SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DES BORDS DE L’ARDRE

Séance du 11 juillet 2014

                                              

L’an deux mil quatorze le onze juillet à dix-neuf heures quinze, les membres du Comité syndical du Syndicat Intercommunal Scolaire des Bords de l’Ardre de Serzy et Prin légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe Causse.

 

Présents : Mesdames SEVIC Martine, MONTMAYEUR Isabelle, DELAGARDE Valérie, BETTON Marie, Messieurs CAUSSE Philippe, VILLETTE Jean Michel, BRICHET Sylvain, BILLET Arnaud, PETIZON Thierry, GOBANCE Charlène (suppléante), BAILLY Franck.

 

Absents excusés : Madame VATTIER Karen (suppléante), Monsieur RAYMOND Joël, Madame ETTER Nathalie, Monsieur DEGODET Luc (suppléant), Monsieur UNTERHALT Raynald (suppléant).

 

Secrétaire de séance : Madame GOBANCE Charlène

 

Monsieur le Président fait lecture du compte rendu du 15 avril 2014.

Le conseil syndical vote à l’unanimité des membres présents ce compte rendu.

 

Puis Monsieur le Président passe à l’ordre du Jour.

 

              Ordre du jour

                        - Délibération concernant le devis de vérification des extincteurs (reporté)

                        - Délibération concernant le contrat annuel de la vérification technique des installations électriques au Pôle Scolaire de Faverolles et Coëmy

                        - Délibération concernant le paiement des heures complémentaires aux agents pour la formation « évacuation » des 18 et 19 juin 2014

                        - Délibération concernant le paiement des heures complémentaires aux agents pour la formation « extincteurs » du 26 février 2014

                        - Délibération concernant la modification des horaires de l’agent de surveillance pour le transport scolaire

                        - Délibération concernant la modification des horaires des agents d’entretien au Pôle Scolaire de Faverolles et Coëmy

                        - Délibération concernant le transfert d’un contrat en CDD en CDI

                        - NAP (Nouvelles activités périscolaires)

                        - Questions diverses              

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I – DELIBERATIONS

 

N° 15/2014 : Délibération concernant le contrat annuel de la vérification technique des installations électriques au Pôle Scolaire de Faverolles et Coëmy

 

Monsieur le Président présente 3 contrats annuels :

 

1/  entreprise SOCOTEC                    d’un montant HT de 450.00 euros

2/  entreprise DEKRA             d’un montant HT de 720.00 euros

3/  entreprise VERITAS                      d’un montant HT de 440.00 euros

 

Après en avoir délibéré, le conseil syndical décide avec 11 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de retenir le contrat annuel de vérification technique des installations électriques présenté par l’entreprise VERITAS pour un montant HT de 440.00 euros soit 520.00 euros TTC.

Autorise Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à ce contrat.

 

 

 

 

N° 16/2014 : Délibération concernant le paiement des heures complémentaires aux agents pour la formation « évacuation » du 18 et 19 juin 2014

 

Monsieur le Président indique que Mesdames Sandrine ETIENNE, Eliane MOREAU, Laurence DERUELLE et Joëlle MICHELET ont participé à la formation « évacuation » des 18 et 19 juin 2014.

 

Mesdames Sandrine ETIENNE et Eliane MOREAU ont travaillé 5 heures en complément de leurs heures de travail habituelles.

Mesdames Laurence DERUELLE et Joëlle MICHELET ont travaillé 3 heures en complément de leurs heures de travail habituelles.

 

Après en avoir délibéré, le conseil syndical décide avec 11 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de payer en heures complémentaires :

  • 5 heures pour Mesdames Sandrine ETIENNE et Eliane MOREAU

  • 3 heures pour Mesdames Laurence DERUELLE et Joëlle MICHELET

     

    Autorise Monsieur le Président à signer tout document nécessaire au paiement de ces heures complémentaires.

     

    N° 17/2014 : Délibération concernant le paiement des heures complémentaires aux agents pour la formation «extincteur » du 26 février 2014

     

    Monsieur le Président indique que Mesdames Sandrine ETIENNE, Eliane MOREAU, Laurence DERUELLE, Jacqueline CHAMOT, Yvonne LAMBERT et Christelle HELIN ont participé à la formation « extincteur » du 26 février 2014.

     

    Mesdames Sandrine ETIENNE, Eliane MOREAU, Laurence DERUELLE, Jacqueline CHAMOT, Yvonne LAMBERT et Christelle HELIN ont travaillé 3 heures en complément de leurs heures de travail habituelles.

