Séance du 29 mars 2014

                                              

L’an deux mil quatorze le 29 mars à dix heures, les membres du Conseil Municipal de         cette commune légalement convoqué, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le                      lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves DELOZANNE, Maire sortant

 

Mesdames DELAGARDE Valérie, BETTON Marie, PROLA Hasina, Messieurs MANCIER Bruno, JAMA Jean Pierre, UNTERHALT Raynald, BAILLY Franck, CABOUILLET Dominique, CHOPIN Marcel, DELOZANNE Philippe.

 

Absents excusés: Mr SIMON Jean Pierre.

 

                 Secrétaire de séance : Monsieur DELOZANNE Philippe

 

Puis Monsieur le Maire sortant passe à l’ordre du Jour.

 

              Ordre du jour

                         

  • Installation du conseil municipal

  • Election du Maire

  • Délibération concernant la fixation du nombre des adjoints

  • Election des adjoints

  • Délibération concernant l’élection des délégués de la commune auprès de la communauté de communes Champagne Vesle

  • Délibération concernant l’élection des délégués de la commune auprès du syndicat intercommunal pour l’aménagement de l’Ardre (reporté)

  • Délibération concernant l’élection des délégués de la commune auprès du syndicat intercommunal des bords de l’Ardre (reporté)

  • Délibération concernant la fixation du nombre de membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale

  • Délibération concernant l’élection des délégués de la commune auprès de l’association pour l’aménagement de la RN 31 (reporté)

  • Délibération concernant l’élection des délégués de la commune auprès du syndicat des eaux de la garenne (reporté)

  • Délibération concernant l’élection des délégués de la commune auprès du SIEM

  • Informations

  • Questions diverses

     

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    I – DELIBERATIONS

     

    PROCES-VERBAL DE L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

     

    La séance a été ouverte sous la Présidence de Monsieur Yves DELOZANNE, Maire sortant, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections municipales et les a déclarés installés dans leurs fonctions :

  • Monsieur CABOUILLET Dominique             avec 70 voix              

  • Monsieur BAILLY Franck                               avec 67 voix              

  • Madame BETTON Marie                                 avec 64 voix              

  • Monsieur SIMON Jean Pierre                           avec 63 voix              

  • Madame PROLA Hasina                                 avec 63 voix           

  • Monsieur CHOPIN Marcel                              avec 62 voix              

  • Monsieur UNTERHALT Raynald                   avec 56 voix              

  • Monsieur MANCIER Bruno                            avec 55 voix              

  • Madame DELAGARDE Valérie                     avec 54 voix              

  • Monsieur DELOZANNE Philippe                   avec 53 voix              

  • Monsieur JAMA Jean Pierre                             avec 53 voix           

    Monsieur JAMA Jean Pierre, doyen d’âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l’élection du Maire.

     

                13/2014 : Délibération pour l’élection du Maire

     

    Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Monsieur DELOZANNE Philippe pour assurer ces fonctions. S'il n'y a pas d'observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l’appel nominal.

     

    Monsieur le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du Maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

     

    La candidature est : Monsieur BAILLY Franck

     

    Il est procédé au déroulement du vote.

     

    Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

     

    Nombre de bulletins : 10

    Bulletins blanc ou nuls : 2

    Majorité absolue : 06

     

    Ont obtenu :

    Monsieur BAILLY Franck : 08  voix


    Monsieur BAILLY Franck ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.

     

    Monsieur Franck BAILLY, Maire, prend la parole et continu l’ordre du jour.

    N° 14/2014 : Délibération pour la fixation du nombre des Adjoints

     

    Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.

    En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal.

    Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de (30% de 11 = 3 adjoints maximum).

    Il vous est proposé la création de 1 poste d'adjoint.

    Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 09 voix Pour, 01 Abstentions, et 0 voix Contre la création de 1 poste d'adjoint au maire.

     

    N° 15/2014 : Délibération pour l’élection des adjoints pour les communes de moins de 3500 habitants

     

    Vu le code général des collectivités territoriales,

    Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 1 adjoint,

     

    M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.


    Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

         - Election du Premier adjoint :
    Le Candidat pour le poste de premier Adjoint : DELAGARDE Valérie

    Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
    - nombre de bulletins : 10
    - bulletins blancs ou nuls : 03
    -suffrages exprimés : 07
    - majorité absolue : 04
      Ont obtenu :
    - Mme DELAGARDE Valérie : 07 voix

    Mme DELAGARDE Valérie ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Premier adjoint au maire.


