Séance du 10 juin 2014

                                              

L’an deux mil quatorze le 10 juin à dix-neuf heures quinze, les membres du Conseil Municipal de cette commune légalement convoqué, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Franck BAILLY, Maire

 

Mesdames DELAGARDE Valérie, BETTON Marie, Messieurs JAMA Jean Pierre, UNTERHALT Raynald, BAILLY Franck,  CHOPIN Marcel, DELOZANNE Philippe, SIMON Jean Pierre.

 

Absents excusés : CABOUILLET Dominique (pouvoir donné à Philippe DELOZANNE), PROLA Hasina, MANCIER Bruno

 

                 Secrétaire de séance : Monsieur SIMON Jean Pierre

 

Monsieur le Maire passe à l’ordre du Jour.

 

              Ordre du jour

                         

  • Délibération concernant une décision modificative pour l’achat d’un ébrancheur,

  • Délibération concernant l’annulation de la délibération n° 27/2014 du 04 avril 2014 : Délibération concernant l’élection des représentants du conseil municipal au sein du Conseil d’Administration du Centre communal d’Action Sociale

  • Délibération concernant l’élection des représentants du conseil municipal au sein du Conseil d’Administration du Centre communal d’Action Sociale

  • Délibération concernant l’annulation de la délibération 25/2014 du 04 avril 2014 : délibération pour l’élection des délégués de la commune au SIABAVE

  • Délibération concernant la modification des statuts de la communauté de Communes Champagne Vesle

  • Délibération concernant la réactualisation des prix de location de la salle des fêtes

  • Délibération concernant le paiement de 2 heures complémentaires par mois à l’agent de service faisant le ménage à la Mairie

  • Informations

  • Questions diverses

     

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    I – DELIBERATIONS

     

    N° 35/2014 : Délibération concernant une décision modificative pour l’achat d’un ébrancheur

     

    Monsieur le Maire indique que la commune a acquis un ébrancheur d’un montant de 65.82 euros HT soit 78.98 euros TTC.

     

    Il est nécessaire d’effectuer une décision modificative car cette acquisition n’était pas prévue au budget primitif 2014.

     

    Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident avec 09 voix             Pour,  0 voix Contre et 0 voix d’Abstention d’effectuer une décision modificative de la façon suivant :

     

    Une dépense au chapitre 011 compte 61521 pour un montant de -79.00 euros

    021 pour un montant de 79.00 euros

    023 pour un montant de 79.00 euros

    Une dépense au chapitre 21 compte 21578-OPFI pour un montant de +79.00 euros

     

    N° 36/2014 : Délibération concernant l’annulation de la délibération n° 27/2014 du 04 avril 2014 : Délibération concernant l’élection des représentants du conseil municipal au sein du Conseil d’Administration du Centre communal d’Action Sociale

     

    Monsieur le Maire indique la nécessité d’annuler la délibération n° 27/2014 du 04 avril 2014 suite à la demande de la Sous-Préfecture de Reims, délibération non conforme.

     

    Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident avec 09 voix             Pour,  0 voix Contre et 0 voix d’Abstention d’annuler la délibération 27/2014 du 04 avril 2014.

     

    N° 37/2014 : Délibération concernant l’élection des représentants du conseil municipal au sein du Conseil d’Administration du Centre communal d’Action Sociale

     

    Le Maire rappelle au Conseil Municipal que celui-ci a fixé le nombre de membres élus au conseil d’administration du centre communal d’action social à 4.

     

    En conséquence, il convient de procéder à l’élection de ceux-ci, dans les conditions fixées par l’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles et par l’article 8 du décret n° 95-563 du 6 mai 1995, modifié par décret n° 2000-6 du 4 janvier 2000 (scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste).

     

    Le dépouillement a donné les résultats suivants :

               

    Les élus

                            - Monsieur BAILLY Franck : 09 voix

                            - Madame PROLA Hasina : 09 voix

                            - Madame BETTON Marie : 09 voix

                  - Monsieur JAMA Jean Pierre : 09 voix

                       - Monsieur CABOUILLET Dominique : 09 voix

     

    N° 38/2014 : Délibération concernant l’annulation de la délibération n° 25/2014 du 04 avril 2014 : délibération pour l’élection des délégués du SIABAVE

     

    Monsieur le Maire indique la nécessité d’annuler la délibération n° 25/2014 du 04 avril 2014 suite à la demande de la Sous-Préfecture de Reims, délibération sans objet.

     

    Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident avec 09 voix             Pour,  0 voix Contre et 0 voix d’Abstention d’annuler la délibération 25/2014 du 04 avril 2014.

