SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DES BORDS DE L’ARDRE

Séance du 15 juillet 2015

                           

L’an deux mil quinze le quinze juillet à quatorze heures, les membres du Syndicat Scolaire des Bords de l’Ardre de Serzy et Prin légalement convoqué, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CAUSSE Philippe, Président.

           

Présents : Mesdames DELAGARDE Valérie, BETTON Marie, Messieurs MICHELON Alain, CAILLET Jean Pierre, BRICOUT Jean François (suppléant), RAYMOND Joël, BAILLY Franck, CAUSSE Philippe.

 

Absents excusés : Mesdames VATTIER Karen (suppléante), ETTER Nathalie, Messieurs BRICHET Sylvain, UNTERHALT Raynald (suppléant), BILLET Arnaud, BECHAIMONT Stéphane, VILLETTE Jean Michel, DEGODET Luc (suppléant).

 

Secrétaire de séance : Monsieur RAYMOND Joël

 

Monsieur le Président passe à l’ordre du Jour.

 

              Ordre du jour

- Mises au point du Président

- Délibération concernant le choix de l’entreprise pour le marché cantine

- Informations

- Questions diverses

 

 

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Mises au Point du Président

 

Monsieur le Président fait plusieurs mises au point concernant le travail de la secrétaire du syndicat scolaire (notamment sur les convocations, comptes rendus, inscriptions, courriers divers…).

Il précise également à Monsieur le Maire de Faverolles et Coëmy qu’une partie de la délibération 2015/25 de cette commune lui semble « hors sujet », et ne pas correspondre à l’objet de cette même délibération.

 

Il indique que, d’après lui, le prix de revient du fonctionnement du pôle scolaire ramené au mètre carré (nécessaire au calcul du prix du périscolaire) ne tient pas compte de tous les éléments, et de ce fait n’est pas juste.

 

Il apporte plusieurs remarques sur des points précis :

                                                                       - tarification des TAP

- partie de la délibération 12/2015 du 25 juin lui semblant imprécise (la délibération 02/2015   concernait la gérance du périscolaire à la rentrée de septembre, et avait été approuvée avec 8 voix Pour, 0 voix Contre, et 3 voix d’Abstention (Messieurs CAUSSE Philippe, VILLETTE Jean-Michel et DEGODET Luc), tandis que la délibération 09/2015 était relative à la modification des statuts du Syndicat Scolaire des Bords de l’Ardre, et avait été approuvée avec 10 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention).

- logiciel pour la facturation apparaissant trop onéreux, certains autres étant moins coûteux.

- erreurs concernant les courriers envoyés aux personnels de l’APSA, et  5 fiches de postes prévues pour 7 postes à pourvoir.

 

Il demande des informations sur

-           le contrat de 3 ans pour le marché cantine

-           la demande de dérogation pour l’enfant Jules RAYMOND non encore parvenue au bureau du syndicat

-           la déclaration d'ACM (accueil collectif de mineurs) et l’avenant au PEDT 

 

 

M. MICHELON indique que la reprise du fonctionnement des écoles par la Communauté Champagne Vesle était envisagée depuis 1 an. M. CAUSSE signale qu’en fait certains membres du Conseil Communautaire soulevaient cette question depuis fort longtemps, mais que cela s’est accéléré depuis quelques mois (voir début des informations de la réunion syndicale du 5 juin dernier), notamment en vue de la construction du pole scolaire d’Ecueil.

 

Monsieur BAILLY fait observer que les mails qui sont envoyés entre élus du syndicat sont des courriers informels.

 

Monsieur le Président termine toutes ces mises au point en précisant que l’ambiance au sein du syndicat scolaire s’étant détériorée au cours des derniers mois, il espère sincèrement que la sérénité revienne afin de travailler au mieux à la gestion de notre périscolaire.

  

I – DELIBERATIONS

 

N° 16/2015 : Délibération concernant le choix de l’entreprise du marché cantine

 

Monsieur le Président informe le Conseil de la nécessité de choisir l’entreprise pour le marché cantine à la rentrée de septembre 2015 et pour une durée de 3 ans.

 

Les candidats sont : API et Les Petits Gastronomes

 

Après en avoir délibéré, le conseil syndical décide avec 08 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de retenir le contrat du marché cantine de l’entreprise Les Petits Gastronomes, et

Autorise Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à ce marché.        

 

II – INFORMATIONS

 

Madame DELAGARDE indique la réception de plusieurs candidatures pour le poste d’ATSEM.

Ces candidatures seront étudiées lors du prochain conseil syndical qui aura lieu le 28 juillet 2015 à 19h00, non au lieu habituel des séances, mais à la Mairie de Savigny sur Ardres.

 

Deux personnes appartenant à l’APSA ont déjà favorablement répondu au contrat qui leur a été proposé par le syndicat scolaire (acceptation de leurs nouvelles fiches de poste adressées par courrier recommandé le 26 juin 2015).

 

Madame DELAGARDE fait part de demandes de précisions auprès de la présidente de l’APSA lors de son mail du 09 juillet 2015 concernant notamment :

-           solde des impayés (il est à remarquer que les factures API, fournisseur de la restauration, n’ont pas été réglées depuis mars dernier) 

-           montant exact du livret A (une erreur relative à son montant apparaît dans le document fourni par Mme DE MOREAU, trésorière. Dans la colonne « livret A - situation », il faut lire 3112,38 €, et non 4602,87€)

-           précisions sur le montant de l’URSSAF

-           versement de la subvention CAF

 

Monsieur le Président précise qu’il sera nécessaire de faire un versement de subvention complémentaire à l’APSA pour solder les comptes.

Il propose de procéder à un vote pour l’ajout d’une délibération supplémentaire concernant le versement de cette subvention d’un montant de 8 000.00 euros.

 

 

N° 17/2015 : Délibération concernant le versement d’une subvention à l’APSA

 

Au vu des comptes de l’APSA, Monsieur le Président signifie la nécessité d’effectuer un versement d’une subvention complémentaire d’un montant de 8 000.00 euros à cette Association.

 

Après en avoir délibéré, le conseil syndical décide avec 08 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de verser une subvention d’un montant de 8 000.00 euros à l’APSA afin de pallier les divers paiements incompressibles,

Et autorise Monsieur le Président à signer tout document nécessaire au versement de cette subvention.

 

 

III – QUESTIONS DIVERSES

 

Pas de questions diverses

 

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Fin de séance 17h15

 

 

DELAGARDE Valérie                             BETTON Marie                              MICHELON Alain

 

 

 

 

 

CAILLET Jean Pierre                    BRICOUT Jean François                           RAYMOND Joël

 

  

 

BAILLY Franck                                                                   CAUSSE Philippe