SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DES BORDS DE L’ARDRE

Séance du 20 octobre 2016

                           

L’an deux mil seize le vingt octobre à dix-neuf heures zéro minute, les membres du Syndicat Scolaire des Bords de l’Ardre de Serzy et Prin légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CAUSSE Philippe, Président.

    

Présents : Mesdames BETTON Marie, DELAGARDE Valérie,   Monsieur CAUSSE Philippe, BAILLY Franck, DEGODET Luc (suppléant), MICHELON Alain, BECHAIMONT Stéphane, BRICOUT Jean François (suppléant), BILLET Arnaud

 

Absents excusés : Mesdames VATTIER Karen (suppléante), ETTER Nathalie Messieurs VILLETTE Jean Michel, BRICHET Sylvain, UNTERHALT Raynald (suppléant), RAYMOND Joël, CAILLET Jean Pierre.

 

Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane BECHAIMONT

 

Monsieur le Président fait lecture du compte rendu du 25 août 2016.

Le conseil syndical vote à l’unanimité des membres présents ce compte rendu.

 

Puis Monsieur le Président passe à l’ordre du Jour.

 

              Ordre du jour

- Délibération concernant la constitution d’un groupement de commande pour les travaux d’entretien des bâtiments scolaires.

- Délibération concernant le vote des cotisations communales

- Délibération concernant la mise en place de la convention entre la commune de Faverolles et Coëmy et le Syndicat Scolaire

- Délibération concernant la dissolution de la régie au 1er janvier 2017

- Demande de dérogation

- Informations

- Questions diverses

 

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I – DELIBERATIONS

 

N° 08/2016 : Délibération sur la constitution d’un groupement de commandes pour le service scolaire

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L5211-2,

 

Vu l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28 qui définit la constitution de groupements de commandes permettant la coordination et le regroupement des achats de plusieurs acheteurs ainsi que le partage de responsabilités de ces membres dans les opérations de passation ou d’exécution du marché,

 

Vu l’arrêté préfectoral en date du 15/09/2016 déterminant le périmètre de la Communauté Urbaine du Grand Reims et la disparition des syndicats scolaires au 31 décembre 2016,

 

Considérant la nécessité de prendre les dispositions qui s’imposent pour permettre la continuité du service scolaire :

-au Pôle Scolaire des Bords de l’Ardre, sis à Faverolles-et-Coëmy

-au Pôle Scolaire de Pargny-lès-Reims

-au Pôle Scolaire de Rosnay

-dans les écoles de Chamery et Sermiers

-dans les écoles d’Ecueil, Les Mesneux, Sacy et Villedommange.

 

Le Président expose que suite à une concertation entre les Présidents de la communauté de communes Champagne Vesle et des cinq Syndicats Scolaires concernés, il paraît intéressant de procéder à un groupement de commandes pour le fonctionnement de l’ensemble des écoles précitées. Ainsi, les conditions économiques seront négociées globalement et une certaine unité de l’organisation et des achats, bien que réalisés individuellement avec chaque syndicat dans un premier temps, pourra  être obtenue et transférée dans la nouvelle structure créée par la fusion de nos collectivités avec Reims Métropole.

 

Le Conseil Syndical,

 

Après en avoir délibéré,

 

DECIDE AVEC 3 voix Pour (Philippe CAUSSE, Luc DEGODET, Arnaud BILLET), 3 voix Contre (Alain MICHELON, Stéphane BECHAIMONT, Jean François BRICOUT) et 3 voix d’Abstention (Franck BAILLY, Valérie DELAGARDE, Marie BETTON).

 

Selon les règles de vote, en cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.

Par conséquent, le Conseil Syndical décide :

 

D’AUTORISER : la constitution d’un groupement de commandes pour les travaux d’entretien des bâtiments scolaires, à savoir :

-          Electricité

-          Serrurerie

-          Plomberie

-          Menuiseries intérieures et extérieures

-          Maçonnerie

-          Plâtrerie-plaquiste-peinture-revêtement de sol

-          Traçage peinture dans les courts de récréations

-          Produits pharmaceutiques

 

D’AUTORISER le Président du Syndicat Scolaire des Bords de l’Ardre à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

 

N° 09/2016 : Délibération concernant le vote de la participation des communes

 

Monsieur le Président donne des précisions concernant les différents calculs et propositions soumis aux membres, relatifs aux participations communales, et qui sont délibéré  par les membres du conseil syndical.

