SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DES BORDS DE L’ARDRE

Séance du 10 avril 2015

                           

 

L’an deux mil quinze le dix avril à dix-neuf heures, les membres du Syndicat Scolaire des Bords de l’Ardre de Serzy et Prin légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe CAUSSE, Président.

           

Présents : Mesdames BETTON Marie, DELAGARDE Valérie,   Messieurs CAUSSE Philippe, BAILLY Franck, RAYMOND Joël, DEGODET Luc (suppléant), MICHELON Alain, BECHAIMONT Stéphane, BRICOUT Jean- François (suppléant), BILLET Arnaud

 

Absents excusés : Mesdames VATTIER Karen (suppléante), ETTER Nathalie, Messieurs VILLETTE Jean-Michel (Pouvoir donné à M. CAUSSE Philippe), BRICHET Sylvain, UNTERHALT Raynald (suppléant), CAILLET Jean Pierre.

 

Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane BECHAIMONT

 

Monsieur le Président demande aux membres du conseil syndical d’ajouter une délibération à l’ordre du jour.

Le conseil syndical accepte à l’unanimité des membres présents.

 

Puis Monsieur le Président passe à l’ordre du Jour.

 

              Ordre du jour :

 

- Délibération concernant la gérance du périscolaire à la rentrée de septembre 2015  par le Syndicat Scolaire des Bords de l’Ardre

- Délibération concernant le vote du Compte administratif 2014

- Délibération concernant le vote du compte de gestion

- Délibération concernant l’affectation du résultat

- Délibération concernant le vote des subventions

- Délibération concernant le vote des cotisations communales

- Délibération concernant le vote du Budget Primitif 2015

- Informations

- Questions diverses

 

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I – DELIBERATIONS

 

N° 02/2015 : Délibération concernant la gérance du périscolaire à la rentrée de septembre 2015 par le Syndicat Scolaire des Bords de l’Ardre

 

Monsieur Philippe CAUSSE, Président, rappelle l’objet de la délibération qui est la gérance de tout le périscolaire à la rentrée de septembre 2015 par le Syndicat Scolaire des Bords de l’Ardre.

 

Il indique que le sujet a longuement été évoqué lors des réunions des 20 et 31 mars 2015, et qu’il est désormais nécessaire de prendre une décision.

 

Après en avoir délibéré, le conseil syndical décide avec 8 voix Pour, 0 voix Contre, et 3 voix d’Abstention  (Messieurs CAUSSE Philippe, VILLETTE Jean-Michel et DEGODET Luc) de gérer tout le périscolaire à compter de la prochaine rentrée septembre 2015).  

 

N° 03/2015 : Délibération concernant le vote du compte administratif 2014

 

Monsieur RAYMOND Joël informe les membres du conseil syndical de la situation des comptes au 31 décembre 2014 :

 

Compte administratif 2014

 

            - SECTION DE FONCTIONNEMENT :

 

Total des dépenses :                    149 767.91 euros                

Total des recettes :                              124 673.58 euros

Résultat de l’exercice 2014                - 25 094.33 euros

Excédent N-1 reporté                  59 480.15 euros

Part affectée à l’invest.                                   0.00 euros                            

 

Résultat cumulé                                   34 385.82 euros

 

 

            - SECTION D’INVESTISSEMENT :

 

Total des dépenses :                  18 023.10 euros

Total des recettes :                                10 402.03 euros                   

Résultat de l’exercice 2014                    -  7 621.07 euros

Solde d’exécution N-1                            12 157.22 euros

 

Résultat cumulé                                       4 536.15 euros                   

 

 

Soit un solde global 2014 :                 38 921.97 euros

 

Le conseil syndical vote avec 10 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention le compte administratif de l’exercice 2014

 

N° 04/2015 : Délibération concernant l’affectation du résultat 2014

 

Le conseil syndical en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14 (tome II, titre 3, chapitre 5),

 

Après avoir approuvé le 10 avril 2015, le compte administratif, qui présente un déficit de fonctionnement d’un montant de  25 094.33 euros

 

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître un solde d’exécution global négatif de 7 621.07 euros

 

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2014,

 

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2015,

 

Considérant que le budget 2014 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d’investissement (compte 021) de 6 443.00 euros

 

Décide, sur proposition du Président d’affecter au budget de l’exercice 2015 le résultat comme suit :

 

                        Report en section d’investissement

                        (ligne 001 en recettes)                                  4 536.15 euros

 

                        Report en section de fonctionnement

                        (ligne 002 en recettes)                                 34 385.82 euros

           

Le conseil syndical vote avec 11 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention l’affectation du résultat de l’exercice 2015.

 

N° 05/2015 : Délibération pour approbation du compte de gestion 2014

 

Monsieur le Président fait lecture au conseil syndical de la proposition de délibération concernant l’approbation du compte de gestion 2014, dressé par le receveur, Madame THIERUS.

 

Le conseil syndical,

 

            - Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état des restes à payer,

 

            - Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2014

 

            - Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

 

            1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2014,

 

            2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

 

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

Monsieur le Président propose au conseil syndical de délibérer.

           

Le conseil syndical vote avec 11 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention le compte de gestion de l’exercice 2014.

