Séance du 30 mai 2017

                                              

L’an deux mil dix-sept le 30 mai à dix-neuf heures quinze, les membres du Conseil Municipal de cette commune légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr BAILLY Franck, Maire.

           

Présents : Mesdames DELAGARDE Valérie, PROLA Hasina, BETTON Marie, Messieurs BAILLY Franck, MANCIER Bruno, DELOZANNE Philippe, CHOPIN Marcel

 

Absents excusés : CABOUILLET Dominique, SIMON Jean Pierre (Pouvoir donné à CHOPIN Marcel)

                                                                             

       Secrétaire de séance : Monsieur Marcel CHOPIN

 

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’ajout de 3 délibérations à l’ordre du            jour.

 

Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents.

 

Puis Monsieur le Maire passe à l’ordre du Jour.

 

              Ordre du jour

                         

-          Délibération concernant la signature du nouveau contrat d’assurance avec GROUPAMA

-          Délibération concernant la fixation du taux de la taxe d’aménagement (2018-2020)

-          Délibération concernant la modification de l’indice brut terminal de la fonction publique pour l’indemnité des élus au 1er janvier 2018

-          Délibération concernant le devis des travaux d’implantation du nouveau transformateur

-          Délibération concernant la demande de cotisation de la Mission Coteaux Maisons et Caves de Champagne-Patrimoine mondial

-          Point sur la Communauté Urbaine de Reims

-          Point sur les travaux de la chaudière

-          Questions diverses

 

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I – DELIBERATIONS

 

N° 22/2017 : Délibération concernant la signature du nouveau contrat d’assurance avec GROUPAMA

 

Monsieur le Maire indique que le contrat d’assurance avec la SMACL arrive à échéance au 31 décembre 2016.

 

Après étude des contrats, Monsieur le Maire propose d’opter pour l’assurance GROUPAMA où la commune est mieux couverte en cas de vols, préjudice et d’incendie.

 

Cout : 2261.00 euros TTC

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote avec 08 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de prendre l’assurance GROUPAMA à partir du 1er janvier 2018.

 

Autorise Monsieur le Maire à résilier tout contrat avec la SMACL avant le 31 décembre 2017.

 

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce nouveau contrat.

 

N° 23/2017 : Délibération concernant la fixation du taux de la taxe d’aménagement (2018-2020)

 

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants ;

 

Vu la nécessité de délibéré à nouveau suite à la délibération n° 51/2014 du 21 octobre 2014 indiquant que la taxe d’aménagement était pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 31 décembre 2017,

 

Le conseil municipal décide avec 08 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention,

 

-         d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 2.00 % ;

 

La présente délibération est valable sans durée limité. Toutefois, le taux fixé ci-dessus pourra être modifié tous les ans.

 

Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

 

N° 24/2017 : Délibération concernant la modification de l’indice brut terminal de la fonction publique pour l’indemnité des élus au 1er janvier 2018

 

Monsieur le Maire indique au conseil municipal la nécessité de délibérer sur les changements intervenus au 1er février 2017 sur l’indice brut terminal de la fonction publique.

Les délibérations faisant référence à l’ancien indice brut 1015, ce qui est le cas pour la commune de Serzy et Prin, le conseil municipal doit délibérer à nouveau pour viser l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (actuellement 1022) car une nouvelle modification de celui-ci est prévue au 1er janvier 2018. Ces modifications concernent uniquement les indemnités des élus.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’appliquer en ce qui concerne ces indemnités, l’indice brut terminal de la fonction publique.

 

N° 25/2017 : Délibération concernant le devis des travaux d’implantation du nouveau transformateur

 

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que suite aux travaux prévus d’enfouissement de réseaux BR et HTA RD 386, rue de la Fontaine, rue du Tambour et ruelle de la Chapelle, l’implantation du nouveau transformateur nécessite des travaux qui incombe la commune de Serzy et Prin.

 

LES DEVIS PROPOSES :

 

Entreprise GLAVIER :

Cout des travaux : 15329.82 euros TTC + 3480.00 euros TTC (pour pose d’un garde-corps) = 18809.82 euros TTC

 

Entreprise DESEUSTE :

Cout des travaux : 20682.00 euros TTC

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote avec 08 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention le devis de l’entreprise DESEUSTE pour un montant HT de 17235.00 euros soit 20682.00 euros TTC.

 

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces travaux.

 

N° 26/2017 : Délibération concernant la demande de cotisation de la Mission Coteaux Maisons et Caves de Champagne-Patrimoine mondial

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal la demande de cotisation de la Mission Coteaux Maisons et Caves de Champagne-Patrimoine mondial de 0.50 euros par habitants.

 

Cette cotisation servira à poursuivre leurs activités de valorisation du patrimoine et de gestion de l’inscription sur la Liste du Patrimoine mondial.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 08 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de donner une cotisation de 0.50 euros par habitant à la Mission Coteaux Maisons et Caves de Champagne-Patrimoine mondial.

