Séance du 03 avril 2015

                                              

L’an deux mil quinze le 03 avril à dix-neuf heures quinze minutes, les membres du Conseil Municipal de cette commune légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Franck BAILLY, Maire

 

Présents : Mesdames BETTON Marie, DELAGARDE Valérie, PROLA Hasina, Messieurs BAILLY Franck, CABOUILLET Dominique, CHOPIN Marcel, SIMON Jean Pierre, MANCIER Bruno, UNTERHALT Raynald

 

Absent excusé : Mr DELOZANNE Philippe (pouvoir donné à Mr Bruno MANCIER).                                                                                       

Secrétaire de séance : Monsieur Dominique CABOUILLET

 

Monsieur le Maire passe à l’ordre du Jour.

 

              Ordre du jour

                         

-          Délibération concernant le vote du Compte administratif 2014

-          Délibération concernant le vote du Compte de gestion 2014

-          Délibération concernant l’affectation du résultat

-          Délibération concernant la mise en place des AP/CP

-          Délibération concernant le vote d’une subvention pour le périscolaire et la cantine

-          Délibération concernant la mise en place de la durée d’amortissement du logiciel

-          Délibération concernant la mise en place de la durée d’amortissement de l’Alambic (reportée)

-          Délibération concernant la réparation de l’horloge de l’Eglise (reportée)

-          Délibération concernant le vote du Budget primitif 2015

-          Délibération concernant la reconduction pour 1 an du contrat en CDD

-          Informations :

                 Assainissement

-          Questions diverses

 

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I – DELIBERATIONS

 

N° 14/2015 : délibération concernant le vote du compte administratif 2014

 

Monsieur Dominique CABOUILLET Président de séance, informe les membres du conseil municipal la situation des comptes au 31 décembre 2014 :

 

Compte administratif 2014

 

            - SECTION DE FONCTIONNEMENT :

 

Total des dépenses :                           141 484.43 euros                     

Total des recettes :                             139 783.06 euros

Résultat de l’exercice 2014                   - 711.37 euros

Excédent N-1 reporté                                    129 793.36 euros

Part affectée à l’invest.                                               0.00 euros                            

 

Résultat cumulé                                 128 081.99 euros

 

 

            - SECTION D’INVESTISSEMENT :

 

Total des dépenses :                                 4 185.86 euros

Total des recettes :                                   6 484.33 euros                 

Résultat de l’exercice 2014                       2 298.47 euros

Solde d’exécution N-1                                                 50 490.98 euros

 

Résultat cumulé excédentaire                          52 789.45 euros                    

 

 

Soit un solde global 2014 :                 180 871.44 euros

 

Le conseil municipal vote avec 09 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention le compte administratif de l’exercice 2014.

 

N° 15/2015 : Délibération pour approbation du compte de gestion 2014

 

Monsieur le Maire fait lecture au conseil municipal de la proposition de délibération concernant l’approbation du compte de gestion 2014, dressé par le receveur, Madame THIERUS.

 

Le conseil municipal,

 

            - Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état des restes à payer,

 

            - Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2014

 

            - Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

 

            1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2014

 

            2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

 

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer.

           

Le conseil municipal vote avec 10 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention le compte de gestion de l’exercice 2014.

 

N° 16/2015 : Délibération concernant l’affectation du résultat 2014

 

Le conseil municipal en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14 (tome II, titre 3, chapitre 5),

 

Après avoir approuvé le 03 avril 2015, le compte administratif, qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 128 081.99 euros

 

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître un solde d’exécution global positif de 52 789.45 euros

 

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2014,

 

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2015,

 

Considérant que le budget 2014 comportait, en prévision, un virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d’investissement (compte 021) de 53 926.00 euros

 

Décide, sur proposition du maire d’affecter au budget de l’exercice 2014 le résultat comme suit :

 

              Report en section d’investissement

              (ligne 001 en recette)                                     52 789.45 euros

 

 

                        Report en section de fonctionnement

                        (ligne 002 en recettes)                                               128 081.99 euros

           

Le conseil municipal vote avec 10 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention l’affectation du résultat de l’exercice 2014.

 

N° 17/2015 : Délibération concernant le vote des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP)

 

Conformément aux articles L 2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.

 

Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l’exercice.

Elle vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

 

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

 

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

 

Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement. La somme des Crédits de Paiement doit être égale au montant de l’Autorisation de Programme.

 

Les opérations pouvant faire l’objet d’une procédure d’AP/CP correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune ou à des subventions versées à des tiers.

 

Le suivi des AP/CP se fera par opération budgétaire au sens de l’instruction budgétaire M14.

 

L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.

 

Les autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape de la procédure budgétaire même si elles n’ont pas été présentées lors du débat d’orientation budgétaire.

Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l’année suivante par délibération du conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP.

 

Toute autre modification de ces AP/CP se fera aussi par délibération du conseil municipal.

