Séance du 27 mars 2018
L'an deux mil dix-huit le 27 mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de cette commune légalement convoqué, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BAILLY Franck, Maire.
Présents : Mesdames DELAGARDE Valérie, BETTON Marie, Messieurs BAILLY Franck, MANCIER Bruno, DELOZANNE Philippe, CABOUILLET Dominique, CHOPIN Marcel, SIMON Jean Pierre
Absents excusés : Madame PROLA Hasina (Pouvoir donné à BETTON Marie)
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe DELOZANNE
Monsieur le Maire fait lecture du compte-rendu du 06 février 2018.
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité des membres présents.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’ajouter à l’ordre du jour une délibération (convention avec ORANGE).
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité des membres présents.
Puis Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour.
Ordre du jour
– Délibération concernant le renouvellement du contrat de Monsieur Patrick CABOUILLET pour 1 an
– Délibération concernant l’adhésion de la Mission Coteaux Maisons et Caves de Champagne-Patrimoine mondial
– Délibération concernant le vote des taxes
– Délibération concernant le vote du Compte administratif 2017
– Délibération concernant le vote du Compte de gestion 2017
– Délibération concernant l’affectation du résultat
– Délibération concernant le vote des subventions 2018
– Délibération concernant le vote du Budget primitif 2018
– Délibération concernant l’acquisition d’une coupe pour la marche des élus
– Questions diverses
I – DELIBERATION
N° 02/2018 : Délibération concernant le renouvellement du contrat de Monsieur Patrick CABOUILLET pour 1 an
Monsieur le Maire indique que le contrat en CDD d’1 an arrive à expiration le 28 mai 2018.
Monsieur le Maire indique qu’il y aura un entretien professionnel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote avec 9 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de renouveler pour 1 an le contrat en CDD.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaire à ce contrat.
N° 03/2018 : Délibération concernant l’adhésion de la Mission Coteaux Maisons et Caves de Champagne-Patrimoine mondial
Monsieur le Maire informe le conseil municipal la demande de cotisation de la Mission Coteaux Maisons et Caves de Champagne-Patrimoine mondial de 0.50 euros par habitants.
Cette cotisation servira à poursuivre leurs activités de valorisation du patrimoine et de gestion de l’inscription sur la Liste du Patrimoine mondial.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 9 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de donner une cotisation de 0.50 euros par habitant à la Mission Coteaux Maisons et Caves de Champagne-Patrimoine mondial.
Autorise Monsieur le Maire à signer toute convention et tout autre document pour le versement de cette cotisation.
N° 04/2018 : Délibération concernant le vote des taxes
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal les taux de l’année 2017 ainsi que les nouvelles bases pour l’année 2018.
Les membres du conseil municipal décident avec 9 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention les taux d’imposition 2018 :
Taxe habitation : 19.08 %
Taxe foncière bâti : 22.92 %
Taxe foncière non bâti : 15.37 %
N° 05/2018 : Délibération concernant le vote du Compte Administratif 2017
Madame Valérie DELAGARDE, Présidente de séance, informe les membres du conseil municipal la situation des comptes au 31 décembre 2017 :
Compte administratif 2017
- SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Total des dépenses : 116582.17 euros
Total des recettes : 124559.47 euros
Résultat de l’exercice 2017 7977.30 euros
Excédent N-1 reporté 195639.85 euros
Part affectée à l’invest. 0.00 euros
Résultat cumulé 203617.15 euros
- SECTION D’INVESTISSEMENT :
Total des dépenses : 22834.17 euros
Total des recettes : 790.37 euros
Résultat de l’exercice 2017 -22043.80 euros
Solde d’exécution N-1 14702.33 euros
Résultat cumulé déficitaire -7341.47 euros
Soit un solde global 2017 : 196275.68 euros
Monsieur le Maire sort et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal vote avec 8 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention le compte administratif de l’exercice 2017.
N° 06/2018 : Délibération concernant le vote du Compte de Gestion 2017
Monsieur le Maire fait lecture au conseil municipal de la proposition de délibération concernant l’approbation du compte de gestion 2017, dressé par le receveur, Madame THIERUS.
Le conseil municipal,
- Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état des restes à payer,
- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2017
- Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2017
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le receveur, visé et non certifié conforme par l’ordonnateur, appelle une observation et une réserve de sa part à savoir que la facture de chez SARL SAINT REMY SPORT a été mandaté pour un montant de 25.53 euros (ci-joint mandat et facture) et Madame THIERUS, receveur, a payé cette même facture pour un montant de 25.33 euros.
Cette facture a bien été transférée dans hélios pour le montant de 25.53 euros.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer.
Le conseil municipal vote avec 9 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention le compte de gestion de l’exercice 2017 avec une erreur de 0.20 euros sur le compte de gestion 2017.
N° 07/2018 : Délibération concernant l’affectation du résultat
Le conseil municipal en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14 (tome II, titre 3, chapitre 5),
Après avoir approuvé le 27 mars 2018, le compte administratif, qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 7977.30 euros
Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître un solde d’exécution global négatif de 22043.80 euros
Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2017,
Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2018,
Considérant que le budget 2017 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d’investissement (compte 021) de 12438.00 euros
Décide, sur proposition du maire d’affecter au budget de l’exercice 2018 le résultat comme suit :
Report en section d’investissement
(ligne 1068 en recette) 8341.47 euros
Report en section de fonctionnement
(ligne 002 en recettes) 195275.68 euros
Le conseil municipal vote avec 9 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention l’affectation du résultat de l’exercice 2017.
