Séance du 04 avril 2014

                                              

L’an deux mil quatorze le 04 avril à dix-neuf heures quinze, les membres du Conseil Municipal de cette commune légalement convoqué, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Franck BAILLY, Maire

 

Mesdames DELAGARDE Valérie, BETTON Marie, PROLA Hasina, Messieurs MANCIER Bruno, JAMA Jean Pierre, UNTERHALT Raynald, BAILLY Franck,  CHOPIN Marcel, DELOZANNE Philippe, SIMON Jean Pierre.

 

Absents excusés: Mr CABOUILLET Dominique (pouvoir donné à Mme PROLA Hasina).

 

                 Secrétaire de séance : Monsieur MANCIER Bruno

 

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’ajouter une délibération à l’ordre du jour.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents.

 

Monsieur le Maire fait lecture du compte rendu du 29 mars 2014.

Les membres élus acceptent à l’unanimité des membres présents.

 

Puis Monsieur le Maire passe à l’ordre du Jour.

 

              Ordre du jour

                         

  • Délibération concernant l’élection des délégués de la commune auprès du syndicat intercommunal pour l’aménagement de l’Ardre

  • Délibération concernant l’élection des délégués de la commune auprès du syndicat intercommunal des bords de l’Ardre

  • Délibération concernant l’élection des délégués de la commune auprès de l’association pour l’aménagement de la RN 31

  • Délibération concernant l’élection des délégués de la commune auprès du syndicat des eaux de la garenne

  • Délibération pour proposition en vue de la constitution de la commission communale des impôts directs

  • Délibération concernant l’élection du correspondant défense

  • Délibération concernant l’élection des délégués du SIABAVE

  • Délibération concernant la délégation au Maire en matière de marchés de travaux, de fournitures et de services

  • Délibération concernant l’élection des représentants du conseil municipal au sein du Conseil d’Administration du Centre communal d’Action Sociale

  • Délibération concernant la demande auprès du Préfet du département l’Honorariat de l’ancien Maire

  • Formation des commissions

  • Informations

  • Questions diverses

     

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    I – DELIBERATIONS

     

    N° 19/2014 : Délibération pour l’élection des délégués de la commune auprès du Syndicat Intercommunal pour l’aménagement de l’Ardre

     

    Le conseil municipal,

     

    Vu le code général des collectivités territoriales,

    Vu l'arrêté préfectoral portant création du Syndicat Intercommunal pour l’aménagement de l’Ardre

    .

    Vu l'article 6 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

     

    Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires de la commune auprès du Syndicat Intercommunal pour l’aménagement de l’Ardre

     

    Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

     

    Premier tour de scrutin

    Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

    Nombre de bulletins : 11

    À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

    Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

    Majorité absolue : 6

    Ont obtenu :

    – M. SIMON Jean Pierre : 07 voix (sept voix)

    – M. CABOUILLET Dominique : 10 voix (dix voix)

      

    DESIGNE :

    Les délégués titulaires sont :

    A : SIMON Jean Pierre

    B : CABOUILLET Dominique

     

    N° 20/2014 : Délibération concernant l’élection des délégués du Syndicat Intercommunal Scolaire des Bords de l’Ardre

     

    Le conseil municipal,

     

    Vu le code général des collectivités territoriales,

    Vu la création du Syndicat Intercommunal Scolaire des Bords de l’Ardre au 1er avril 2010,

    Vu l'article des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

     

    Considérant qu'il convient de désigner 3 délégués titulaires et 1 délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat Intercommunal Scolaire des Bords de l’Ardre 

     

    Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

     

        

         Les délégués Titulaires

    Les candidats sont :

     

    - Mr BAILLY Franck

    - Mme DELAGARDE Valérie

    - Mme BETTON Marie

     

    Premier tour de scrutin

    Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

    Nombre de bulletins : 11

    À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

    Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

    Majorité absolue : 06

    Ont obtenu :

    - Mr BAILLY Franck : 10 voix

    - Mme DELAGARDE Valérie : 09 voix

    - Mme BETTON Marie : 10 voix

     

