Séance du 10 décembre2019

 

 

 

 

L'an deux mil dix-neufle 10 décembreà dix-neuf heureszéro minute, les membres du Conseil Municipal de cette commune légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sousla présidence de M. BAILLY Franck, Maire.

Présents : Mesdames DELAGARDE Valérie, PROLA Hasina, BETTON Marie, Messieurs BAILLY Franck, MANCIER Bruno, DELOZANNE Philippe, SIMON Jean Pierre

 

Absents excusés : Monsieur CABOUILLET Dominique (pouvoir donné à Philippe DELOZANNE), Monsieur CHOPIN Marcel

 

Secrétaire de séance : Madame Marie BETTON

 

 

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de reporter 2 délibérations étant à l’ordre du jour et d’ajouter 3 délibérations à l’ordre du jour.

 

Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire fait lecture du compte-rendu du 12 novembre 2019.

 

Les membres présents duconseil municipal ont acceptécecompte rendu à l'unanimité.

 

Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour.

 

 

Ordre du jour

- Délibération concernant le choix de l’entreprise pour la réfection de la rue du Moulin – 2e tranche

 

 

 

- Délibération concernant l’aménagement de la place de la Minoterie (reportée)

 

- Délibération concernant le choix du mobilier au bâtiment alambic (reportée)

 

- Délibération concernant la signature d’un avenant à la convention avec la Mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne - Patrimoine mondial

- Délibération concernant la demande de subvention DETR pour la réfection de la rue du Moulin – 2e tranche

 

- Délibération concernant la demande de subvention au titre des « amendes de police » pour la réfection de la rue du Moulin – 2e tranche

 

 

 

- Délibération concernant le devis de la LPO pour l’accompagnement dans la démarche de création d’un espace biodiversité à vocation pédagogique sur Serzy et Prin

 

- Information sur l’avancement des travaux

 

- Informations

- Questions diverses

 

 

 

 

I –DELIBERATION

 

 

N° 50/2019 : Délibération concernant le choix de l’entreprise pour la réfection de la rue du Moulin – 2e tranche

Monsieur le Maire présente les devis pour la réfection de la rue du Moulin – 2e tranche.

 

 

 

Coût des travaux :

- entreprise STPE : 55 200.00 euros HT

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 8 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de valider le devis de l’entreprise STPE pour la réfection de la rue du Moulin – 2e tranche d’un montant de 55 200.00 euros HT.

 

 

 

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ces travaux.

 

Indique que ces travaux seront inscrits sur le budget 2020.

N° 51/2019 : Délibération concernant la demande de subvention DETR pour la réfection de la rue du Moulin – 2e tranche

Après avoir vu les finances de la commune, Monsieur le Maire présente la demande de subvention DETR pour la réfection de la rue du Moulin – 2e tranche.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 8 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de demander une subvention DETR au taux de 30 % pour la réfection de la rue du Moulin – 2e tranche d’un montant de 55 200.00 euros HT.

 

 

 

Indique que ces travaux seront inscrits sur le budget 2020.

 

Indique que le reste du financement sera à la charge de la commune.

N° 52/2019 : Délibération concernant la demande de subvention au titre des « amendes de police » pour la réfection de la rue du Moulin – 2e tranche

Après avoir vu les finances de la commune, Monsieur le Maire présente la demande de subvention au titre des amendes de police pour la réfection de la rue du Moulin – 2e tranche.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 8 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de demander une subvention au titre des amendes de police au taux de 30 % pour la réfection de la rue du Moulin – 2e tranche d’un montant de 55 200.00 euros HT.

 

 

 

Indique que ces travaux seront inscrits sur le budget 2020.

 

Indique que le reste du financement sera à la charge de la commune.

N° 53/2019 : Délibération concernant la signature d’un avenant à la convention avec la Mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne – Patrimoine Mondial

La convention initiale a été signée lors de la délibération 04/2019 du 29 janvier 2019.

 

Les travaux n’étant pas terminés, Monsieur le Maire propose de signer un avenant à cette convention pour une prolongation jusqu’au 31 décembre 2020.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 8 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de valider l’avenant à cette convention jusqu’au 31 décembre 2020.

 

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cet avenant.

N° 54/2019 : Délibération concernant le devis de la LPO pour l’accompagnement dans la démarche de création d’un espace biodiversité à vocation pédagogique sur Serzy et Prin

Monsieur le Maire présente le devis de la LPO consistant à un accompagnement dans la démarche de création d’un espace biodiversité à vocation pédagogique.