    L’intéressé a déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

     

    N° 16/2014 : Délibération pour l’élection des délégués de la commune auprès de la Communauté de Communes Champagne Vesle

     

    Le conseil municipal,

     

    Vu le code général des collectivités territoriales,

    Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 mars 2000 portant création de la communauté de communes champagne Vesle

    .

    Vu l'article 6 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

     

    Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès de la Communauté de Communes Champagne Vesle.

     

    Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

     

         Le délégué Titulaire

    Premier tour de scrutin

     

    Le candidat est : Monsieur BAILLY Franck

    Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

    Nombre de bulletins : 10

    À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

    Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

    Majorité absolue : 06

    Ont obtenu :

    – Monsieur BAILLY Franck : 10 voix (dix voix) 

     

         Le délégué suppléant

    Deuxième tour de scrutin

     

    Le candidat est : Madame DELAGARDE Valérie

    Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

    Nombre de bulletins : 10

    À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

    Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

    Majorité absolue : 06

    Ont obtenu :

    – Madame DELAGARDE Valérie : 10 voix (dix voix) 

     

    DESIGNE :

    Le délégué titulaire est :

    A : BAILLY FRANCK

     

    Le délégué suppléant est :

    A : DELAGARDE VALERIE

     

    N° 17/2014 : Délibération concernant la fixation du nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre communal d’Action Sociale

     

    Le Maire expose à l’assemblée que les articles L123-4 à L123-9 du code de l’action sociale et des familles, ainsi que le décret 95-562 du 6 mai 1995 (modifié par le décret 2000-6 du 4 janvier 2000) fixent les conditions de fonctionnement des centres communaux d’action sociale, et notamment les règles relatives à la désignation des membres du conseil d’administration.

     

    Les membres élus par le conseil municipal sont au maximum de 8, de même que les membres nommés par le maire.

     

    C’est au conseil municipal de fixer, à part égale, le nombre des membres élus et nommés, sachant que doivent figurer, au titre des membres nommés, au moins :

     

                    - représentant des associations familiales

                    - un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion

                    - un représentant des associations de retraités et de personnes âgées

                    - un représentant des associations de personnes handicapées.

     

    Le conseil municipal décide fixer ainsi le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS (outre le président) :

     

                    - 4 membres élus par le conseil municipal

                                - 4 membres nommés par le maire.

     

    N° 18/2014 : Délibération pour l’élection des délégués de la commune auprès du SIEM

     

    Le conseil municipal,

     

    Vu le code général des collectivités territoriales,

    Vu l'arrêté préfectoral en date de 1989 portant création du SIEM

    .

    Vu l'article des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

     

    Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès du SIEM

     

    Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

     

    Premier tour de scrutin

         Délégué Titulaire

    Le candidat est : Monsieur BAILLY Franck

     

    Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

    Nombre de bulletins : 10

    À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

    Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

    Majorité absolue : 06

    Ont obtenu :

    – Monsieur BAILLY Franck : 10 voix (dix voix) 

     

    Deuxième tour de scrutin

         Délégué Suppléant

    Le candidat est : Monsieur MANCIER Bruno

     

    Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

    Nombre de bulletins : 10

    À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

    Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

    Majorité absolue : 06

    Ont obtenu :

    – Monsieur MANCIER Bruno : 10 voix (dix voix) 

     

    DESIGNE :

    Le délégué titulaire est :

    A : BAILLY FRANCK

     

    Le délégué suppléant est :

    A : MANCIER BRUNO

     

    II – INFORMATIONS

     

    Monsieur le Maire indique que la prochaine réunion est prévue le 04 avril 2014 à 19h15.

     

    III – QUESTIONS DIVERSES

     

    Pas de questions diverses 

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    Fin de séance 11h30

     

    BAILLY FRANCK                                              JAMA JEAN PIERRE                   DELAGARDE VALERIE

     

     

     

    MANCIER BRUNO                                            DELOZANNE PHILIPPE    UNTERHALT RAYNALD

     

     

     

     

    CABOUILLET DOMINIQUE                             BETTON MARIE                 PROLA HASINA                                                               

     

     

     

CHOPIN MARCEL