         Le délégué suppléant 

    Les candidats sont :       

     

    - Mr UNTERHALT Raynald

     

    Premier tour de scrutin

    Le deuxième tour de scrutin a donné les résultats suivants :

    Nombre de bulletins : 11

    À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

    Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

    Majorité absolue : 06

    Ont obtenu :

    - Mr  UNTERHALT Raynald : 11 voix

     

    DESIGNE :

    Les délégués titulaires sont :

    A : BAILLY Franck

    B : DELAGARDE Valérie

    C : BETTON Marie

     

    Le délégué suppléant est :

    A : UNTERHALT Raynald

     

    N° 21/2014 : Délibération pour l’élection des délégués de la commune auprès de l’Association pour l’aménagement de la RN 31

     

    Le conseil municipal,

     

    Vu le code général des collectivités territoriales,

    Vu l'arrêté préfectoral portant création de l’Association pour l’aménagement de la RN 31

    .

    Vu l'article des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

     

    Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires de la commune auprès de l’Association pour l’aménagement de la RN 31

     

    Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

     

    Premier tour de scrutin

     

    Les candidats sont :        Monsieur JAMA Jean Pierre

                                            Monsieur MANCIER Bruno

     

    Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

    Nombre de bulletins : 11

    À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

    Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

    Majorité absolue : 06

    Ont obtenu :

    – Monsieur JAMA Jean Pierre : 11 voix

    – Monsieur MANCIER Bruno : 11 voix

      

    DESIGNE :

    Les délégués titulaires sont :

    A : JAMA Jean Pierre

    B : MANCIER Bruno

     

    N° 22/2014 : Délibération pour l’élection des délégués du Syndicat des Eaux de la Garenne

     

    Le conseil municipal,

     

    Vu le code général des collectivités territoriales,

    Vu l'arrêté préfectoral portant création du Syndicat des eaux de la Garenne

    .

    Vu l'article des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

     

    Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat des eaux de la Garenne 

     

    Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

     

         Les délégués Titulaires

    Les candidats sont :        Mr BAILLY Franck

                                            Mr CHOPIN Marcel

    Premier tour de scrutin

    Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

    Nombre de bulletins : 11

    À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

    Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

    Majorité absolue : 06

    Ont obtenu :

    – Mr BAILLY Franck : 10 voix

    – Mr CHOPIN Marcel : 11 voix

     

    Le délégué suppléant 

    Les candidats sont :        Mr MANCIER Bruno

    Deuxième tour de scrutin

    Le deuxième tour de scrutin a donné les résultats suivants :

    Nombre de bulletins : 11

    À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

    Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

    Majorité absolue : 06

    Ont obtenu :

    – Mr MANCIER Bruno : 11 voix

     

    DESIGNE :

    Les délégués titulaires sont :

    A : Mr BAILLY Franck

    B : Mr CHOPIN Marcel

     

    Le délégué suppléant est :

    A : Mr MANCIER Bruno

     

    N° 23/2014 : Délibération concernant la proposition en vue de la constitution de la commission communale des impôts directs

     

    Le Maire expose à l’assemblée que l’article 1650 du code général des impôts précise les conditions de mise en place des commissions communales des impôts directs.

     

    Dans les communes de moins de 2001 habitants, la commission est composée de 7 membres titulaires, dont le maire (ou l’adjoint délégué) et six commissaires.

     

    Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles d’impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

     

    Les commissaires titulaires et suppléants sont désignés par les services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.

     

    Le conseil municipal décide de proposer les noms de 12 membres titulaires et 12 membres suppléants, afin de permettre la nomination par le directeur des services fiscaux de 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.

