SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DES BORDS DE L’ARDRE

Séance du 12 janvier 2016

                           

L’an deux mil seize le douze janvier à dix-neuf heures, les membres du Syndicat Scolaire des Bords de l’Ardre de Serzy et Prin légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CAUSSE Philippe, Président.

    

Présents : Mesdames BETTON Marie, DELAGARDE Valérie, Messieurs MICHELON Alain, BAILLY Franck, CAUSSE Philippe, BECHAIMONT Stéphane, BRICOUT Jean François (suppléant et non votant), BILLET Arnaud, CAILLET Jean Pierre, DEGODET Luc (suppléant et votant).

 

Absents excusés : Mesdames VATTIER Karen (suppléante), ETTER Nathalie, Messieurs BRICHET Sylvain, UNTERHALT Raynald (suppléant), VILLETTE Jean Michel, RAYMOND Joël.

 

Secrétaire de séance : Madame BETTON Marie

 

Puis le Président passe à l’ordre du Jour.

 

              Ordre du jour

- Délibération concernant une décision modificative pour le paiement des intérêts de retard du Crédit Agricole

- Informations

- Questions diverses

 

 

I – DELIBERATIONS

 

N° 01/2016 : Délibération concernant une décision modificative pour le paiement des intérêts de retard au Crédit Agricole

 

Monsieur le Président indique la nécessité d’effectuer une décision modificative sur le budget 2016 pour le paiement des intérêts de retard au Crédit Agricole d’un montant de 316.72 euros.

 

Après en avoir délibéré, le conseil syndical décide avec 09 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention d’effectuer une décision modificative de la façon suivante :

 

Une dépense au chapitre 011 compte 61522 pour un montant de -317.00 euros

Une dépense au chapitre 67 compte 6711pour un montant de +317.00 euros

 

II – INFORMATIONS

 

Bâtiment scolaire (portail)

 

Monsieur le Président indique que la société APB a été mise en demeure par l’avocat de la Communauté de Communes pour les divers dysfonctionnements afférents au portail de l’école.

Cette société est intervenue le 21 décembre pour la pose d’une nouvelle ventouse électrique.

Après travaux effectués par M. Pelletier, le test effectué était positif, la ventouse offrait une parfaite adhérence avec toute surface métallique.

Cependant, il a fallu un très long moment de mise au point, lors de la pose de la contreplaque sur le deuxième battant.

 A l’issue, le fonctionnement était satisfaisant. Le portail était fermé, et l’ouverture se faisait soit par code depuis le vidéophone, soit par l’interrupteur situé derrière le mur d’enceinte.

 

Malgré tout, en  vérifiant si cette ouverture pouvait être commandée depuis l’intérieur du pôle scolaire, un nouveau problème est apparu.

Pas de son ni d’image vidéo sur le boîtier de réception situé dans le bureau de la directrice, ni sur celui du rez de jardin, dans la salle des Atsem.

Si une personne désirait entrer à l’école et voulait se présenter par l’intermédiaire du vidéophone, rien à l’intérieur ne pouvait témoigner de sa présence, et de ce fait, personne ne lui ouvrait !

M. Pelletier a alors précisé que cela dépendait de l’électricien.

Ce dernier (M.  Achille, de la société SEELEC) assurait que tout fonctionnait parfaitement avant, et qu’il y avait peut-être eu une erreur commise lors de la pose de la ventouse.

 

Le 4 janvier la société SEELEC, ainsi que  le spécialiste du vidéophone, étaient présents sur le site de Faverolles.

A l’ouverture de l’appareil, il s’est avéré qu’un simple interrupteur n’était pas positionné correctement, ce qui entraînait  le dysfonctionnement constaté.

Cet interrupteur avait dû être déplacé lors des multiples ouvertures du portier vidéo, depuis plus de 3 ans ! 

Après vérification, tout était en ordre, et la sécurité de notre groupe scolaire était ainsi effective.

 

La prestation de l’entreprise SEELEC pour la réparation du vidéophone a été facturée pour un montant de 288€ TTC.

Monsieur le Président se charge de transmettre cette facture à l’avocat, dans l’hypothèse où l’assurance pourrait la prendre en compte.

 

Bâtiment scolaire (chauffage)

 

Le 6 janvier dernier, il n’y avait plus de chauffage à l’école.

Immédiatement contacté, Monsieur Sauvage de la société COPRECS est intervenu sur site, et a pu remettre en route ce chauffage.

Il apparaît qu’un dysfonctionnement a eu lieu le 26 décembre.

La température des locaux était très élevée à la rentrée (5 et 6 janvier), ce qui avait entraîné une mise en sécurité de l’installation.

 

Monsieur le Président mentionne qu’une réunion est prévue le 19 janvier 2016 pour statuer sur le mode de chauffage définitif à l’école.

 

Bâtiment scolaire (divers)

 

Il a été constaté des fuites d’eau dans une classe  et dans la bibliothèque.

Monsieur le Président demande à Monsieur Michelon si l’employé communal de Faverolles peut intervenir sur ce problème, en vérifiant sur la toiture s’il n’y a pas un amas de feuilles mortes dans les chéneaux et gouttières. M. Michelon indique que cela sera fait.

Concernant le périscolaire, il s’avère nécessaire de mettre en place dans la salle dédiée un système d’ouverture à distance du portail (ce système n’étant actuellement opérationnel que dans le bureau de la directrice et dans la salle des Atsem).

Il faudrait également prévoir la même chose dans la salle de classe de Mme Tissot, directrice.

Monsieur le Président contactera à ce sujet la société SEELEC.

Clés cantine et école

 

Monsieur le Président indique que Madame Del Fabbro a rendu les clefs de l’école, mais qu’il devra la recontacter,  car apparemment elle aurait encore des clés de la cantine.

 

Cantine

 

Monsieur le Président fait lecture du courrier de Madame Picart faisant état de problèmes de qualité à la cantine, ainsi que des remarques sur la présence du personnel aux TAP.

Un courrier de réponse lui sera adressé pour donner toutes les explications relatives à la facturation, la cantine, le périscolaire et les TAP.

 

Transfert de compétences

 

Monsieur le Président indique que la Communauté de Communes Champagne Vesle a délibéré pour la prise de  la compétence pleine et entière scolaire et périscolaire.

Dans le cas d’une ratification par une majorité de communes, cette compétence deviendrait effective.

Cependant, les communes ayant jusqu’au 1er mars pour se positionner, leurs propres budgets, ainsi que celui du Syndicat Scolaire, seront établis comme à l’habitude, sur l’année.

 

Monsieur Billet fait remarquer qu’il n’est toujours pas d’accord avec la répartition  des frais scolaires selon les statuts actuels (qui tiennent compte du nombre d’élèves, du nombre d’habitants, et du potentiel fiscal).

Il précise également que son conseil municipal ne paiera pas les cotisations 2016 s’il n’y pas de modification de répartition des charges.

 

III – QUESTIONS DIVERSES

 

Pas de questions diverses

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Fin de séance 21h50

BETTON Marie                     MICHELON Alain                BECHAIMONT Stéphane

 

 BAILLY Franck                    CAUSSE Philippe                 BILLET Arnaud

  

BRICOUT Jean François (suppléant)      DELAGARDE Valérie      DEGODET Luc