Séance du 26 septembre 2017

                                              

L’an deux mil dix-sept le 26 septembre à dix-neuf heures neuf, les        membres du Conseil Municipal de cette commune légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr BAILLY Franck,          Maire.

 

Présents : Mesdames DELAGARDE Valérie, PROLA Hasina, BETTON Marie, Messieurs BAILLY Franck, MANCIER Bruno, DELOZANNE Philippe, SIMON Jean Pierre, CHOPIN Marcel

 

Absents excusés : Monsieur CABOUILLET Dominique

                                                                             

       Secrétaire de séance : Monsieur Philippe DELOZANNE

 

Monsieur le Maire fait lecture du compte rendu du 04 juillet 2017.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents.

 

Puis Monsieur le Maire passe à l’ordre du Jour.

 

              Ordre du jour

                         

-          Délibération concernant la demande de mise en place de nouveaux candélabres par la Communauté Urbaine du Grand Reims suite à l’enfouissement

-          Délibération concernant la demande de réfection de la voirie par la Communauté Urbaine du grand Reims suite à l’enfouissement des réseaux

-          Délibération concernant la signature de la convention de passage avec le SIEM pour les travaux sur les réseaux électriques Basse tension

-          Délibération concernant la signature de la convention avec Orange pour la dissimulation de réseaux d’Orange : rues du Moulin, du Tambour, de Savigny et de la Chapelle sur le territoire de la commune de Serzy et Prin

-          Délibération concernant une décision modificative pour l’acquisition de drapeaux

-          Délibération pour le vote du rapport de la CLECT 2 des conseils municipaux

-          Questions diverses

 

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I – DELIBERATIONS

 

N° 35/2017 : Délibération concernant la demande de mise en place de nouveaux candélabres par la Communauté Urbaine du grand Reims suite à l’enfouissement des réseaux

 

Monsieur le Maire indique que les travaux d’enfouissements des réseaux électriques, téléphone et la fibre sont en cours.

 

Vu que la Communauté Urbaine du grand Reims a la compétence des travaux des travaux de voirie et d’éclairage public,

 

Monsieur le Maire et son conseil municipal souhaite le remplacement des candélabres existants par des candélabres sans fil apparent sis rue du Tambour, rue de la Chapelle, ruelle de la Chapelle, rue du Moulin, rue de la Fontaine et rue de Savigny sur le territoire de la commune de Serzy et Prin.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 08 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’abstention de procéder au remplacement des anciens candélabres par des nouveaux candélabres sans fil apparent sis rue du Tambour, rue de la Chapelle, ruelle de la Chapelle, rue du Moulin, rue de la Fontaine et rue de Savigny sur le territoire de la commune de Serzy et Prin.

 

N° 36/2017 : Délibération concernant la demande de réfection de la voirie par la Communauté Urbaine du grand Reims suite à l’enfouissement des réseaux

 

Monsieur le Maire indique que suite à l’enfouissement des réseaux sur le territoire de la commune de Serzy et Prin, il est nécessaire de procéder à la réfection de la voirie sis rue du Tambour, rue du Moulin et rue de la Fontaine.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 08 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’abstention de demander à la Communauté Urbaine du grand Reims procéder à la réfection de la voirie sis rue du Tambour, rue du Moulin et rue de la Fontaine sur le territoire de la commune de Serzy et Prin.

 

N° 37/2017 : Délibération concernant la signature de la convention de passage avec le SIEM pour les travaux sur les réseaux électriques Basse tension

 

Monsieur le Maire indique qu’à la suite d’enfouissement des réseaux par la Communauté Urbaine du grand Reims, la commune de Serzy et Prin a souhaité procéder à la mise en souterrain du réseau basse tension passant au droit de la propriété de la commune. De ce fait, il convient que les branchements en technique aérienne desservant les propriétés riveraines soient repris à partir du nouveau réseau souterrain construit.

 

Les câbles doivent ensuite, soit en empruntant un tracé souterrain, soit en étant posés sur façade, pénétrer dans l’édifice abritant le compteur.

 

Pour permettre le raccordement des bâtiments communaux au réseau public de distribution de l’énergie électrique, le SIEM demande la signature de la convention de passage pour les propriétés cadastrées AB 280, AB 228, AB 120 et AB 266.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 08 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’abstention de signer la convention de passage pour les propriétés cadastrées AB 280, AB 228, AB 120 et AB 266.

 

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette convention de passage.

 

N° 38/2017 : Délibération concernant la signature de la convention avec Orange pour la dissimulation de réseaux d’Orange : rues du Moulin, du Tambour, de Savigny, rue de la Fontaine et de la Chapelle sur le territoire de la commune de Serzy et Prin

 

Monsieur le Maire indique qu’à la suite d’enfouissement des réseaux par la Communauté Urbaine du grand Reims qui sont en cours, Orange souhaite que la commune de Serzy et Prin signe la convention formalisant les modalités juridiques et financières de l’opération d’enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 08 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’abstention de signer la convention avec Orange (convention ci jointe).