     

    Après en avoir délibéré, le conseil syndical décide avec 11 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de payer en heures complémentaires :

  • 3 heures pour Mesdames Sandrine ETIENNE, Eliane MOREAU, Laurence DERUELLE, Jacqueline CHAMOT, Yvonne LAMBERT et Christelle HELIN

     

    Autorise Monsieur le Président à signer tout document nécessaire au paiement de ces heures complémentaires.

     

    N° 18/2014 : Délibération concernant la modification des horaires de l’agent de surveillance pour le transport scolaire

     

    Monsieur le Président indique que suite à la mise en place des Nouveaux Rythmes Scolaires à la rentrée de septembre 2014, l’agent de surveillance travaillera en plus les mercredis matin et midi pour la surveillance des enfants dans le car scolaire.

     

    Après en avoir délibéré, le conseil syndical décide avec       11 voix Pour, 0           voix Contre et 0 voix d’Abstention de modifier les horaires de l’agent de surveillance pour le transport scolaire à la rentrée de septembre 2014.

     

    Autorise Monsieur le Président à créer la nouvelle vacance d’emploi auprès du centre de gestion pour les nouveaux horaires

     

     

     

     

     

    N° 19/2014 : Délibération concernant la modification des horaires des agents d’entretien au Pôle scolaire de Faverolles et Coëmy

     

    Monsieur le Président indique que suite à la mise en place des Nouveaux Rythmes Scolaires à la rentrée de septembre 2014, les agents d’entretien travailleront en plus chaque mercredi.  

     

    Après en avoir délibéré, le conseil syndical décide avec 11 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de modifier les horaires des agents d’entretien à la rentrée de septembre 2014.

     

    Autorise Monsieur le Président à créer la nouvelle vacance d’emploi auprès du centre de gestion pour les nouveaux horaires de la personne en CDD, et de modifier les contrats en cours.

     

    N° 20/2014 : Délibération concernant le transfert d’un contrat CDD en CDI

     

    Monsieur le Président informe le Conseil syndical que le contrat CDD de Madame Laurence DERUELLE est arrivé à échéance après 6 années de contrat. Par conséquent, il nécessaire de se poser la question de savoir s’il faut garder l’agent ou la remplacer.

     

    Considérant que l’agent a rempli toutes les fonctions qui lui étaient demandées lors de ces 6 années de CDD.

     

    Considérant que l’agent accepte cette modification de contrat.

     

    Après délibération,

     

    Le Conseil Syndical vote avec 11 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention la modification du contrat CDD en CDI à partir du 1er septembre 2014.

     

    Autorise Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à cette modification.

     

    II – INFORMATIONS

     

    Document unique

     

    Monsieur le Président indique que le document unique est mis en place pour le syndicat scolaire.

    Certaines formations ont été effectuées mais il reste la formation PRAP à prévoir.

    Les élus indiquent que cette formation peut être reportée sur 2015.

     

    Transport scolaire collégiens

     

    Monsieur le Président fait lecture du courrier du Conseil Général de la Marne concernant le rabattement des élèves de nos Communes sur les gares SNCF de Muizon et Jonchery/Vesle.

     

    Tapis caoutchouc

     

    Monsieur le Président présente le devis de l’entreprise LOGIS CLEAN concernant la mise en place de caillebotis en caoutchouc sur le parvis de l’école, depuis le portail jusqu’à la porte d’entrée, et destinés à éviter les chutes possibles sur un parvis verglacé l’hiver.  

    Coût 1982.00 euros TTC.

     

    Monsieur BAILLY pense que cet achat est plutôt du ressort de la Communauté de Communes Champagne Vesle.

    Monsieur le Président se rapprochera de cette dernière.

     

    Travaux cantine

     

    Monsieur le Président indique que le déport de commande de la hotte a été effectué.

     

     

    Travaux école

     

    Monsieur le Président indique que depuis un certain temps des fuites ont eu lieu sous les planchers verriers du parvis, ce qui a entraîné une moisissure de certaines dalles.

    L’assurance de la Communauté a pris la réfection à sa charge. Une entreprise changera les dalles et effectuera les raccords de peinture.  

     

    Les revêtements de sol de l’école vont être refaits pendant les grandes vacances. A cet effet, l’entreprise REIMS NETTOYAGE a déjà déménagé les meubles des lieux qui vont être impactés, et remettra tout en place après les travaux, pour un coût de 3000€ TTC (pris en charge par la garantie dommage des travaux).

