Séance du 29 janvier 2019

 

L'an deux mil dix-neuf le 29 janvier à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de cette commune légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BAILLY Franck, Maire.

 

Présents : Mesdames DELAGARDE Valérie, PROLA Hasina, BETTON Marie, Messieurs BAILLY Franck, MANCIER Bruno, SIMON Jean Pierre

 

Absents excusés : Messieurs DELOZANNE Philippe, CABOUILLET Dominique, CHOPIN Marcel (Pouvoir donné à SIMON Jean Pierre)

                                                                             

       Secrétaire de séance : Monsieur Bruno MANCIER

 

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’ajouter 2 délibérations à l’ordre du jour, à savoir :

-          Délibération concernant la signature de la convention pour l’attribution de l’aide pour la sauvegarde du patrimoine viticole Coteaux, Maisons et Caves de Champagne

-          Délibération concernant la signature de la convention entre la commune de Serzy et Prin et la Communauté Urbaine du Grand Reims pour l’attribution de la subvention voirie

 

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

 

Monsieur le Maire fait lecture du compte-rendu du 18 décembre 2018.

Le Conseil Municipal accepte le compte rendu à l'unanimité des membres présents.

 

Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour.

 

       Ordre du jour

 

-         Délibération pour l’acquisition d’un nouveau tracteur communal

-         Délibération concernant la signature d’un contrat de prêt auprès d’une banque pour l’acquisition du nouveau tracteur 

-         Délibération concernant l’adoption du projet PLH de la Communauté Urbaine du Grand Reims

-         Délibération concernant la signature de la convention pour l’attribution de l’aide pour la sauvegarde du patrimoine viticole Coteaux, Maisons et Caves de Champagne

-         Délibération concernant la signature de la convention entre la commune de Serzy et Prin et la Communauté Urbaine du Grand Reims pour l’attribution de la subvention voirie

-         Information sur les travaux

-         Informations

-         Questions diverses

 

I – DELIBERATION

 

N° 01/2019 : Délibération concernant l’acquisition d’un nouveau tracteur communal

 

Monsieur le Maire propose l’acquisition d’un nouveau tracteur communal.

 

Monsieur le Maire présente deux devis.

L’un de l’entreprise COLLARD pour un montant de 19 778.49 euros HT soit 23734.19 euros TTC et une reprise de 600.00 euros  de l’autoporté ETESIA MVEHH (modèle tracteur diesel John Deere)

Et l’autre de l’entreprise ROCHA pour un montant de 18 536.98 euros HT soit 22 244.38 euros TTC et une reprise de 620.00 euros de l’autoporté ETESIA MVEHH (modèle tracteur Kubota type L 1361 DW)

 

Après en avoir délibéré, le conseil décide à      l’unanimité des membres présents d’opter pour le modèle tracteur Kubota type L 1361 DW d’un montant de 18 536.98 euros HT soit 22 244.38 euros TTC.

 

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette acquisition.

 

N° 02/2019 : Délibération concernant la signature d’un contrat de prêt auprès d’une banque pour l’acquisition du nouveau tracteur

 

Monsieur le Maire propose d’acquérir le nouveau tracteur par la signature d’un contrat de prêt AGILOR sur 5 ans au taux de 0 %.

 

La banque qui a soumis sont offre est le Crédit Agricole du Nord Est.

Le montant emprunté : 18 536.98 euros

Remboursement annuellement sur 5 ans

 

Les échéances seront de 3 707.40 euros par an

 

Le cout des frais sont estimés à 90.00 euros.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’accepter l’offre de prêt AGILOR du Crédit Agricole du Nord Est selon les modalités de l’échéancier ci-joint.

 

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la signature de ce contrat de prêt AGILOR.

 

N° 03/2019 : Délibération concernant l’adoption du projet PLH de la Communauté Urbaine du grand Reims

 

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment ses articles L302-1 et suivants et R302-1 et suivants,

 

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°CC-2017-256 du 28 septembre 2017 décidant d’engager la procédure d’élaboration du Programme Local de l’Habitat de la Communauté urbaine du Grand Reims, couvrant la période 2019-2024,

 

Vu le porté à connaissance de l’Etat à la Communauté urbaine du Grand Reims, transmis le 21 février 2018,

 

Vu les orientations de la Convention Intercommunale d’Attribution validée par la Conférence Intercommunale du Logement réunie le 29 mai 2018,

 

Vu la convention pluriannuelle pour le Nouveau Programme de Renouvellement urbain 2018- 2024, adopté par le Conseil communautaire du Grand Reims du 22 novembre 2018,

 

Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC-2018-302 du 17 décembre 2018 arrêtant le projet de Programme Local de l’Habitat 2019-2024 du Grand Reims,

 

Vu le courrier de la Communauté Urbaine du Grand Reims du 21 décembre 2018, sollicitant l’avis de chaque Conseil municipal des communes membres de l’EPCI, sur le dossier du PLH, conformément à l’article R302-9 du Code de la Construction et de l’Habitation,

 

Considérant le projet de PLH, arrêté par délibération du Conseil communautaire, transmis aux communes et au Conseil de Développement du Grand Reims, ces derniers disposant d’un délai de deux mois pour donner leur avis.

