SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DES BORDS DE L’ARDRE

Séance du 07 mars 2014

                                              

L’an deux mil quatorze le sept mars à dix-neuf heures, les membres du Comité syndical du Syndicat Intercommunal Scolaire des Bords de l’Ardre de Serzy et Prin légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe Causse.

 

Présents : Présents : Madame MONTMAYEUR Isabelle (suppléante de GOBANCE Julien), Messieurs CAUSSE Philippe, JAMA Jean Pierre, DELOZANNE Yves, PETIZON Thierry, UNTERHALT Raynald, VILLETTE Jean Michel.

 

Absents excusés : Monsieur GOBANCE Julien, Monsieur MARCHAND Éric (pouvoir donné à PETIZON Thierry), Monsieur BRICHET Sylvain (suppléant), Madame BEGNY Morgane (suppléante), Monsieur DEDIEU Thierry.

 

                 Secrétaire de séance : Madame MONTMAYEUR Isabelle

 

Monsieur le Président demande d’ajouter deux délibérations à l’ordre du jour.

Le conseil syndical accepte à l’unanimité des membres présents.

 

Monsieur le Président fait lecture du compte rendu du 10 décembre 2014.

Le conseil syndical vote à l’unanimité des membres présents ce compte rendu.

 

Puis Monsieur le Président passe à l’ordre du Jour.

 

              Ordre du jour

                        - Délibération concernant le vote du compte administratif 2013

                        - Délibération concernant l’affectation du résultat 2013

                        - Délibération concernant l’approbation du compte de gestion 2013

                        -

                        - Questions diverses

           

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I – DELIBERATIONS

 

N° 01/2014 : Délibération concernant le vote du compte administratif 2013

 

Monsieur Jean Pierre JAMA informe les membres du conseil syndical de la situation des comptes au 31 décembre 2013 :

 

Compte administratif 2013

 

            - SECTION DE FONCTIONNEMENT :

 

Total des dépenses :                126 716.21 euros                     

Total des recettes :                              124 682.34 euros

Résultat de l’exercice 2013                -  2 033.87 euros

Excédent N-1 reporté               61 514.02 euros

Part affectée à l’invest.                                0.00 euros                                

 

Résultat cumulé                                  59 480.15 euros

 

 

            - SECTION D’INVESTISSEMENT :

 

Total des dépenses :                31 551.36 euros

Total des recettes :                              95 000.00 euros                    

Résultat de l’exercice 2013                     63 448.64 euros

Solde d’exécution N-1                           -51 291.42 euros

 

Résultat cumulé                                      12 157.22 euros                  

 

 

Soit un solde global 2013 :                  71 637.37 euros

 

Le conseil syndical vote avec 07 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention le compte administratif de l’exercice 2013

 

N° 02/2014 : Délibération concernant l’affectation du résultat 2013

 

Le conseil syndical en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14 (tome II, titre 3, chapitre 5),

 

Après avoir approuvé le 07 mars 2014, le compte administratif, qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 59 480.15 euros

 

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître un solde d’exécution global positif de 12 157.22 euros

 

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2013,

 

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2014,

 

Considérant que le budget 2013 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d’investissement (compte 021) de 11 215.00 euros

 

Décide, sur proposition du Président d’affecter au budget de l’exercice 2013 le résultat comme suit :

 

                        Report en section d’investissement

                        (ligne 001 en recettes)                                 12 157.00 euros

 

                        Report en section de fonctionnement

                        (ligne 002 en recettes)                                 59 480.00 euros

           

Le conseil syndical vote avec 08 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention l’affectation du résultat de l’exercice 2013.

 

N° 03/2014 : Délibération pour approbation du compte de gestion 2013

 

Monsieur le Président fait lecture au conseil syndical de la proposition de délibération concernant l’approbation du compte de gestion 2013, dressé par le receveur, Madame THIERUS.

 

Le conseil syndical,

 

            - Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état des restes à payer,

 

            - Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2013

 

            - Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

 

            1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2013,

 

            2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

 

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

Monsieur le Président propose au conseil syndical de délibérer.

           

Le conseil syndical vote avec 08 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention le compte de gestion de l’exercice 2013.

 

N° 04/2014 : Délibération pour le paiement des heures complémentaires aux agents pour la formation extincteurs EPI

 

Monsieur le Président indique que les agents du syndicat Scolaire les Ponceaux ont participé à la formation extincteurs EPI le mercredi 26 février 2014 de 14h00 à 17h00 soit 3 heures.

 

Les participants sont :

  • Madame Laurence            DERUELLE

  • Madame Eliane MOREAUX

  • Madame Jacqueline CHAMOT

  • Madame Sandrine ETIENNE

  • Madame Yvonne LAMBERT

     

    Après en avoir délibéré, le conseil Syndical décide à l’unanimité des membres présents de payer les 3  heures complémentaires aux agents cités ci-dessus.

     

    Autorise Monsieur le Président à signer tout document nécessaire au paiement de ces heures complémentaires.

     

    N° 05/2014 : Délibération pour le remboursement de la formation extincteurs EPI des 5 agents du Syndicat Scolaire des Bords de l’Ardre du mercredi 26 février 2014 à la commune de Savigny sur Ardres

     

    Monsieur le Président explique au Conseil Syndical qu’une formation EXTINCTEURS E.P.I. a été effectuée le Mercredi 26 Février 2014 (suite au Document Unique) pour cinq agents du Syndicat Scolaire des Bords de l’Ardre.

     

    La commune de Savigny sur Ardres ayant réglée en totalité cette facture, cette dernière demande au Syndicat Scolaire des Bords de l’Ardre le remboursement de 197,50 € pour ces cinq agents.

     

    Le Conseil Syndical accepte à l’unanimité et autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires.

     

    II – INFORMATIONS

     

    Monsieur le Président indique qu’il a demandé un devis à l’entreprise PERSON pour la pose d’un variateur de vitesse sur hotte d’extraction se situant à la cantine de l’école.

    Cout du devis : 403.65 euros HT soit 482.77 euros TTC.

    Monsieur le Président indique que ce devis sera mis au budget 2014.

     

    Chaque année, l’association organisant la formation « piste routière » aux enfants, demande une subvention pour l’organisation et la planification de cette formation.

    Le conseil syndical indique qu’une subvention de 100.00 euros sera octroyée à cette association et sera mis sur le budget 2014.

     

    Les rythmes scolaires : Monsieur le Président fait le compte rendu des différentes réunions qu’il a eu avec l’éducation nationale.

    Monsieur le président propose :

  • Périodicité d’inscription : trimestriel

  • Gratuité pour toutes les activités

     

    Un courrier sera adressé aux parents pour les différents projets proposés.

     

    Le conseil syndicat se pose la question sur la gratuité des activités pour les intervenants exterieurs.

     

    Monsieur le Président indique que la porte intérieure entre la classe maternelle des petits et le dortoir a été créée aux frais de la Communauté de Communes de la Champagne Vesle.

     

    III – QUESTIONS DIVERSES

     

    Pas d’autres questions diverses

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    Fin de séance 20h45

     

    PHILIPPE CAUSSE                                          PETIZON THIERRY                        DELOZANNE YVES

     

     

     

    UNTERHALT RAYNALD                               JEAN PIERRE JAMA                       JEAN MICHEL VILLETTE

     

     

     

     

    ISABELLE MONTMAYEUR