Séance du 02 septembre 2014

                                              

L’an deux mil quatorze le 02 septembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de cette commune légalement convoqué, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Franck BAILLY, Maire

 

Présents : Mesdames BETTON Marie, DELAGARDE Valérie, Messieurs BAILLY Franck, CABOUILLET Dominique, CHOPIN Marcel, DELOZANNE Philippe (arrivé à 19h15), JAMA Jean Pierre, MANCIER Bruno, SIMON Jean Pierre, UNTERHALT Raynald.

 

Absents excusés : Madame PROLA Hasina (pouvoir donné à Madame BETTON Marie)                                    

Secrétaire de séance : Monsieur JAMA Jean Pierre

 

Monsieur le Maire passe à l’ordre du Jour.

 

              Ordre du jour

                         

  • Délibération concernant la désignation du délégué de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales

  • Délibération concernant l’adoption des rapports annuels d’eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Garenne (disponible en mairie)

  • Délibération concernant l’adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine

  • Délibération concernant l’augmentation d’échelon de la secrétaire de mairie

  • Délibération concernant une décision modificative pour l’achat de petits matériels

  • Réflexion sur le stationnement en période de vendanges

  • Les projets :

                     Mur de l’église

                     Alambic

                     2e salle de classe

  • Syndicat scolaire des Bords de l’Ardre : délibération pour versement d’une subvention supplémentaire à l’APSA

  • Informations

  • Questions diverses

     

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    I – DELIBERATIONS

     

    N° 43/2014 : Délibération concernant la désignation du délégué de l’administration au sein de la commission de révision des listes électorales

     

    Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en vertu de l’article L17 (L n° 75-1329 du 31 décembre 1975) du code électoral qu’une commission administrative, composée du Maire ou de son représentant, d’un délégué de l’administration désigné par le Préfet et d’un  délégué par le Président du Tribunal de Grande Instance est chargée de la révision annuelle de la liste électorale.

     

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose avec 10 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention 2 personnes afin que Monsieur le Préfet puisse choisir :

     

      Mr Yves DELOZANNE

      Mr Jean Pierre JAMA

     

    N° 44/2014 : Délibération concernant l’adoption des rapports annuels d’eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Garenne

     

    Le Conseil Municipal,

     

    Vu l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

     

    Vu la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement et notamment son article 73,

     

    Vu le décret n° 95-127 du 8 février 1995 sur les marchés publics et les Délégations de Service Public,

     

    Vu le décret 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement,

     

    Vu la délibération en date du 30 juin 2014 du Syndicat Intercommunal des eaux de la Garenne,

     

    Après en avoir délibéré,

     

    Le conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents les rapports annuels sur le prix et la qualité du Service public d’eau potable au titre de l’année 2013.

     

     

    N° 45/2014 : Délibération concernant l’augmentation d’échelon de la secrétaire de Mairie.

     

    Monsieur le Maire rappelle que la secrétaire de mairie est en poste à la mairie de Serzy et Prin depuis novembre 2004.

     

    Monsieur le Maire indique qu’actuellement, la secrétaire est au grade d’Adjoint Administratif 1ère classe échelle 4 échelon 11.

     

    Monsieur le Maire propose l’échelle 4 échelon 12 soit indice brut 424 indice majoré 377.

     

    Après en avoir délibéré,  le Conseil Municipal décide avec 10 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention d’augmenter l’échelon de la secrétaire de mairie à l’échelon 11.

     

    Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette modification de contrat.

     

    Arrivé de Monsieur Philippe DELOZANNE à 19h15.

     

     

     

     

     

     

    N° 46/2014 : Délibération concernant l’adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine

     

    Monsieur le Maire présente un bordereau d’adhésion de la Fondation du patrimoine auquel la commune pourrait obtenir une subvention pour des rénovations de patrimoines communaux.

     

    Après en avoir délibéré,  le Conseil Municipal décide avec 11 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention d’adhérer à la Fondation du Patrimoine pour un montant de 50.00 euros.

     

    N° 47/2014 : Délibération concernant une décision modificative pour l’achat de petits matériels

     

    Monsieur le Maire indique la nécessité d’acquérir du petit matériel pour les employés communaux.

     

    Après en avoir délibéré,  le Conseil Municipal décide avec 11 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention d’effectuer une décision modificative de la façon suivante et l’achat de petits matériels :

     

    Une dépense au chapitre 011 compte 61523 pour un montant de -400.00 euros

    021 pour un montant de 400.00 euros

    023 pour un montant de 400.00 euros

    Une dépense au chapitre 21 compte 2188-OPFI pour un montant de +400.00 euros

     

    N° 48/2014 : Délibération pour le versement d’une subvention supplémentaire à l’APSA

     

    Monsieur le Maire et Madame Valérie DELAGARDE présentent les divers échanges qu’ils ont eus par le biais du Syndicat Scolaire des Bords de l’Ardre avec la Présidente de l’APSA.

