SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DES BORDS DE L’ARDRE

Séance du 05 juin 2015

                           

L’an deux mil quinze le cinq juin à dix-neuf heures, les membres du Syndicat Scolaire des Bords de l’Ardre de Serzy et Prin légalement convoqué, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe CAUSSE, Président.

           

Présents : Mesdames DELAGARDE Valérie, BETTON Marie, Messieurs CAUSSE Philippe, MICHELON Alain, BECHAIMONT Stéphane, BRICOUT Jean François (suppléant), RAYMOND Joël, BAILLY Franck

 

Absents excusés : Mesdames VATTIER Karen (suppléante), ETTER Nathalie, Messieurs BRICHET Sylvain, UNTERHALT Raynald (suppléant), CAILLET Jean Pierre, VILLETTE Jean Michel, DEGODET Luc (suppléant), BILLET Arnaud.

 

Secrétaire de séance : Madame DELAGARDE Valérie

 

Monsieur le Président fait lecture du compte rendu du 12 mai 2015.

Le conseil syndical vote à l’unanimité des membres présents ce compte rendu.

 

Puis Monsieur le Président passe à l’ordre du Jour.

 

              Ordre du jour

- Délibération concernant la mise en place du marché cantine

- Informations

- Questions diverses

 

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I – DELIBERATIONS

 

N° 11/2015 : Délibération concernant la mise en place du marché cantine

 

Monsieur le Président rapporte la nécessité de mettre en place le marché cantine au vu de la modification des statuts du Syndicat suivant la délibération n° 08/2015 du 24 avril 2015.

 

Après en avoir délibéré, le conseil syndical décide à l’unanimité des membres présents de mettre en place le marché cantine à partir du mercredi 10 juin 2015 et cela pour une durée d’un mois.

 

Ce marché sera dématérialisé par le biais de CAP REGIES de Reims.

 

Le Conseil autorise Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la mise en place du marché cantine.

 

II – INFORMATIONS

 

Monsieur le Président explique que la Communauté de Communes Champagne Vesle est actuellement en réflexion, et entreprend des démarches visant à clarifier, voire à compléter, certaines de ses compétences.

En ce qui nous concerne, il s’agirait de la compétence scolaire qui serait alors pleine et entière (investissement, comme actuellement, mais aussi fonctionnement, aussi bien pour le scolaire que pour le périscolaire).

En tout état de cause, ceci ne pourrait se mettre en place qu’après une étude circonstanciée sur les impacts financiers, les modalités d’instauration, et une validation par le Conseil Communautaire.

 

 

Au sujet la fiche de poste n° 4  soumise au centre de gestion, Monsieur le Président se fait préciser par Madame DELAGARDE que la fermeture du pôle scolaire ne serait effectuée par la personne en charge de ce poste que le mercredi (les agents d’entretien assumant  cette tâche  les autres jours)... dans tous les cas, il y a aussi du ménage au Pôle le mercredi des loisirs. La seule différence c’est que le ménage se termine à la même heure que les activités à 18h30.

 

Madame DELAGARDE mentionne qu’elle est en contact avec la CAF pour le versement de la subvention à l’APSA, et que cette subvention sera versée au prorata de l’activité de ladite APSA.

Elle indique également que la CAF sera tolérante, compte tenu des délais, vis-à-vis de la déclaration concernant l’ouverture par la Syndicat du  CLSH (Centre de loisirs sans hébergement).

 

Pour ce qui est des  inscriptions « cantine », les parents s’inquiètent du déroulement de la nouvelle procédure.

Madame BETTON se propose donc de faire une fiche d’inscription qui sera distribuée aux enfants allant à l’école à ce jour.

Quant aux nouveaux inscrits, ils seront contactés ultérieurement.

 

Monsieur le Président informe les élus que malgré ses différentes interventions auprès de l’Inspection Académique, la décision de la fermeture d’une classe à la rentrée de septembre 2015 a été entérinée  par l’Administration.

