Séance du 08 mars 2016

                                              

L’an deux mil seize le 08 mars à dix-neuf heures cinq minutes, les membres du Conseil Municipal de cette commune légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr BAILLY Franck, Maire.

    

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Présents : Mesdames DELAGARDE Valérie, BETTON Marie, PROLA Hasina, Messieurs BAILLY Franck, MANCIER Bruno, SIMON Jean Pierre, DELOZANNE Philippe, CHOPIN Marcel (arrivé à 19h15), UNTERHALT Raynald (arrivé à 19h14)

 

Absent excusé : Monsieur CABOUILLET Dominique

                                                                          

Secrétaire de séance : Monsieur Philippe DELOZANNE

 

Monsieur le Maire fait lecture du compte rendu du 06 janvier 2016.

Le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents ce compte rendu.

 

Monsieur le Maire demande de retirer deux délibérations à l’ordre du jour.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents de retrait de deux délibérations à l’ordre du jour.

 

Monsieur le Maire demande d’ajouter une délibération à l’ordre du jour.

Le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents l’ajout d’une délibération.

 

Puis Monsieur le Maire passe à l’ordre du Jour.

 

              Ordre du jour

                         

-          Délibération concernant le vote des 4 taxes

-          Délibération concernant la signature de la convention de maintenance du matériel informatique avec JVS

-          Délibération concernant le retrait de la délibération 46/2015 portant sur la modification des statuts de la Communauté de Communes Champagne Vesle

-          Délibération concernant la modification des statuts de la Communauté de Communes Champagne Vesle

-          Délibération portant la réfection du Monument aux Morts (reportée)

-          Délibération portant sur l’acquisition de petits outillages

-          Délibération portant sur la pose du défibrillateur

-          Délibération sur la proposition d’échange avec Monsieur Bernard HOUSSET

-          Informations

-          Questions diverses

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I – DELIBERATIONS

 

N° 04/2016 : délibération concernant le vote des 4 taxes

 

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal les taux de l’année 2015 ainsi que les nouvelles bases pour l’année 2016.

 

Monsieur UNTERHALT s’absente de la réunion de conseil municipal et par conséquent ne prend pas part au vote.

 

Les membres du conseil municipal décident avec 9 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention les taux d’imposition 2016 :

 

Taxe habitation :                                  20.58 %

Taxe foncière bâti :                  18.19 %

Taxe foncière non bâti :                      17.38 %

Taxe CFE :                               13.74 %

 

N° 05/2016 : délibération concernant la signature de la convention de maintenance du matériel informatique avec JVS.

 

Monsieur le Maire indique la nécessité de mettre en place la nouvelle convention de maintenance du matériel informatique avec JVS à partir du 1er janvier 2016 et ceci pour une durée de 4 ans.

 

Monsieur UNTERHALT s’absente de la réunion de conseil municipal et par conséquent ne prend pas part au vote.

 

Après délibération,

 

Le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents pour la signature de la présente convention de maintenance du matériel informatique avec JVS et Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette convention.

 

N° 06/2016 : délibération concernant la modification de la délibération 46/2015 portant sur la modification des statuts de la Communauté de Communes Champagne Vesle

 

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de Monsieur le Sous-Préfet en date du 12 février 2016 portant sur les modifications statutaires de la Communauté de Communes Champagne Vesle indiquant son observation suivante :

« Le conseil municipal, selon cette délibération, « décide avec 0 voix pour, 2 voix contre et 8 voix d’abstention » la prise de compétence intégrale scolaire, périscolaire et de services d’incendie et de secours, par la communauté de communes. Or, les 2 voix exprimées contre cette prise de compétence représentent la « majorité absolue des suffrages exprimés » requise par l’article L2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, et indiqueraient dons, au contraire, une désapprobation du conseil municipal ».

 

Monsieur le Sous-Préfet prie Monsieur le Maire de bien vouloir procéder au retrait de cette délibération.

Après avoir pris contact avec les services de la Préfecture de la Marne, Monsieur le Maire propose de modifier la délibération 46/2015 en proposant de laisser le vote qui avait été décidé et en modifiant de la façon suivante :

 

Le conseil municipal s’oppose avec 0 voix Pour, 2 voix Contre (UNTERHALT Raynald, DELOZANNE Philippe) et 8 voix d’Abstention (DELAGARDE Valérie, BETTON Marie, PROLA Hasina, BAILLY Franck, MANCIER Bruno, SIMON Jean Pierre, CABOUILLET Dominique, CHOPIN Marcel) la prise de compétence intégrale « scolaire »  portant en sus des équipements d’intérêt communautaire sur la : « prise en charge du service des écoles y compris le transport pour les activités scolaires, permettant ainsi à la communauté d’assurer le transport scolaire de second rang ».

