Séance du 04 juillet 2017

                                              

Par convocation du 21 juin 2017, le conseil municipal était convoqué pour le 30 juin 2017. Le quorum n’étant pas atteint, le conseil municipal a été convoqué à nouveau le 04 juillet 2017.

L’an deux mil dix-sept le 04 juillet à dix-neuf heures quinze, les            membres du Conseil Municipal de cette commune légalement convoqué, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr BAILLY Franck,          Maire.

 

Présents : Mesdames DELAGARDE Valérie, PROLA Hasina, BETTON Marie, Messieurs BAILLY Franck, MANCIER Bruno, DELOZANNE Philippe, CABOUILLET Dominique, SIMON Jean Pierre

 

Absents excusés : Monsieur CHOPIN Marcel

                                                                             

       Secrétaire de séance : Monsieur MANCIER Bruno

 

Monsieur le Maire fait lecture du compte rendu du 30 mai 2017.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents.

 

Puis Monsieur le Maire passe à l’ordre du Jour.

 

              Ordre du jour

                         

-          Désignation des délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs

-          Délibération concernant la demande de remboursement auprès de la Communauté Urbaine du Grand Reims des factures d’électricité pour l’éclairage public de la commune de Serzy et Prin

-          Délibération concernant la prise en charge par la commune de l’enfouissement des réseaux « Orange »

-          Délibération concernant une décision modificative pour une opération d’ordre non équilibrée

-          Délibération concernant l’annulation de la délibération pour la signature de la convention pour le prélèvement automatique des dépenses d’électricité

-          Point sur la Communauté Urbaine du Grand Reims

-          Questions diverses

 

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I – DELIBERATIONS

 

N° 30/2017 : Délibération concernant l’élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

 

Le conseil municipal,

 

Vu le code général des collectivités territoriales,

 

En application des articles L 283 et L 290-1 du code électoral, le conseil municipal doit désigner 1 délégué titulaire et 3 délégués suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

 

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

 

            Le délégué Titulaire

Le candidat est : Monsieur Franck BAILLY                                  

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 08

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 08

Majorité absolue : 05

Ont obtenu :

- Monsieur Franck BAILLY : 08 voix (huit voix)

 

            Les délégués suppléants 

Les candidats sont :   Mme PROLA Hasina

                                   Mme DELAGARDE Valérie

                                   Mr MANCIER Bruno

 

Premier tour de scrutin

Le premier tour de scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins :

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) :

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :

Majorité absolue :

Ont obtenu :

- Mme PROLA Hasina : 8 voix (huit            voix)

- Mme DELAGARDE Valérie : 8 voix (huit            voix)

- Mr MANCIER Bruno : 8 voix (huit voix)

 

DESIGNE :

Le délégué titulaire est :

A : Mr BAILLY Franck

 

Les délégués suppléants sont :

A : Mme PROLA Hasina

B : Mme DELAGARDE Valérie

C : Mr MANCIER Bruno

 

N° 31/2017 : Délibération concernant la demande de remboursement auprès de la Communauté Urbaine du Grand Reims des factures d’électricité pour l’éclairage public de la commune de Serzy et Prin

 

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que la commune de Serzy et Prin a payé depuis le 1er janvier 2017 les factures de l’éclairage public de la commune alors que la Communauté Urbaine du Grand Reims a pris la compétence depuis cette date.

 

Afin que cette charge soit sur le budget de la Communauté Urbaine du grand Reims, Monsieur le Maire indique qu’il faut se faire rembourser auprès de la Communauté Urbaine du grand Reims ces factures.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 08 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’abstention de demander le remboursement auprès de la Communauté Urbaine du grand Reims les factures d’éclairage public de la commune de SERZY ET PRIN.

 

Un mandat sera envoyé à la Communauté Urbaine du Grand Reims après chaque facture payée par la commune de SERZY ET PRIN.

 

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ce remboursement de factures.

 

N° 32/2017 : Délibération concernant la prise en charge par la commune de l’enfouissement des réseaux « Orange »

 

Monsieur le Maire indique que l’enfouissement des réseaux « Orange » ne peut être pris par la Communauté Urbaine du grand Reims car ceci n’est pas dans leur compétence.

