Séance du 29 mars 2014
L’an deux mil quatorze le 29 mars à dix heures, les membres du Conseil Municipal de cette commune légalement convoqué, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves DELOZANNE, Maire sortant
Mesdames DELAGARDE Valérie, BETTON Marie, PROLA Hasina, Messieurs MANCIER Bruno, JAMA Jean Pierre, UNTERHALT Raynald, BAILLY Franck, CABOUILLET Dominique, CHOPIN Marcel, DELOZANNE Philippe.
Absents excusés: Mr SIMON Jean Pierre.
Secrétaire de séance : Monsieur DELOZANNE Philippe
Puis Monsieur le Maire sortant passe à l’ordre du Jour.
Ordre du jour
Installation du conseil municipal
Election du Maire
Délibération concernant la fixation du nombre des adjoints
Election des adjoints
Délibération concernant l’élection des délégués de la commune auprès de la communauté de communes Champagne Vesle
Délibération concernant l’élection des délégués de la commune auprès du syndicat intercommunal pour l’aménagement de l’Ardre (reporté)
Délibération concernant l’élection des délégués de la commune auprès du syndicat intercommunal des bords de l’Ardre (reporté)
Délibération concernant la fixation du nombre de membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale
Délibération concernant l’élection des délégués de la commune auprès de l’association pour l’aménagement de la RN 31 (reporté)
Délibération concernant l’élection des délégués de la commune auprès du syndicat des eaux de la garenne (reporté)
Délibération concernant l’élection des délégués de la commune auprès du SIEM
Informations
Questions diverses
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I – DELIBERATIONS
PROCES-VERBAL DE L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
La séance a été ouverte sous la Présidence de Monsieur Yves DELOZANNE, Maire sortant, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections municipales et les a déclarés installés dans leurs fonctions :
Monsieur CABOUILLET Dominique avec 70 voix
Monsieur BAILLY Franck avec 67 voix
Madame BETTON Marie avec 64 voix
Monsieur SIMON Jean Pierre avec 63 voix
Madame PROLA Hasina avec 63 voix
Monsieur CHOPIN Marcel avec 62 voix
Monsieur UNTERHALT Raynald avec 56 voix
Monsieur MANCIER Bruno avec 55 voix
Madame DELAGARDE Valérie avec 54 voix
Monsieur DELOZANNE Philippe avec 53 voix
Monsieur JAMA Jean Pierre avec 53 voix
Monsieur JAMA Jean Pierre, doyen d’âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l’élection du Maire.
N° 13/2014 : Délibération pour l’élection du Maire
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Monsieur DELOZANNE Philippe pour assurer ces fonctions. S'il n'y a pas d'observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l’appel nominal.
Monsieur le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du Maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.
La candidature est : Monsieur BAILLY Franck
Il est procédé au déroulement du vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 10
Bulletins blanc ou nuls : 2
Majorité absolue : 06
Ont obtenu :
Monsieur BAILLY Franck : 08 voix
Monsieur BAILLY Franck ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.
Monsieur Franck BAILLY, Maire, prend la parole et continu l’ordre du jour.
N° 14/2014 : Délibération pour la fixation du nombre des Adjoints
Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.
En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de
l'effectif légal du Conseil Municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de (30% de 11 = 3 adjoints maximum).
Il vous est proposé la création de 1 poste d'adjoint.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 09 voix Pour, 01 Abstentions, et 0 voix Contre la création de 1 poste d'adjoint au maire.
N° 15/2014 : Délibération pour l’élection des adjoints pour les communes de moins de 3500 habitants
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 1 adjoint,
M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
- Election du Premier adjoint :
Le Candidat pour le poste de premier Adjoint : DELAGARDE Valérie
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 10
- bulletins blancs ou nuls : 03
-suffrages exprimés : 07
- majorité absolue : 04
Ont obtenu :
- Mme DELAGARDE Valérie : 07 voix
Mme DELAGARDE Valérie ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Premier adjoint au maire.
L’intéressé a déclaré accepter d’exercer ces fonctions.
N° 16/2014 : Délibération pour l’élection des délégués de la commune auprès de la Communauté de Communes Champagne Vesle
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 mars 2000 portant création de la communauté de communes champagne Vesle
.
Vu l'article 6 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès de la Communauté de Communes Champagne Vesle.
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,
Le délégué Titulaire
Premier tour de scrutin
Le candidat est : Monsieur BAILLY Franck
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 10
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 06
Ont obtenu :
– Monsieur BAILLY Franck : 10 voix (dix voix)
Le délégué suppléant
Deuxième tour de scrutin
Le candidat est : Madame DELAGARDE Valérie
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 10
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 06
Ont obtenu :
– Madame DELAGARDE Valérie : 10 voix (dix voix)
DESIGNE :
Le délégué titulaire est :
A : BAILLY FRANCK
Le délégué suppléant est :
A : DELAGARDE VALERIE
N° 17/2014 : Délibération concernant la fixation du nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre communal d’Action Sociale
Le Maire expose à l’assemblée que les articles L123-4 à L123-9 du code de l’action sociale et des familles, ainsi que le décret 95-562 du 6 mai 1995 (modifié par le décret 2000-6 du 4 janvier 2000) fixent les conditions de fonctionnement des centres communaux d’action sociale, et notamment les règles relatives à la désignation des membres du conseil d’administration.
Les membres élus par le conseil municipal sont au maximum de 8, de même que les membres nommés par le maire.
C’est au conseil municipal de fixer, à part égale, le nombre des membres élus et nommés, sachant que doivent figurer, au titre des membres nommés, au moins :
- représentant des associations familiales
- un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion
- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées
- un représentant des associations de personnes handicapées.
Le conseil municipal décide fixer ainsi le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS (outre le président) :
- 4 membres élus par le conseil municipal
- 4 membres nommés par le maire.
N° 18/2014 : Délibération pour l’élection des délégués de la commune auprès du SIEM
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral en date de 1989 portant création du SIEM
.
Vu l'article des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès du SIEM
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,
Premier tour de scrutin
Délégué Titulaire
Le candidat est : Monsieur BAILLY Franck
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 10
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 06
Ont obtenu :
– Monsieur BAILLY Franck : 10 voix (dix voix)
Deuxième tour de scrutin
Délégué Suppléant
Le candidat est : Monsieur MANCIER Bruno
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 10
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 06
Ont obtenu :
– Monsieur MANCIER Bruno : 10 voix (dix voix)
DESIGNE :
Le délégué titulaire est :
A : BAILLY FRANCK
Le délégué suppléant est :
A : MANCIER BRUNO
II – INFORMATIONS
Monsieur le Maire indique que la prochaine réunion est prévue le 04 avril 2014 à 19h15.
III – QUESTIONS DIVERSES
Pas de questions diverses
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Fin de séance 11h30
BAILLY FRANCK JAMA JEAN PIERRE DELAGARDE VALERIE
MANCIER BRUNO DELOZANNE PHILIPPE UNTERHALT RAYNALD
CABOUILLET DOMINIQUE BETTON MARIE PROLA HASINA
CHOPIN MARCEL