 

Le conseil municipal s’oppose avec 0 voix Pour, 2 voix Contre (UNTERHALT Raynald, DELOZANNE Philippe) et 8 voix d’Abstention (DELAGARDE Valérie, BETTON Marie, PROLA Hasina, BAILLY Franck, MANCIER Bruno, SIMON Jean Pierre, CABOUILLET Dominique, CHOPIN Marcel) la prise de compétence intégrale « périscolaire » : services d’accueil du périscolaire y compris les nouvelles activités périscolaires (NAP/TAP) et la restauration scolaire ».

 

Le conseil municipal s’oppose avec 0 voix Pour, 2 voix Contre (UNTERHALT Raynald, DELOZANNE Philippe) et 8 voix d’Abstention (DELAGARDE Valérie, BETTON Marie, PROLA Hasina, BAILLY Franck, MANCIER Bruno, SIMON Jean Pierre, CABOUILLET Dominique, CHOPIN Marcel) la prise de compétence intégrale « services d’incendie et de secours » :

-          Aménagement, entretien et gestion des centres d’incendie et de secours (CIS) dans les conditions prévues aux articles L.1424-1 et suivants du CGCT ;

-          Création, l’aménagement et la gestion des points d’eau nécessaire à l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours ;

-          Contribution au service départemental d’incendie et de secours de la Marne ;

 

Le conseil municipal s’oppose avec 0 voix Pour, 2 voix Contre (UNTERHALT Raynald, DELOZANNE Philippe) et 8 voix d’Abstention (DELAGARDE Valérie, BETTON Marie, PROLA Hasina, BAILLY Franck, MANCIER Bruno, SIMON Jean Pierre, CABOUILLET Dominique, CHOPIN Marcel) la nouvelle rédaction de statuts de la communauté de communes Champagne Vesle.

 

CHARGE le Maire, en tant que de besoin, de l’exécution de la présente délibération, qui sera notifiée au Président de la communauté de communes Champagne Vesle et au contrôle de légalité de la Préfecture de la Marne.

 

Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents la modification de rédaction de la délibération 46/2015 du 09 décembre 2015.

 

N°../2016 : délibération portant la réfection du Monument aux Morts

 

Monsieur le Maire indique la nécessité d’effectuer une réfection du Monument aux Morts se situant au Cimetière.

 

Cout des travaux : 4479.00 euros TTC

 

Au vu de ce devis, le conseil municipal demande à Monsieur le Maire de contacter d’autres entreprises et décide à l’unanimité de reporter la délibération.

 

N° 07/2016 : délibération portant sur la pose du défibrillateur

 

Monsieur le Maire indique la nécessité de faire poser par une entreprise le défibrillateur acquis sur l’exercice 2015.

 

Cout de l’installation : 376.96 euros HT soit 452.35 euros TTC

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote avec 9 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention le devis de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE pour un montant de 452.35 euros TTC

 

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaire à cette installation.

 

N° ../2016 : délibération sur la proposition d’échange avec Monsieur Bernard HOUSSET

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commission des chemins s’est réunie pour un échange de parcelle avec Monsieur HOUSSET car ce dernier a mis des plans de vignes depuis 3ans sur un chemin appartenant à la commune.

 

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Philippe DELOZANNE.

 

La parcelle concernée par cet échange est la section cadastrée A 511.

La proposition de la commission est la continuité du chemin sur la parcelle 310.

 

Monsieur HOUSSET et son fils ont été conviés à cette commission mais le débat n’a pas constructif et ces derniers ne veulent rien laisser entendre car la parcelle A 511 n’est pas adéquate pour la mise en forme d’un chemin et Monsieur HOUSSET se montre incompréhensif à ce sujet. Monsieur HOUSSET s’oppose au projet de la continuité du chemin sur la parcelle 310 afin que les autres propriétaires des terres puissent accéder à leurs parcelles.

 

Par conséquent, le conseil municipal décide de ne pas valider la proposition de Monsieur HOUSSET.

 

II – INFORMATIONS

 

Fiscalité dans la Communauté Urbaine du Grand Reims

 

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la fiscalité après la fusion des Communautés de Communes.

La fiscalité des entreprises ira à la Communauté Urbaine mais un reversement d’une attribution de compensation intégrale.