 

Après en avoir délibéré, le conseil syndical décide avec 09 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention d’opter pour la somme de 139541.00 euros à répartir entre les 4 communes pour l’année 2016.

 

N° 10/2016 : Délibération concernant la mise en place de la convention entre la commune de Faverolles et Coëmy et le Syndicat Scolaire des Bords de l’Ardre

 

Vu la décision par délibération n° 02/2015 en date du 10 avril 2015 par le conseil syndical de reprendre la gérance de tout le périscolaire à la rentrée scolaire de septembre 2015,

 

Vu la décision par délibération n° 09/2015 du 24 avril 2015 par le conseil syndical de modifier les statuts pour la prise en charge et la gérance de la cantine à partir du 1er septembre 2015,

 

Considérant que la Commune de Faverolles et Coëmy met à la disposition du Syndicat Scolaire des Bords de l’Ardre les locaux de l’ancienne école maternelle pour la cantine,

 

Vu la décision du Conseil Syndical de mettre en place une convention de mise à disposition d’un local communal de Faverolles et Coëmy au Syndicat Scolaire des Bords de l’Ardre,

 

Considérant que ce local communal sera occupé par la cantine 5 fois par semaine (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi),

 

Sur proposition du Président, le conseil syndical, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des membres présents la mise en place de cette convention à partir du 1er septembre 2015.

 

Autorise Monsieur le Président à signer la convention de mise à disposition du local de l’ancienne école maternelle de Faverolles et Coëmy accueillant les enfants à la cantine le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi durant 36 semaines d’école par an.

 

Le projet de la convention sera annexé à cette délibération.

 

N° 11/2016 : Délibération concernant la dissolution de la régie de recette pour la cantine et le périscolaire

 

Vu la délibération n° 20/2015 instituant la régie de recette pour la cantine et le périscolaire à partir du 1er septembre 2015,

 

Vu la reprise de la compétence par la Communauté Urbaine de REIMS à partir du 1er janvier 2017,

 

Il est tout indiqué de mettre fin à cette régie le 31 décembre 2016.

 

Après en avoir délibéré,

 

Le conseil syndical décide avec 09 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de dissoudre la régie de recette pour la cantine et le périscolaire au 31 décembre 2016.

 

Autorise Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à cette dissolution.

 

II – INFORMATIONS

 

Suite à son information du 25 août dernier, Monsieur le Président précise qu’il a rencontré le 2 septembre Monsieur COLOMBEL, Directeur général délégué aux ressources à la Communauté d'Agglomération de Reims, pour l’entretenir de différents sujets relatifs à notre syndicat (problème de statuts non adoptés, devenir du personnel et du périscolaire, contrats et marchés transférés, etc…), et d’autres interrogations plus générales concernant le scolaire sur le périmètre de notre communauté actuelle.

 

Le syndicat scolaire des Bords de l’Ardre sera dissous au 31 décembre 2016.

A compter du 1er janvier 2017, la compétence scolaire et périscolaire sera exercée par la Communauté Urbaine du Grand Reims. Cette mission sera assurée dans les mêmes conditions et dans la continuité, en proximité des usagers, par le pôle territorial de Gueux.

 

Les participations demandées aux communes seront évaluées en tenant compte des cotisations versées sur les 3 dernières années (2013-2014-2015), mais en excluant les dépenses exceptionnelles.

 

Le pôle de proximité émettra les factures du périscolaire (cantine, garderie du matin et du soir, mercredi après-midi, TAP). Les tarifs actuels ne changent pas.

Une harmonisation éventuelle de ces tarifs dépendra du choix des élus de la future CUR, après des études très précises.

 

 

Concernant l’APSA, monsieur le Président indique qu’il reste un peu plus de 4000€ sur le compte bancaire de cette association, somme qui devrait être  reversée au Syndicat scolaire.

 

Aucune écriture comptable ne sera effectuée après le 30 novembre 2016, selon la Trésorière principale de Hermonville.

 

III – QUESTIONS DIVERSES

 

Pas de questions diverses

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Fin de séance 21h24

 

BETTON Marie                                 MICHELON Alain                BAILLY Franck

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CAUSSE Philippe                 BECHAIMONT Stéphane                RAYMOND Joël

 

 

 

 

 

 

 

 

 

CAILLET Jean Pierre