Séance du 06 décembre 2016

                                              

L’an deux mil seize le 06 décembre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de cette commune légalement convoqué, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Franck BAILLY, Maire.

    

Présents : Mesdames DELAGARDE Valérie, BETTON Marie, PROLA Hasina, Messieurs BAILLY Franck, MANCIER Bruno,  CHOPIN Marcel, CABOUILLET Dominique, DELOZANNE Philippe (arrivé à 20h36), SIMON Jean Pierre.

                                                                          

Secrétaire de séance : Monsieur Jean Pierre SIMON

 

Monsieur le Maire fait lecture du compte rendu du 21 octobre 2016.

Le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents ce compte rendu.

 

Puis Monsieur le Maire passe à l’ordre du Jour.

 

              Ordre du jour

                         

-          Délibération concernant la révision de la carte communale

-          Délibération concernant la mise en place du RIFSEEP

-          Délibération concernant la mise à jour du Tableau vert

-          Délibération concernant la mise à jour du Tableau jaune

-          Questions diverses

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I – DELIBERATIONS

 

N° 38/2016 : délibération concernant la révision de la carte communale

 

VU :

-                Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

-               le Code de l'Urbanisme,

-               la carte communale le

 

Il s’agit de prescrire une procédure de révision de la carte communale pour permettre à la commune de disposer d’un document d’urbanisme, qui réponde tout à la fois aux impératifs de développement durable (Grenellisation), aux principes édictés par les législations et réglementations en matière d’urbanisme (Loi ALUR et suivantes) et doter le territoire d’un projet de planification vertueux.

 

Monsieur le Maire propose de préciser les objectifs principaux de cette révision, définissant les orientations données au territoire sur les 3 axes principaux du développement durable que sont le volet économique, social et environnemental et paysager.

 

Sur l’axe économique

-          Poursuivre le développement économique de la commune afin de maintenir son dynamisme et de donner accès à une offre d’emploi constante et diversifiée …

-          Permettre l’extension des zones d’activités ….

 

Sur l’axe social

-          Organiser le développement démographique dans le cadre d’une bonne intégration des populations

-          Dimensionner les zones constructibles et le potentiel de logements en cohérence avec les perspectives d’accueil et l’organisation urbaine souhaitée

-          Organiser le développement urbain dans un souci de limitation de la consommation des espaces et du maintien des terres agricoles et naturels

-          Préserver le cadre de vie des habitants, garantir l’attractivité des espaces publics.

 

Sur l’axe environnemental et paysager

-          Protéger les sites présentant un intérêt écologique fort, …

-          Permettre une urbanisation dans le respect des dynamiques écologiques, des continuités en matière de biodiversité

-          Poursuivre le développement de maillages doux ….

 

Le Conseil Municipal

 

DÉCIDE :

-               de prescrire la révision de la carte communale sur l'ensemble du territoire communal,

-               décide que la concertation avec le public sur le projet de la carte communale se déroulera dès la prescription de la carte communale jusqu’à l’arrêt du projet au sens de l'article L 103-3 du Code de l'Urbanisme et précise les modalités de concertation suivantes : organisation d'au moins une réunion publique, la tenue d'un registre en mairie et une information dans le bulletin municipal (indiquer les différentes modalités de concertation choisies),

-               de solliciter de l’Etat qu’une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les frais matériels et les frais d’études nécessaires à la révision de la carte communale,

-               qu’il convient de demander l’association des services de l’État et des personnes publiques associées conformément aux articles L132-7 à L132-13 du Code de l’Urbanisme,

-               de charger un bureau d’étude de réaliser les études nécessaires à la constitution de la carte communale,

-               de donner délégation au maire de signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à la constitution de la révision de la carte communale,

-               de s’engager à inscrire au budget de l’exercice considéré (chapitre 011, exercice 2017) les crédits nécessaires destinés aux dépenses afférentes à la constitution de la carte communale.

 

Conformément aux articles L132-7 à L132-9 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera notifiée :

-               au Préfet de la Marne

-               au Président du Conseil Départemental

-               au Président du Conseil Régional

-               aux représentants des chambres consulaires (agriculture, métiers, commerce et industrie)

-               au président du Syndicat intercommunal d’Etudes et de Programmation de la Région Urbaine de Reims en charge du SCoT

-               aux Maires des communes limitrophes et voisines

-               aux Présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) voisins

-                

Conformément au Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois, d'une mention dans un journal l’UNION et d’une mention dans le recueil des actes administratifs de la commune

 

La présente délibération sera exécutoire après transmission à la Sous-préfecture et exécution de la dernière mesure de publicité.