     

     

     

                                                           Titulaires                                suppléants

Personnes domiciliées                        - DELAGARDE Valérie     - HUBERT Carole

Dans la commune                                             - CABOUILLET Dominique            - DELOZANNE Françoise

                                                               - BETTON Marie                                - LAGOUTTE François

                                                               - SIMON Jean Pierre                          - HUIBAN Loïc

                                                   - PROLA Hasina                 - CHEMIN Michel                                                                                            - CHOPIN Marcel                 - BIAUDET Robert                                                                                           - UNTERHALT Raynald  - ROGIER Jean Michel                                                                  - MANCIER Bruno                            - DE MOREAU Ludivine                                                                 - DELOZANNE Philippe    - ERNOTTE Bruno                                                                                           - JAMA Jean Pierre                             - HENNEQUIN Joël                                          

 

personnes non domiciliées                               - LAGO GITAREUX Patrice            - ARISTON Remi

dans la commune                                              - ARISTON Remi                               - LAGO GITAREUX Patrice

 

 

N° 24/2014 : Délibération pour l’élection du correspondant défense

 

Le conseil municipal,

 

Vu le code général des collectivités territoriales,

 

Considérant qu'il convient de désigner un correspondant défense pour la commune

 

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à du correspondant défense,

 

Premier tour de scrutin

Le Candidat : Monsieur BAILLY Franck

 

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 06

A obtenu :

– Mr BAILLY Franck : 10 voix (dix voix)

 

Monsieur BAILLY Franck est élu correspondant défense pour la commune de Serzy et Prin.

 

N° 25/2014 : Délibération pour l’élection des délégués de la commune auprès du SIABAVE

 

Le conseil municipal,

 

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral portant création du SIABAVE (Syndicat mixte Intercommunal d’Aménagement du Bassin de la Vesle)

.

Vu l'article des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

 

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire de la commune auprès du SIABAVE

 

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

 

Premier tour de scrutin

Candidat : DELAGARDE Valérie

 

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 06

A obtenu :

– Mme DELAGARDE Valérie : 10 voix (dix voix)

 

DESIGNE :

Le délégué titulaire est :

A : DELAGARDE Valérie

 

N° 26/2014 : Délégation au maire de certaines attributions du conseil municipal

 

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2122-22 et L. 2122-23,

 

Considérant la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée du conseil municipal,

 

Considérant la nécessité pour la bonne marche de l’administration communale de confier au maire les attributions en matière de :

                - passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes

                - prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

                - exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal

                - intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal

                - de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par le décret et s’élevant actuellement à 206 000 euros hors taxes ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget

                - d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

                - de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts

                 - de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 11 voix Pour, 0 voix Contre, 0 voix d’Abstention.

 

DECIDE :

 

de déléguer au maire les attributions suivantes :

                - passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes

                - prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

                - exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal

                - intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal

                - de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par le décret et s’élevant actuellement à 206 000 euros hors taxes ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget

                - d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

                - de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts

                 - de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement.

 

     - d’autoriser le maire à subdéléguer tout ou partie de ces attributions à un adjoint.

     - en cas d’empêchement du maire, de délibérer en conseil municipal les attributions visées ci-dessus.

 

 

 

 

N° 27/2014 : Délibération concernant l’élection des représentants du conseil municipal au sein du Conseil d’Administration du Centre communal d’Action Sociale

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que celui-ci a fixé le nombre de membres élus au conseil d’administration du centre communal d’action social à 4.

 

En conséquence, il convient de procéder à l’élection de ceux-ci, dans les conditions fixées par l’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles et par l’article 8 du décret n° 95-563 du 6 mai 1995, modifié par décret n° 2000-6 du 4 janvier 2000 (scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste).

 

Le dépouillement a donné les résultats suivants :

    

Les élus

     - Monsieur BAILLY Franck : 11 voix

     - Madame PROLA Hasina : 11 voix

     - Madame BETTON Marie : 11 voix

     - Monsieur JAMA Jean Pierre : 11 voix

     - Monsieur CABOUILLET Dominique : 11 voix

 

Les personnes extérieures

     - Madame FERROUILLAT Dominique : 11 voix

     - Madame CHEMIN Colette : 11voix

     - Monsieur VERRIERE Maurice : 11 voix

     - Madame DELOZANNE Annick : 11voix

 

N° 28/2014 : Délibération concernant la demande auprès du Préfet du département l’Honorariat de l’ancien Maire

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que selon l’article L 2122-35 du CGCT permet au préfet de conférer l’honorariat aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins 18 ans.