 

Considérant les enjeux, orientations et actions définis dans ce programme d’une durée de 6 ans en matière d’habitat pour le territoire communautaire ;

 

Le Conseil municipal,

 

Rend un avis favorable à l’unanimité des membres présents le projet de Programme Local de l’Habitat 2019-2024 du Grand Reims ;

 

N° 04/2019 : Délibération concernant la signature de la convention pour l’attribution de l’aide pour la sauvegarde du patrimoine viticole Coteaux, Maisons et Caves de Champagne

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Sauvegarde du Patrimoine Viticole Coteaux, Maisons et Caves de Champagne a octroyé une subvention d’un montant de 5 000.00 euros pour la restauration de l’alambic.

 

Par cela, il suffit de signer une convention entre la commune de Serzy et Prin et la Sauvegarde du Patrimoine Viticole Coteaux, Maisons et Caves de Champagne.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents la signature de cette convention.

 

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette convention.

 

N° 05/2019 : Délibération concernant la signature de la convention entre la commune de Serzy et Prin et la Communauté Urbaine du Grand Reims pour l’attribution de la subvention voirie

 

Vu la délibération n° 25-2018 concernant l’approbation de l’avant-projet de réfection de voiries et trottoirs dans la commune de Serzy et prin,

 

Vu la délibération n° CC-2018-292 du conseil communautaire du 17 décembre 2018 décidant l’attribution d’un fonds de concours à la commune de Serzy et Prin à hauteur de 19562.80 euros pour un montant de l’opération s’élevant à 39124.10 euros HT,

 

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention d’attribution de fonds de concours – fonds de soutien aux investissements communaux pour le dit projet.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepté ce fonds de concours à hauteur de 19562.80 euros.

 

Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’accepter la convention d’attribution de fonds de concours – fonds de soutien aux investissements communaux pour le dit projet.

 

Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

 

II- INFORMATION

 

Réception des travaux

 

Monsieur le Maire indique qu’il demandera que la réception des travaux d’éclairage public se fasse en fin de soirée afin de pouvoir constater les modifications d’intensité d’éclairage.

 

Une grosse armoire va être installée pour régler l’intensité d’éclairage de chaque candélabre.

 

LPO

 

L’entreprise REANT prépare le terrain pour l’implantation des arbres fruitiers (100 arbres). Le cout d’aménagement du terrain sera d’environ de 1500.00 euros.

 

La commune de Serzy et Prin a été retenue par le Département pour « Commune fleurie ».

Un film-reportage sera réalisé à cette occasion pour montré la biodivesité et l’engagement des habitants et des enfants.

La présentation du reportage sera le 1er mars au Capitole de Chalons en Champagne et qui sera effectué par Monsieur le Maire, Monsieur Franck BAILLY.

 

Free mobile

 

Une déclaration préalable a été déposée en mairie.

Monsieur le Maire tient à souligner qu’il a proposé à l’opérateur Free 3 terrains communaux qui ont été refusé par ce dernier car il y avait un problème visuel selon l’opérateur.

Ils ont choisi un terrain qui appartient à Madame Monique BAILLY.

Elle aura à sa charge la création et l’entretien du chemin (4 jours de travail au bulle), ainsi que le déblaiement de la terre et le dessouchage afin qu’une grue de 100 tonnes puisse passer.

Le délai des travaux sera d’environ de 3 à 4 mois.

Le loyer que percevra le propriétaire du terrain sera de 1000.00 euros par an.

 

 

III- QUESTIONS DIVERSES

 

La remise en marche de l’horloge est toujours en attente du technicien de chez BODET.

 

La mise en place de la souscription à la Fondation du Patrimoine pour l’alambic et l’horloge de l’Eglise se fera prochainement. Madame DELAGARDE se rapprochera du délégué de la Fondation du Patrimoine.

 

Le mur du cimetière bouge. Un étayage se fera prochainement avec quelques élus et l’employé communal afin qu’il soit refait complètement.

 

Madame Marie Betton soumet une ébauche de plan sur les niches à l’Eglise.

Ce projet a été réalisé par son fils Paul. Les élus sont satisfait sur ce projet.

 

Pas d’autres questions diverses

 

Fin de séance 20h13

 

 

DELAGARDE Valérie             BAILLY Franck                      MANCIER Bruno

 

 

 

SIMON Jean Pierre                BETTON Marie                      PROLA Hasina