Séance du 29 mars 2016
L’an deux mil seize le 29 mars à dix-neuf heures cinq minutes, les membres du Conseil Municipal de cette commune légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr BAILLY Franck, Maire.
Présents : Mesdames DELAGARDE Valérie, BETTON Marie, PROLA Hasina, Messieurs BAILLY Franck, MANCIER Bruno, SIMON Jean Pierre, DELOZANNE Philippe, CHOPIN Marcel, CABOUILLET Dominique
Absent excusé : Monsieur UNTERHALT Raynald
Secrétaire de séance : Monsieur Jean Pierre SIMON
Puis Monsieur le Maire passe à l’ordre du Jour.
Ordre du jour
- Délibération concernant le renouvellement de contrat CDD de l’adjoint technique 2e classe
- Délibération concernant les travaux de maçonnerie du mur de l’église (reportée)
- Délibération concernant le vote du Compte administratif 2014
- Délibération concernant le vote du Compte de gestion 2014
- Délibération concernant l’affectation du résultat
- Délibération concernant le vote des subventions 2016
- Délibération concernant l’annulation des AP/CP
- Délibération concernant le vote du Budget primitif 2015
- Délibération concernant l’acquisition d’une coupe pour la marche des élus
- Informations
- Questions diverses
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I – DELIBERATIONS
N° 08/2016 : Délibération concernant la reconduction pour 1 an du contrat en CDD
Monsieur le Maire indique que le contrat en CDD d’1 an arrive à expiration le 28 avril 2016.
Monsieur le Maire indique qu’il y a eu un entretien professionnel le 08 avril 2015.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote avec 9 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de renouveler pour 1 an le contrat en CDD pour 1 an.
N° 09/2016 : délibération concernant le vote du compte administratif 2015
Madame DELAGARDE Valérie, Présidente de séance, informe les membres du conseil municipal la situation des comptes au 31 décembre 2014 :
Compte administratif 2014
- SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Total des dépenses : 97412.77 euros
Total des recettes : 136120.52 euros
Résultat de l’exercice 2015 38707.75 euros
Excédent N-1 reporté 128081.99 euros
Part affectée à l’invest. 0.00 euros
Résultat cumulé 166789.74 euros
- SECTION D’INVESTISSEMENT :
Total des dépenses : 7376.12 euros
Total des recettes : 753.53 euros
Résultat de l’exercice 2015 -6622.59 euros
Solde d’exécution N-1 52789.45 euros
Résultat cumulé excédentaire 46166.86 euros
Soit un solde global 2015 : 212956.60 euros
Le conseil municipal vote avec 08 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention le compte administratif de l’exercice 2015.
N° 10/2016 : Délibération pour approbation du compte de gestion 2015
Monsieur le Maire fait lecture au conseil municipal de la proposition de délibération concernant l’approbation du compte de gestion 2015, dressé par le receveur, Madame THIERUS.
Le conseil municipal,
- Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état des restes à payer,
- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2015
- Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2015
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer.
Le conseil municipal vote avec 09 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention le compte de gestion de l’exercice 2015.
N° 11/2016 : Délibération concernant l’affectation du résultat 2015
Le conseil municipal en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14 (tome II, titre 3, chapitre 5),
Après avoir approuvé le 29 mars 2016, le compte administratif, qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 166789.74 euros
Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître un solde d’exécution global positif de 46166.86 euros
Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2015,
Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2016,
Considérant que le budget 2015 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d’investissement (compte 021) de 1614.00 euros
Décide, sur proposition du maire d’affecter au budget de l’exercice 2016 le résultat comme suit :
Report en section d’investissement
(ligne 001 en recette) 46166.86 euros
Report en section de fonctionnement
(ligne 002 en recettes) 166789.74 euros
Le conseil municipal vote avec 09 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention l’affectation du résultat de l’exercice 2015.