 

4 demi-journées d’échanges et de visites sur le site seraient nécessaires pour accompagner techniquement le projet de la commune.

 

Le coût du devis : 1376.00 euros

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 8 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de valider le devis de la LPO pour un montant de 1376.00 euros.

 

Indique que ce devis sera inscrit sur le budget 2020.

 

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ce devis.

II-INFORMATION

Informations travaux

 

Monsieur le Maire indique que les travaux de la Communauté Urbaine du Grand Reims ont pris du retard et par conséquent les travaux communaux seront entrepris avant fin mars 2020.

 

La Communauté Urbaine du Grand Reims prendra attache auprès du Département pour que les travaux incombant à ce dernier soient effectués.

 

Le projet d’aménagement de la place de la Minoterie sera étudié avant mars 2020.

La 1èretranche rue du Moulin est terminée. Monsieur le Maire a rencontré des problèmes avec certains habitants de la rue. Des solutions ont été trouvées et les travaux refaits.

 

 

 

 

LPO:Une réunion avec la commune et la LPO a eu lieu ce matin afin de mettre en place par le pépiniériste la haie sis route de Vandeuil sur 400 mètres et sur le chemin allant à la STEP sur 90 mètres.

 

La création de la mare sera prise en charge par la Région Grand Est et accompagnée par la LPO. Les travaux seront effectuéspar l’entreprise REANT.

 

Monsieur le Maire indique que la subvention de 3000.00 euros a été accordée à la commune a été versée.

 

Monsieur le Maire indique qu’il serait souhaitable de faire inscrire dans un fichier national l’engagement de la commune pour toutes les réalisations effectuées.

 

La réunion des Fourberies des Patelins

 

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Hasina PROLA qui fait un compte rendu de la réunion du 27 novembre 2019 à Branscourt sur la préparation du spectacle participatif.

 

Madame Hasina PROLA rappelle les communes adhérentes à ce projet.

 

Différents lieux ont été listés. Affaire à suivre.

 

Travaux de l’Alambic

 

Monsieur le Maire indique que la subvention de 1500.00 euros accordée par Groupama pour la restauration de l’Alambic a été versée.

 

Il reste la mise en place de la gouttière à effectuer ainsi que l’achat du mobilier adéquat.

 

Echange de terrain avec la Coopérative Vinicole

 

Monsieur le Maire indique que l’échange de terrain avec la coopérative Vinicole la Vigneronne a été signé.

 

Effacement des réseaux

 

Monsieur le Maire indique qu’une réunion a eu lieu ce soir avec la Communauté Urbaine du grand Reims pour tous les problèmes restants à ce jour.

 

Ruelle du Barizet

 

Une proposition de déplacement de la sente vers le bas de la vigne à Monsieur HOUSSET lui a été soumise. Celui-ci a répondu par la négative.

 

2 ans après, il a été constaté qu’il a fait des plantations dans la sente (implantation de fils de fer), rendant celle-ci encore plus étroite.

 

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de réfléchir à ce désagrément.

 

Signalisation dans la commune

 

Monsieur le Maire indique que la commission voirie soumettra au conseil municipal les propositionsde signalisation et de sécurisation dans la commune.

 

Repas des ainés

 

Le repas des ainés est prévu le 09 février 2020.

 

Vœux du Maire

 

Les vœux du Maire seraient programmés pour le 17 janvier 2020.

 

Désagrément dans la rue du Moulin

 

Lors des travaux dans la rue du Moulin, des containers à poubelles ont été placés aux extrémités des rues.

 

Le sycomore afait un «raté» lors de la première semaine de remise en service de la rue.

 

Il faut rappeler que la rue n’est pas un lieu de stockage de poubelles permanent. 

III-QUESTIONS DIVERSES

Du mobilier urbain pourrait être envisagé dans la commune. Cela sera vu en début d’année 2020.

 

Monsieur Bruno MANCIER indique que Monsieur FOURNAISE a démissionné de son poste de président au sein de la Confrérie la Gaillote. A ce jour, pas de candidat.

 

Pas dequestions diverses

 

Fin de séance 20h12

 

 

DELAGARDE Valérie BAILLY Franck MANCIER Bruno

 

DELOZANNE Philippe SIMON Jean Pierre PROLA Hasina

 

BETTON Marie