SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DES BORDS DE L’ARDRE

Séance du 15 avril 2014

                                              

L’an deux mil quatorze le quinze avril à dix-neuf heures quinze, les membres du Comité syndical du Syndicat Intercommunal Scolaire des Bords de l’Ardre de Serzy et Prin légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe Causse.

 

Présents : Mesdames MONTMAYEUR Isabelle, DELAGARDE Valérie, BETTON Marie, Messieurs CAUSSE Philippe, VILLETTE Jean Michel, BRICHET Sylvain, DEGODET Luc (suppléant), BILLET Arnaud (sorti de réunion à 20h05-n’a pas pris part à tous les votes), RAYMOND Joël, ETTER Nathalie, PETIZON Thierry, GOBANCE Charlène (suppléante), BAILLY Franck (sorti de réunion à 20h30- n’a pas pris part à tous les votes), UNTERHALT Raynald (suppléant).

 

Absents excusés : Madame SEVIC Martine (pouvoir donné à MONTMAYEUR Isabelle), VATTIER Karen (suppléante)

 

                 Secrétaire de séance : Madame MONTMAYEUR Isabelle

 

Les membres du syndicat scolaires se présentent.

 

Monsieur le Président passe à l’ordre du Jour.

 

              Ordre du jour

                        - Délibération concernant l’élection du Président

                        - Délibération concernant l’élection des Vice-Présidents

            -Délibération concernant le versement des indemnités de fonction au                               Président

                        - Délibération concernant le versement des indemnités de fonction aux                 Vice-Présidents

                        - Délibération autorisant le Maire à signer toutes les pièces concernant les                         marchés passés sans formalités préalables

                        - Délibération autorisant les frais de cérémonie

                        - Délibération concernant le vote des subventions

                        - Délibération fixant l’indemnité de conseil allouée aux comptables du                 trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissement                   publics locaux

                        - Délibération concernant le vote du Budget Primitif 2014

                        - Questions diverses

           

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Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il est proposé de désigner Madame Isabelle MONTMAYEUR pour assurer ces fonctions. Sans autres observations, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l’appel nominal.

 

I – DELIBERATIONS

 

N° 06/2014 : Délibération concernant l’élection du Président du Syndicat Scolaire des Bords de l’Ardre

 

Monsieur le Président de séance, Monsieur Philippe CAUSSE, rappelle l’objet de la délibération qui est l’élection du Président du Syndicat. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

 

Le candidat est : Philippe CAUSSE

 

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 

Nombre de bulletins : 12                   

Bulletins blancs ou nuls : 0    

Majorité absolue : 07             

 

A obtenu :

Mr Philippe CAUSSE : 12 voix         

 

Monsieur Philippe CAUSSE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Président du Syndicat Scolaire des Bords de l’Ardre.

 

N° 07/2014 : Délibération concernant l’élection des Vices Présidents du Syndicat Scolaire des Bords de l’Ardre

 

Monsieur Philippe CAUSSE, Président, rappelle l’objet de la délibération qui est l’élection de trois Vice-Présidents selon les statuts du Syndicat Scolaire des Bords de l’Ardre. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

 

Les candidats sont : Madame DELAGARDE Valérie, Monsieur PETIZON Thierry, Monsieur BILLET Arnaud     

 

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 

Nombre de bulletins : 12                   

Bulletins blancs ou nuls : 0    

Majorité absolue : 07             

 

Ont obtenu :

Madame DELAGARDE Valérie : 12 voix

Monsieur PETIZON Thierry : 12 voix

Monsieur BILLET Arnaud : 12 voix

 

Madame DELAGARDE Valérie ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Vice-Présidente du Syndicat Scolaire des Bords de l’Ardre.

 

Monsieur PETIZON Thierry ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Vice-Président du Syndicat Scolaire des Bords de l’Ardre

 

Monsieur BILLET Arnaud ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Vice-Président du Syndicat Scolaire des Bords de l’Ardre.

 

N° 08/2014 : Délibération concernant le versement des indemnités de fonction au Président

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant qu'il appartient au Comité Syndical de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Président étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget syndical.
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical décide avec 11 voix Pour, 0 voix Contre et 1 voix d’Abstention, avec effet au 15 avril 2014, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du Président :

(selon l'importance démographique des communes) :

Population (habitants)         Taux maximal en % de l'indice 1015 (3)

Moins de 500 .............................................  4.73
De 500 à 999 ............................................... 6.69
De 1000 à 3 499 .......................................... 12.20
De 3 500 à 9 999 ......................................... 16.93
De 10 000 à 19 999 ..................................... 21.66
De 20 000 à 49 999 ..................................... 25.59
De 50 000 à 99 999 ....................................  
29.53
100 000 à 200 000......................................   35.44

Au-delà de 200 000………………………   37.41

 

Indemnité retenue : base brut 1015 indice majoré 821 x 12.20 x 60/100

N° 09/2014 : Délibération concernant le versement des indemnités de fonction aux Vice-Présidents

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant qu'il appartient au Comité Syndical de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Vices Présidents étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Après en avoir délibéré, le Comité Syndical décide avec 12 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention, avec effet au 15 avril 2014 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions des Vice-Présidents :

(selon l'importance démographique des communes) :

Population (habitants)         Taux maximal en % de l'indice 1015 (3)

Moins de 500 .............................................  4.73
De 500 à 999 ............................................... 6.69
De 1000 à 3 499 .......................................... 12.20
De 3 500 à 9 999 ......................................... 16.93
De 10 000 à 19 999 ..................................... 21.66
De 20 000 à 49 999 ..................................... 25.59
De 50 000 à 99 999 ....................................  
29.53
100 000 à 200 000......................................   35.44