 

N° 06/2015 : Délibération concernant le vote des subventions 2015

 

Le conseil syndical vote à l’unanimité des membres présents les subventions pour l’année 2015 :

 

- Coopérative scolaire de Faverolles et Coëmy                     1450.00 euros

           

 

            Soit un total de subventions de : 1450.00 euros

 

N° 07/2015 : Délibération concernant le vote des cotisations communales 2015

 

Le conseil syndical vote à l’unanimité des membres présents les cotisations communales pour l’année 2015 :

 

 

- commune de Savigny sur Ardres : 23668.50 euros

- commune de Serzy et Prin : 22395.43 euros

- commune de Bouleuse : 16408.47 euros

- commune de Faverolles et Coëmy : 37527.60 euros

 

            Soit un total de cotisation de : 100000.00 euros

suivant le tableau ci-joint.

 

N° 08/2015 : Délibération concernant le vote du Budget Primitif 2015

 

Monsieur le Président présente le budget primitif 2015 et explique les données suivantes :

FONCTIONNEMENT

 

Les dépenses

Chapitre 011                    41981.00 euros

Chapitre 012                    71350.00 euros

Chapitre 023                    12254.00 euros

Chapitre 65                        6550.00 euros

Chapitre 66                        2400.00euros

 

Total                                 134 535.00 euros

 

Les recettes

Chapitre 002                       34 385.00 euros

Chapitre 013                            150.00 euros

Chapitre 74                         100000.00 euros

 

Total                                   134535.00 euros

 

INVESTISSEMENT

 

Les dépenses

 

Article 1641-OPFI           18790.00 euros

 

Total                                              18790.00 euros

 

Les recettes

 

Article 001-opfi     4 536.00 euros

Article 021-OPFI 12 254.00 euros

Article 10222-OPFI           2 000.00 euros

 

Total                                   18790.00 euros

 

 

Après délibération, le comité syndical vote avec 11 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention le Budget Primitif 2015.

 

 

II – INFORMATIONS

 

Monsieur BILLET serait attaché à ce que les élus observent une certaine discrétion au sein du syndicat scolaire.

Il pose également la question de savoir si éventuellement l’APSA continuerait son activité jusque fin août 2015. Monsieur le Président répond par l’affirmative à cette demande.

 

Monsieur le Président précise que le car scolaire devrait arriver avec environ  ¼ d’heure de retard le matin à l’école, suite aux travaux d’assainissement entrepris dans la commune de Serzy et Prin à partir du 20 avril 2015.

 

Il indique qu’il a reçu une demande de dérogation d’une famille de Treslon ayant 2 enfants en nourrice à Faverolles, et désirant scolariser ceux-ci en notre pôle scolaire.

 

Monsieur BAILLY remarque  que si le syndicat scolaire accepte, cela créerait  un précédent et pourrait mettre en porte à faux le Syndicat (notamment par rapport à un administré habitant Crugny et ayant son entreprise à Faverolles et Coëmy, auquel une dérogation avait été refusée). 

 

Par contre il explique que si la commune accueillante (Faverolles) prend en charge ces deux enfants dans sa propre cotisation, il ne voit plus d’inconvénient. 

 

Après en avoir délibéré, le conseil syndical donne un avis favorable à cette dérogation, et décide à l’unanimité que la commune accueillante prendra en charge les enfants dans sa cotisation.

 

Monsieur le Président demande à Monsieur le Maire de Faverolles et Coëmy des nouvelles du fonds de soutien qui doit être reversé au Syndicat scolaire.

Monsieur MICHELON indique qu’il verra cela avec sa secrétaire.

 

Concernant la fin du contrat tarif jaune d’EDF prévue au 31 décembre 2015, Monsieur le Président signale qu’il sera nécessaire de prendre une délibération pour le groupement de commandes organisé par le SIEM.

De plus, la communauté de Communes Champagne Vesle rappelle la nécessité de mettre en place une convention pour l’utilisation du bâtiment scolaire par le syndicat scolaire.

Ces deux démarches administratives seront effectuées lors d’un prochain conseil syndical.

 

Monsieur le Président demande à Madame DELAGARDE des explications concernant une rencontre avec l’entreprise de fourniture de repas API, et à laquelle il n’avait pas été convié.

Madame DELAGARDE indique qu’une réunion concernant les employés communaux était prévue à Serzy le même jour, et elle pensait que le Président serait présent à cette réunion initiale, et serait donc sur place pour la rencontre avec API.

 

Madame DELAGARDE indique qu’il sera nécessaire de rencontrer le personnel pour la bonne pratique du travail au sein de la cantine, et qu’une tenue vestimentaire devra être imposée.

 

 

 

III – QUESTIONS DIVERSES

 

Pas de questions diverses

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Fin de séance 21h40

 

 

BETTON Marie                                     DELAGARDE Valérie                          BILLET Arnaud

 

 

 

CAUSSE Philippe                                 BAILLY Franck                    RAYMOND Joël

 

 

 

 

DEGODET Luc (suppléant)                  MICHELON Alain                                BECHAIMONT Stéphane

 

 

 

 

BRICOUT Jean François (suppléant)