     

    Considérant que le périscolaire de l’APSA devrait s’autofinancer par le remboursement des parents,

     

    Considérant le rapport et les nouveaux comptes que la Présidente de l’APSA a présenté en distinguant la cantine, le périscolaire et les NAP à partir du 2 septembre 2014,

     

    Considérant que le prix de reviens d’un repas cantine pour l’exercice 2013 calculé à partir des éléments fournis par l’APSA lors de la réunion du 08 avril 2014 est de 10.48 euros,

     

    Considérant que le prix de reviens du repas est sous-évalué car l’APSA ne prend pas en compte la subvention CAF de 2 353.47 euros utilisée également pour le périscolaire,

     

    Considérant les salaires et notamment celui de la directrice est disproportionné par rapport aux tâches à accomplir au sein de l’APSA,

     

    Considérant qu’aucune convention et ni de délibération n’a été prise par le Syndicat Scolaire des Bords de l’Ardre indiquant que la compétence des NAP serait attribué à l’APSA,

     

    Considérant qu’à plusieurs reprises il a été demandé une réorganisation du personnel de l’APSA afin de minimiser les couts et de ne pas les faire supporter aux parents ainsi qu’aux communes adhérentes à l’APSA pour le périscolaire et la cantine,

     

    Considérant que la commission école de Serzy et Prin organisée par Madame Marie BETTON, Vice-Présidente de la commission, où il a été indiqué que plusieurs familles ont dû se résigner à trouver une autre solution de restauration pour leurs enfants du fait du coût trop élevé de cette cantine et que d’autres sont à la recherche d’un autre établissement scolaire,

     

    Considérant l’effort de l’APSA de la mise en place de deux services pour la cantine,

     

    Considérant qu’aucune information n’a été transmise aux parents sur les NAP et le service cantine/accueil des loisirs du mercredi pour leur permettre de s’organiser,

     

    Considérant que les élus ont eu la liste des 9 activités des NAPS, les tableaux listant les enfants inscrits aux différentes activités, nous avons eu une ébauche pour le mercredi avec un prix package (cantine et accueil des loisirs), mais pas de programme d'activités.

     

    Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de refaire un courrier à la Présidente de l’APSA demandant des explications et de réduire ses frais de personnels tout en n’augmentant pas le ticket cantine par rapport à l’année scolaire 2013-2014 tout en sachant que le prix d’achat du repas cantine est de 10.48 euros.

     

    Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de demander à Monsieur le Président du Syndicat Scolaire des Bords de l’Ardre de présenter une délibération ainsi qu’une convention donnant la compétence des NAP à l’APSA pour une durée d’une année scolaire.

     

    Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de prendre acte à sa prochaine réunion de conseil sur la décision de versement ou non d’une subvention supplémentaire pour l’APSA.

     

    II – INFORMATIONS

     

     Stationnement durant les vendanges

     

    Monsieur le Maire indique la nécessité de réfléchir à la mise en place d’une info concernant le stationnement des véhicules dans les rues de la commune durant les vendanges afin d’éviter tout incident.

     

    Une information sera distribuée dans les boites aux lettres.

     

    Mur de l’Eglise

     

    Monsieur le Maire indique que le mur de l’église côté route départementale se fragilise.

    Une demande de plusieurs devis sera effectuée afin de solutionner ce problème§.

     

    Une demande de devis sera également effectuée pour refaire les montants de la porte.

     

    Alambic

     

    Monsieur le Maire indique que l’alambic fait partie du patrimoine de Serzy et Prin comme les lavoirs.

     

    A ce jour, il appartient au Syndicat des Vignerons.

    Une proposition d’acquisition par la commune sera fait auprès du Syndicat des Vignerons afin de pouvoir le rénover.

     

    Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal leur avis.

     

    Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de valider ce projet de rénovation.

     

    2e classe

     

    Madame Marie BETTON indique que la commission Bien à Vivre à Serzy s’est réunie afin d’étudier le devenir de cette classe dans la mairie.

    Un projet de création d’un espace pour les jeunes qui sera tenu par des bénévoles.

    Divers ateliers seront organisés quelques samedis après-midi.

     

    Maire Honoraire

     

    Monsieur le Maire indique que Monsieur Yves DELOZANNE a été décoré par le Conseil Général de la Marne en tant que Maire Honoraire lors de la foire de Chalons en Champagne.

     

    Terrain de boules

     

    Monsieur le Maire indique que le terrain de boules sera fini après les vendanges.

     

    Assainissement

     

    Monsieur le Maire indique que le projet d’assainissement dans la commune par la Communauté de Communes Champagne Vesle avance bien.

    Une réunion publique sera organisée en fin d’année.

     

    Commission Communication

     

    Madame Valérie DELAGARDE indique la nécessité de préparer le prochain écho de Serzy et Prin.

     

    III – QUESTIONS DIVERSES

     

    Pas de questions diverses 

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    Fin de séance 20h35

     

    BETTON Marie                                  DELAGARDE Valérie                       BAILLY Franck

     

     

     

    CABOUILLET Dominique                CHOPIN Marcel                                 DELOZANNE Philippe

     

     

     

    JAMA Jean Pierre                               MANCIER Bruno                               SIMON Jean Pierre

     

     

     

    UNTERHALT Raynald.