Séance du 24 septembre 2018

 

L'an deux mil dix-huit le 24 septembre à dix-neuf heures onze, les membres du Conseil Municipal de cette commune légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BAILLY Franck, Maire.

 

Présents : Mesdames DELAGARDE Valérie, BETTON Marie, PROLA Hasina, Messieurs BAILLY Franck, MANCIER Bruno,  SIMON Jean Pierre

 

Absents excusés : Messieurs CHOPIN Marcel (pouvoir donné à BETTON Marie, CABOUILLET Dominique (pouvoir donné à BAILLY Franck), DELOZANNE Philippe

                                                                             

       Secrétaire de séance : Madame PROLA Hasina

 

Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour.

 

       Ordre du jour

 

   Délibération concernant l’approbation des statuts actualisés de la Communauté Urbaine du grand Reims

   Délibération concernant la charte des Coteaux, Maisons et Caves de Champagne

   Délibération concernant le choix du devis pour l’enrobé sur les tranchées

   Informations

   Questions diverses

 

I – DELIBERATION

 

N° 18/2018 : Délibération concernant l’approbation des statuts actualisés de la Communauté Urbaine du Grand Reims

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-4-2 L.5211-17, L.5211-41-3,

 

Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale,

 

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims,

 

Vu l’arrêté préfectoral du 17 mai 2018 portant approbation des statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

 

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

 

Vu la délibération n° CC-2018-78 du Conseil communautaire du 28 juin 2018 actualisant les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

 

Considérant que les statuts doivent être approuvés par les Conseils municipaux des communes membres dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération susvisée,

 

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

 

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents

 

D’approuver les statuts actualisés de la Communauté urbaine du Grand Reims.

 

N° 19/2018 : Délibération concernant la charte des Coteaux, Maisons et Caves de Champagne

 

Les collectivités territoriales et la profession viti-vinicole regroupées au sein de la Mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne sont engagées dans la préservation du Bien inscrit et de sa zone d’engagement suite à l’inscription sur le Liste du patrimoine mondial de l’Unesco afin de faire sauvegarder la Valeur Universelle Exceptionnelle du patrimoine culturel et naturel séculaire de la Champagne viticole.

 

Cette volonté partagée de protection et de valorisation de la région viticole champenoise traduit la  prise de conscience de l’importance du paysage et du patrimoine pour forger l’avenir du territoire. Elle s’inscrit dans une perspective visant à élargir l’appréhension patrimoniale, paysagère et environnementale au-delà des villes et centres bourgs sur les paysages constituant un  écrin de qualité mais qui peut être fragilisé par les dynamiques socio-économique en cours et à venir.

 

Conscients que la Valeur Universelle Exceptionnelle nécessite un engagement fédérateur à l’échelle de la région, la profession viti-vinicole et les organismes associés souhaitent accompagner cette démarche de reconnaissance en saisissant cette opportunité pour tendre vers un développement respectueux et durable du territoire.

 

Désireux de promouvoir une politique de management territorial exemplaire, les acteurs de la gestion du territoire ont décidé de sceller cet engagement collectif dans une Charte de gestion permettant le respect des valeurs promues par l’inscription de la Champagne que la Liste du Patrimoine mondial. Au-delà d’une simple énumération de principes et de mise en adéquation des projets et actions avec les objectifs de valorisation et de protection, cette Charte s’accompagne de deux documents de conseils portant pour le premier sur les bonnes pratiques en termes de planification urbaine et pour le second sur les pratiques culturales durables. Ces deux piliers garantiront un développement harmonieux et respectueux  des Coteaux, Maisons et Caves de Champagne.

 

Le Conseil Municipal de Serzy et Prin,

 

-          Vu le projet de Charte des Coteaux, Maisons et Caves de champagne porté à sa connaissance par le document joint.

-          Considérant l’intérêt de la protection et la valorisation du patrimoine culturel et naturel des Coteaux, Maisons et Caves de Champagne visé dans les orientations de la Charte

 

Après avoir délibéré, décide avec 8 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention :

 

-          D’approuver la Charte des Coteaux, Maisons et Caves de Champagne

-          De s’engager dans le processus de gestion instauré dans la charte des Coteaux, Maisons et Caves de Champagne

-          De veiller à la compatibilité des politiques d’aménagement du territoire, environnementales et de développement économique, touristique et culturel avec les objectifs de la Charte des Coteaux, Maisons et Caves de Champagne

 

N° 20/2018 : Délibération  concernant le choix du devis pour l’enrobé sur les tranchées

 

Monsieur le Maire présente les devis qu’il a reçu pour les travaux d’enrobé sur les tranchées suivant le cahier des charges qui a été fourni aux entreprises.

