Séance du 16 juin 2020
L'an deux mil vingt le 2 juin à dix neuf heures trente minute s , les membres du
Conseil Municipal de cette commune légalement convoqué s , se sont réunis au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la prési dence
de M. BAILLY Franck, Maire.
Présents : Mesdames BEGNY Morgane, BETTON Marie, GODBILLOT Isabelle, PROLA Hasina, Messieurs BAILLY Franck, DELOZANNE Philippe, DERENDINGER-BLATT Nicolas, FREMEAUX Jean-Jacques, JORGE Dominique, MANCIER Bruno
Absent : Monsieur CABOUILLET Dominique (pouvoir donné à Philippe DELOZANNE)
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe DELOZANNE
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’ajouter à l’ordre du jour une
délibération portant sur la proposition d’un conseiller mun icipal pour siéger à la
commission du contrôle de la liste électorale . Le conseil municipal accepte à
l’unanimité.
Puis,
Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour.
Ordre du jour
- Délibération concernant la fixation de l’indemnité du Maire
- Délibération concernant la fixation de l’indemnité de l’Adjointe
- Délibération autorisant les frais de cérémonie
- Délibération concernant le vote des taxes
- Délibération concernant le vote des subventions
- Délibération concernant le vote du Budget Primitif
- Questions diverses
Monsieur le Maire fait lecture du compte rendu du 02 juin 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents le compte rendu du 02 juin 2020.
I -DELIBERATION
N° 19/2020 : Délibération pour le versement des indemnités de fonctions au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide avec 11 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention et avec effet au 27 mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire :
(selon l'importance démographique de la commune)
Population (habitants) Taux maximal en % de l'indice 1027 (3)
Moins de 500 25.5
De 500 à 999 40.3
De 1000 à 3 499 51.6
De 3 500 à 9 999 55
De 10 000 à 19 999 65
De 20 000 à 49 999 90
De 50 000 à 99 999 110
110 100 000 et plus 145
Soit l’indemnité : base brut 1027 indice majoré 830 x 25.5% x 65/100
N° 20/2020 : Délibération pour le versement des indemnités de fonctions aux Adjoints
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide avec 11voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention et avec effet au 27 mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire :
(selon l'importance démographique de la commune)
Population (habitants) Taux maximal en % de l'indice 1027 (3)
Moins de 500 9.9
De 500 à 999 10.7
De 1 000 à 3 499 19.8
De 3 500 à 9 999 22
De 10 000 à 19 999 27,5
De 20 000 à 49 999 33
De 50 000 à 99 999 44
De 100 000 à 200 000 66
Plus de 200 000 72,5
Soit l’indemnité : base brut 1027 indice majoré 830 x 9.9% x 65/100
N° 21/2020 : Délibération autorisant les frais de cérémonie
Le conseil municipal décide avec 11 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention :
Autorise Monsieur le Maire à régler les factures concernant les frais de cérémonie (mariage, décès, autres cérémonies officielles) tels que la parution d’annonce dans le journal local direct, l’achat de fleurs ou autres
N° 22/2020 : Délibération concernant le vote des taxes communales
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal les taux de l’année 2019 ainsi que les nouvelles bases pour l’année 2020.
Les membres du conseil municipal décident avec 11 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention les taux d’imposition 2020 :
Taxe foncière bâti : 22.92 %
Taxe foncière non bâti : 15.37 %
N° 23/2020 : Délibération concernant le vote des subventions 2020
Le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents les subventions pour l’année 2020 :
Amicale des anciens combattants AFN : 50.00 euros
Amicale des pompiers de Savigny : 300.00 euros
Association Serprinoise : 1000.00 euros (répartition : 1000.00 euros pour les fleurs et décorations)
Fondation du Patrimoine : 100.00 euros
Soit un total de subventions de : 1450.00 euros
N° 24/2020 : Délibération concernant le vote du Budget Primitif 2020
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2020 et explique les données suivantes :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Compte 001-opfi 57221.00
Compte 1641-opfi 3708.00
Compte 2112-opfi 60030.00
TOTAL 120959.00 EUROS
Recettes
Compte 021 : 1938.00
Compte 1068-opfi 105607.00
Compte 1328-opfi 12956.00
Compte 276351-opfi 458.00
TOTAL 120959.00 EUROS
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitre 011 : 61942.00
Chapitre 012 : 37365.00
Chapitre 014 : 45220.00
Chapitre 023 : 1938.00
Chapitre 65 : 13060.00
Chapitre 67 : 50.00
TOTAL 159575.00 EUROS
Recettes
Chapitre 002 : 67443.00
Chapitre 70 : 500.00
Chapitre 73 62814.00
Chapitre 74 : 27686.00
Chapitre 75 : 1010.00
Chapitre 76 : 122.00
TOTAL 159575.00 EUROS
CUMUL TOTAL DU BUDGET PRIMITIF 2020 : 280534.00 EUROS
Monsieur le Maire propose de délibérer.
Le conseil municipal vote avec 11 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention le Budget Primitif de l’exercice 2020.
N° 25/2020 : Délibération concernant la proposition d’un conseiller municipal pour siéger à la commission du contrôle de la liste électorale
La loi n° 2016-1048 du 1er aout 2016 a considérablement modifié les modalités de gestion et de révision de listes électorales.
Les décrets n° 2018-343 du 9 mai 2018 et n° 2018-350 du 14 mai 2018, portant application de cette loi, ont été publiés au JO de la République Française des 12 et 16 mai 2018.
Il est nécessaire de mettre en place une commission de contrôle de la liste électorale.
Le conseil municipal doit proposer le nom d’un conseiller municipal n’ayant pas de délégation et pris dans l’ordre du tableau de l’installation du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de proposer Madame Hasina PROLA pour adhérer à la commission de contrôle de la liste électorale.
La commission sera composé en autre de :
Madame Dominique FERROUILLAT, délégué du TGI
Madame Geneviève LAGO-GITAREUX, délégué de l’administration.
II-- QUESTIONS DIVERSESQUESTIONS DIVERSES
Monsieur Jean Jacques FREMAUX indique à Monsieur le Maire qu’il a eu une requête concernant l’employé communal et une autre demande concernant la mise en place de passage piéton à hauteur de l’abri bus.
Monsieur le Maire indique que l’employé communal a travaillé durant le temps du confinement, la commune a opté pour le zéro pesticide et par conséquent l’employé communal met plus de temps à désherber le cimetière, à l’entretien des rues. Il rappelle que c’est lui qui a rénové entièrement l’alambic et qu’il refait actuellement le muret devant la mairie.
L’employé communal a malencontreusement coupé des orchidées sauvages par erreur.
Pour le passage piéton, la commission sécurité doit se réunir pour revoir tous les problèmes de sécurité ainsi que la mise en place de panneaux. L’ancienne commission de sécurité sous l’ancien mandat avait commencé à voir la question mais le Covid est apparu.
Monsieur le Maire indique qu’une présentation du projet de la biodiversité est prévu fin septembre, devant le Grand Public organisé par la Communauté Urbaine du Grand Reims.
Madame Hasina PROLA indique qu’il manque un panneau rue du Moulin qui pourrait être apposé
Pas d’autres questions diverses
Fin de séance 20h20
M BAILLY Franck - Mme BEGNY Morgane - Mme BETTON Marie - M DELOZANNE Philippe - M DERENDINGER-BLATT Nicolas - M FREMAUX Jean-Jacques - Mme GODBILLOT Isabelle - M JORGE Dominique - M MANCIER Bruno - Mme PROLA Hasina