 

Autorise Monsieur le Maire à signer toute convention et tout autre document pour le versement de cette cotisation.

 

N° 27/2017 : Délibération concernant l’adhésion à AMRF de la Marne

 

Monsieur le Maire a reçu une proposition d’adhésion à l’AMRF de la Marne qui a pour but :

-          Promeut et défend la commune et ses élus, comme base de la démocratie et premier contact avec les citoyens

-          Porte un combat urgent et nécessaire pour la ruralité et l’aménagement du territoire, pour la reconnaissance et la promotion d’une ruralité assumée, source de richesses et moteur d’innovations

-          Propose une nouvelle ambition pour la commune rurale, qui refuse d’être reléguée au rang de « quartier » d’une intercommunalité.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 0 voix Pour, 7 voix Contre (DELAGARDE Valérie, PROLA Hasina, BETTON Marie, Messieurs BAILLY Franck, MANCIER Bruno, DELOZANNE Philippe) et 1 voix d’Abstention (Marcel CHOPIN)  d’adhérer  à l’ARMF de la Marne pour une cotisation annuelle de 81 euros.

Un supplément facultatif est proposé :

-          Abonnement au mensuel 36000 commune (10 n°) : 19 euros

                       

N° 28/2017 : Délibération concernant l’acquisition de matériel pour la commune

 

Monsieur le Maire indique la nécessité d’acquérir du matériel à savoir :

-          Désherbeur thermique : cout 90.00 euros TTC

-          Motopompe + tuyaux + cuve : cout 710.00 euros TTC

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 8 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention d’Acquérir du matériel énuméré ci-dessus pour un cout total de 800.00 euros TTC ;

 

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces acquisitions.

                                                                        

N° 29/2017 : Délibération concernant une décision modificative pour l’acquisition de matériels pour la commune

 

Monsieur le Maire indique la nécessité d’effectuer une décision modificative pour l’acquisition de matériels pour la commune pour un cout total de 800.00 euros TTC

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 8 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention d’effectuer une décision modificative de la façon suivante :

 

Une dépense au chapitre 011 compte 61524 pour un montant de -800.00 euros

021 pour un montant de 800.00 euros

023 pour un montant de 800.00 euros

Une dépense au chapitre 21 compte 21578-opfi pour un montant de +800.00 euros                                        

 

II – INFORMATIONS

 

Travaux du SIEM

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la première réunion de chantier est prévue le 12 juin 2017.

 

Concernant le choix du devis de l’entreprise DESEUSTE, Monsieur le Maire tient à souligner que ce devis de travaux est moins dangereux pour l’église que celui de l’entreprise GLAVIER.

 

Point sur la Communauté Urbaine du grand Reims

 

Monsieur le Maire indique que la prochaine réunion de conseil communautaire aura lieu le 30 juin 2017.

 

Point sur les travaux de la chaudière

 

Monsieur le Maire indique qu’il a fait appel au prestataire habituel entretenant la chaudière pour une fuite à cette dernière.

La cave était inondée d’eau.

Le robinet était resté ouvert suite à la dernière révision de la chaudière.

Le prestataire n’a pas voulu prendre sa responsabilité pour l’erreur faite et a envoyé sa facture d’intervention  d’un montant de 48.72 euros TTC.

 

Monsieur le Maire a montré son mécontentement lors de la réunion de conseil municipal et demande aux élus s’il faut changer ou non de prestataire.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de changer de prestataire et décide de recourir à l’entreprise DEJARDIN.

 

Demande de subvention du Collège Thibault de Champagne

 

Monsieur le Maire présente la demande du collège afin que la commune participe au voyage pédagogique des enfants de Serzy et Prin.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas octroyer de subvention à ce collège pour ce projet et demande qu’un courrier soit effectué à ce collège en indiquant de voir ceci avec la Communauté Urbaine du grand Reims car la commune n’a plus la compétence scolaire.

 

Serprinoise

 

Madame PROLA demande s’il est possible de fusionner le projet du 14 juillet avec la commune de Serzy et Prin.

Monsieur le Maire ne voit pas d’objection.

Le planning des festivités est indiqué sur le site de la commune.

 

Blaireaux

 

Suite à une recrudescence de blaireaux dans nos campagnes, monsieur le Maire avait envoyé un courrier à la DDT.

Les services de la DDT ont répondu que c’est une espèce protégée mais chassable.

 

Plaquette des accidents de la route dans la Marne

 

Monsieur le Maire présente la plaquette 2016 des accidents de la route dans le département de la Marne effectuée par l’observatoire départemental de la sécurité routière de la Marne.

 

III – QUESTIONS DIVERSES

 

La prochaine réunion de conseil municipal est prévue le 4 juillet 2017.

 

Pas d’autres questions diverses 

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Fin de séance 20h30

DELAGARDE Valérie                        BETTON Marie                                  PROLA Hasina

                                                                        

 

BAILLY Franck                                 CHOPIN Marcel                                  MANCIER Bruno

 

 

 

 

DELOZANNE Philippe