SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DES BORDS DE L’ARDRE

Séance du 10 décembre 2014

                                              

Par convocation en date du 25 novembre 2014, le Syndicat Scolaire des Bords de l’Ardre devait se réunir le 05 décembre 2014. Cette réunion n’a pas eu lieu faute de quorum. Monsieur le Président a de nouveau convoqué par courrier du 05 décembre 2014 les membres du Syndicat pour une réunion le 10 décembre 2014.

                           

L’an deux mil quatorze le dix décembre à dix heures, les membres du Syndicat Scolaire des Bords de l’Ardre de Serzy et Prin légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe CAUSSE, Président.

 

Présents : Madame BETTON Marie, Monsieur CAUSSE Philippe

 

Absents excusés : Mesdames DELAGARDE Valérie, GOBANCE Charlène (suppléante), VATTIER Karen (suppléante), ETTER Nathalie, Madame MONTMAYEUR Isabelle, SEVIC Martine, Messieurs VILLETTE Jean Michel, BRICHET Sylvain,  PETIZON Thierry, BAILLY Franck, BILLET Arnaud, RAYMOND Joël, DEGODET Luc (suppléant), UNTERHALT Raynald.

 

Secrétaire de séance : Madame Marie BETTON

 

Puis Monsieur le Président passe à l’ordre du Jour.

 

              Ordre du jour

- Délibération concernant une décision modificative pour le versement de la subvention supplémentaire à l’APSA

- Informations

- Questions diverses

                       

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N° 28/2014 : Délibération concernant une décision modificative pour le versement de la subvention supplémentaire à l’APSA

 

Monsieur le Président indique que par délibération n° 27/2014 du 20 novembre 2014, le conseil syndical avait octroyé à l’APSA une subvention supplémentaire de 13 000.00 euros.

 

Afin  de pouvoir procéder au versement, Monsieur le Président demande d’effectuer une décision modificative.

 

Après en avoir délibéré, le conseil syndical décide à l’unanimité des membres présents d’effectuer une décision modificative de la façon suivante :

 

Une dépense au chapitre 011 compte 61522 pour un montant de – 13 000.00 euros

Une dépense au chapitre 65 compte 6574 pour un montant de + 13 000.00 euros

 

 

 

II – INFORMATIONS

 

Monsieur le Président indique que le parvis de l’école a été salé ce matin à cause du gel, et que les caillebotis caoutchouc achetés par la Communauté de Communes Champagne Vesle sont en cours de livraison.

 

Il précise qu’il reste encore certains problèmes à l’école (vitres fendues et ventouse électromagnétique du portail orange non raccordée).

 

Il indique que l’assemblée générale de l’APSA a eu lieu le lundi 8 novembre. Le bureau de cette association a été en partie renouvelé, Mmes PICARD et BIGOT ayant été élues respectivement secrétaire et trésorière. Seul le poste de président n’a pas été pourvu.

 

 

III – QUESTIONS DIVERSES

 

Pas de questions diverses

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Fin de séance 11h00

 

PHILIPPE CAUSSE                                          BETTON MARIE