 

Monsieur le Maire rappelle que l’honorariat n’est assorti d’aucun avantage financier.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de faire cette demande auprès de Monsieur le Préfet du département pour l’ancien maire de la commune.

 

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande. 

 

Les Commissions

 

  • Liste électorale

    CABOUILLET Dominique

    SIMON Jean Pierre

    MANCIER Bruno

    DELOZANNE Yves

    LASSERRE Mathilde

    BAILLY Franck

    DELAGARDE Valérie

     

  • Suivi des Travaux

    UNTERHALT Raynald

    DELOZANNE Philippe

    MANCIER Bruno

    JAMA Jean Pierre

    BAILLY Franck

    DELAGARDE Valérie

    HUIBAN Loïc

    DELAGARDE Vincent

    BETTON Jean François

     

  • Voierie, chemin et bois

    DELOZANNE Philippe

    MANCIER Bruno

    JAMA Jean Pierre

    SIMON Jean Pierre

    BAILLY Franck

    DELAGARDE Valérie

    CHEMIN Michel

    ROGIER Jean Michel

    JUMEAUX Christophe

    DELAGARDE Vincent

     

  • Batiments publics

    JAMA Jean Pierre

    PROLA Hasina

    CABOUILLET Dominique

    CHOPIN Marcel

    SIMON Jean Pierre

    UNTERHALT Raynald

    BAILLY Franck

    DELAGARDE Valérie

     

  • Communication

    BETTON Marie

    UNTERHALT Raynald

    BAILLY Franck

    DELAGARDE Valérie

    HUBERT Carole

    DELOZANNE Annick

    MARCOU Monique

     

  • Bien vivre à Serzy et Prin

    BETTON Marie

    PROLA Hasina

    CABOUILLET Dominique

    CHOPIN Marcel

    SIMON Jean Pierre

    DELOZANNE Philippe

    UNTERHALT Raynald

    BAILLY Franck

    DELAGARDE Valérie

    HUBERT Carole

    BEGNY Morgane

    HUBERT Claudine

    DELOZANNE Françoise

    RAGUET Nathalie

     

  • Commission des Ecoles

    BETTON Marie

    BAILLY Franck

    DELAGARDE Valérie

    HUIBAN Karine

    DE MOREAU Ludivine

    ERNOTTE Bruno

    LEBOEUF Sabrina

    SALEUR David

    NOSKOVEZ Ioulia

     

  • Sécurité routière

    PROLA Hasina

    UNTERHALT Raynald

    CHOPIN Marcel

    BETTON Marie

    JAMA Jean Pierre

    MANCIER Bruno

    BAILLY Franck

    DELAGARDE Valérie

     

    Responsable des employés communaux

    JAMA Jean Pierre

     

     

    II – INFORMATIONS

     

    Monsieur le Maire indique l’entreprise REANT a nettoyé le chemin allant à la future station d’épuration ainsi le terrain face au cimetière.

     

    Monsieur JAMA demande à ce que l’entreprise REANT fasse aussi le ruisseau à partir de chez Monsieur CABOUILLET, chemin de la Scierie.

    Monsieur le Maire répond que cela sera fait.

     

    Monsieur le Maire indique qu’une étude sera demandée pour le choix des types d’éclairage public.

    Le coût sera d’environ de 2 000 euros par lampadaire et pour une quantité maxi de 40.

     

     

    III – QUESTIONS DIVERSES

     

    Pas de questions diverses 

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    Fin de séance 20h25

     

    BAILLY FRANCK                                              JAMA JEAN PIERRE                   DELAGARDE VALERIE

     

     

     

    MANCIER BRUNO                                            DELOZANNE PHILIPPE    UNTERHALT RAYNALD

     

     

     

     

    SIMON JEAN PIERRE                        BETTON MARIE                 PROLA HASINA                                                               

     

     

     

CHOPIN MARCEL