 

Devis 1 : entreprise COLAS : 21310.00 euros HT soit 25572.00 euros TTC

 

Devis 2 : entreprise RAMERY : 20977.50 euros HT soit 25173.00 euros TTC

 

Devis 3 : entreprise EIFFAGE : ne peut donner suite à la consultation

 

Après avoir délibéré, décide avec 8 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention décide de retenir le devis de l’entreprise RAMERY pour un montant de 20977.50 euros HT soit 25173.00 euros TTC.

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ces travaux.

 

II- INFORMATION

 

Plaque du monument aux morts

 

Monsieur le Maire indique que la rénovation des plaques du monument aux morts est en cours de finalisation. Les inscriptions seront refaites bénévolement par Monsieur BIAUDET en couleur doré et il sera mis un vitrificateur pour protection.

 

Coteaux propres

 

L’opération « Coteaux Propres » se déroulera le 13 octobre 2018 de 09h00 à 12h00.

 

LPO

 

L’intervention de la LPO dans la commune sera le 06 octobre 2018 de 09h00 à 12h00. Une collation pour les bénévoles sera offerte par la commune.

 

Livre 1914/1918

 

Le livre 1914/1918 sera commandé pour un nombre de 150 exemplaires. Ils seront en vente lors de la présentation officielle en date du 18 novembre au prix de 5 € par unité, le complément étant pris en charge par la commune.

 

Travaux dans la commune

 

Les travaux de canalisations d’eau pluviale rue du Tambour seront effectués par SOGEA pour début octobre 2018.

 

Les rues de la Fontaine et de la Chapelle seront refaites à neuf par la Communauté Urbaine du grand Reims (budget 2019).

 

Les trottoirs de la rue de Savigny ne seront pas refaits cette année. Une subvention sera demandée auprès de la communauté Urbaine du grand Reims pour 2019 au titre du 1%.

 

Les travaux du SIEM avancent bien.

Perturbations durant la période des vendanges

 

Monsieur le Maire indique que des vendangeurs employés par un prestataire de service ont fait du camping sauvage sur la commune. Monsieur le Maire a fait intervenir la gendarmerie nationale afin que les riverains n’aient pas à subir ces désagréments. L’employé communal a dû passer plusieurs heures pour le nettoyage après leur départ.

Pour les prochaines vendanges, monsieur le Maire fera un courrier à la gendarmerie nationale de Fismes, à titre préventif, afin d’éviter ces nuisances.

 

Voisins vigilants

 

Monsieur le Maire proposera deux dates (le 23/11/2018 et le 30/11/2018) à la gendarmerie nationale de Fismes pour la signature de la convention de « Voisins vigilants ».

 

Free mobile

 

L’opérateur Free mobile recherche à s’implanter dans le secteur. Un lieu d’implantation serait envisagé non loin du silo afin d’arroser les communes de Serzy et Prin, Savigny sur Ardres et Crugny.

 

Champagne Céréales a refusé cette implantation car il ne veut pas d’autres opérateurs.

 

Litige avec la Coopérative Vinicole

 

Monsieur le Maire indique que le chemin de la Grande Ruelle n’a pas sa largeur utile en raison de constructions de la Coopérative Vinicole.

 

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil municipal.

Ce dernier propose de faire un courrier avec AR et de faire respecter les règles d’urbanisme en vigueur.

 

Les activités de novembre

 

Afin d’organiser les activités de novembre 2018, Madame Valérie DELAGARDE demande au conseil municipal les dates qui seraient propice à la présentation du livre, à diverses expositions, à l’intervention théâtrale, etc…

 

Des flyers seront distribués prochainement dans les boites aux lettres des administrés.

 

III- INFORMATION

 

Pas de questions diverses

 

Fin de séance 20h30

 

 

DELAGARDE Valérie                      BAILLY Franck                     MANCIER Bruno

 

 

 

SIMON Jean Pierre                BETTON Marie                     PROLA Hasina