 

Monsieur le Maire rappelle la fiscalité de la taxe d’habitation :

-          Communauté de Communes Champagne Vesle : 7.34%

-          Commune de Serzy : 20.58 %

 

Un calcul a été effectué sur les 141 communes où la moyenne pondérée sera pour la taxe d’habitation (part de la Communauté Urbaine) de 8.86%.

 

Par conséquent, la commune de Serzy devra sur 2017 baissé son taux de la TH de 1.52%, ce qui sera indolore pour les administrés de la commune.

Les communes devront emprunter le principe de la solidarité afin que cela soit effectif durant tune période de 12 ans.

 

A partir de 2017, la commune perdra plusieurs compétences à savoir : le fonctionnement scolaire, la voirie communale (investissement et entretien), l’éclairage public, etc.

 

Par conséquent, la communauté Urbaine demande aux communes pour 2016 de ne pas modifier les taux de fiscalité.

 

Syndicat scolaire

 

Madame Valérie DELAGARDE informe le conseil municipal de la dernière réunion du conseil syndical où l’ordre du jour était la fixation des cotisations des communes pour l’exercice 2016.

 

La commune de Bouleuse étant opposé au mode de calcul des cotisations des communes qui doivent se faire suivant les statuts du Syndicat, monsieur le Maire de Bouleuse a proposé une réunion le mercredi 9 mars 2016 avec les Maires des communes adhérentes.

 

Madame Valérie DELAGARDE précise également qu’un appel de cotisation provisoire a été fait dans l’urgence afin de pouvoir payer les salaires de février 2016.

 

D’autre part, le Président du Syndicat a indique que le versement d’indemnité de licenciement auprès de Madame DEL FABBRO a été effectué pour un montant de 8160.69 euros.

Par contre, pôle emploi demande un reversement supplémentaire de 7116.48 euros au lieu de prévu de 4948.22 euros.

 

 

 

Nichoirs

 

Madame Marie BETTON se félicite de la confection des nichoirs qui ont été effectué par les enfants et parents participants samedi dernier. 40 nichoirs ont été confectionnés dont 20 par les enfants qui repartiront avec et recevront un diplôme.

 

Serprinoise

 

Madame Hasina PROLA indique qu’un défilé de déguisement des enfants a été organisé dans les communes et des lots ont été distribués à cet effet.

 

La Serprinoise a reçu un montant conséquent de dons pour ce défilé et remercie les tous les participants.

 

Madame Hasina PROLA informe également la mise en place d’une troupe de théâtre amateur sur le thème du centenaire 14/18 qui aura lieu du 2 au 4 juin 2016 dans les communes de Courcelles, Branscourt et Rosnay.

 

Ce projet est soutenu par le Département, la Région et la DRAC où ils donneront une subvention.

 

Le cout de ce projet est de 28000 euros.

 

Des entreprises seront sollicitées à cet effet et d’autres communes des environs y seront également.

 

Eglise

 

La commission tourisme de la Communauté de Communes avait le projet de la création d’une nouvelle plaquette mais au vu du regroupement des intercom, cela ne se fera pas.

 

Par conséquent, la commission a proposé de mettre en place l’automatisation d’ouverture des portes des églises. Dossier à suivre.

 

Coupure d’eau à Rosnay

 

Monsieur le Maire indique que suite à l’intrusion au château d’eau de Rosnay, le réservoir a été fermé immédiatement et le Syndicat des Eaux en partenariat avec la Lyonnaise des Eaux ont un projet de sécurisation.

 

Un projet de sécurisation est à l’étude. Le cout de l’opération pourrait s’élevé à 150 000 euros.

 

Voisin vigilant

 

Monsieur le Maire indique qu’il s’est rendu à la Gendarmerie de Fismes où une réunion avait lieu sur le thème de la délinquance.

Sur 2015, une haute de +40 % de vols a été constaté sur le secteur de Fismes par rapport à l’année 2015.

 

Une présentation de la gendarmerie sur le thème « voisin vigilant » sera organisé dans la commune prochainement.

 

III – QUESTIONS DIVERSES

 

Il a été constaté le délabrement du balcon de la Mairie. Un devis sera demandé à une entreprise.

 

Pas d’autres questions diverses 

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Fin de séance 20h55

 

DELAGARDE Valérie                        BAILLY Franck                                 MANCIER Bruno

 

 

 

PROLA Hasina                                  CHOPIN Marcel                                  SIMON Jean Pierre

 

 

 

 

BETTON Marie                                  UNTERHALT Raynald                      DELOZANNE Philippe