 

N° 39/2016 : Délibération concernant la mise en place du RIFFSEEP

 

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 87 et 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,

(le cas échéant) Vu l’arrêté ministériel du 29 juin 2015 pris pour l’application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret du 20 mai 2014,

Vu l’arrêté du 27 août 2015 fixant les primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP,

(le cas échéant) Vu l’arrêté ministériel du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d'administration de l’Etat relevant du ministre de l’intérieur des dispositions du décret du 20 mai 2014,

(le cas échéant) Vu l’arrêté ministériel du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret du 20 mai 2014,

(le cas échéant) Vu l’arrêté ministériel du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps des assistants de service social de l’Etat rattachés au ministre de l’intérieur des dispositions du décret du 20 mai 2014,

(le cas échéant) Vu l’arrêté ministériel du 18 décembre 2015 pris pour l’application au corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret du 20 mai 2014,

(le cas échéant) Vu l’arrêté ministériel du 22 décembre 2015 pris pour l’application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat des dispositions du décret du 20 mai 2014,

(le cas échéant) Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2015 pris pour l’application au corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret du 20 mai 2014,

(le cas échéant, dès sa parution) Vu l’arrêté ministériel du ………….. pris pour l’application au corps des adjoints techniques …………………………………….des dispositions du décret du 20 mai 2014,

 Vu la circulaire ministérielle NOR : RDFF1427139C en date du 05/12/2014 relative aux modalités de mise en œuvre du R.I.F.S.E.E.P.

Vu l’avis du comité technique en date de décembre 2016

 
 

 

 

 

L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP qui comprend 2 parts :

·         L’indemnité de fonctions, des sujétions et d’expertise (IFSE) liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle,

·         Le complément indemnitaire annuel (CIA) versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent.

Les bénéficiaires :

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires et contractuels de droit public exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné

Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont : 

  • Adjoint administratif
  • Adjoint technique

1.         L’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)

 

1.1         Répartition des postes

L’IFSE est une indemnité liée au poste occupé par l’agent et à son expérience professionnelle. Chaque poste doit être réparti au sein de groupes de fonctions selon des critères professionnels suivants :

·         Les fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,

·         La technicité, l’expertise ou la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions

·         Les sujétions particulières ou le degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

L’autorité territoriale propose de fixer les groupes de fonctions et de retenir les montants maximum annuels suivants :

 

CATEGORIE C

2 groupes de fonctions

C1

C2

 

Chaque cadre d’emplois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants (dans la limite des plafonds applicable à l’Etat) :

 

 

CATEGORIE C

ADJOINTS ADMINISTRATIFS / AGENTS SOCIAUX / ATSEM / OPERATEURS DES APS / ADJOINTS D’ANIMATION /

C1

11340 €

C1 logé

7090 €

C2

10800 €

C2 logé

6750 €

 

 

 

1.2         Critères d’attribution individuelle

Le montant individuel de l’IFSE s’effectuera en fonction des critères suivants :

·         Le groupe de fonctions auquel appartient le poste occupé par l’agent

·         L’expérience professionnelle acquise par l’agent déterminée par la comparaison du niveau de compétences atteint par l’agent au regard des compétences exigées pour le poste.

 

1.3         La pondération des critères d’attribution individuelle

Une pondération de ces critères est fixée à hauteur de

-       70 % pour le critère relatif au niveau de fonction du poste occupé par l’agent

-       30 % pour le critère relatif à l’expérience professionnelle de l’agent

1.4         Evolution du montant

Le montant de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle :

·         en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

·         en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

·         au moins tous les ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

1.5         Périodicité du versement

L’IFSE est versée annuellement

1.6         Modalités de versement

Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.

1.7         Les absences

En l'absence de textes réglementaires pour la Fonction Publique Territoriale le maintien du Régime indemnitaire, l’organe délibérant décide:

·         Le maintien des primes et indemnités selon les mêmes règles d'abattement que la rémunération principale en cas d'indisponibilité (congés annuels, maladie, grève, etc…).