N° 08/2018 : Délibération concernant le vote des subventions 2018
Le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents les subventions pour l’année 2018 :
Amicale des anciens combattants AFN : 100.00 euros
Amicale des pompiers de Savigny : 300.00 euros
Association Serprinoise : 1500.00 euros (répartition : 1500.00 euros pour les fleurs et décorations)
Fondation du Patrimoine : 50.00 euros
Soit un total de subventions de : 1950.00 euros
N° 09/2018 : Délibération concernant le vote du Budget Primitif 2018
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2018 et explique les données suivantes :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Compte 001-opfi 7342.00
Compte 21318-opfi 11194.00
Compte 2131-opfi : 50000.00
Compte 2135-opfi 1500.00 (dont 1000.00 euros en RAR)
Compte 21538-opfi 145500.00
Compte 2157-opfi : 1500.00
TOTAL 217036.00 EUROS
Recettes
Compte 021 : 203994.00
Compte 10222-opfi 4700.00
Compte 1068-opfi 8342.00
TOTAL 217036.00 EUROS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitre 011 : 24643.00
Chapitre 012 : 33365.00
Chapitre 014 : 48250.00
Chapitre 023 : 203994.00
Chapitre 65 : 11800.00
Chapitre 67 100.00
TOTAL 322152.00 EUROS
Recettes
Chapitre 002 : 195275.00
Chapitre 70 : 3400.00
Chapitre 73 90061.00
Chapitre 74 : 28009.00
Chapitre 75 : 2000.00
Chapitre 76 : 7.00
Chapitre 77 3400.00
TOTAL 322152.00 EUROS
CUMUL TOTAL DU BUDGET PRIMITIF 2018 : 540188.00 EUROS
Monsieur le Maire propose de délibérer.
Le conseil municipal vote avec 9 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention le Budget Primitif de l’exercice 2018.
N° 10/2018 : Délibération concernant l’acquisition d’une coupe pour la marche des élus
Le conseil municipal propose d’acheter une coupe pour la marche des élus.
Après délibération,
Le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents pour l’achat d’une coupe pour la marche des élus pour un montant de 30.00 euros TTC.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet achat.
N° 11/2018 : Délibération concernant la signature de la convention avec ORANGE pour la reprise de la cabine téléphonique sur le patrimoine communal
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la décision de faire retirer la cabine téléphonique par l’opérateur ORANGE.
A ce jour, ceci est en cours de désaccordement électrique ainsi que du retrait du terminal.
En vue de mettre en place d’une bibliothèque de rue, Monsieur le Maire propose de garder la cabine téléphonique vide de terminal.
Pour cela, il convient de mettre en place une convention entre la commune de Serzy et Prin et l’opérateur ORANGE afin que la cabine téléphonique devienne la propriété de la commune et soit ainsi dans le patrimoine communal.
Après délibération,
Le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents pour la mise en place d’une bibliothèque de rue ainsi que la mise en place d’une convention signée par les deux parties afin que la cabine téléphonique soit dans le patrimoine communale.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette convention.
II- INFORMATIONS
Bio diversité à Serzy et Prin
Monsieur le Maire indique que le dossier a été accepté et sera subventionné à 100% par la DREAL et par la Région Grand Est.
La commune aura à sa charge les frais de géomètre ainsi que de son entretien annuel.
Il a été retenu :
- 1 mare existante sur un terrain privé au-dessus de la Goutte d’Or
- 1 mare à créer dans le bois du grand Maré
- Les arbres fruitiers : chemin de la scierie (arbres en espaliers : poiriers et pommiers) sur 100 mètres, dans la montée du cimetière (pruniers), du côté du chemin communal du Moulin (noyers)
- Une partie de haies : à côté du cimetière en laissant 5 mètres entre les vignes, le long de la minoterie face rue de la Gare, route de vandeuil (à partir des vignes jusqu’au carrefour) et afin de redescendre dans le chemin de l’AF de Serzy et Prin.
- Pelouses sèches : le haut de la Goutte d’or
Candélabres
Madame Valérie DELAGARDE explique qu’une commission s’est réunie.
La commission en charge du choix des candélabres s'est réunie le mardi 20 Février dernier.
Voici les modèles retenus:
* Model STANZA - FABRICANT Ghm-ECLATEC (P.276)
*Model STYLAGE - FABRICANT COMATELEC SCHREDER (p.245)
* Model URBANE - FABRICANT RAGNI (P.50)
Dans l'idéal nous souhaiterions que les candélabres répondent aux critères suivants:
- candélabre sur mât droit conique (pas de mât déporté et pas d'applique) merci de nous chiffrer la variante avec ou sans épaulement en bas de mât (pour une finition plus
cossue).
- couleur du mât Gris (anthracite) RAL GRIS 900 (voir si pas trop clair) Rendu: Sablé (et non brillant laqué)
- model Lanterne 4 faces sans verre de préférence
- ampoules LED, teinte lumière + chaude entre 2 700 et 3 000C° Kelvin
Voir à étudier une détection de présence pour intensifier la lumière lors de passages ou moduler un candélabre sur deux plus lumineux... Ceci peut sans doute se gérer au niveau de la boite
secteur.
Voir pour mise en œuvre des devis photométriques pour une prise de décision rapide lors de notre prochain conseil Municipal.
Dossier subvention du Patrimoine
Madame Valérie DELAGARDE indique qu’un devis fenêtre pour le local ALAMBIC a été réévalué de +250.00 euros afin que le projet adhère au mieux de la Fondation du Patrimoine.
III- QUESTIONS DIVERSES
Pas de questions diverses
Fin de séance 20h28
DELAGARDE Valérie BAILLY Franck MANCIER Bruno
DELOZANNE Philippe CHOPIN Marcel SIMON Jean Pierre
BETTON Marie CABOUILLET Dominique