Séance du 04 avril 2014
L’an deux mil quatorze le 04 avril à dix-neuf heures quinze, les membres du Conseil Municipal de cette commune légalement convoqué, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Franck BAILLY, Maire
Mesdames DELAGARDE Valérie, BETTON Marie, PROLA Hasina, Messieurs MANCIER Bruno, JAMA Jean Pierre, UNTERHALT Raynald, BAILLY Franck, CHOPIN Marcel, DELOZANNE Philippe, SIMON Jean Pierre.
Absents excusés: Mr CABOUILLET Dominique (pouvoir donné à Mme PROLA Hasina).
Secrétaire de séance : Monsieur MANCIER Bruno
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’ajouter une délibération à l’ordre du jour.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents.
Monsieur le Maire fait lecture du compte rendu du 29 mars 2014.
Les membres élus acceptent à l’unanimité des membres présents.
Puis Monsieur le Maire passe à l’ordre du Jour.
Ordre du jour
Délibération concernant l’élection des délégués de la commune auprès du syndicat intercommunal pour l’aménagement de l’Ardre
Délibération concernant l’élection des délégués de la commune auprès du syndicat intercommunal des bords de l’Ardre
Délibération concernant l’élection des délégués de la commune auprès de l’association pour l’aménagement de la RN 31
Délibération concernant l’élection des délégués de la commune auprès du syndicat des eaux de la garenne
Délibération pour proposition en vue de la constitution de la commission communale des impôts directs
Délibération concernant l’élection du correspondant défense
Délibération concernant l’élection des délégués du SIABAVE
Délibération concernant la délégation au Maire en matière de marchés de travaux, de fournitures et de services
Délibération concernant l’élection des représentants du conseil municipal au sein du Conseil d’Administration du Centre communal d’Action Sociale
Délibération concernant la demande auprès du Préfet du département l’Honorariat de l’ancien Maire
Formation des commissions
Informations
Questions diverses
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I – DELIBERATIONS
N° 19/2014 : Délibération pour l’élection des délégués de la commune auprès du Syndicat Intercommunal pour l’aménagement de l’Ardre
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant création du Syndicat Intercommunal pour l’aménagement de l’Ardre
.
Vu l'article 6 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires de la commune auprès du Syndicat Intercommunal pour l’aménagement de l’Ardre
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
– M. SIMON Jean Pierre : 07 voix (sept voix)
– M. CABOUILLET Dominique : 10 voix (dix voix)
DESIGNE :
Les délégués titulaires sont :
A : SIMON Jean Pierre
B : CABOUILLET Dominique
N° 20/2014 : Délibération concernant l’élection des délégués du Syndicat Intercommunal Scolaire des Bords de l’Ardre
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la création du Syndicat Intercommunal Scolaire des Bords de l’Ardre au 1er avril 2010,
Vu l'article des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
Considérant qu'il convient de désigner 3 délégués titulaires et 1 délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat Intercommunal Scolaire des Bords de l’Ardre
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,
Les délégués Titulaires
Les candidats sont :
- Mr BAILLY Franck
- Mme DELAGARDE Valérie
- Mme BETTON Marie
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 06
Ont obtenu :
- Mr BAILLY Franck : 10 voix
- Mme DELAGARDE Valérie : 09 voix
- Mme BETTON Marie : 10 voix
Le délégué suppléant
Les candidats sont :
- Mr UNTERHALT Raynald
Premier tour de scrutin
Le deuxième tour de scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 06
Ont obtenu :
- Mr UNTERHALT Raynald : 11 voix
DESIGNE :
Les délégués titulaires sont :
A : BAILLY Franck
B : DELAGARDE Valérie
C : BETTON Marie
Le délégué suppléant est :
A : UNTERHALT Raynald
N° 21/2014 : Délibération pour l’élection des délégués de la commune auprès de l’Association pour l’aménagement de la RN 31
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant création de l’Association pour l’aménagement de la RN 31
.
Vu l'article des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires de la commune auprès de l’Association pour l’aménagement de la RN 31
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,
Premier tour de scrutin
Les candidats sont : Monsieur JAMA Jean Pierre
Monsieur MANCIER Bruno
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 06
Ont obtenu :
– Monsieur JAMA Jean Pierre : 11 voix
– Monsieur MANCIER Bruno : 11 voix
DESIGNE :
Les délégués titulaires sont :
A : JAMA Jean Pierre
B : MANCIER Bruno
N° 22/2014 : Délibération pour l’élection des délégués du Syndicat des Eaux de la Garenne
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant création du Syndicat des eaux de la Garenne
.
