Séance du 28 mars 2017
L’an deux mil dix-sept le 28 mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de cette commune légalement convoqué, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr BAILLY Franck, Maire.
Présents : Mesdames DELAGARDE Valérie, PROLA Hasina, BETTON Marie, Messieurs BAILLY Franck, CABOUILLET Dominique, SIMON Jean Pierre, MANCIER Bruno.
Absent excusé : Messieurs CHOPIN Marcel, DELOZANNE Philippe
Secrétaire de séance : Monsieur Dominique CABOUILLET
Monsieur le Maire fait lecture du compte rendu de conseil municipal du 07 mars 2017.
Il est voté à l’unanimité des membres présents.
Puis Monsieur le Maire passe à l’ordre du Jour.
Ordre du jour
- Délibération concernant le renouvellement de contrat CDD de l’adjoint technique
- Délibération concernant le vote des taxes
- Délibération concernant le vote du Compte administratif 2016
- Délibération concernant le vote du Compte de gestion 2016
- Délibération concernant l’affectation du résultat
- Délibération concernant le vote des subventions 2017
- Délibération concernant le vote du Budget primitif 2017
- Délibération concernant l’acquisition d’une coupe pour la marche des élus
- Questions diverses
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I – DELIBERATIONS
N° 12/2017 : Délibération concernant la reconduction pour 1 an du contrat en CDD
Monsieur le Maire indique que le contrat en CDD d’1 an arrive à expiration le 28 avril 2017.
Monsieur le Maire indique qu’il y aura un entretien professionnel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote avec 07 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de renouveler pour 1 an le contrat en CDD pour 1 an.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaire à ce contrat.
N° 13/2017 : Délibération concernant le vote des taxes
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal les taux de l’année 2016 ainsi que les nouvelles bases pour l’année 2017.
Les membres du conseil municipal décident avec 7 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention les taux d’imposition 2017 :
Taxe habitation : 19.08 %
Taxe foncière bâti : 22.92 %
Taxe foncière non bâti : 15.37 %
N° 14/2017 : Délibération concernant le vote du compte administratif 2016
Madame Valérie DELAGARDE, Présidente de séance, informe les membres du conseil municipal la situation des comptes au 31 décembre 2016 :
Compte administratif 2016
- SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Total des dépenses : 121378.50 euros
Total des recettes : 150228.61 euros
Résultat de l’exercice 2016 28850.11 euros
Excédent N-1 reporté 166789.74 euros
Part affectée à l’invest. 0.00 euros
Résultat cumulé 195639.85 euros
- SECTION D’INVESTISSEMENT :
Total des dépenses : 31971.84 euros
Total des recettes : 507.31 euros
Résultat de l’exercice 2016 -31464.53 euros
Solde d’exécution N-1 46166.86 euros
Résultat cumulé excédentaire 14702.33 euros
Soit un solde global 2016 : 210342.18 euros
Monsieur le Maire sort et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal vote avec 6 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention le compte administratif de l’exercice 2016.
N° 15/2017 : Délibération pour approbation du compte de gestion 2016
Monsieur le Maire fait lecture au conseil municipal de la proposition de délibération concernant l’approbation du compte de gestion 2016, dressé par le receveur, Madame THIERUS.
Le conseil municipal,
- Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état des restes à payer,
- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2016
- Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2015
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer.
Le conseil municipal vote avec 7 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention le compte de gestion de l’exercice 2016.
N° 16/2017 : Délibération concernant l’affectation du résultat 2016
Le conseil municipal en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14 (tome II, titre 3, chapitre 5),
Après avoir approuvé le 28 mars 2017, le compte administratif, qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 28850.11 euros
Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître un solde d’exécution global positif de 31464.53 euros
Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2016,
Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2017,
Considérant que le budget 2015 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d’investissement (compte 021) de 0.00 euros
Décide, sur proposition du maire d’affecter au budget de l’exercice 2017 le résultat comme suit :
Report en section d’investissement
(ligne 001 en recette) 14702.33 euros
Report en section de fonctionnement
(ligne 002 en recettes) 195639.85 euros
Le conseil municipal vote avec 7 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention l’affectation du résultat de l’exercice 2016.
N° 17/2017 : délibération le vote des subventions 2017
Le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents les subventions pour l’année 2017 :
CCAS : 1 000.00 euros
Amicale des anciens combattants AFN : 100.00 euros
Amicale des pompiers de Savigny : 300.00 euros
Association Serprinoise : 2 150.00 euros (répartition : 550.00 euros pour les manifestations, 200.00 euros pour le foyer et 1400.00 euros pour les fleurs et décorations)
Fondation du Patrimoine : 50.00 euros
Soit un total de subventions de : 3600.00 euros
N° 18/2017 : Délibération concernant le vote du Budget Primitif 2017
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2017 et explique les données suivantes :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Compte 212-opfi : 400.00
Compte 2131-opfi : 50000.00
Compte 2157-opfi : 1320.00
Compte 2181-opfi 2500.00
TOTAL 54220.00 EUROS
Recettes
Compte 001 14702.00
Compte 021 : 10728.00
Compte 2763-opfi 429.00
Compte 10222-opfi 361.00
Compte 10226-opfi 500.00
Compte 1323-opfi 27500.00
TOTAL 54220.00 EUROS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitre 011 : 210451.00
Chapitre 012 : 29065.00
Chapitre 014 : 52257.00
Chapitre 023 : 10728.00
Chapitre 65 : 14050.00
TOTAL 316551.00 EUROS
Recettes
Chapitre 002 : 195639.00
Chapitre 70 : 1700.00
Chapitre 73 76658.00
Chapitre 74 : 40406.00
Chapitre 75 : 2000.00
Chapitre 76 : 148.00
TOTAL 316551.00EUROS
CUMUL TOTAL DU BUDGET PRIMITIF 2017 : 370771.00 EUROS
Monsieur le Maire propose de délibérer.
Le conseil municipal vote avec 7 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention le Budget Primitif de l’exercice 2017.
N° 19/2017 : délibération concernant l’acquisition d’une coupe pour la marche des élus
Le conseil municipal propose d’acheter une coupe pour la marche des élus.
Après délibération,
Le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents pour l’achat d’une coupe pour la marche des élus pour un montant de 30.00 euros TTC.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet achat.
II – INFORMATIONS
Plantations et arrosage
Monsieur le Maire indique aux conseillers municipaux que l’employé communal a décidé de ne pas renouveler son contrat et qu’il n’est pas venu par deux fois aux convocations pour signer les avenants à son contrat existant ainsi que son renouvellement de son contrat.
Par conséquent, le problème se pose pour l’arrosage pour l’été des futures plantations.
Le problème se pose également pour l’arrosage des bacs près des habitations. Certains administrés arrosent ces plantations et d’autres pas.
Prochainement, des sapins seront plantés sur le terrain communal au croisement de Vandeuil-Serzy et Prin-Savigny sur Ardres.
Cout total de ces plantations : 300.00 euros.
Ce projet sera effectué bénévolement par les habitants et les enfants de la commune.
Serprinoise
Madame Hasina PROLA indique que les prochaines activités de la Serprinoise seront :
- Une balade champêtre
- La plantation des sapins
III – QUESTIONS DIVERSES
Pas de questions diverses
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Fin de séance 20h18
DELAGARDE Valérie BETTON Marie PROLA Hasina
BAILLY Franck CABOUILLET Dominique SIMON Jean Pierre
MANCIER Bruno