Séance du 20 octobre 2015
L’an deux mil quinze le 20 octobre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de cette commune légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr BAILLY Franck, Maire.
Présents : Mesdames DELAGARDE Valérie, BETTON Marie, PROLA Hasina, Messieurs BAILLY Franck, CHOPIN Marcel, MANCIER Bruno, SIMON Jean Pierre, CABOUILLET Dominique
Absents excusés : Mrs UNTERHALT Raynald, DELOZANNE Philippe.
Secrétaire de séance : Madame PROLA Hasina
Monsieur le Maire fait lecture du compte rendu du 02 septembre 2015.
Le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents ce compte rendu.
Monsieur le Maire passe à l’ordre du Jour.
Ordre du jour
- Délibération concernant l’instauration de l’IAT
- Délibération concernant l’annulation de la délibération n° 32/2015 pour la désignation des membres de l’Association Foncière en vue de la constitution du nouveau bureau de l’Association Foncière de Serzy et Prin
- Délibération concernant la désignation des membres de l’Association Foncière en vue de la constitution du nouveau bureau de l’Association Foncière de Serzy et Prin
- Délibération concernant une décision modificative pour le paiement des frais de notaire
- Délibération concernant le choix de l’entreprise pour l’acquisition et la pose d’un défibrillateur
- Questions diverses
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I – DELIBERATIONS
N°35/2015 : Délibération concernant l’instauration de l’IAT
Le conseil municipal de Serzy et Prin,
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale.
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité,
Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité,
Vu la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'Etat n° 131247 et n°131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d'égalité de traitement,
Vu les crédits inscrits au budget,
Considérant que conformément à l'article 2 du décret n° 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.
Bénéficiaires
Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat (décret n° 2002-61 et l'arrêté du 14 janvier 2002) l'indemnité d'administration et de technicité (pour les taux ou montants moyens voir note informative) aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :
|
Filière |
Grade |
Fonctions ou service (le cas échéant) |
Montant de référence |
|
Technique |
Adjoint technique 2e classe |
Agent d’entretien : ménage |
449.29 |
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Technique |
Adjoint technique 2e classe |
Agent communal |
449.29 |
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Administrative |
Adjoint administrative 1ère classe |
Secrétaire de mairie |
464.29 |
Les taux moyens retenus par l'assemblée sont, conformément aux dispositions en vigueur, indexés sur la valeur du point fonction publique. Ils seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.
Au taux moyen est affecté un coefficient multiplicateur d'ajustement compris entre 1 et 8 :
FILIERE ADMINISTRATIVE
FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C :
Indemnité d’administration et de technicité
CREDIT GLOBAL : 464.29 X 0.34 X coef 4.4343482 = 700.00 euros
FILIERE TECHNIQUE
FONCTIONNAIRE DE CATEGORIE C :
Indemnité d’administration et de technicité
CREDIT GLOBAL : 449.29 X 0.5 X coef 2.0031605 = 450.00 euros
Soit une enveloppe totale de 1150.00 euros
Agents non titulaires
Précise que les dispositions de l'indemnité faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.
Clause de sauvegarde
Conformément à l'article 88 de la loi n° 84-53, stipule que pour les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions réglementaires ou celui d'une modification des bornes indiciaires du grade dont il est titulaire, ceux-ci conserveraient le bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire dont ils disposaient, en application des dispositions réglementaires antérieures.
Attributions individuelles
Conformément au décret n° 91-875, le maire (ou le président) fixera et pourra moduler les attributions individuelles dans la limite fixée au paragraphe consacré aux bénéficiaires, en fonction des critères suivants (la liste n'est pas exhaustive) :
- la manière de servir de l'agent, appréciée notamment à travers la notation annuelle et/ou d'un système d'évaluation mise en place au sein de la collectivité
- la disponibilité de l'agent, son assiduité,
- l'expérience professionnelle (traduite par rapport à l'ancienneté, des niveaux de qualifications, des efforts de formations)
- les fonctions de l'agent appréciées par rapport aux responsabilités exercées, au niveau d'encadrement, défini par exemple dans le tableau des emplois de la collectivité.