Les primes et indemnités seront supprimées pour l’agent en congé de longue maladie ou de longue durée. Lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé accordé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé maladie ordinaire lui demeurent acquises.

1.8         Clause de revalorisation  

Sans objet.

1.9         Réexamen du montant

Un réexamen annuel du montant de l’IFSE dans la mesure où le critère relatif à l’expérience professionnelle est lié au compte rendu d’entretien professionnel annuel

1.10     Exclusivité

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

1.11     Attribution

L’attribution individuelle est décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

2.         Le complément indemnitaire annuel (CIA)

2.1         Critères de versement

Le CIA est versé en fonction :

·         de la manière de servir

·          de l’engagement professionnel de l’agent

Ces critères seront appréciés lors de l’entretien professionnel annuel.

2.2         La pondération des critères d’attribution individuelle

Une pondération de ces critères est fixée au maximum à hauteur de :

-       50 % pour le critère relatif à la manière de servir

-       50 % pour le critère relatif à l’engagement professionnel de l’agent

 

Le CIA sera ainsi déterminé en application de la grille d’évaluation suivante :

Critères

Non acquis ou non atteint

En cours d’acquisition ou de réalisation

Acquis ou atteint

Maîtrise totale ou objectifs dépassés

25 %

50 %

75%

100%

MANIERE DE SERVIR

Fiabilité et qualité du travail effectué

 

     

ENGAGEMENT PROFESSIONNEL

Implication dans le travail, adaptabilité…

 

     

 

Chaque cadre d’emplois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants (dans la limite des plafonds applicables à l’Etat) :

CATEGORIE C

ADJOINTS ADMINISTRATIFS / AGENTS SOCIAUX / ATSEM / OPERATEURS DES APS / ADJOINTS D’ANIMATION /  ADJOINTS TECHNIQUES

C1

1260 €

C1 logé

1260 €

C2

1200 €

C2 logé

1200 €

 

Le montant maximal de ce complément indemnitaire ne devra pas excéder :

·         15 % du plafond global du R.I.F.S.E.E.P. pour les fonctionnaires de catégorie A,

·         12 % du plafond global du R.I.F.S.E.E.P. pour les fonctionnaires de catégorie B,

·         10 % du plafond global du R.I.F.S.E.E.P. pour les fonctionnaires de catégorie C.

2.3         Périodicité du versement

Le CIA est versé annuellement

2.4         Modalités de versement

Le montant du CIA est proratisé en fonction du temps de travail.

2.5         Les absences

En l'absence de textes réglementaires pour la Fonction Publique Territoriale le maintien du Régime indemnitaire, l’organe délibérant décide:

·         Le maintien des primes et indemnités selon les mêmes règles d'abattement que la rémunération principale en cas d'indisponibilité (congés annuels, maladie, grève, etc…).

Les primes et indemnités seront supprimées pour l’agent en congé de longue maladie ou de longue durée. Lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé accordé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé maladie ordinaire lui demeurent acquises.

2.6         Clause de revalorisation

Sans objet.

2.7         Exclusivité

Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

2.8         Attribution

L’attribution individuelle est décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

 

Après avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

-       d’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus

-       (le cas échéant) - d’instaurer le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus

-       de prévoir les crédits correspondants au budget

-       les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01 / 01/ 2017 (au plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité au regard du principe de non rétroactivité d’un acte réglementaire et de son caractère exécutoire dès lors qu’il a été procédé à la transmission de cet acte au représentant de l’Etat dans le département)

N° 40/2016 : Délibération concernant la mise à jour du Tableau vert

 

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil qu’il convient de mettre à jour le tableau général des voies communales.

 

Les longueurs des chemins communaux (tableau vert) comportaient 7542 ml et 273 m2

 

Vu la délibération n° 41/2016 du 06 décembre 2016 mentionnant la mise à jour des longueurs des chemins ruraux pour un total 4554 ml

 

Vu le tableau vert où il est nécessaire d’enlever les chemins communaux suivants pour les incorporer dans le tableau jaune :

 

Soit un total de            2450 ml à enlever au tableau vert (chemins communaux).

