Séance du 08 décembre 2015

                                              

L’an deux mil quinze le 08 décembre à dix-neuf heures quinze minutes, les membres du Conseil Municipal de cette commune légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr BAILLY Franck, Maire.

    

Présents : Mesdames DELAGARDE Valérie, BETTON Marie, PROLA Hasina, Messieurs BAILLY Franck, MANCIER Bruno, SIMON Jean Pierre, CABOUILLET Dominique, DELOZANNE Philippe, CHOPIN Marcel, UNTERHALT Raynald (arrivé à 19h32)                                                                                      

Secrétaire de séance : Monsieur Marcel CHOPIN

 

Monsieur le Maire fait lecture des comptes rendus du 20 octobre 2015 et du 10 novembre 2015.

Le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents ces comptes rendus.

 

Puis Monsieur le Maire passe à l’ordre du Jour.

 

              Ordre du jour

                         

-          Délibération concernant le projet de schéma départemental de coopération intercommunal

-          Délibération concernant la modification des statuts de la Communauté de Communes Champagne Vesle

-          Délibération concernant la définition de l’intérêt communautaire de certaines compétences pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions de l’article L 5214-16 du CGCT (annulée)

-          Délibération concernant une décision modificative pour le paiement de la cotisation supplémentaire au syndicat scolaire des Bords de l’Ardre

-          Informations :

                 Rapport annuel d’activité 2015 du SIEM (dispo en mairie)

                 Réunion avec la LPO (projet de nichoirs et diagnostic de la faune et de la flore de Serzy et Prin)

                 Rapport activité Serprinoise

                 Etat d’avancement STEP

                 Travaux SIEM et SIEG

                 Projection chiffrée des dépenses scolaire et périscolaire de l’Interco sur 2016 établit par STRATORIAL FINANCES

                 Vœux du Maire

-          Questions diverses

 

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Monsieur le Maire informe le conseil municipal des remerciements de la famille de Monsieur Michel DELOZANNE pour l’envoi de fleurs.

 

I – DELIBERATIONS

 

N° 45/2015 : Délibération concernant le projet de schéma départemental de coopération intercommunal

 

La loi n°2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a lancé un processus de refonte de la carte intercommunale. Le seuil minimum de population pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est désormais fixé à 15 000 habitants, celui-ci pouvant être modulé en fonction des spécificités de chaque territoire.

 

Le précédent schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), réalisé dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010 dite de réforme des collectivités territoriales, et arrêté en décembre 2011, avait entraîné une première refonte de la carte intercommunale dans la Marne, avec une réduction du nombre d’EPCI à fiscalité propre de 56 à 29.

 

Le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale a été présenté par le Préfet à la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) le 12 octobre, puis a été notifié à la Ville le 15 octobre 2015.

Les conseils municipaux, et les conseils des EPCI disposent alors d’un délai de deux mois pour donner un avis sur le projet de schéma ainsi défini. Les avis seront transmis à la CDCI, qui pourra amender le projet de schéma à la majorité des deux tiers. Le schéma départemental sera ensuite définitivement arrêté par le Préfet avant le 31 mars 2016.

 

Il s’agit ici d’une première consultation des communes dans le cadre de ce processus. Les conseils municipaux seront en effet de nouveau sollicités, pour accord, sur les arrêtés de projet de périmètre des EPCI une fois le SDCI arrêté. Ces arrêtés de projet de périmètre devront être transmis par le Préfet avant le 15 juin 2016 et les avis des conseils des communes pris dans les 75 jours suivants leur notification. Les arrêtés de périmètre des nouveaux EPCI entreront en vigueur au 1er janvier 2017.

 

Pour la Marne, le projet de SDCI prévoit de passer de 29 EPCI à fiscalité propre à 12. Concernant le territoire de la Communauté de Communes Champagne Vesle, le projet de schéma prévoit la fusion des communautés de communes Champagne Vesle, Ardre et Tardenois et Fismes et Ardre et Vesle, ce qui aurait formé à terme un ensemble de X communes.

 

Pour autant, Reims constitue le bassin de vie naturel de nos concitoyens. L’avenir de notre territoire est en jeu, par conséquence une intégration de notre commune à la Communauté d’agglomération de Reims Métropole apparaît comme naturel.

 

Au regard de l’exposé ci-dessus, il vous est proposé d’émettre un avis favorable/défavorable sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5210-1-1

 

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son titre II,

 

Vu le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la Marne, notifié à la commune de Serzy et Prin le 12 octobre 2015,

 

Considérant qu’à compter de sa notification, le conseil municipal dispose d’un délai de deux mois pour émettre un avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale,

 

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

 

Après en avoir délibéré,

DECIDE avec 9 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention d’émettre un avis défavorable sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la Marne.