Vu l'article des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat des eaux de la Garenne
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,
Les délégués Titulaires
Les candidats sont : Mr BAILLY Franck
Mr CHOPIN Marcel
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 06
Ont obtenu :
– Mr BAILLY Franck : 10 voix
– Mr CHOPIN Marcel : 11 voix
Le délégué suppléant
Les candidats sont : Mr MANCIER Bruno
Deuxième tour de scrutin
Le deuxième tour de scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 06
Ont obtenu :
– Mr MANCIER Bruno : 11 voix
DESIGNE :
Les délégués titulaires sont :
A : Mr BAILLY Franck
B : Mr CHOPIN Marcel
Le délégué suppléant est :
A : Mr MANCIER Bruno
N° 23/2014 : Délibération concernant la proposition en vue de la constitution de la commission communale des impôts directs
Le Maire expose à l’assemblée que l’article 1650 du code général des impôts précise les conditions de mise en place des commissions communales des impôts directs.
Dans les communes de moins de 2001 habitants, la commission est composée de 7 membres titulaires, dont le maire (ou l’adjoint délégué) et six commissaires.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles d’impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
Les commissaires titulaires et suppléants sont désignés par les services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.
Le conseil municipal décide de proposer les noms de 12 membres titulaires et 12 membres suppléants, afin de permettre la nomination par le directeur des services fiscaux de 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.
Titulaires suppléants
Personnes domiciliées - DELAGARDE Valérie - HUBERT Carole
Dans la commune - CABOUILLET Dominique - DELOZANNE Françoise
- BETTON Marie - LAGOUTTE François
- SIMON Jean Pierre - HUIBAN Loïc
- PROLA Hasina - CHEMIN Michel - CHOPIN Marcel - BIAUDET Robert - UNTERHALT Raynald - ROGIER Jean Michel - MANCIER Bruno - DE MOREAU Ludivine - DELOZANNE Philippe - ERNOTTE Bruno - JAMA Jean Pierre - HENNEQUIN Joël
personnes non domiciliées - LAGO GITAREUX Patrice - ARISTON Remi
dans la commune - ARISTON Remi - LAGO GITAREUX Patrice
N° 24/2014 : Délibération pour l’élection du correspondant défense
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il convient de désigner un correspondant défense pour la commune
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à du correspondant défense,
Premier tour de scrutin
Le Candidat : Monsieur BAILLY Franck
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 06
A obtenu :
– Mr BAILLY Franck : 10 voix (dix voix)
Monsieur BAILLY Franck est élu correspondant défense pour la commune de Serzy et Prin.
N° 25/2014 : Délibération pour l’élection des délégués de la commune auprès du SIABAVE
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral portant création du SIABAVE (Syndicat mixte Intercommunal d’Aménagement du Bassin de la Vesle)
.
Vu l'article des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire de la commune auprès du SIABAVE
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,
Premier tour de scrutin
Candidat : DELAGARDE Valérie
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 06
A obtenu :
– Mme DELAGARDE Valérie : 10 voix (dix voix)
DESIGNE :
Le délégué titulaire est :
A : DELAGARDE Valérie
N° 26/2014 : Délégation au maire de certaines attributions du conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2122-22 et L. 2122-23,
Considérant la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée du conseil municipal,
Considérant la nécessité pour la bonne marche de l’administration communale de confier au maire les attributions en matière de :
- passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes
- prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
- exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal
- intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par le décret et s’élevant actuellement à 206 000 euros hors taxes ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget
- d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
- de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts
- de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 11 voix Pour, 0 voix Contre, 0 voix d’Abstention.
DECIDE :
de déléguer au maire les attributions suivantes :
- passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes
- prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
- exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal
- intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal
- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par le décret et s’élevant actuellement à 206 000 euros hors taxes ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget
- d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
- de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts
- de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement.
- d’autoriser le maire à subdéléguer tout ou partie de ces attributions à un adjoint.
- en cas d’empêchement du maire, de délibérer en conseil municipal les attributions visées ci-dessus.
N° 27/2014 : Délibération concernant l’élection des représentants du conseil municipal au sein du Conseil d’Administration du Centre communal d’Action Sociale
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que celui-ci a fixé le nombre de membres élus au conseil d’administration du centre communal d’action social à 4.