 

Suite au prochain  départ en retraite de Mme Joëlle MICHELET, faisant fonction d’ATSEM dans les classes maternelles, le Conseil décide à l’unanimité l’achat d’une fleur et d’un cadeau pour 100€ maximum.

Monsieur le Président demande également aux membres du conseil syndical de réfléchir sur le remplacement de cet agent.

 

Dérogation scolaire

 

Monsieur le Président présente 3 demandes de dérogation concernant les élèves suivants :

 

-Eline PETITJEAN, scolarisée à Faverolles en petite section, et dont la famille déménage à    Jonchery.

-Maxime FRIDEL (Grande Section) et Pauline FRIDEL (Petite Section), tous deux scolarisés à Faverolles, dont la famille pourrait partir à Tramery.

-Louis DUPUTEL, habitant Tramery, et désirant être inscrit à Faverolles plutôt qu’à Ville-en-Tardenois.

 

Monsieur MICHELON, Maire de Faverolles et Coëmy, rencontrera les familles de ces enfants pour de plus amples renseignements.

La décision d’accorder ou non ces dérogations sera prise à la prochaine réunion.

 

Pour ce qui est de l’enfant Jules RAYMOND, Monsieur le Président demande à Monsieur Joël RAYMOND de préciser aux parents de cet enfant qu’ils doivent absolument faire établir une dérogation.

En effet, celui-ci quitte un cursus non obligatoire (actuellement Grande Section de maternelle), pour intégrer le CP en septembre 2015 (scolarité obligatoire). Une dérogation s’impose donc.

 

Courrier de la commune de Bouleuse

 

Monsieur le Président indique qu’il a reçu un courrier de la commune de Bouleuse relatif au calcul de répartition des charges entre nos 4 communes, et demandant à ce que le potentiel fiscal ne soit plus pris en compte pour cette répartition.

Monsieur le Président rappelle ses interventions à ce sujet lors du conseil du 12 mai dernier, et fournit à chacun un nouveau tableau de simulations. Il précise que pour avoir un coût par élève similaire dans les 4 communes, seul le critère « élèves » devrait être pris en compte.

Affaire à suivre...

 

 

 

 

Dysfonctionnements du bâtiment scolaire

 

Monsieur le Président signale que des demandes, avec photographies, ont été faites par la CCCV à l’entreprise APB à propos de deux vitrages cassés et d’un module de stores défectueux.

Il rappelle que l’ouverture électrique du portail de l’école n’est toujours pas opérationnelle.

Il expose également les conclusions du rapport d’expertise « Dommages-Ouvrage » du 21 mai dernier afférent au chauffage du Groupe Scolaire, après la réunion d’expertise du 5 mai.

Ce rapport fait état d’une mauvaise définition du projet, et de défauts d’exécution.

Il s’avère qu’il faut très probablement modifier le principe de chauffage du bâtiment, et que cette étude doit se dérouler très rapidement en intégrant une mise à disposition du système de chauffage pour l’hiver prochain.

 

III – QUESTIONS DIVERSES

 

Monsieur MICHELON indique que des outils de jardinage relativement dangereux seraient utilisés par les enfants durant les NAP. Une vérification sera faite en ce sens.

 

Monsieur le Président rappelle certaines dates de réunion (conseil d’école le 09 juin 2015 à 18h30 avec signature du PEDT ; et syndicat scolaire le 25 juin à 19h).

 

Monsieur MICHELON fait savoir que la refacturation du chauffage de la cantine au syndicat scolaire est en cours.

 

Monsieur le Président demande à Monsieur MICHELON des précisions sur l’état d’avancement du versement du fonds de soutien accordé par l’Etat pour l’année 2014-2015. Ce dernier vérifiera auprès de sa secrétaire.  

 

Pas d’autres questions diverses

 

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Fin de séance 21h55

 

DELAGARDE Valérie                                          BETTON Marie                     BAILLY Franck

 

 

 

 

 

 

CAUSSE Philippe                                 RAYMOND Joël                  MICHELON Alain

 

 

 

 

 

 

BECHAIMONT Stéphane                     BRICOUT Jean François (suppléant)