Séance du 26 janvier 2015

                                              

L’an deux mil quinze le 26janvier à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de cette commune légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Franck BAILLY, Maire

 

Présents : Mesdames BETTON Marie, DELAGARDE Valérie, Messieurs BAILLY Franck, CABOUILLET Dominique, CHOPIN Marcel, SIMON Jean Pierre, DELOZANNE Philippe

 

Absents excusés : Madame PROLA Hasina, Messieurs UNTERHALT Raynald, MANCIER Bruno.                                                                              

Secrétaire de séance : Madame BETTON Marie

 

Monsieur le Maire fait lecture du dernier compte rendu du 13 janvier 2015.

Le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents ce compte rendu.

 

Monsieur le Maire passe à l’ordre du Jour.

 

              Ordre du jour

                         

  • Délibération concernant la composition du conseil communautaire

  • Délibération concernant la demande de subvention DETR pour la réfection des routes de la commune suite à l’enfouissement du réseau

  • Délibération concernant la demande de subvention « Fonds européens » pour la réfection des routes de la commune suite à l’enfouissement du réseau

  • Délibération concernant la demande de subvention Fond parlementaire pour la réfection des routes de la commune suite à l’enfouissement du réseau

  • Délibération concernant la demande de subvention auprès du Conseil Général pour la réfection des routes de la commune suite à l’enfouissement du réseau

  • Délibération concernant la demande de subvention DETR pour les travaux de rénovation thermique

  • Informations

  • Questions diverses

               

     

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    I – DELIBERATIONS

     

    N° 03/2015 : délibération concernant la composition du conseil communautaire

     

    Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-6-1,

    Vu la loi 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral,

    Vu la décision du conseil constitutionnel 2014-405 en date du 20 juin 2014- QPC- commune de Salbris,

    Vu l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2014 abrogeant l’arrêté préfectoral du 17 septembre 2013 portant composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Champagne Vesle,

    Vu l’arrêté préfectoral du 09 janvier 2015 abrogeant l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2014 ajoutant le visa de l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2014 portant sur la dernière modification des statuts de la CCCV,

     

    Le maire expose que la représentation des communes membres au conseil communautaire Champagne Vesle a été fixée en 2013 sur la base d’un accord local conformément à la loi en vigueur (comme 90 % des communautés).

    Toutefois, le conseil constitutionnel a modulé les effets de cette loi dans 2 cas, et pour ce qui nous concerne lorsqu’un conseil municipal d’au moins une commune membre est partiellement ou intégralement renouvelé et qui conduit le préfet à constater que des élections doivent être réorganisées.

    Considérant que le conseil municipal de la commune membre de Faverolles et Coëmy doit être renouvelé, le Préfet a fixé la représentation des communes membres au conseil communautaire Champagne Vesle à 48 au lieu de 56 et a profondément modifié la répartition du nombre de  conseillers communautaires par commune.

     

    Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :

Article 1er : prend acte de la décision du Préfet,

Précise que  la commune de Serzy et Prin sera représentée par :

 Monsieur BAILLY Franck, délégué Titulaire

Son suppléant sera Mme DELAGARDE Valérie

Article 2 : Cependant, il affirme qu’il n'approuve en aucune façon l’effet de précipitation avec lequel cet arrêté préfectoral a été pris, alors même que le parlement réécrit actuellement une loi qui préserverait le principe des accords locaux, tout en respectant les principes électoraux constitutionnels.

Cette loi, une fois votée laisserait la possibilité aux communautés de communes de revenir à un accord local, d'où une nouvelle modification de la composition de notre conseil communautaire.

Il renouvelle sa désapprobation par rapport à ces va et vient qui ne peuvent qu'affaiblir et déconsidérer les instances communautaires. Depuis son origine, le district de Gueux puis la communauté de communes Champagne Vesle a réussi à vivre dans un équilibre de représentativité qui n’est aujourd’hui plus respecté puisque imposé.

N° 04/2015 : délibération concernant la demande de subvention DETR pour la réfection des routes de la commune suite à l’enfouissement du réseau

 

Après avoir pris connaissance des besoins de trésorerie concernant la réfection des routes de la commune suite à l’enfouissement du réseau,

 

Le conseil municipal

 

DECIDE avec 07 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de demander une subvention au titre de la DETR au taux de 40 % auprès de l’Etat.

 

Précise que les crédits sont ouverts au budget primitif 2015.

 

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

 

N° 05/2015 : délibération concernant la demande de subvention « fonds européens » pour la réfection des routes suite à l’enfouissement du réseau

 

Après avoir pris connaissance des besoins de trésorerie concernant la réfection des routes de la commune suite à l’enfouissement du réseau,

 

Le conseil municipal

 

DECIDE avec 07 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de demander une subvention au titre du fonds européens au taux de 50 %.

 

Précise que les crédits sont ouverts au budget primitif 2015.

 

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

 

N° 06/2015 : délibération concernant la demande de subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales pour les travaux de réfection des routes suite à l’enfouissement du réseau

 

Après avoir pris connaissance des besoins de trésorerie concernant ces travaux,

 

Le conseil municipal

 

DECIDE à l’unanimité des membres présents de demander une subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales pour les travaux de réfection des routes suite à l’enfouissement du réseau

 

Précise que les crédits sont ouverts au budget primitif 2015.

 

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

 

N° 07/2015 : délibération concernant la demande de subvention auprès du Conseil Général pour la réfection des routes de la commune suite à l’enfouissement du réseau

 

Après avoir pris connaissance des besoins de trésorerie concernant la réfection des routes de la commune suite à l’enfouissement du réseau,

 

Le conseil municipal

 

DECIDE avec 07 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de demander une subvention auprès du Conseil Général au taux de 30 %.

 

Précise que les crédits sont ouverts au budget primitif 2015.

 

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

 

N° 08/2015 : délibération concernant la demande de subvention DETR pour les travaux de rénovation thermique

 

Après avoir pris connaissance des besoins de trésorerie concernant les travaux de rénovation thermique,

 

Le conseil municipal

 

DECIDE avec 07 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de demander une subvention au titre de la DETR au taux de 30 % auprès de l’Etat.

 

Précise que les crédits sont ouverts au budget primitif 2015.

 

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

 

II – INFORMATIONS

 

Les futurs travaux de voiries

 

Madame DELAGARDE fait état de la rencontre ce jour avec l’entreprise CEREG pour les prévisions des travaux de refection de voirie après l’assainnissement et l’enfouissement des réseaux dans les rues du Moulin et de la Fontaine.

 

Les coûts prévisionnels estimés par l’assistant maiître d’œuvre sont :

  • La rue du Moulin : 525 000.00 euros HT

  • La rue de la Fontaine : 180 000.00 euros HT

     

    Monsieur le Maire indique les éventuelles subventions que la commune pourrait prétendre et le reste serait financé par un emprunt.

     

    Vu le plan de travaux établit par l’entreprise CEREG, Monsieur le Maire indique que la copie est à revoir avec l’assistant maître d’œuvre.

     

    III – QUESTIONS DIVERSES

     

    Pas de questions diverses 

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    Fin de séance 20h50

     

    BETTON Marie                                  DELAGARDE Valérie                       BAILLY Franck

     

     

     

    CABOUILLET Dominique                CHOPIN Marcel                                 SIMON Jean Pierre

     

     

     

     

    DELOZANNE Philippe