     

    N° 39/2014 : Délibération concernant la modification des statuts de la Communauté de Communes Champagne Vesle

     

    Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-6-1,

     

    Vu le décret 2013-1289 du 27 décembre 2013 authentifiant les chiffres des populations au 1er janvier 2014,

     

    Vu l’arrêté préfectoral du 17 septembre 2013 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes champagne-Vesle en prévision du renouvellement des conseils municipaux de mars 2014,

     

    Considérant que la population municipale recensée au 1er janvier 2011 et publiée au 1er janvier 2014 de la commune de Rosnay est fixée à 311 habitants au lieu de 300 habitants. Le nombre de représentants de cette commune au sein de l’intercommunalité doit donc passer à 2 titulaires en lieu et place d’1 titulaire et un suppléant.

     

    Par conséquent il convient de modifier le nombre total de membres autorisé à siéger, dans les statuts de la communauté de communes Champagne Vesle.

     

     

    Le Conseil municipal,

     

    Après en avoir délibéré,

     

    SOLLICITE à l’unanimité des membres présents la modification de l’article 6 des statuts de la Communauté de Communes Champagne-Vesle comme suit :

  • La communauté de communes est administrée par un organe délibérant, dénommé « Conseil de Communauté ».

Le nombre de conseillers communautaires siégeant au conseil communautaire de la communauté de communes Champagne Vesle est réparti de la façon suivante :

 

-1 délégué titulaire pour les communes de moins de 300 habitants. Celles-ci devront désigner un délégué suppléant.

- 2 délégués titulaires pour les communes de 301 à 500 habitants.

- 3 délégués titulaires pour les communes de 501 à 1000 habitants.

- 4 délégués titulaires pour les communes de plus de 1000 habitants.

 

  • Cette répartition tiendra compte des résultats de chaque recensement total ou partiel. La population prise en compte pour fixer la répartition des sièges est la population municipale de chaque commune, le réajustement éventuel interviendra dès que les variations de populations auront été constatées par un recensement dont les résultats auront été authentifiés par décret.

  • Chaque délégué suppléant disposera d’une voix délibérante en cas d’empêchement du délégué titulaire qu’il supplée.

 

Pour information, le nombre total de membres siégeant au conseil communautaire à la date du 1er septembre 2014 sera fixé à 56 au lieu de 55.

 

N° 40/2014 : Délibération concernant la réactualisation des prix de la location de la salle des fêtes

 

Monsieur le Maire rappelle les prix pratiqués pour la location de la salle des fêtes de Serzy et Prin :

PRIX DE LOCATION

 

Habitants de Serzy et Prin

            Pour une journée (de 08h à 08h le lendemain matin)             77.00 euros

            Pour deux journées (de 08h à 08h le surlendemain matin)   122.00 euros

            Pour une réunion (1/2 journée)                                             49.00 euros

 

Habitants et associations de l’extérieur à la commune

            Pour une journée (de 08h à 08h le lendemain matin)            230.00 euros

            Pour deux journées (de 08h à 08h le surlendemain matin)   275.00 euros

            Pour une réunion (1/2 journée)                                             77.00 euros

 

A ces prix de location s’ajoutent 0.50 euros du Kwh d’électricité consommé, location de compteur comprise.

 

Association de Serzy et Prin

            Gratuité pour les réunions sauf participation forfaitaire aux frais de chauffage et nettoyage de la salle :

Pour 5 séances au maximum par an :             10.00 euros

Pour plus de 5 séances par an                        46.00 euros

 

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de réactualiser les prix de location de la salle des fêtes.

 

Habitants de Serzy et Prin

            Pour une journée (de 08h à 08h le lendemain matin)                        100.00 euros

            Pour deux journées (de 08h à 08h le surlendemain matin)               150.00 euros

            Pour une réunion (1/2 journée)                                                         70.00 euros

 

Habitants et associations de l’extérieur à la commune

            Pour une journée (de 08h à 08h le lendemain matin)                        260.00 euros

            Pour deux journées (de 08h à 08h le surlendemain matin)               305.00 euros

            Pour une réunion (1/2 journée)                                                         107.00 euros

 

A ces prix de location s’ajoutent 0.50 euros du Kwh d’électricité consommé, location de compteur comprise.

 

Association de Serzy et Prin

            Gratuité pour les réunions sauf participation forfaitaire aux frais de chauffage et nettoyage de la salle :

Pour 5 séances au maximum par an :                                     10.00 euros

Pour plus de 5 séances par an                                                46.00 euros

 

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident avec 09 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention les nouveaux prix de location de la salle des fêtes cités ci-dessus.

 

Monsieur le Maire indique que le règlement intérieur sera modifié dans le paragraphe « PRIX DE LOCATION ».

 

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette modification de prix de location de la salle des fêtes.