 

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette convention avec Orange.

 

N° 39/2017 : Délibération concernant une décision modificative pour l’acquisition de drapeaux

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal la nécessité d’acquérir de nouveaux drapeaux pour la Mairie.

 

Il est nécessaire d’effectuer une décision modificative.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 08 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’abstention d’effectuer une décision modificative pour l’acquisition de nouveaux drapeaux pour la Mairie.

 

Une dépense au chapitre 011 compte 61524 pour un montant de – 100.00 euros

021 pour un montant de 100.00 euros

023 pour un montant de 100.00 euros

Une dépense au chapitre 21 compte 2181-opfi pour un montant de + 100.00 euros

 

N° 40/2017 : Délibération pour le vote du rapport de la CLECT des conseils municipaux

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C,

 

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2017-16 du 19 janvier 2017 adoptant le protocole financier général qui définit les modalités de détermination des attributions de compensation et qui affirme le principe de neutralité budgétaire et fiscale lors du passage en Communauté Urbaine,

 

Vu le rapport de la CLECT issu de la réunion du 24 février 2017,

 

Vu la délibération CC-2017-141 du 29 juin 2017 du conseil communautaire actant du vote des communes sur le rapport CLECT du 24 février 2017 et fixant pour l’ensemble des communes du Grand Reims le montant d’attribution de compensation,

 

Vu le rapport de la CLECT issu de la réunion du 20 septembre 2017 et ses annexes  transmis aux communes membres le 21 septembre 2017,

 

Considérant que le rapport de la CLECT du 20 septembre 2017 a pour conséquence de prendre en compte les transferts de compétences non traitées lors de la CLECT du 24 février 2017 entre la communauté urbaine du Grand Reims et certaines de ses communes membres ainsi que divers ajustements liés principalement à la perception de rôles supplémentaires au titre de l’année 2016,

Considérant que tout transfert de compétences entre ses communes membres et la Communauté Urbaine du Grand Reims entraîne un transfert de charges qui doit être pris en compte,

 

DECIDE à l’unanimité des membres présents :

 

-          D’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges réunie le 20 septembre 2017 ainsi que les ajustements des attributions de compensation en découlant.

 

II – INFORMATIONS

 

Dégradation de la voirie

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la voirie intercommunale (RD 28e1) a été dégradée par des coulées de boues successives venant d’un champ exploité par un administré de la commune de Crugny.

Un courrier en recommandé lui demandant de nettoyer la voirie.

 

Un constat d’huissier a été établi pour valider les faits.

 

A ce jour, aucun travaux n’a été effectué.

 

Le conseil municipal propose à l’unanimité de faire réaliser les travaux par une entreprise avec facturation à l’agriculteur réponsable.

 

Une autre dégradation de voirie a été constaté Chemin de la Scierie. Une borne a été plantée par le propriétaire du champ à proximité de la voirie.

Un courrier a été envoyé au propriétaire pour cesser ces faits.

Monsieur le Maire fait lecture du courrier « réponse » du propriétaire.

 

Pont de l’Ardre

 

Monsieur le Maire indique qu’une fiche navette a été effectuée et envoyée au Pôle de proximité Champagne Vesle pour constater la dégradation du pont allant de Serzy à Prin.

Un expert technique de la Communauté Urbaine du grand Reims n’a pas constaté que le passage des véhicules de -12 tonnes était dangereux.

En attente de réparation par le Pole de proximité Champagne Vesle.

 

Enfouissement des réseaux

 

Monsieur le Maire revient sur problème soulevé en réunion de chantier pour l’implantation d’un futur candélabre sur une propriété privée.

Le candélabre sera déplacé.

 

La commission « candélabre » a reçu un fournisseur pour présentation des différents type de candélabre, des explications sur la consommation énergie, les techniques de fabrication.

 

Serprinoise

 

Madame PROLA présente les projets futurs jusque décembre 2017.

 

Signalisation rue de la Gare, Chemin des Vignes et Chemin de la Scierie

 

Mesdames PROLA et BETTON présentent des panneaux humoristiques pour attirer l’attention des conducteurs de rouler lentement.

Projet approuvé à l’unanimité et réalisé dans les meilleurs délais.

 

Monsieur SIMON indique qu’un administré de la commune roule très vite et de plus il n’a aucune assurance.

Une « info » sera mise dans les boites aux lettres pour rappeler aux administrés la nécessité de rouler doucement et prudemment.

 

III – QUESTIONS DIVERSES

 

Pas de questions diverses 

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Fin de séance 20h24

DELAGARDE Valérie                        PROLA Hasina                       BETTON Marie

 

 

BAILLY Franck                                 MANCIER Bruno                   DELOZANNE Philippe

 

 

 

 

CHOPIN Marcel                                  SIMON Jean Pierre