 

SOUHAITE

 

Rejoindre la Communauté d’agglomération de Reims Métropole

 

 

 

 

N° 46/2015 : Délibération concernant la modification des statuts de la Communauté de Communes Champagne Vesle

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-5-1, L 5211-17, L5214-16,

 

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation territoriale de la République dit loi NOTRe,

 

Vu les statuts actuels de la CCCV et l’arrêté préfectoral  du 11 décembre 2014 qui les ont modifiés.

 

Vu la délibération n° 73/2015 du conseil communautaire en date du 30 novembre 2015 modifiant ses statuts.

 

Le Maire expose la nécessité pour la communauté de communes Champagne Vesle d’effectuer un travail de toilettage des compétences de ses statuts afin de répondre aux différentes demandes du contrôle de légalité et de certaines communes. Il a été également tenu compte des transferts supplémentaires de compétences obligatoires dans le cadre de la loi NOTRe.

Suite aux réflexions et à l’étude menées sur les transferts effectifs des compétences « scolaire et périscolaire », ainsi que « secours et protection contre les incendies » qui étaient déjà partiellement exercées par la communauté, il convient de procéder à ces transferts de compétences de manière intégrale afin de les mettre en conformité avec l’état de droit.

 

Le Conseil Municipal,

 

Après en avoir délibéré,

 

Décide avec 0 voix Pour, 2 voix Contre (UNTERHALT Raynald, DELOZANNE Philippe) et 8 voix d’Abstention (DELAGARDE Valérie, BETTON Marie, PROLA Hasina, BAILLY Franck, MANCIER Bruno, SIMON Jean Pierre, CABOUILLET Dominique, CHOPIN Marcel) la prise de compétence intégrale « scolaire »  portant en sus des équipements d’intérêt communautaire sur la : « prise en charge du service des écoles y compris le transport pour les activités scolaires, permettant ainsi à la communauté d’assurer le transport scolaire de second rang ».

 

Décide avec 0 voix Pour, 2 voix Contre (UNTERHALT Raynald, DELOZANNE Philippe) et 8 voix d’Abstention (DELAGARDE Valérie, BETTON Marie, PROLA Hasina, BAILLY Franck, MANCIER Bruno, SIMON Jean Pierre, CABOUILLET Dominique, CHOPIN Marcel) la prise de compétence intégrale « périscolaire » : services d’accueil du périscolaire y compris les nouvelles activités périscolaires (NAP/TAP) et la restauration scolaire ».

 

Décide avec 0 voix Pour, 2 voix Contre (UNTERHALT Raynald, DELOZANNE Philippe) et 8 voix d’Abstention (DELAGARDE Valérie, BETTON Marie, PROLA Hasina, BAILLY Franck, MANCIER Bruno, SIMON Jean Pierre, CABOUILLET Dominique, CHOPIN Marcel) la prise de compétence intégrale « services d’incendie et de secours » :

-          Aménagement, entretien et gestion des centres d’incendie et de secours (CIS) dans les conditions prévues aux articles L.1424-1 et suivants du CGCT ;

-          Création, l’aménagement et la gestion des points d’eau nécessaire à l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours ;

-          Contribution au service départemental d’incendie et de secours de la Marne ;

 

Décide avec 0 voix Pour, 2 voix Contre (UNTERHALT Raynald, DELOZANNE Philippe) et 8 voix d’Abstention (DELAGARDE Valérie, BETTON Marie, PROLA Hasina, BAILLY Franck, MANCIER Bruno, SIMON Jean Pierre, CABOUILLET Dominique, CHOPIN Marcel) la nouvelle rédaction de statuts de la communauté de communes Champagne Vesle ci-jointe.

 

CHARGE le Maire, en tant que de besoin, de l’exécution de la présente délibération, qui sera notifiée au Président de la communauté de communes Champagne Vesle et au contrôle de légalité de la Préfecture de la Marne.

 

N° 47/2015 : Délibération concernant une décision modificative pour le paiement de la cotisation supplémentaire au syndicat scolaire des Bords de l’Ardre

 

Monsieur le Maire indique la nécessité d’effectuer une décision modificative pour le paiement de la cotisation supplémentaire au Syndicat scolaire des Bords de l’Ardre qu’avait octroyé ce dernier à l’APSA pour finir l’année 2014.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 10 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention la décision modificative de la façon suivante pour la quote part de Serzy et Prin s’élevant à 3160.35 euros.

