SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DES BORDS DE L’ARDRE

Séance du 03 mars 2016

                           

L’an deux mil seize, le trois mars à dix-neuf heures trente-cinq minutes, les membres du Syndicat Scolaire des Bords de l’Ardre de Serzy et Prin, légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe CAUSSE, Président.

           

Présents : Madame DELAGARDE Valérie, Messieurs CAUSSE Philippe, BAILLY Franck, RAYMOND Joël, DEGODET Luc (suppléant), BECHAIMONT Stéphane, BRICOUT Jean François (suppléant), BILLET Arnaud

 

Absents excusés : Mesdames VATTIER Karen (suppléante), ETTER Nathalie, BETTON Marie, Messieurs VILLETTE Jean Michel, BRICHET Sylvain,  UNTERHALT Raynald (suppléant), MICHELON Alain, CAILLET Jean Pierre.

 

Secrétaire de séance : Madame Valérie DELAGARDE

 

Puis Monsieur le Président passe à l’ordre du Jour.

 

              Ordre du jour

- Délibération concernant la fixation des cotisations des communes pour l’exercice 2016

- Informations

- Questions diverses

 

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I – DELIBERATIONS

 

N° /2016 : Délibération concernant la fixation des cotisations des communes pour l’exercice 2016

Monsieur le Président rappelle qu’une demande de versement anticipé d’un montant total de 28000€ a été faite en urgence auprès des 4 communes concernées (Bouleuse, Faverolles, Savigny, Serzy), afin de pouvoir assumer certaines dépenses (salaires de février et mars pour tous les agents, participation au CSP (contrat de sécurisation professionnelle) pour un agent, prise en compte d’un versement au Crédit Agricole pour remboursement d’emprunt).

 

Il remercie les 4 communes d’avoir fait le nécessaire rapidement pour ce versement.

 

Néanmoins, pour l’exercice 2016, il y a nécessité de déterminer les cotisations de chaque  commune.

 

Monsieur BILLET signale qu’il n’est toujours pas d’accord avec la clé de répartition des cotisations précisée dans les statuts du Syndicat Scolaire (et qui tient compte du nombre d’élèves, du nombre d’habitants, et du potentiel fiscal).

En effet, avec ce mode de calcul, les dépenses engagées pour le fonctionnement scolaire et périscolaire par la commune de Bouleuse, ramenées sur la base d’un enfant, font apparaître un delta pouvant atteindre 50 % par rapport à un enfant d’une autre commune.

Il précise que dans d’autres syndicats, le calcul tient compte uniquement du nombre d’élève et/ou du nombre d’habitants.

 

Monsieur BAILLY rappelle que les communes verseront leurs cotisations au Syndicat pour la dernière fois cette année, étant donné qu’au 1er janvier 2017, toute la compétence scolaire sera reprise par la Communauté Urbaine de Reims.

Il mentionne que lorsque la clé de répartition avait été établie, il y a plus d’une vingtaine d’années, les 3 communes de Faverolles, Savigny, et Serzy étaient de tailles et de revenus relativement similaires, et que le calcul des cotisations ne faisait pas apparaître les disparités d’aujourd’hui.

Depuis, la commune de Faverolles s’est plutôt engagée sur une politique d’extension, et il y a maintenant des différences sensibles entre le potentiel fiscal, le nombre d’habitants, le nombre d’enfants de nos 4 communes.

 

Monsieur BILLET propose une réunion des Maires à Bouleuse le mercredi 09 mars à 11h00 afin de trouver une solution pour cette clé de répartition.

 

Par conséquent, après proposition du Président, cette délibération est reportée.

 

 

II – INFORMATIONS

 

Capoeira et Guitare

 

Monsieur le Président présente les devis de la capoeira et de la guitare.

Une entrevue sera prochainement demandée au professeur de capoeira pour obtenir quelques explications sur son devis, tandis que le devis de la guitare sera signé.

 

CSP

 

Monsieur le Président mentionne que le versement des indemnités de licenciement auprès de Madame DEL FABBRO a été effectué pour un montant de 8160.69 €.

 

Cette dernière ayant accepté un contrat de sécurisation professionnelle, la participation au financement de ce CSP, consistant au versement à Pôle Emploi de l’indemnité compensatrice de préavis, a été fixée par cet organisme à 7116.48 € (et non 4948.22 € comme il avait été indiqué par erreur  lors de la réunion du 15 octobre 2015).

 

Monsieur le Président fait savoir qu’il transmettra à Madame DEL FABBRO un document solde de tout compte dès qu’elle aura rendu les clés de la cantine qu’elle posséderait encore.

Madame DELAGARDE fait état de son mécontentement à ce sujet.

 

Fonds d’amorçage et de soutien

 

Monsieur le Président explique que le solde du fonds d’amorçage pour 2014-2015, d’un montant de 1666.67 €, et versé par l’ASP en mai 2015, a été comptabilisé par la commune de Faverolles sur 2015.

La Trésorerie d’Hermonville est en cours de rectification et la somme devrait bientôt être reversée un Syndicat.

 

Concernant le fonds de soutien 2015/2016, la commune de Faverolles a rempli le formulaire de demande d’aide accessible sur un portail internet spécifique courant novembre 2015.

Cependant, une fois rempli, ce formulaire devait être édité, daté, et paraphé, puis transmis par courrier à l’ASP (Agence de service et de paiement) à Châlons avant le 30 novembre dernier.

La commune de Faverolles fera le nécessaire afin que le versement de ce fonds soit effectif pour 2015-2016.

CAF

 

Concernant la demande de subvention CAF, la fiche initiale de déclaration d’un accueil sans hébergement a été fournie par le Président  à la DDCSPP à Châlons le 20 juillet 2015.

Après cette déclaration préalable, notre ACM (accueil collectif de mineurs) aurait dû être déclaré au moyen de la télé procédure TAM.

Cela a présenté de nombreuses difficultés d’application, et des réunions techniques de formation destinées aux responsables des ACM ont été mises en place, mais avec un nombre trop réduit de participants.

Monsieur LENOIR, responsable de la cantine, du périscolaire et des TAP, n’a semble-t-il pas eu accès à cette formation TAM, et par là, à la déclaration officielle de notre ACM.

Il reste à vérifier notre position vis-à-vis de la CAF, afin  de déterminer si une subvention pourra nous être versée, comme pour les années précédentes.

 

Mail de Madame PICART

 

Monsieur le Président fait lecture du mail de Madame PICART du 4 janvier dernier, dans lequel était fait état de remarques concernant la facturation du périscolaire, les activités TAP et la qualité des produits de la restauration.

Il donne connaissance au Conseil de son courrier réponse du 25 janvier.

 

Devis SEELEC

 

Monsieur le Président présente le devis de l’entreprise SEELEC pour l’extension de l’interphone dans le groupe scolaire, pour un montant de 628.80€.

Monsieur BAILLY rappelle que l’Etat est en toujours en plan Vigipirate,  et que de ce fait cette installation apparaît nécessaire.

Les membres du Conseil Syndical entérinent cette proposition.

 

III – QUESTIONS DIVERSES

 

Pas de questions diverses

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Fin de séance 22h00

 

DELAGARDE Valérie                     BILLET Arnaud                                BECHAIMONT Stéphane

 

 

 

 

 

CAUSSE Philippe                 BAILLY Franck                                RAYMOND Joël

 

 

 

 

 

 

 

DEGODET Luc (suppléant)  BRICOUT Jean François (suppléant)