    Fin des travaux vers le 19 août 2014, et ré emménagement le 25.

     

    Une réunion d’expertise avec l’entreprise SARETEC est prévue le 30 juillet 2014 pour les vitrages fendus et les dysfonctionnements du portail d’entrée, des portes d’accès, des portes palières intérieures, et des stores pare-soleil.

     

    Monsieur le Président indique qu’un contrôle de la qualité de l’air des établissements scolaires est à effectuer tous les 7 ans (coût : de 3000€ à 4000€), et fait lecture d’une information provenant de l’Association des Maires de la Marne pour ce contrôle.

     

    Les élus demandent la possibilité de faire un groupement de commandes auprès de la Communauté de Communes.

     

    Les dérogations

     

    Monsieur le Président rappelle les dérogations qui ont été accordées à l’origine :

    2 pour la commune de Germigny

    2 pour la commune de Poilly

    1 pour la commune de Treslon

    1 pour la commune de Sarcy

    1 pour la commune de Brouillet

     

    Désormais, plus aucune autre dérogation ne sera accordée.

     

    DEPART DE MONSIEUR JEAN-MICHEL VILLETTE A 20H30.

     

    Les NAP

     

    Monsieur le Président fait lecture du courrier de la commission école de Serzy et Prin concernant les comptes de l’APSA et le prix de la cantine à la rentrée de septembre 2014.

     

    Il fait également lecture de son mail envoyé aux délégués de la commune de Savigny sur Ardres, et donnant sa position vis à vis de ce courrier de la commission école de Serzy et Prin.

     

    Monsieur BAILLY indique qu’un repas à 10.50 euros est prohibitif pour les parents (3.50 euros le repas et 7 euros de Main d’œuvre).

     

    Monsieur BRICHET indique qu’une mauvaise organisation de la cantine avait déjà été actée il y a 5 ans. Il précise également que les mairies ont engagé de l’argent pour une embauche supplémentaire.

     

    Monsieur BAILLY indique que le coût horaire d’un agent (la directrice de l’APSA en l’occurrence) s’élevant à 20€ est exagéré. Ce cout est réévalué par la présidente de l’APSA à ce jour à 16€ de l’heure.  

    Il indique également que la garde du matin et du soir devait se financer d’elle-même. Or depuis plusieurs années, les Communes renflouent les comptes.

     

    Madame DELAGARDE indique que la directrice de l’APSA  s’est octroyé un échelon, et que sur le budget prévisionnel de 2015, le montant de son salaire avait été augmenté par rapport à 2014.

    Madame DELAGARDE fait lecture de la grille où elle devrait se situer, soit à 13.79 euros de l’heure.

     

    Monsieur BAILLY indique qu’il y a des dérives pour elle et pour les autres agents appartenant à l’APSA.

     

    Monsieur BRICHET indique qu’effectivement il serait utile de revoir les comptes de l’APSA.

     

    Monsieur le Président précise que le prix de la cantine/garderie du midi est proposé à 7.23 euros.  

     

    Les élus demandent à ce qu’une réunion soit prévue dans les prochains jours avec les élus du syndicat scolaire et la Présidente de l’APSA.

     

    Monsieur BRICHET indique qu’effectivement il y a des soucis sur les comptes de l’APSA et sur le salaire de la directrice.

     

    DEPART DE MADAME ISABELLE MONTMAYEUR A 21H00.

     

    Monsieur BAILLY demande à ce que la délégation des NAP à l’APSA soit d’une durée d’un an afin de pouvoir analyser.

     

    Monsieur le Président provoquera une réunion avec les élus du syndicat et la Présidente de l’APSA.

     

    Après la demande du Président concernant la restauration du mercredi, Messieurs BAILLY et BRICHET et Madame DELAGARDE sont d’accord pour la mise en place de la cantine du mercredi à Faverolles à partir de septembre 2014.

     

    III – QUESTIONS DIVERSES

     

    Pas de questions diverses

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    Fin de séance 22h00

     

    PHILIPPE CAUSSE                                          PETIZON THIERRY                        BAILLY FRANCK

     

     

     

     

    MARIE BETTON                                 JEAN MICHEL VILLETTE                 VALERIE DELAGARDE

     

     

     

     

    ISABELLE MONTMAYEUR                             SYLVAIN BRICHET                                          ARNAUD BILLET

     

     

     

     

CHARLENE GOBANCE (suppléante)                MARTINE SEVIC