 

Le cout estimé est de 130 000 euros environ.

 

Au vu des finances actuelles et dans les années à venir, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de procéder à l’enfouissement total de la commune ou à l’enfouissement partiel.

 

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 08 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’abstention de procéder à l’enfouissement total sur la commune de Serzy et Prin

 

N° 33/2017 : Délibération concernant une décision modificative pour une opération d’ordre non équilibrée

 

Monsieur le Maire indique la nécessité d’effectuer une décision modificative pour une opération d’ordre non équilibrée au budget 2017.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 08 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’abstention de procéder à une décision modificative de la façon suivante :

 

Une recette au chapitre 041 compte 2763-opfi pour un montant de – 429.00 euros

Une recette au chapitre 27 compte 2763-opfi pour un montant de + 429.00 euros

 

N° 34/2017 : Délibération concernant l’annulation de la délibération pour la signature de la convention pour le prélèvement automatique des dépenses d’électricité

 

Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 22 septembre 2011 une convention avait été mise en place pour le prélèvement entre la commune de Serzy et Prin, le fournisseur d’électricité de France et l’Etat représenté par le Trésorier de la Trésorerie de Hermonville.

 

Vu que la compétence Eclairage Public a été transféré à la Communauté Urbaine du grand Reims,

 

Vu que le fournisseur d’électricité de France prélève toujours l’éclairage Public sur le compte de la commune malgré les diverses relances,

 

Afin de palier à ce problème de prélèvement,

 

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’annuler la convention qui avait été mise en place par délibération n° 27/2011 du 22 septembre 2011.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 08 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’abstention de procéder à l’annulation de la convention mise en place par délibération n° 27/2011 du 22 septembre 2011.

 

Autorise Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à cette annulation de convention

 

Madame la Trésorière de Hermonville se chargera d’en avertir la Banque de France.

           

 

II – INFORMATIONS

 

Point sur la Communauté Urbaine du grand Reims

 

Monsieur le Maire informe que le conseil communautaire du 29 juin 2017 a eu lieu.

Plusieurs délibérations ont été validées à savoir :

-les comptes de gestions 2016

Les comptes administratifs 2016

L’affectation des résultats

Les budgets annexes

L’adoption des montants de la CLECT

Les fonds de péréquation

La dotation de solidarité communautaire

Les diverses taxes et les diverses tarifications

Les subventions

Le renouvellement de la convention SDIS

Les périmètres scolaires

Les travaux d’éclairage public

L’effacement des réseaux dans certaines communes

Compte rendu annuel d’activité de la ZAC de Bezannes

Les contrats de délégation de service public

 

Le compte rendu du conseil communautaire est accessible en Mairie et sur le Site internet de la commune.

 

Travaux du SIEM

 

Madame DELAGARDE Valérie a assisté à la première réunion de travaux concernant l’enfouissement des réseaux dans la commune.

Les travaux ont commencé le 3 juillet.

Il est indiqué également qu’au niveau de la réglementation voirie (panneaux) l’entreprise n’est pas conforme comme il est indiqué dans l’arrêté communal.

 

Les administrés ont reçus une convention pour les travaux de liaison sur leur propriété privée.

 

Monsieur BAILLY Franck et Madame DELAGARDE Valérie se rapprocheront du Pôle de proximité pour le choix des candélabres.

 

Démoussage de l’Eglise et du lavoir de Prin

 

Monsieur le Maire présente le devis qu’il a reçu pour le démoussage de la toiture de l’Eglise.

Cout : 2448 euros TTC ;

Le conseil municipal indique que le devis est élevé.

D’autres devis seront demandés.

 

Travaux d’épareuse

 

Monsieur le Maire indique qu’il prendra contact auprès de l’entreprise habituelle pour effectuer des travaux d’épareuse dans la commune.

 

III – QUESTIONS DIVERSES

 

Pas de questions diverses 

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Fin de séance 20h05

DELAGARDE Valérie                        PROLA Hasina                       BETTON Marie

 

 

BAILLY Franck                                 MANCIER Bruno                   DELOZANNE Philippe

 

 

CABOUILLET Dominique                 SIMON Jean Pierre