention supplémentaire pour les postes cantine-périscolaire-mercredi à l’APSA sur le Budget 2014.

     

    Le montant sera pour le budget 2014 : 7313.37 euros

     

    Après en avoir délibéré, le conseil syndical décide avec 7 voix Pour, 0 voix Contre et 3 voix d’Abstention (PETIZON Thierry + le pouvoir de MONTMAYEUR Isabelle, GOBANCE Charlène)  de verser une subvention supplémentaire à l’APSA pour financer les postes cantine-périscolaire-mercredi.

     

    II – INFORMATIONS

     

    Monsieur le Président indique que la réception des sols a été effectuée le 06 octobre et que le contrôle électrique par l’entreprise VERITAS a été effectué.

    L’entreprise a indiqué qu’il est obligatoire de remettre les caches des néons.

    L’entreprise SEELEC a fait la vérification des détecteurs. Il y aura un contacteur à changer, soit un cout de 69 .00 euros HT et les caches des néons à remettre soit un cout de 1101.00 euros HT qui seront à la charge de la Communauté de Communes Champagne Vesle.

     

    Monsieur le Président indique que des caillebotis seront mis en place entre le portail orange et l’entrée de l’école. Soit un cout de de 1982.51 euros HT à la charge de la Communauté de Communes Champagne Vesle.

     

    Monsieur BAILLY indique que les caillebotis peuvent engendrer une détérioration du plancher en bois.

     

    Monsieur le Président indique qu’une panne de chauffage est survenue le 06 novembre 2014.

    Cela a été réparé. Cela était dû à une remontée de boue et les pompes à chaleur se sont mises en sécurité.

    Des filtres auto nettoyeur seront mis en place et payés par le Communauté de Communes.

     

    Une réunion entre APB, Hervé Thermique et SEELEC est prévue le 28 novembre 2014 pour régler tous les problèmes de dysfonctionnement et de mal façon.

     

    PLAN INTEMPERIES

     

    Savigny sur Ardres : Messieurs CAUSSE et DEGODET

    Serzy et Prin : Madame SIMON Monique et Monsieur BAILLY

    Faverolles et Coëmy : Messieurs PETIZON et CHARTOGNE

    Bouleuse : Messieurs BILLET et RAYMOND Jérémy

     

    III – QUESTIONS DIVERSES

     

    Pas de questions diverses

    ----------------------------------------------------------------------------------------------------------

    Fin de séance 23h15

     

    PHILIPPE CAUSSE                                          PETIZON THIERRY                        BAILLY FRANCK

     

     

     

     

    JEAN MICHEL VILLETTE                 VALERIE DELAGARDE                    BETTON MARIE

     

     

     

     

SYLVAIN BRICHET                                          ARNAUD BILLET                                              CHARLENE GOBANCE