 

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer, au titre de l’année 2015, sur la création des AP/CP suivantes :

 

LIBELLE PROGRAMME

MONTANT DE L'AP

MONTANT DES CP

2015

2016

2017

TRAVAUX VOIRIES RUE DU MOULIN

525 000.00

300 000.00

225 000.00

 

 

TRAVAUX VOIRIE RUE DE LA FONTAINE

180 000.00

100 000.00

80 000.00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

18/2015 : Délibération concernant la mise en place de la durée d’amortissement du logiciel

 

Monsieur le Maire indique l’obligation d’amortir les logiciels acquis en 2014 qui se sont élevés à 2 321.28 euros.

 

Monsieur le Maire propose d’amortir ces logiciels sur une période de 5 ans soit 464.26 euros par an.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 10 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de retenir la durée d’amortissement sur une période de 5 ans à partir du 1er janvier 2015.

 

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cet amortissement.

 

19/2015 : Délibération concernant le vote du Budget Primitif 2015

 

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2015 et explique les données suivantes :

 

SECTION D’INVESTISSEMENT

            Dépenses

            Compte 212-opfi :                       360.00

            Compte 2188-opfi :                10 357.00

            Compte 2313-opfi                  43 097.00

 

TOTAL                                             53 814.00 EUROS

 

            Recettes

            Compte 001                           52 789.00

            Compte 280-opfi                                    470.00          

            Compte 10222-opfi                  555.00

 

TOTAL                                            53 814.00 EUROS

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

            Dépenses

Chapitre 011 :                                      172 689.00  

Chapitre 012 :                                        39 500.00

Chapitre 014 :                             4 463.00

Chapitre 65 :                             38 920.00     

 

TOTAL                                    256 042.00 EUROS

           

            Recettes

Chapitre 002 :                         128 081.00

Chapitre 013                                  100.00     

Chapitre 70 :                                             1 300.00

Chapitre 73                               84 855.00

Chapitre 74 :                                          40 696.00              

Chapitre 75 :                                            1 000.00

Chapitre 76 :                                                  10.00              

 

TOTAL                                                 256 042.00 EUROS

 

Monsieur le Maire propose de délibérer.

           

Le conseil municipal vote avec 10 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention le Budget Primitif de l’exercice 2015.

 

N° 20/2015 : Délibération concernant la reconduction pour 1 an du contrat en CDD

 

Monsieur le Maire indique que le contrat en CDD d’1 an arrive à expiration le 28 avril 2015.

 

Monsieur le Maire indique qu’il aura un entretien professionnel le 08 avril 2015.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote avec 10 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de renouveler pour 1 an le contrat en CDD.

 

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaire à ce contrat.

 

II – INFORMATIONS

 

APSA

 

Madame DELAGARDE indique que le budget du Syndicat Scolaire a été reporté lors de la réunion du conseil syndical. La prochaine réunion aura lieu le 10 avril 2015.

 

Les membres du syndicat scolaire ont décidés par 9 voix Pour et 2 voix d’Abstention la gérance du périscolaire, cantine et NAP à partir du 1er septembre 2015.

 

Une nouvelle élection du bureau de l’APSA a eu lieu suite à l’invalidation de l’ancien bureau par la Sous-Préfecture de Reims car cette élection n’avait pas été effectuée dans les règles légales de la loi.

 

Madame DELAGARDE indique que le secrétariat serait tenu par la secrétaire actuelle du syndicat scolaire. Il sera mis en place 1 élu et 1 suppléant pour référent au sein de l’école pour la gestion de la cantine, le périscolaire et les NAP.

 

Les comptes de l’APSA sont toujours opaques à ce jour.

Au vu des comptes prévus pour l’exercice 2015, il serait susceptible de faire une économie de 20 000.00 euros pour les 4 communes.

Le ticket cantine verrait une baisse de prix d’environ 1 euro.

 

Assainissement

 

Monsieur le Maire indique que les travaux d’assainissement commencent à partir de lundi prochain.

Il n’y aura pas de possibilité de tranchée commune entre l’assainissement et l’eau potable car la Communauté de Communes Champagne Vesle s’y oppose.

 

Le remblaie sera mis au terrain de boules pour être vendu.

La SADE a commencé les travaux par la ruelle de la Chapelle et poursuivra par la rue du tambour.

Un constat d’huissier a été effectué avant travaux pour toutes les façades des maisons de la commune.

Les voies intercommunales passeront à 26 tonnes au lieu de 12 tonnes.

 

Serprinoise

 

Madame BETTON indique que la Serprinoise organisera « Pâques » pour les enfants de la commune.

Le rendez-vous est fixé au terrain de boules.

20 enfants participeront à cette fête.

 

 

  

 

III – QUESTIONS DIVERSES

 

Monsieur UNTERHALT indique qu’il va réunir prochainement la commission sécurité.

 

Monsieur BAILLY indique qu’une vigne traverse un chemin communal.

Il a proposé au propriétaire de la vigne un échange pour déplacement du chemin.

Le cout pour la commune serait de 0.00 euros.

En attente de réponse du propriétaire de la vigne.

 

Pas d’autres questions diverses 

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Fin de séance 21h00

 

BETTON Marie                                  DELAGARDE Valérie                       BAILLY Franck

 

 

 

CABOUILLET Dominique                CHOPIN Marcel                                 UNTERHALT Raynald

 

 

 

 

PROLA Hasina                                   SIMON Jean Pierre                 MANCIER Bruno