N° 12/2016 : délibération le vote des subventions 2016
Le conseil municipal vote avec 8 voix Pour, 0 voix Contre et 1 voix d’Abstention (Hasina PROLA) les subventions pour l’année 2016 :
CCAS : 1 000.00 euros
Amicale des anciens combattants AFN : 90.00 euros
Amicale des pompiers de Savigny : 500.00 euros
Sourire et vie : 50.00 euros
Association Serprinoise : 2 000.00 euros (répartition : 1 800.00 euros pour les fleurs et décorations et 200.00 euros pour la manifestation « Centenaire de la Guerre »)
Soit un total de subventions de : 3 640.00 euros
N° 13/2016 : Délibération concernant l’annulation du vote des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) suivant la délibération n° 17/2015
Monsieur le Maire propose d’annuler la délibération n° 17/2015 du 03 avril 2015 concernant les AP/CP sur les travaux ci-dessous nommés :
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LIBELLE PROGRAMME |
MONTANT DE L'AP |
MONTANT DES CP |
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2015 |
2016 |
2017 |
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TRAVAUX VOIRIES RUE DU MOULIN |
525 000.00 |
300 000.00 |
225 000.00 |
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TRAVAUX VOIRIE RUE DE LA FONTAINE |
180 000.00 |
100 000.00 |
80 000.00 |
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Après en avoir délibéré au vu du regroupement de Communauté de Communes vers un « Grand Reims » à partir du 1er janvier 2017, le conseil municipal décide avec 09 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention d’annuler la délibération 17/2015 du 03 avril 2015.
N° 14/2016 : Délibération concernant le vote du Budget Primitif 2016
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2016 et explique les données suivantes :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Compte 020-OPFI : 943.00
Compte 203-OPFI : 500.00
Compte 2131-OPFI : 1600.00
Compte 2157-OPFI 1800.00
Compte 21578-OPFI 11301.00
Compte 2158-OPFI 958.00
Compte 231-OPFI 2784.00
Compte 2313-OPFI 27000.00
TOTAL 46886.00 EUROS
Recettes
Compte 001 46166.00
Compte 10222- OPFI 720.00
TOTAL 46886.00 EUROS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitre 011 : 188814.00
Chapitre 012 : 35860.00
Chapitre 014 : 23000.00
Chapitre 65 : 43290.00
TOTAL 290964.00 EUROS
Recettes
Chapitre 002 : 166789.00
Chapitre 70 : 2000.00
Chapitre 73 86817.00
Chapitre 74 : 34348.00
Chapitre 75 : 1000.00
Chapitre 76 : 10.00
TOTAL 290964.00 EUROS
CUMUL TOTAL DU BUDGET PRIMITIF 2016 : 337850.00 EUROS
Monsieur le Maire propose de délibérer.
Le conseil municipal vote avec 9 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention le Budget Primitif de l’exercice 2016.
N° 15/2016 : délibération concernant l’acquisition d’une coupe pour la marche des élus
Le conseil municipal propose d’acheter une coupe pour la marche des élus.
Après délibération,
Le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents pour l’achat d’une coupe pour la marche des élus pour un montant de 20.00 euros TTC.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet achat.
II – INFORMATIONS
Commission de sécurité
Monsieur le Maire indique que le Département a effectué un diagnostic de sécurité. A ce jour, il y a eu peu de réunion de commission.
Monument aux Morts
Monsieur le Maire indique qu’il a reçu un devis d’un montant de 1300.00 euros pour un rechampissage qui ne tiendra pas longtemps.
Par conséquent, le devis est refusé par le conseil municipal.
Marche des Elus
Monsieur le Maire demande s’il y a un volontaire pour la prise de gestion des inscriptions à la Marche des Elus.
LPO
Monsieur le Maire indique qu’il a reçu un devis de diagnostic de la biodiversité communal d’un montant de 4050.00 euros TTC avec une subvention de 3050.00 euros soit un cout pour la commune de 1000.00 euros TTC.
Commission fleurissement
Monsieur le Maire indique que la commune fera l’investissement.
Pour le crucifix, le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents à ce qu’il soit repeint en noir.
Coopérative vinicole
Monsieur Philippe DELOZANNE demande des informations sur une vente de chemin privé.
Monsieur le Maire indique que le Président de l’Association Foncière a pris contact avec le Directeur de la Coopérative Vinicole de Serzy pour une négociation de vente de chemin privé.
III – QUESTIONS DIVERSES
Madame Marie BETTON demande des informations sur les dates de possibilité de raccordement.
Monsieur le Maire indique que cela est prévu pour fin mars.
En ce qui concerne de la station d’épuration, il y a eu des problèmes de réception de travaux ainsi que des problèmes de consuel pour le raccordement électrique de la dite station d’épuration.
Pas d’autres questions diverses
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Fin de séance 20h30
DELAGARDE Valérie BAILLY Franck MANCIER Bruno
PROLA Hasina CHOPIN Marcel SIMON Jean Pierre
BETTON Marie CABOUILLET Dominique DELOZANNE Philippe