Séance du 11 mars 2014

                                              

L’an deux mil quatorze le 11 mars à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de cette commune légalement convoqué, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DELOZANNE Yves, Maire.

           

      

Présents : Melle FERROUILLAT Dominique, Mesdames BEGNY Morgane, MARCOU Monique, Messieurs DELOZANNE Yves, MANCIER Bruno, JAMA Jean Pierre, UNTERHALT Raynald.

 

Absents excusés: Mr DELAGARDE Vincent, Mr DELOZANNE Philippe, CABOUILLET Dominique.

 

Secrétaire de séance : Madame Morgane BEGNY

 

Monsieur le Maire fait lecture du compte rendu du 18 février 2014.

Le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents ce compte rendu.

 

Monsieur le Maire demande d’ajouter deux délibérations à l’ordre du jour.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents.

 

Puis Monsieur le Maire passe à l’ordre du Jour.

 

              Ordre du jour

                         

-Délibération concernant le vote du compte administratif 2013

                        - Délibération concernant l’affectation du résultat 2013

                        - Délibération concernant l’approbation du compte de gestion 2013

                        - Délibération pour le paiement des heures complémentaires aux agents pour la formation extincteurs EPI

                        - Délibération pour le remboursement de la formation extincteurs EPI des 2 agents de la commune de Serzy et Prin du mercredi 26 février 2014 à la commune de Savigny sur Ardres

                        - Informations

                        - Questions diverses  

 

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I – DELIBERATIONS

 

N°08/2014 : Délibération concernant le vote du compte administratif 2013

 

Madame Monique MARCOU, Présidente de séance, informe les membres du conseil municipal la situation des comptes au 31 décembre 2013 :

 

Compte administratif 2013

 

            - SECTION DE FONCTIONNEMENT :

 

Total des dépenses :                           122 931.27 euros                     

Total des recettes :                             131 687.53 euros

Résultat de l’exercice 2013                   8 756.26 euros

Excédent N-1 reporté                       121 037.10 euros

Part affectée à l’invest.                                 0.00 euros                              

 

Résultat cumulé                                 129 793.36 euros

 

 

            - SECTION D’INVESTISSEMENT :

 

Total des dépenses :                                  843.83 euros

Total des recettes :                                    201.76 euros                   

Résultat de l’exercice 2013                     - 642.07 euros

Solde d’exécution N-1                         51 133.05 euros

 

Résultat cumulé excédentaire                         50 490.98 euros                     

 

 

Soit un solde global 2013 :                 180 284.34 euros

 

Le conseil municipal vote avec 06 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention le compte administratif de l’exercice 2013.

 

N°09/2014 : Délibération concernant l’affectation du résultat 2013

 

Le conseil municipal en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14 (tome II, titre 3, chapitre 5),

 

Après avoir approuvé le 09 avril 2013, le compte administratif, qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 129 793.36 euros

 

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître un solde d’exécution global positif de 50 490.98 euros

 

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2013,

 

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2014,

 

Considérant que le budget 2013 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d’investissement (compte 021) de 2 495.00 euros

 

Décide, sur proposition du maire d’affecter au budget de l’exercice 2014 le résultat comme suit :

 

              Report en section d’investissement

              (ligne 001 en recette)                                    50 490.00 euros

 

                        Report en section de fonctionnement

                        (ligne 002 en recettes)                                               129 793.00 euros

           

Le conseil municipal vote avec 07 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention l’affectation du résultat de l’exercice 2013.

 

N°10/2014 : Délibération pour approbation du compte de gestion 2013

 

Monsieur le Maire fait lecture au conseil municipal de la proposition de délibération concernant l’approbation du compte de gestion 2013, dressé par le receveur, Madame THIERUS.

 

Le conseil municipal,

 

            - Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état des restes à payer,

 

            - Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2013

 

            - Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

 

            1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2013

 

            2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

 

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer.

           

Le conseil municipal vote avec 07 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention le compte de gestion de l’exercice 2013.

 

N°11/2014 : Délibération pour le paiement des heures complémentaires aux agents pour la formation extincteurs EPI

 

Monsieur le Maire indique que les agents de la commune ont participé à la formation extincteurs EPI le mercredi 26 février 2014 de 14h00 à 17h00 soit 3 heures.

 

Les participants sont :

  • Madame Christelle HELIN

  • Monsieur Tristan HUGUES

     

    Considérant que Monsieur Tristan HUGUES a participé à cette formation durant son temps de travail et qui n’est pas le cas de Madame Christelle HELIN, Monsieur le Maire demande que ces 3 heures de formation soient payées à Madame Christelle HELIN.

     

    Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de payer les 3 heures supplémentaires à Madame Christelle HELIN.

     

    Autorise Monsieur le Président à signer tout document nécessaire au paiement de ces heures supplémentaires.

     

    N°12/2014 : Délibération pour le remboursement de la formation extincteurs EPI des 2 agents de la commune de Serzy et Prin du mercredi 26 février 2014 à la commune de Savigny sur Ardres

     

    Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’une formation EXTINCTEURS E.P.I. a été effectuée le Mercredi 26 Février 2014 (suite au Document Unique) pour deux agents de la commune de Serzy et Prin.

     

    La commune de Savigny sur Ardres ayant réglée en totalité cette facture, cette dernière demande à la commune de Serzy et Prin le remboursement de 79.00 € pour ces deux agents.

     

    Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

     

    II – INFORMATIONS

     

    L’entreprise BODET interviendra prochainement pour réparer l’horloge de l’Eglise.

     

    Il sera nécessaire d’effectuer un hebernage sur le chemin du CBR allant à la future station épuration.

     

    Monsieur le Maire explique la nouvelle procédure de vote pour les élections municipales du 23 et du 30 mars 2014.

     

    III – QUESTIONS DIVERSES

     

    Pas de questions diverses 

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    Fin de séance 21h00

     

    FERROUILLAT DOMINIQUE                          JAMA JEAN PIERRE                   BEGNY MORGANE

     

     

     

    MANCIER BRUNO                                            DELOZANNE YVES                           UNTERHALT RAYNALD

     

     

     

     

    MARCOU MONIQUE