 

Vu l’arrêté préfectoral du 18 aout 1959, définissant le tableau de classement des voies communales pris en application de l’ordonnance n°59-115 du 7 janvier 1959,

 

Vu l’article 62 de la loi du 9/12/2004

 

Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L141 3 à L141 9

 

Après en avoir délibéré,

 

Adopte à l’unanimité le nouveau tableau général de classement des chemins communaux pour 5092 ml et 273 m2.           

 

N° 41/2016 : Délibération concernant la mise à jour du Tableau jaune

 

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil qu’il convient de classer dans le tableau général des chemins classés dans la voirie rurale, les chemins figurants sur le tableau dressé par la Direction Départementale de l’Equipement.

 

Les longueurs et largeurs des chemins ruraux ont été mesurées sur plans et non relevés sur le terrain.

 

Le tableau mis à jour comprend 2104 ml de chemins ruraux au 1er janvier 2016                  .

 

Il est nécessaire d’incorporer :

 

Soit un total de 2450 ml à incorporer dans le tableau jaune (chemins ruraux).

 

Le conseil municipal,

 

Vu l’arrêté préfectoral du 18 aout 1959 définissant le tableau de classement des chemins ruraux pris en application de l’ordonnance n°59 115 du 7 janvier 1959,

 

Vu l’article 62 de la loi du 09/12/2004

 

Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L141 3 à L141 9

 

Vu l’état des voiries figurant dans le tableau vert il convient de mettre à jour le nouveau tableau jaune (chemins ruraux) pour un total de 2104 ml + 2450 ml = 4554 ml.

 

Après en avoir délibéré,

 

Adopte à l’unanimité le nouveau tableau général de classement des chemins ruraux

 

N° 42/2016 : Délibération concernant l’acquisition d’un karcher

 

Monsieur le Maire indique la nécessité d’acquérir un nouveau karcher d’un montant 1352.40 euros TTC soit 1127.00 euros HT.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 09 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention d’acquérir un karcher à moteur pour un montant de 1127.00 euros HT soit 1352.40 euros TTC.

 

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document concernant cette acquisition.

 

N° 43/2016 : Délibération concernant une décision modificative pour le paiement du 4e appel de cotisation du Syndicat scolaire des Bords de l’Ardre

 

Monsieur le Maire indique la réception en commune du 4e appel de cotisation du syndicat scolaire des bords de l’Ardre pour un montant de 3978.50 euros.

 

Il est nécessaire d’effectuer une décision modificative sur le chapitre 65.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 09 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention d’effectuer une décision modificative de la façon suivante :

 

Une dépense au chapitre 011 compte 61524 pour un montant de – 3542.00 euros

Une dépense au chapitre 65 compte 65541 pour un montant de + 3542.00 euros

 

N° 44/2016 : Délibération concernant la modification de la délibération 41/2015 portant sur la vente partielle du terrain ZH 99 à la Communauté de Communes Champagne Vesle pour l’implantation de la station d’épuration.

 

Vu la délibération n° 41/2015 portant sur la vente partielle du terrain ZH 99 à la Communauté de Communes Champagne Vesle pour l’implantation de la station d’épuration,

 

Vu l’acceptation du conseil municipal pour cette vente partielle,

 

Monsieur le Maire indique la nécessité d’indiquer le montant de la vente.

 

Monsieur le Maire propose la vente à 1 euro.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 9 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention la vente à 1 euro une partie du terrain portant la section cadastrale ZH 99.

 

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette vente.

 

II – INFORMATIONS

 

Décorations de Noël

 

Monsieur le Maire remercie tous les bénévoles pour leur investissement personnel dans l’embellissement de la commune pour les fêtes de fins de d’année.

 

LPO

 

Le diagnostic de la LPO est terminé à ce jour. Une présentation finale aura lieu prochainement.

Madame DELAGARDE demande de fixer une date qui pourrait être jumelée avec la galette des rois.

 

Organisation du repas des personnes âgées

 

Le conseil municipal décide à l’unanimité de réorganiser le repas des personnes âgées le 5 février 2017.

Les invitations seront distribuées prochainement.

 

III – QUESTIONS DIVERSES

 

 

Pas de questions diverses 

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Fin de séance 22h16

 

DELAGARDE Valérie                        BETTON Marie                                  PROLA Hasina

                                                                        

 

BAILLY Franck                                 MANCIER Bruno                               CHOPIN Marcel         

 

 

 

 

CABOUILLET Dominique                 DELOZANNE Philippe                       SIMON Jean Pierre