En conséquence, il convient de procéder à l’élection de ceux-ci, dans les conditions fixées par l’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles et par l’article 8 du décret n° 95-563 du 6 mai 1995, modifié par décret n° 2000-6 du 4 janvier 2000 (scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste).
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Les élus
- Monsieur BAILLY Franck : 11 voix
- Madame PROLA Hasina : 11 voix
- Madame BETTON Marie : 11 voix
- Monsieur JAMA Jean Pierre : 11 voix
- Monsieur CABOUILLET Dominique : 11 voix
Les personnes extérieures
- Madame FERROUILLAT Dominique : 11 voix
- Madame CHEMIN Colette : 11voix
- Monsieur VERRIERE Maurice : 11 voix
- Madame DELOZANNE Annick : 11voix
N° 28/2014 : Délibération concernant la demande auprès du Préfet du département l’Honorariat de l’ancien Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que selon l’article L 2122-35 du CGCT permet au préfet de conférer l’honorariat aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins 18 ans.
Monsieur le Maire rappelle que l’honorariat n’est assorti d’aucun avantage financier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de faire cette demande auprès de Monsieur le Préfet du département pour l’ancien maire de la commune.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande.
Les Commissions
Liste électorale
CABOUILLET Dominique
SIMON Jean Pierre
MANCIER Bruno
DELOZANNE Yves
LASSERRE Mathilde
BAILLY Franck
DELAGARDE Valérie
Suivi des Travaux
UNTERHALT Raynald
DELOZANNE Philippe
MANCIER Bruno
JAMA Jean Pierre
BAILLY Franck
DELAGARDE Valérie
HUIBAN Loïc
DELAGARDE Vincent
BETTON Jean François
Voierie, chemin et bois
DELOZANNE Philippe
MANCIER Bruno
JAMA Jean Pierre
SIMON Jean Pierre
BAILLY Franck
DELAGARDE Valérie
CHEMIN Michel
ROGIER Jean Michel
JUMEAUX Christophe
DELAGARDE Vincent
Batiments publics
JAMA Jean Pierre
PROLA Hasina
CABOUILLET Dominique
CHOPIN Marcel
SIMON Jean Pierre
UNTERHALT Raynald
BAILLY Franck
DELAGARDE Valérie
Communication
BETTON Marie
UNTERHALT Raynald
BAILLY Franck
DELAGARDE Valérie
HUBERT Carole
DELOZANNE Annick
MARCOU Monique
Bien vivre à Serzy et Prin
BETTON Marie
PROLA Hasina
CABOUILLET Dominique
CHOPIN Marcel
SIMON Jean Pierre
DELOZANNE Philippe
UNTERHALT Raynald
BAILLY Franck
DELAGARDE Valérie
HUBERT Carole
BEGNY Morgane
HUBERT Claudine
DELOZANNE Françoise
RAGUET Nathalie
Commission des Ecoles
BETTON Marie
BAILLY Franck
DELAGARDE Valérie
HUIBAN Karine
DE MOREAU Ludivine
ERNOTTE Bruno
LEBOEUF Sabrina
SALEUR David
NOSKOVEZ Ioulia
Sécurité routière
PROLA Hasina
UNTERHALT Raynald
CHOPIN Marcel
BETTON Marie
JAMA Jean Pierre
MANCIER Bruno
BAILLY Franck
DELAGARDE Valérie
Responsable des employés communaux
JAMA Jean Pierre
II – INFORMATIONS
Monsieur le Maire indique l’entreprise REANT a nettoyé le chemin allant à la future station d’épuration ainsi le terrain face au cimetière.
Monsieur JAMA demande à ce que l’entreprise REANT fasse aussi le ruisseau à partir de chez Monsieur CABOUILLET, chemin de la Scierie.
Monsieur le Maire répond que cela sera fait.
Monsieur le Maire indique qu’une étude sera demandée pour le choix des types d’éclairage public.
Le coût sera d’environ de 2 000 euros par lampadaire et pour une quantité maxi de 40.
III – QUESTIONS DIVERSES
Pas de questions diverses
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Fin de séance 20h25
BAILLY FRANCK JAMA JEAN PIERRE DELAGARDE VALERIE
MANCIER BRUNO DELOZANNE PHILIPPE UNTERHALT RAYNALD
SIMON JEAN PIERRE BETTON MARIE PROLA HASINA
CHOPIN MARCEL