Aux agents assujettis à des sujétions particulières,
La révision (à la hausse ou à la baisse) de ses taux pourra être effective dans le cas de modification substantielle des missions de l'agent.
Modalités de maintien et suppression
Décide qu'en ce qui concerne les modalités de maintien ou de suppression du régime indemnitaire et notamment pour le cas des agents momentanément indisponibles (congé maternité, accident de service), il sera fait application des dispositions applicables aux agents de l'État (voir extrait circulaire en dernière page) (1),
Ou :
Le sort des primes et indemnités suivra les mêmes règles d'abattement que la rémunération principale en cas d'indisponibilité (maladie, grève, …)
Ou par exemple :
Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d'adoption, accidents de travail, maladies professionnelles reconnues, congé de maladie ordinaire n'impliquant pas le demi-traitement.
Les primes et indemnités cesseront d'être versées- en cas d'indisponibilité impliquant une absence continue supérieure à 6 mois,
Périodicité de versement
Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité annuelle.
Clause de revalorisation
Précise que les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Date d'effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/11/2015.
Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
N° 36/2015 : Délibération concernant l’annulation de la délibération n° 32/2015 pour la désignation des membres de l’Association Foncière en vue de la constitution du nouveau bureau de l’Association Foncière de Serzy et Prin
Monsieur le maire propose d’annuler la délibération n° 32/2015 car les membres de l’Association foncière désirent augmenter le nombre de membres au bureau.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 8 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention d’annuler la délibération n° 32/2015.
N° 37/2015 : Délibération concernant la désignation des membres de l’Association Foncière en vue de la constitution du nouveau bureau de l’Association Foncière de Serzy et Prin
Après concertation en vue du renouvellement du bureau de l’association foncière, les soussignés ont élaboré localement des propositions communes.
Conformément à l’article 10 des statuts, le nombre des membres du bureau susceptibles d’assurer la meilleure représentation des intérêts en présence est de 10 membres (non compris les membres de droit à savoir le maire, le représentant du Directeur Départemental des Territoires (DDT), ainsi que le ou les maires des communes sur lesquelles ont été réalisés des extensions du remembrement).
Les propriétaires figurant sur la première moitié de cette liste sont proposés à la désignation de la chambre d’agriculture, à savoir :
- Loïc HUIBAN
- Régis DUBOIS
- Jean Marie LEFEVRE
- Jean Michel ROGIER
- Jean Pierre JAMA
Pour sa part, et après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne en qualité de membres du bureau de l’association foncière, les propriétaires figurant sur l’autre moitié de cette liste avec 7 voix Pour, 0voix Contre et 1 voix d’Abstention (Mme DELAGARDE Valérie) à savoir :
- Bruno MANCIER
- Philippe DELOZANNE
- Vincent DELAGARDE
- Colette CHEMIN
- Yves DELOZANNE
N° 38/2015 : Délibération concernant une décision modificative pour le paiement des frais de notaire
Monsieur le Maire indique qu’un échange de terrain a été effectué suite à la délibération n° 01/2012 en date du 21 février 2012. .
Afin de pouvoir payer les frais de notaire, il est nécessaire d’effectuer une décision modificative de la façon suivante :
Une dépense au chapitre 21 compte 2112-opfi pour un montant de 1614.00 euros
021 pour un montant de 1614.00 euros
023 pour un montant de 1614.00 euros
Une dépense au chapitre 011 compte 61524 pour un montant de -1614.00 euros
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 08 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention d’effectuer une décision modificative de la façon suivante :
Une dépense au chapitre 21 compte 2112-opfi pour un montant de 1614.00 euros
021 pour un montant de 1614.00 euros
023 pour un montant de 1614.00 euros
Une dépense au chapitre 011 compte 61524 pour un montant de -1614.00 euros
N° 39/2015 : Délibération concernant le choix de l’entreprise pour l’acquisition et la pose d’un défibrillateur
Monsieur le Maire indique qu’un projet d’acquisition et de pose de défibrillateur est en cours.
