Séance du 16 avril 2019

 

L'an deux mil dix-neuf le 16 avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de cette commune légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BAILLY Franck, Maire.

 

Présents : Mesdames DELAGARDE Valérie, BETTON Marie, PROLA Hasina Messieurs BAILLY Franck, MANCIER Bruno, SIMON Jean Pierre, DELOZANNE Philippe

 

Absent excusé : Monsieur CHOPIN Marcel (Pouvoir donné à BETTON Marie), Monsieur CABOUILLET Dominique (Pouvoir donné à MANCIER Bruno)

                                                                             

       Secrétaire de séance : Monsieur Jean Pierre SIMON

 

Monsieur le Maire fait lecture du compte-rendu du 19 mars 2019.

Le Conseil Municipal accepte le compte rendu à l'unanimité des membres présents.

 

Monsieur le Maire demande de retirer 2 délibérations à l’ordre du jour. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents.

 

Puis Monsieur le Maire demande d’ajouter 1 délibération à l’ordre du jour à savoir sur le paiement des heures complémentaires de l’employé communal. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents.

 

Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour.

 

       Ordre du jour

 

-          Délibération concernant le choix de l’entreprise pour le démoussage des bâtiments communaux

-          Délibération concernant la tarification des concessions au cimetière communal

-          Délibération concernant la validation des devis pour la rénovation de l’alambic

-          Délibération concernant la modification de la délibération 23/2016 portant sur la demande de remboursement du trop-perçu à la commune de Savigny sur Ardres des travaux d’investissements écoles (reportée)

-          Délibération concernant le choix de l’entreprise pour la réfection des trottoirs (reportée)

-          Délibération concernant le paiement des heures complémentaires de Monsieur BOULANT Didier

-          Informations

-          Questions diverses

 

I – DELIBERATION

 

N° 16/2019 : Délibération concernant le choix de l’entreprise pour le demoussage des bâtiments communaux

 

Monsieur le maire indique la nécessite de procéder au démoussage de la toiture de l’église ainsi que des toitures des lavoirs.

 

Les propositions de devis sont :

-          Entreprise DENET : 3430.00 euros HT soit 4116.00 euros TTC

-          Entreprise LAVALARD JL : 4548.87 euros HT soit 5003.76 euros TTC

-          Entreprise Pascal LARUE : 6955.30 euros HT soit 8346.36 euros TTC

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 9 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix de retenir l’entreprise DENET pour un montant HT de 3430.00 euros soit  4116.00 euros TTC.

 

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ces travaux.

 

N° 17/2019 : Délibération concernant la tarification des prix des concessions au cimetière communal

 

Vu la délibération n° 31/2009 portant sur la révision des prix des concessions au cimetière communal,

 

Monsieur le Maire indique la nécessité de réviser les prix des concessions au cimetière.

 

La proposition est de mettre une durée unique : 30 ANS pour 300.00 euros

 

Après avoir délibéré,

 

Le Conseil Municipal décide avec 9 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de valider le nouveau prix des concessions à partir du 16 avril 2019 :

 

Durée 30 ans pour 300.00 euros

 

N° 18/2019 : Délibération concernant la validation des devis pour la rénovation de l’alambic

 

Monsieur le Maire présente les devis pour la rénovation de l’alambic dans la commune de Serzy et Prin.

 

Cout des travaux :

-       entreprise  MAPELLI : 5791.70 euros HT

-       entreprise  LARUE : 3666.40 euros HT

 

Soit un total de 9458.10 euros HT et pour un montant TTC de 11349.72 euros.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 9 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de valider les devis de l’entreprise MAPELLI et de l’entreprise LARUE pour la rénovation de l’alambic dans la commune de Serzy et Prin.

 

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ces travaux.

 

N° 19/2019 : Délibération concernant le paiement des heures complémentaires de Monsieur BOULANT Didier

 

Monsieur le Maire indique qu’au vu de la nécessité du service Monsieur BOULANT Didier peut être amené à faire des heures complémentaires.

 

Après en avoir délibéré,

 

Le conseil municipal décide avec 9 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention le paiement des heures complémentaires à Monsieur BOULANT Didier.

 

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire pour le paiement des heures complémentaires.

 

II- INFORMATION

 

LPO

 

Madame Marie BETTON fait une rétrospective des actions qui ont été menées avec la LPO depuis 2 ans.

Une réunion s’est déroulée le mardi 9 avril 2019 avec la LPO et la commission ad hoc.

Une réunion avec les agriculteurs est prévue le 7 mai 2019 à 18h00 pour le projet de haies.

 

Il a été évoqué la mise en place d’un parcours pédagogique, dossier devant être remis pour subvention avant fin septembre 2019.

 

Travaux dans la commune

 

Monsieur le Maire fait un point sur les travaux dans la commune (travaux de voiries étant en cours rue de la Fontaine). Pour la rue du Tambour, Monsieur le Maire est dans l’attente d’installation d’une armoire électrique prévu vers mi-mai 2019.

 

Rétrocession rue du Moulin

 

Monsieur le Maire a rappelé au département la délibération en 2015 qui a été prise par la commune pour la rétrocession de la rue du Moulin car la Communauté Urbaine du grand Reims doit remplacer les canalisations d’eau pour que le département puisse effectuer la réfection de la voirie.

Le Département souhaite que les travaux soient terminés dans sa totalité avant fin novembre pour rétrocéder la rue du Moulin à la Communauté Urbaine du grand Reims.

 

Fondation du Patrimoine

 

Madame Valérie DELAGARDE indique que les flyers pour subvention « Alambic » et Horloge de l’Eglise » ont été distribués dans les boites aux lettres ce jour.

Elle rappelle la réunion publique prévue le 23 avril 2019.

 

Patrimoine du village

 

Monsieur le Maire fait lecture au conseil municipal du courrier de la Communauté Urbaine du grand Reims pour la mise à jour du patrimoine du village.

 

Elections européennes

 

Il est demandé des volontaires pour la tenue du bureau de vote du 26 mai 2019.

 

III- QUESTIONS DIVERSES

 

Pas de questions diverses

 

Fin de séance 20h25

 

 

DELAGARDE Valérie                      BAILLY Franck                     MANCIER Bruno

 

 

 

SIMON Jean Pierre                BETTON Marie                     PROLA Hasina         

 

 

 

 

DELOZANNE Philippe