Séance du 17 avril 2018

 

L'an deux mil dix-huit le 17 avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de cette commune légalement convoqué, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BAILLY Franck, Maire.

 

Présents : Mesdames DELAGARDE Valérie, BETTON Marie, PROLA Hasina, Messieurs BAILLY Franck, MANCIER Bruno, CHOPIN Marcel, SIMON Jean Pierre

 

Absents excusés : Messieurs DELOZANNE Philippe, CABOUILLET Dominique (pouvoir donné à CHOPIN Marcel)

                                                                             

       Secrétaire de séance : Monsieur Bruno MANCIER

 

Monsieur le Maire fait lecture du compte-rendu du 27 mars 2018.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité des membres présents.

 

Puis Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour.

 

       Ordre du jour

 

–        Délibération concernant la demande de subvention auprès de l’Etat pour une dotation de soutien à l’investissement local

–        Délibération concernant la demande de subvention auprès du Grand Est pour le soutien aux investissements des communes rurales

–        Questions diverses

 

I – DELIBERATION

 

N° 12/2018 : Délibération concernant la demande de subvention auprès de l’Etat (dotation de soutien à l’investissement local) pour la restauration de l’alambic

 

Après avoir pris connaissance des besoins de trésorerie concernant la restauration de l’alambic,

 

Le conseil municipal

 

DECIDE à l’unanimité des membres présents de solliciter Monsieur le Préfet pour l’octroi d’une subvention au titre de la DSIL – programme 2018 pour la restauration de l’alambic au taux de 40 %.

 

S’engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan financier suivant et à inscrire les crédits nécessaires au budget 2017.

 

Montant TTC de l’opération : 46984.96 euros

Montant HT de l’opération : 39154.13 euros

Subvention DETR : 40 %

Reste à la charge de la commune : 31323.08 euros

 

N° 13/2018 : Délibération concernant la demande de subvention auprès du Grand Est au titre du soutien aux investissements des communes rurales pour la restauration de l’alambic

 

Après avoir pris connaissance des besoins de trésorerie concernant la restauration de l’alambic,

 

Le conseil municipal

 

DECIDE à l’unanimité des membres présents de solliciter Monsieur le Président du grand Est pour l’octroi d’une subvention au titre du soutien aux investissements des communes rurales - programme 2018 pour la restauration de l’alambic au taux de 40 %.

 

S’engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan financier suivant et à inscrire les crédits nécessaires au budget 2017.

 

Montant TTC de l’opération : 46984.96 euros

Montant HT de l’opération : 39154.13 euros

Subvention DETR : 40 %

Reste à la charge de la commune : 31323.08 euros

 

II- INFORMATIONS

 

Eglise

 

Monsieur le Maire indique qu’un expert en assurance est venu ce jour pour constater les dégâts des eaux entre le mur de l’Eglise et le Mur de Monsieur FREMAUX.

Le préjudice a été estimé à 300.00 euros par l’expert.

 

Une relance auprès de l’entreprise LARUE sera effectuée pour avoir son devis.

 

Siem : enfouissement des réseaux

 

Madame Valérie DELAGARDE indique que les travaux avancent mais pas assez vite selon Madame SEVESTRE du SIEM.

 

Dans la rue du Tambour, il y a toujours des trous et les pavés ne sont pas remis.

 

Le SIEM ne peut pas facturer des pénalités de retard à DRTP car les travaux durent. Ceci n’est pas compris dans le contrat.

 

A chaque réunion avec le SIEM, Monsieur le Maire et Madame Valérie DELAGARDE demandent un compte rendu du SIEM. Toujours en attente.

 

La commune de Serzy et Prin a réitéré son intention de la non prise en charge des travaux d’enfouissement sur le territoire de Savigny sur Ardres.

 

La commune de Serzy et Prin est toujours dans l’attente du lancement du marché des candélabres par la Communauté Urbaine du grand Reims.

 

Bio diversité à Serzy et Prin

 

Monsieur le Maire indique que des arbres fruitiers seront mis en place route de Vandeuil à la place d’une haie par manque de place.

 

Compteur linky

 

Monsieur le Maire fait lecture du courrier d’un administré de la commune refusant le compteur linky chez lui.

 

Serprinoise

 

Madame Hasina PROLA indique que l’assemblée générale a eu lieu.

La personne sortante a été Anne Marie DE MOREAU et la personne entrante dans l’association est Aline  FAUVET.

 

III- QUESTIONS DIVERSES

 

Pas de questions diverses

 

Fin de séance 19h52

 

 

DELAGARDE Valérie                      BAILLY Franck                     MANCIER Bruno

 

 

 

CHOPIN Marcel                                SIMON Jean Pierre    BETTON Marie                                

 

 

 

 

PROLA Hasina