 

N° 41/2014 : Délibération concernant le paiement de heures complémentaires par mois à l’agent de service faisant le ménage à la Mairie

 

Monsieur le Maire indique que l’agent de service effectuant le ménage à la Mairie fera des 2 heures complémentaires chaque mois à partir du 1er juin 2014.

 

Après en avoir délibéré,

 

Le conseil municipal vote avec 08 voix Pour, 01 voix Contre et 0 voix d’abstention pour le paiement des 2 heures complémentaires par mois à l’agent de service effectuant le ménage à la mairie.

 

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire au paiement des heures complémentaires.

 

N° 42/2014 : Délibération concernant le renouvellement du contrat « emploi avenir » pour 1 an

 

Monsieur le Maire indique que par délibération en date du 30 juillet 2014, délibération n° 28/2013, le conseil municipal avait souhaité d’embauché une personne en contrat emploi d’avenir pour 1 an.

 

Arrivant à son terme au 07 juillet 2014, Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat « emploi avenir » pour 1 an et en partenariat avec la commune de Savigny sur Ardres suivant les termes ci-dessous :

 

Depuis le 1er novembre 2012, le dispositif « emplois d’avenir» est entré en vigueur. Créé par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé.

 

Dans le secteur non-marchand, le contrat prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.)de 3 ans au maximum réglementé par le code du travail.

 

Le recrutement doit en principe avoir lieu dans des activités ayant soit une utilité sociale ou environnementale, soit un fort potentiel de création d’emplois. Cependant, les collectivités territoriales peuvent recruter même si elles n’appartiennent pas à un secteur identifié comme prioritaire.

 

Notre commune peut donc décider d’y recourir.  Cette démarche nécessite un engagement à former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la mission locale et ainsi lui faire acquérir une qualification.

 

Un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner ce jeune au quotidien et lui inculquer son savoir.

 

L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C.

Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale.

Ü  Le Maire propose à l’assemblée communale :

Le recrutement d’un emploi d’avenir à temps complet  conjointement entre la Commune de Savigny-sur-Ardres et la commune de Serzy-et-Prin pour intégrer le service Technique et acquérir des qualifications et exercer les fonctions d’Adjoint Technique.  

 

Ce  contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 36 mois maximum (renouvellements inclus) à compter du 1er juillet 2013.

Ü  Le conseil municipal,  après en avoir délibéré,

 

Vu la loi n°2012-1189 du 26/10/2012 et les décrets n° 2012-1210 et 1211 de la 31/10/2012 portante création d'une nouvelle section dédiée aux contrats d'avenir dans le code du travail,

Vu l'arrêté du 31/10/2012 qui fixe le montant de l'aide financière de l'Etat,

 

DECIDE à l’unanimité des membres présents :

 

- d’adopter la proposition du Maire,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

 

II – INFORMATIONS

 

Terrain de boules

 

Monsieur le Maire propose de refaire le terrain de boules de la commune.

Il charge Messieurs Dominique CABOUILLET et Marcel CHOPIN à établir un cahier des charges pour cette refection.

 

APSA

 

Madame BETTON indique que l’APSA va gérer les activités périscolaires et la commission école a proposé de faire une étude pour la mise en place de la cantine du mercredi ainsi que su périscolaire jusque 18h00.

Dossier à suivre.

 

Fleurissement

 

Monsieur le Maire remercie Monsieur Jean Pierre JAMA, Mesdames Carole HUBERT et Françoise DELOZANNE pour leur participation à la mise en place du fleurissement dans la commune.

 

13 juillet

 

Monsieur le Maire propose d’inaugurer le terrain de boules le 13 juillet au soir.

Une retraite aux lampions sera organisée par l’association « la Serprinoise3 ;

 

Assainissement

 

Monsieur le Maire indique qu’il a rencontré Madame Catherine VAUTRIN, députée, et Monsieur Philippe SALMON, son suppléant, pour une demande d’information sur l’assainissement.

 

Monsieur le Maire a pris rendez vous avec Monsieur le Président de la Communauté de Communes Champagne Vesle pour parler sur :

  • Date des travaux

  • Sens de circulation des véhicules

  • Projet de mise en place de la station d’épuration.

     

    Défibrilateur

     

    Monseir le Maire de mande à son conseil muncipal de réfléchir sur le projet d’acquissition d’un défibrilateur. 

     

    III – QUESTIONS DIVERSES

     

    Pas de questions diverses 

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    Fin de séance 20h21

     

    BAILLY FRANCK                                              JAMA JEAN PIERRE                   DELAGARDE VALERIE

     

     

     

    DELOZANNE PHILIPPE                    UNTERHALT RAYNALD  SIMON JEAN PIERRE       

     

     

     

    BETTON MARIE                                 CHOPIN MARCEL