SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DES BORDS DE L’ARDRE

Séance du 20 février 2015

                           

L’an deux mil quinze le vingt février à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Syndicat Scolaire des Bords de l’Ardre de Serzy et Prin légalement convoqué, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Philippe CAUSSE, Président.

           

Présents : Mesdames BETTON Marie, DELAGARDE Valérie, ETTER Nathalie,  Messieurs CAUSSE Philippe, BAILLY Franck, RAYMOND Joël, DEGODET Luc (suppléant), MICHELON Alain, CAILLET Jean Pierre, BECHAIMONT Stéphane, BRICOUT Jean François (suppléant)

 

Absents excusés : Madame VATTIER Karen (suppléante), Messieurs VILLETTE Jean Michel, BRICHET Sylvain, BILLET Arnaud (pouvoir donné à Monsieur RAYMOND Joël), UNTERHALT Raynald (suppléant).

 

Secrétaire de séance : Monsieur Luc DEGODET

 

Puis Monsieur le Président passe à l’ordre du Jour.

 

              Ordre du jour

- Délibération concernant l’élection du Vice-Président pour la commune de Faverolles et Coemy

- Présentation du Syndicat Scolaire aux nouveaux membres

- Bilan des NAP sur l’année 2014/2015

- Proposition des NAP sur l’année 2015/2016

- APSA

- Questions diverses

 

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N° 01/2015 : Délibération concernant l’élection du Vice-Président du Syndicat Scolaire des Bords de l’Ardre pour la commune de Faverolles et Coëmy

 

Monsieur Philippe CAUSSE, Président, rappelle l’objet de la délibération qui est l’élection d’un nouveau Vice-Président représentant la Commune de Faverolles (selon les statuts du Syndicat Scolaire des Bords de l’Ardre).

Cette élection fait suite à la démission des quatre délégués de Faverolles en décembre 2014, et à la nomination de quatre nouvelles personnes après les récentes élections municipales complémentaires de ce village (MM. MICHELON, BECHAIMONT, CAILLET, et BRICOUT).

 

 Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

 

Les candidats sont Messieurs Alain MICHELON Alain et Jean-Pierre CAILLET.

 

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 11                   

Bulletins blancs ou nuls : 0    

Majorité absolue : 06             

 

Ont obtenu :

Monsieur MICHELON Alain : 05 voix

Monsieur CAILLET Jean Pierre : 06 voix

 

Monsieur CAILLET Jean Pierre ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Vice-Président du Syndicat Scolaire des Bords de l’Ardre.

 

II – INFORMATIONS

 

Présentation du Syndicat Scolaire aux nouveaux membres

 

Monsieur le Président présente le Syndicat Scolaire aux nouveaux membres de la commune de Faverolles et Coëmy, et fait un rappel de l’historique du regroupement scolaire de 1966 à nos jours.

 

Il rappelle la clé de répartition des charges en usage depuis 1995, ainsi que la mise en place d’une cantine en 2003, avec convention entre les communes concernées et l’association APSA.

 

Il précise également que le Syndicat Scolaire des Bords de l’Ardre a une existence légale depuis le 1er avril 2010, regroupant les 3 communes de Faverolles et Coëmy, Savigny-sur-Ardres, et Serzy et Prin.

 

Une 4e commune, Bouleuse, s’est intégrée au Syndicat Scolaire le 1erseptembre 2013.

 

Bilan des NAP sur l’année 2014/2015 – Proposition des NAP sur l’année 2015/2016

 

Monsieur le Président rappelle qu’actuellement les NAP sont organisées sur 4 jours (avec 45 minutes par jour), et indique également que le PEDT a été établi en avril 2014 pour une durée de 3 ans.

 

Madame DELAGARDE demande s’il y a possibilité de revoir ces temps d’activité. Elle précise que la commission Ecole de Serzy et Prin s’est réunie, et préconise d’effectuer les NAP soit sur une après-midi (3 heures), soit sur 2 après-midis (2 fois 1h30).

 

Monsieur le Président répond que l’Académie ne semble pas favorable à une seule après-midi (3h de NAP). De plus il faudrait impérativement établir un nouveau PEDT, et ce très rapidement (en tout état de cause pour le 13 février2015).