Au-delà de 200 000………………………   37.41

 

Indemnité retenue : base brut 1015 indice majoré 821 x 12.20 x 0/100

 

N° 10/2014 : Délibération autorisant le Président à signer toutes les pièces concernant les marchés passés sans formalités préalables

 

Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales permettant au comité syndical de déléguer au Président un certain nombre de ses compétences

 

Considérant l’utilité de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires du syndicat et éviter la surcharge des ordres du jour des séances de comité syndical,

 

Le comité syndical, après en avoir délibéré,

 

Par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,

 

DÉCIDE, en application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, de déléguer à M. le Président, pour la durée du mandat, les pouvoirs suivants :

 

1° / Procéder, dans les limites fixées par le comité syndical, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618‑2 et au a de l’article L 2221‑5‑1, sous réserve des dispositions de ce même article, et  passer à cet effet les actes nécessaires ;

 

2° / Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

 

3° / Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

 

4° / Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

 

5° / Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement du service syndicat ;

 

6° / Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

 

7° / Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

 

8° / Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

 

9° / Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres du syndicat à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

 

10° / Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

 

11° / Intenter au nom du syndicat les actions en justice ou défendre le syndicat dans les actions intentées contre lui ;

 

12° / Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le comité syndical (montant maximum de 100 000.00 euros) ;

 

N° 11/2014 : Délibération autorisant les frais de cérémonie

 

Le comité syndical, après en avoir délibéré,

 

Par 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

 

DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Président à effectuer des frais de cérémonie pouvant être soumis au Syndicat Scolaire des Bords de l’Ardre

 

SORTIE DE MONSIEUR BILLET ARNAUD A 20H05

 

SORTIE DE MONSIEUR BAILLY FRANCK A 20H30. MONSIEUR UNTERHALT PREND SA PLACE.

 

N° 12/2014 : Délibération concernant le vote des subventions 2014

 

Le conseil syndical vote avec 10 voix Pour, 0 voix Contre et 1 voix d’Abstention les subventions pour l’année 2014 :

 

            Coopérative scolaire : 1 450.00 euros

            APSA : 27 000.00 euros

 

           

 

            Soit un total de subventions de : 28 450.00 euros

 

 

N° 13/2014 : Délibération concernant l’indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux

 

Le conseil syndical,

 

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

 

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’état,

 

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

 

DECIDE avec 09 voix Pour, 0 voix Contre et 02 voix d’Abstention :

 

  1. De demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

  2. De prendre acte de l’acceptation du receveur municipal et de lui accorder l’indemnité de conseil au taux de 20 % par an.

  3. Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Madame THIERUS, receveur municipal.

     

     

     

    N° 14/2014 : Délibération concernant le vote du Budget Primitif 2014

     

    Monsieur le Président présente le budget primitif 2014 et explique les données suivantes :

    FONCTIONNEMENT

     

    Dépenses

    Chapitre 011                    67 481.00 euros

    Chapitre 012                    71 350.00 euros

    Chapitre 023                      6 443.00 euros

    Chapitre 65                      33 510.00 euros

    Chapitre 66                        3 200.00 euros

    Chapitre 67                           500.00 euros

     

    Total                                 182 484.00 euros

     

    Recettes

    Chapitre 002                       59 480.00 euros

    Chapitre 013                            150.00 euros

    Chapitre 74                        122 854.00 euros

     

    Total                                  182 484.00 euros

     

    INVESTISSEMENT

     

    Dépenses

     

    Article 1641-000 18 500.00 euros

    Article 2188-000      100.00 euros

     

    Total                                            18 600.00 euros

     

    Recettes

     

    Article 001                      12 157.00 euros

    Article 021                        6 443.00 euros

     

    Total                                  18 600.00 euros

     

     

    Après délibération, le comité syndical vote avec 11 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention le Budget Primitif 2014.

     

    II – INFORMATIONS

     

    Monsieur le Président indique que la réfection des sols du groupe scolaire débutera le 07 juillet 2014 et se poursuivra jusqu’au 18 aout 2014.

    A cet effet, il serait utile de faire un constat d’huissier concernant l’état du mobilier impacté par le déménagement avant travaux et le réeménagement à l’issu.

     

    Monsieur le Président indique qu’il existe toujours de nombreuses réserves après la construction pole scolaire (portail, porte vitrée, adoucisseur, étanchéité, etc.).

     

    Le détail en sera précisé à l’architecte après la réunion du nouveau conseil communautaire.

    Monsieur le Président informe le conseil syndical du travail effectué sur la prochaine mise en place des rythmes scolaires.

     

    Les membres du syndicat demandent à ce qu’une réunion soit mise en place avec le comité de pilotage du PEDT pour diverses éclaircissement et explications quant à cette mise en place

     

    Monsieur le Président indique qu’il est nécessaire de mettre en place la vérification périodique des installations électriques pour les ERP de 5e catégorie. Des devis seront demandés. 

     

    III – QUESTIONS DIVERSES

     

    Pas de questions diverses

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    Fin de séance 22h35

     

    PHILIPPE CAUSSE                                          PETIZON THIERRY                        BAILLY FRANCK

     

     

     

     

    MARIE BETTON                                 JEAN MICHEL VILLETTE                 VALERIE DELAGARDE

     

     

     

     

    ISABELLE MONTMAYEUR                             SYLVAIN BRICHET                                          JOEL RAYMOND

     

     

     

     

    NATHALIE ETTER                                             ARNAUD BILLET

     

     

     

     

    LUC DEGODET (suppléant)                                CHARLENE GOBANCE (suppléante)               

     

     

     

     

    RAYNALD UNTERHALT (suppléant)