Monsieur le Maire présente les différents devis des entreprises qui sont :
- entreprise DEFIBTECH cout HT 1837.98 euros soit 2205.58 euros TTC
- entreprise FORMANATURE cout HT 2259.00 euros soit 2710.80 euros TTC
- entreprise 4 minutes pour 1 vie cout HT 1765.00 euros soit 2118.00 euros TTC
Observations :
Pour l’entreprise DEFIBTECH : il offre les électrodes pour enfants et le forfait formation revu à la baisse suite à négociation (3 sessions d’informations sur ½ journée)
Pour l’entreprise FORMANATURE : 1 session de formation et pas d’électrode pour enfant
Pour l’entreprise 4 minutes pour 1 vie : formation limitée à 15 personnes en 1 heure et pas d’électrode pour enfant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 8 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de retenir l’entreprise DEFIBTECH pour un montant HT de 1837.98 euros soit 2205.58 euros TTC pour la prestation mentionnée ci-dessus.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette acquisition et à cette pose.
II – INFORMATIONS
Tickets kadéos
Monsieur le Maire informe que les agents (Mmes MOREAU Eliane, HELIN Christelle et Mrs Geoffrey et Tristan) auront des tickets kadéos pour cette année 2015.
Employés communaux
Mrs CHOPIN Marcel et CABOUILLET Dominique indiquent que les employés communaux ont donné une liste de consommables à acheter.
Monsieur le Maire indique que le bon de commande sera signé prochainement.
Fleurissement
Madame DELAGARDE Valérie indique que la commission fleurissement s’est réunie le mercredi 07 octobre 2015.
Un plan de fleurissement est à l’étude par un paysagiste pour le printemps prochain.
Des massifs seront créés et d’autres remodelés.
Les écorces ont été enlevés sous les rosiers et notamment au cimetière.
Le monument du 11 novembre sera prêt pour le 11 novembre.
Suite à la journée LPO, un compte rendu sera proposé le 20 novembre 2015 comportant notamment les conclusions.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il faut faire appel à l’entreprise FORCLUM pour les illuminations de noël. Le conseil municipal répond par la négative.
Ecole, cantine et périscolaire
Madame BETTON Marie indique que l’équipe des agents à l’école et cantine a été remaniée où il y a une très bonne organisation.
Le fournisseur de la cantine a changé mais ce dernier ne respecte pas le cahier des charges.
La cantine a un énorme succès (66 enfants mangeant à la cantine contre 30 enfants auparavant).
La cantine sera dotée d’une isolation phonique à la rentrée des vacances de la Toussaint.
Le chauffage à l’école sera mis en place aussi prochainement.
Madame BETTON Marie rappelle le coût des indemnités de licenciement (environ 13108.91 euros dont 8160.69 euros versés directement à la personne) que le syndicat scolaire versera à Madame DELFABBRO suite à son refus de poste proposé par le syndicat.
Elle indique également qu’une rallonge de 28 000.00 euros sera demandée aux 4 communes suite aux embauches, transfert de personnel ainsi qu’au versement de l’indemnité de licenciement.
Demande d’abris bus
Monsieur le Maire indique qu’il a reçu une demande d’abris bus par quelques parents ayant leurs enfants à l’école de Faverolles et Coëmy.
Le sas à l’entrée d’une ancienne classe sera ouvert et fermé par l’agent ayant fonction d’agent de surveillance dans le car scolaire.
Débordement canalisation d’eau
Monsieur le Maire indique qu’il a envoyé un courrier à la Communauté de Communes Champagne Vesle ayant compétence. Suite au changement d’intercommunalité, le diagnostic ne sera pas fait.
Commission chemin
Monsieur MANCIER Bruno indique que les travaux situé chemin de la Scierie ont été effectués par certains élus. Le cout des travaux : 1200.00 euros
Ccas
Madame PROLA Hasina indique que le CCAS s’est réuni le 13 octobre 2015 où il a été mis en place le repas des personnes âgées ainsi qu’une journée d’expo-vente.
Divers
Monsieur le Maire donne des informations concernant sur la loi Notre, le projet d’enfouissement des réseaux ainsi que les travaux de la station d’épuration avec la limite des 100 mètres suivant la carte communale.
III – QUESTIONS DIVERSES
Pas de questions diverses
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Fin de séance 20h30
DELAGARDE Valérie BAILLY Franck MANCIER Bruno
CABOUILLET Dominique CHOPIN Marcel PROLA Hasina
SIMON Jean Pierre BETTON Marie