 

Selon Madame DELAGARDE, d’autres écoles l’ont fait et il n’y aurait eu aucun souci.

 

Monsieur le Président indique qu’il va se rapprocher de l’Inspection Primaire de Reims-Ouest pour obtenir des précisions quant à ces changements d’horaires.

 

Pour  travailler sur l’élaboration d’un éventuel nouveau PEDT, une réunion avec l’ensemble des personnes concernées (syndicat, enseignantes, intervenants…) est prévue le 13 mars à 18h30 à l’école de Faverolles et Coëmy.

 

Monsieur le Président rappelle que par délibération n° 27/2014 du 20 novembre 2014 une subvention supplémentaire pour les NAP d’un montant de 13 000.00 euros avait été octroyée à l’APSA.

 

Monsieur BAILLY indique qu’il serait préférable de donner une subvention de x euros par enfant fréquentant les NAP et non une somme forfaitaire.

 

APSA

 

Monsieur le Président explique que l’APSA a reçu une subvention de 27 000.00 euros pour sa gestion de l’année 2014.

Cette subvention dépassant la somme de 23 000.00 euros, il est nécessaire d’établir une convention entre le Syndicat et l’APSA précisant l’emploi de cette subvention.

A cet effet, l’APSA a été invitée à remplir un formulaire de demande de subvention très détaillé.

Monsieur le Président donne à chaque commune un exemplaire de cette demande.

 

Avec la somme supplémentaire de 13 000 euros citée plus haut, l’APSA devrait recevoir sur l’année 2014 une subvention totale de 40 000.00 euros (27 000.00 euros + 13 000.00 euros).

    

 

 

 

III – QUESTIONS DIVERSES

 

Monsieur MICHELON signale que divers dysfonctionnements au Pôle Scolaire de Faverolles lui ont été signalés, concernant notamment le chauffage, l’alarme intrusion, l’interphone, l’éclairage près du dortoir, et les odeurs dans les toilettes maternelles.

 

Monsieur le Président précise qu’il n’ignore rien de ces problèmes, et que ceux-ci sont traités soit par le Syndicat, soit par la Communauté de Communes.

Il rappelle que le plus urgent reste pour l’instant le chauffage (du ressort de la Communauté par le biais de l’assurance dommage), puis le problème de la ventouse électronique du portail, et celui de vitres fendues (ces deux dernières difficultés concernant une seule et même entreprise).

 

Il mentionne qu’au 31 décembre 2015, le tarif jaune d’électricité du groupe scolaire deviendra caduc, et qu’il faudra négocier avec le fournisseur de notre choix.

Pour pallier ce problème, il a été demandé une étude auprès d’EDF.

 

Enfin il fait part de l’incivilité d’un enfant dans le car scolaire

 

 

Monsieur MICHELON se propose de faire peindre en gris le portail orange de l’école. Tous les élus sont d’accord.

 

Monsieur BECHAIMONT demande des explications sur la gestion de l’APSA.

 

Madame DELAGARDE indique l’existence de problèmes relationnels entre la directrice de l’APSA et le personnel, les enfants, les parents d’élèves et les enseignantes.

 

Monsieur BAILLY indique que la commission école de Serzy souhaite qu’à compter de la rentrée de septembre 2015 le Syndicat Scolaire reprenne la gestion complète du périscolaire (garderie du matin et du soir, cantine, NAP), en lieu et place de l’APSA.

 

Dans cette éventualité, Monsieur le Président demande à Madame DELAGARDE de se renseigner sur le devenir des salariés de l’Association.

 

Pas d’autres questions diverses

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Fin de séance 22h20

 

BETTON Marie                                 DELAGARDE Valérie                     ETTER Nathalie

 

 

 

CAUSSE Philippe                 BAILLY Franck                                RAYMOND Joël

 

 

 

 

DEGODET Luc (suppléant)  MICHELON Alain                CAILLET Jean Pierre

 

 

 

BECHAIMONT Stéphane                BRICOUT Jean François (suppléant)