 

Une dépense au chapitre 011 compte 61523 pour un montant de -3161.00 euros

Une dépense au chapitre 65 compte 6554 pour un montant de +3161.00 euros

 

II – INFORMATIONS

 

Complément de la Délibération concernant la modification des statuts de la Communauté de Communes Champagne Vesle

 

Monsieur le Maire fait lecture du Mail de Monsieur le Président du Syndicat Scolaire des Bords de l’Ardre, Monsieur Philippe CAUSSE, ainsi que du courrier de Madame la Présidente de la Communauté d’Agglomération et Députée, Madame Catherine VAUTRIN concernant les compétences scolaire.

 

Monsieur le Maire indique que le projet du Pole scolaire à écueil pourrait être engagé si les modifications des statuts de la Communauté de Communes étaient votées favorablement.

 

Monsieur le Maire indique que les conseillers communautaires ont votés favorablement le projet de modification des statuts avec une courte majorité.

 

Monsieur le Maire précise qu’il aurait souhaité que notre communauté de commune propose cette délibération après concertation avec la communauté urbaine. Il informe que pour cette raison il s’abstiendra et demande un vote à bulletin secret. Les élus refusent avec 9 voix.

 

Travail des employés

 

Monsieur Marcel CHOPIN indique que la personne en contrat aidé est ce jour démotivée.

 

Aménagement de l’Ardre

 

Monsieur Dominique CABOUILLET fait le compte rendu de la dernière réunion et indique que les élus du syndicat sont contre la loi NOTRe.

A ce jour la rivière est bien entretenue.

Monsieur le Maire indique qu’à ce jour, la rivière a un niveau trop bas pour l’ecosystem.

 

Rapport du SIEM

 

Monsieur le Maire indique que le rapport du SIEM est disponible en Mairie de Serzy et Prin.

 

LPO

 

Monsieur le Maire est très satisfait de la réunion qui a lieu  avec les personnes du conseil Départemental et est heureux que des enfants s’intéressent à la faune et à la flore.

 

Le Conseil Départemental propose de mettre en place des nichoirs ainsi que d’établir un diagnostic de la faune et de la flore sur la commune qui pourrait être subventionné à hauteur de 80% du montant HT.

 

Monsieur le Maire proposera également une augmentation de la subvention de la SERPRINOISE afin que cette dernière organise un transport au Lac du Der qui sera destiné exclusivement aux enfants de Serzy et Prin.

 

SERPRINOISE

 

Madame Hasina PROLA fait le bilan sur 1 an de l’activité de la SERPRINOISE et indique également du changement de Président qui est à ce jour Monsieur Bruno ERNOTTE.

 

Ancien solde   1297.64 euros

Dépenses                    1662.64 euros (dont budget fleurs 514.00 euros sans déco et sapins de noël) et (budget                             foyer 22.45 euros sans prise en compte de l’activité nouvelle de Madame DE                                 MOREAU)

Recettes                      2513.13 euros

 

Les prochaines festivités : le Noël des Enfants avec un concert d’INTERMEZZO à l’Eglise de Serzy et Prin.

 

Monsieur le Maire remercie Madame Hasina PROLA et Monsieur Dominique CABOUILLET pour l’organisation et la préparation du repas des anciens le 11 novembre 2015.

 

STEP

 

Monsieur le Maire indique que les travaux de la station d’épuration de Serzy et Prin avancent bien et qui seront probablement terminés pour la fin de l’année 2015.

 

Les travaux chez les privatifs devront se faire vers le printemps 2016.

 

SIEM

 

Monsieur le Maire indique que les travaux d’enfouissement des réseaux sont en attente vu le regroupement de Communautés de Communes.

 

Projection chiffrée des dépenses scolaire et périscolaire de l’Interco sur 2016 établit par STRATORIAL FINANCES

 

Monsieur le Maire indique qu’il n’a reçu aucun chiffre concernant la projection des dépenses scolaire et périscolaire de l’Interco sur 2016.

 

Vœux du Maire

 

Madame Valérie DELAGARDE demande aux élus présents leur avis concernant la reprogrammation de cartes de vœux pour 2016. Les élus sont d’accord à l’unanimité.

 

Madame Valérie DELAGARDE demande également aux élus :

-          Soit une réception pour les vœux tous les 2 ans afin de na pas gêner l’activité de la SERPRINOISE qui organise la galette des Rois

-          Ou une réception  comme chaque année

 

Les élus choisissent une réception comme chaque année.

Le choix de la date est le 15 janvier 2016.

 

III – QUESTIONS DIVERSES

 

Pas de questions diverses 

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Fin de séance 21h30

 

DELAGARDE Valérie                        BAILLY Franck                                 MANCIER Bruno

 

 

 

CABOUILLET Dominique                PROLA Hasina                                   SIMON Jean Pierre

 

 

 

BETTON Marie                                  UNTERHALT Raynald                      DELOZANNE Philippe

 

 

 

 

CHOPIN Marcel