SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DES BORDS DE L’ARDRE

Séance du 12 mai 2015

                           

 

 

L’an deux mil quinze le douze mai à dix-neuf heures, les membres du Syndicat Scolaire des Bords de l’Ardre de Serzy et Prin légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe CAUSSE, Président.

           

Présents : Mesdames DELAGARDE Valérie, BETTON Marie, Messieurs CAUSSE Philippe, DEGODET Luc (suppléant), MICHELON Alain, BECHAIMONT Stéphane, BRICOUT Jean François (suppléant), BILLET Arnaud, RAYMOND Joël

 

Absents excusés : Mesdames VATTIER Karen (suppléante), ETTER Nathalie, Messieurs BRICHET Sylvain, UNTERHALT Raynald (suppléant), CAILLET Jean Pierre, BAILLY Franck (Pouvoir donné à Mme DELAGARDE Valérie), VILLETTE Jean Michel.

 

Secrétaire de séance : Madame BETTON Marie

 

Monsieur le Président fait lecture des comptes rendus du 10 et 24 avril 2015.

Le conseil syndical vote à l’unanimité des membres présents ces comptes rendus.

 

Puis Monsieur le Président passe à l’ordre du Jour.

 

              Ordre du jour :

- Délibération concernant l’adhésion à un groupement de commandes au SIEM

- Délibération concernant la mise en place des emplois du temps pour chaque agent (reportée)

- Délibération concernant la création d’emploi (reportée)

- Informations

- Questions diverses

 

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Monsieur BILLET s’interroge sur la clé de répartition de la cotisation annuelle et indique notamment que les frais afférents à la scolarisation d’un seul enfant de Bouleuse (1396 €) sont disproportionnés par rapport aux  autres Communes (996 € pour Savigny, 869 € pour Serzy, et 785 € pour Faverolles).

 

Monsieur le Président signale qu’il est bien conscient de cet état de fait, et qu’il faut continuer à travailler sur ce sujet, faire de multiples simulations, afin de trouver la solution la meilleure pour tous.

 

De plus, chacun s’accorde à penser qu’il serait judicieux de dénombrer les enfants de nos 4 villages scolarisés dans le primaire en dehors de notre pôle scolaire, et de voir pourquoi ces enfants partent à l’extérieur (échange de vues faisant suite à la récente annonce de suppression d’une classe dans l’école).

 

 

I – DELIBERATIONS

 

Délibération concernant l’adhésion à un groupement de commandes

 

Depuis le 1er juillet 2007 et conformément aux articles L 331-1 et suivants du Code de l’Energie, le marché de l’électricité est ouvert à la concurrence pour tous les consommateurs.

 

Au 1er janvier 2016, les tarifs réglementés de vente (TRV) d’électricité disparaitront pour l’ensemble des bâtiments dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVa, pour l’essentiel les tarifs « jaune » et tarifs « verts ».

 

Ainsi, les acheteurs soumis au code des marchés publics ou à procédure obligatoire de mise en concurrence, notamment les collectivités territoriales et leurs établissements publics, devront avoir signé un nouveau contrat en offre de marché avec un fournisseur de leur choix. A défaut, ils s’exposent à subir une interruption de service puisque leur contrat au tarif réglementé aura disparu et qu’ils n’auront dès lors plus de contrat de fourniture d’électricité.

 

Dans ce cadre, le regroupement de ces pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, acheteuses d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique, est un outil qui, non seulement, leur permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais, également, assure une maitrise de leur consommation d’énergie et renforce la protection de l’environnement dans le respect du développement durable.

 

Dans ce contexte, le Syndicat Intercommunal d’Energie de la Marne (SIEM) a constitué un groupement de commandes d’achat d’électricité et services associés afin de permettre aux acheteurs soumis aux dispositions précitées de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence.

 

Tout acheteur public peut être membre du groupement de commandes du SIEM  sans obligatoirement y être adhérent.

 

La constitution du groupement et son fonctionnement est formalisé par une convention qui sera conclue pour une durée allant jusqu’au terme des missions confiées au coordonnateur.

 

Le SIEM assure les fonctions de coordinateur du groupement. Il procède à l’ensemble des opérations de mise en concurrence et de sélection. Conformément au 1er alinéa de l’article 8 – VII du Code des Marchés Publics, il est chargé de signer et de notifier le marché.

 

Chaque membre s’assurera, par la suite, pour ce qui le concerne, de la bonne exécution du marché.

 

La Commission d’Appel d’Offres (CAO) du groupement de commande est celle du Syndicat Intercommunal d’Energies de la Marne, coordonnateur du Groupement.

 

En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Syndical, à l’unanimité de ces membres :

 

-          Accepte les termes de la convention constitutive initiale du groupement, annexée à la présente délibération ;

-          Autorise l’adhésion du Syndicat Scolaire des Bords de l’Ardre au groupement de commandes ;

-          Autorise Monsieur le Président à signer la convention

-          Autorise Monsieur le Président du SIEM, représentant du coordonnateur du Groupement, à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

 

II – INFORMATIONS

 

Madame DELAGARDE fait état du besoin en nombre d’agents pour la prochaine rentrée scolaire.

Après discussion au sein du Conseil, il  apparaît que les emplois du temps à préparer et proposer aux agents de l’APSA désirant continuer leur travail après intégration dans le syndicat scolaire ne sont pas aisés à établir.

Madame DELAGARDE fait état de la rencontre du 4 mai dernier au centre de gestion de la Marne, avec la participation de Monsieur CAUSSE  et de la secrétaire du Syndicat scolaire.

Elle indique les étapes à suivre :

 

-          Avis du comité technique du centre de gestion sur le projet de reprise de l’activité privée et sur les emplois permanents à créer

-          Création des emplois publics et publicité

-          Proposition de recrutement à chacun des salariés

 

Mais tout d’abord, il faut absolument que les emplois du temps soient établis.

Pour ce faire, il est décidé d’organiser une réunion le vendredi 15 mai 2015 à 14 h pour la planification de ces emplois du temps, afin que la secrétaire du syndicat scolaire puisse saisir le comité technique du centre de gestion avant le 22 mai 2015 dernier délai.

 

Départ de Monsieur Arnaud BILLET à 20h15.

 

Madame DELAGARDE présente la première mouture d’une nouvelle plaquette d’information destinée aux parents, et concernant les activités du syndicat scolaire à la rentrée de septembre 2015.

 

Plusieurs détails restent à finaliser, et seront revus par Madame DELAGARDE.  

 

III – QUESTIONS DIVERSES

 

Pas de questions diverses

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Fin de séance 21h50

 

 

DELAGARDE Valérie                                          BILLET Arnaud                     BETTON Marie

 

 

 

CAUSSE Philippe                                 RAYMOND Joël                  MICHELON Alain

 

 

 

 

DEGODET Luc (suppléant)                  BECHAIMONT Stéphane     BRICOUT Jean François (suppléant)