Séance du 22 avril 2014
L’an deux mil quatorze le 04 avril à dix-neuf heures quinze, les membres du Conseil Municipal de cette commune légalement convoqué, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Franck BAILLY, Maire
Mesdames DELAGARDE Valérie, BETTON Marie, PROLA Hasina, Messieurs MANCIER Bruno, JAMA Jean Pierre, UNTERHALT Raynald, BAILLY Franck, CHOPIN Marcel, DELOZANNE Philippe, SIMON Jean Pierre, CABOUILLET Dominique.
Secrétaire de séance : Monsieur CABOUILLET Dominique
Monsieur le Maire passe à l’ordre du Jour.
Ordre du jour
Délibération concernant la fixation des indemnités de fonction du Maire
Délibération concernant la fixation des indemnités de l’Adjoint au Maire
Délibération pour le vote des 4 taxes
Délibération concernant le vote des subventions
Délibération concernant l’indemnité du percepteur
Délibération concernant le vote du Budget 2014
Informations
Questions diverses
-----------------------------------------
I – DELIBERATIONS
N° 29/2014 : Délibération pour le versement des indemnités de fonctions au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires
sont inscrits au budget municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide avec 08 voix Pour, 01 voix Contre et 02 voix d’Abstention et avec effet au 29 mars 2014 de fixer le montant des indemnités pour
l'exercice effectif des fonctions de Maire :
(selon l'importance démographique de la commune) :
Population (habitants) Taux maximal en % de l'indice 1015 (3)
Moins de 500 ............................................. 17
De 500 à 999 ............................................... 31
De 1000 à 3 499 .......................................... 43
De 3 500 à 9 999 ......................................... 55
De 10 000 à 19 999 ..................................... 65
De 20 000 à 49 999 ..................................... 90
De 50 000 à 99 999 .................................... 110
100 000 et plus .......................................... 145
Soit l’indemnité : base brut 1015 indice majoré 821 x 17% x 80/100
N° 30/2014 : Délibération pour le versement des indemnités de fonctions aux Adjoints
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire étant entendu que des crédits
nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide avec 08 voix Pour, 01 voix Contre et 02 voix d’Abstention et avec effet au 29 mars 2014 de fixer le montant des indemnités pour
l'exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire :
(selon l'importance démographique de la commune) :
Population (habitants) Taux maximal en % de l'indice 1015 (3)
Moins de 500............................................ 6,6
De 500 à 999 ........................................... 8,25
De 1 000 à 3 499 ..................................... 16,5
De 3 500 à 9 999 ..................................... 22
De 10 000 à 19 999 .................................. 27,5
De 20 000 à 49 999 .................................. 33
De 50 000 à 99 999 .................................. 44
De 100 000 à 200 000 ............................... 66
Plus de 200 000 .......................................72,5
Soit l’indemnité : base brut 1015 indice majoré 821 x 6.6% x 80/100
N° 31/2014 : Délibération concernant le vote des taxes communales
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal les taux de l’année 2013 ainsi que les nouvelles bases pour l’année 2014.
Les membres du conseil municipal décident avec 10 voix Pour, 0 voix Contre et 01 voix d’Abstention les taux d’imposition 2014 :
Taxe habitation : 20.58 %
Taxe foncière bâti : 18.19 %
Taxe foncière non bâti : 17.38 %
Taxe CFE : 13.74 %
N° 32/2014 : Délibération concernant le vote des subventions 2014
Le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents les subventions pour l’année 2014 :
CCAS : 1 000.00 euros
Association de pêche “le Gardon” : 50.00 euros
Amicale des anciens combattants AFN : 90.00 euros
Association sentiers de randonnée : 30.00 euros
Amicale des pompiers de Savigny : 300.00 euros
Association Les crèches de Serzy : 600.00 euros
Le conseil municipal vote avec 10 voix Pour, 1 voix Contre et 0 voix d’abstention la subvention suivante pour l’année 2014 :
Office du tourisme de Fismes : 100.00 euros
Le conseil municipal vote avec 10 voix Pour, 0 voix Contre et 1 voix d’abstention la subvention suivante pour l’année 2014 :
MARPA : 50.00 euros
Soit un total de subventions de : 2 220.00 euros
N° 33/2014 : Délibération concernant l’indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux
Le conseil municipal,
Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’état,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
DECIDE à l’unanimité des membres présents :
De demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.
De prendre acte de l’acceptation du receveur municipal et de lui accorder l’indemnité de conseil au taux de 10 % par an.
Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Madame THIERUS, receveur municipal.
N° 34/2014 : Délibération concernant le vote du Budget Primitif 2014
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2014 et explique les données suivantes :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Compte 205-999 : 3 045.00
Compte 2151-10001 : 72 000.00
Compte 2152-10001 : 30 000.00
Compte 2183-000 1 800.00
Compte 2315-10001 100 000.00
TOTAL 206 845.00 EUROS
Recettes
Compte 001 50 498.00
Compte 021 : 53 847.00
Compte 10222- 000 1 500.00
Compte 10223-000 1 000.00
Compte 1641-000 100 000.00
TOTAL 206 845.00 EUROS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitre 011 : 108 261.00
Chapitre 012 : 36 775.00
Chapitre 014 : 4 963.00
Chapitre 023 : 53 847.00
Chapitre 65 : 48 270.00
Chapitre 66 : 1 000.00
TOTAL 253 116.00 EUROS
Recettes
Chapitre 002 : 129 793.00
Chapitre 013 6 300.00
Chapitre 70 : 1 043.00
Chapitre 73 78 382.00
Chapitre 74 : 35 886.00
Chapitre 75 : 1 400.00
Chapitre 76 : 12.00
TOTAL 253 116.00 EUROS
CUMUL TOTAL DU BUDGET PRIMITIF 2014 : .459 961.00 EUROS
Monsieur le Maire propose de délibérer.
Le conseil municipal vote avec 11 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention le Budget Primitif de l’exercice 2014.
II – INFORMATIONS
Cession terrain
Monsieur le Maire indique qu’il a été contacté par le notaire de Gueux pour la cession d’un chemin à la Goutte d’Or.
Monsieur le Maire indique que cette cession n’est pas gratuite et que le précèdent conseil municipal avait indiqué une cession et non d’une donation.
Contrat CDD
Monsieur le Maire indique que le contrat de Monsieur HUGUES a été renouvelé pour1 an.
Communauté de Communes Champagne Vesle
Monsieur le Maire indique que lors du précédent conseil communautaire, le Président a été reconduit dans ses fonctions ainsi que les 1er et 2e Vice-Président.
Incivilité
Monsieur JAMA indique que des tontes de pelouses ont été retrouvées sur le terrain de boules fraichement nettoyés par les employés communaux.
III – QUESTIONS DIVERSES
Pas de questions diverses
----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Fin de séance 20h45
BAILLY FRANCK JAMA JEAN PIERRE DELAGARDE VALERIE
MANCIER BRUNO DELOZANNE PHILIPPE UNTERHALT RAYNALD
SIMON JEAN PIERRE BETTON MARIE PROLA HASINA
CHOPIN MARCEL CABOUILLET DOMINIQUE