Séance du 02 juillet 2019

 

L'an deux mil dix-neuf le 02 juillet à dix-neuf heures trente-cinq minutes, les membres du Conseil Municipal de cette commune légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BAILLY Franck, Maire.

 

Présents : Mesdames DELAGARDE Valérie, BETTON Marie, PROLA Hasina, Messieurs BAILLY Franck, MANCIER Bruno,  DELOZANNE Philippe

 

Absents excusés : Monsieur CHOPIN Marcel, Monsieur CABOUILLET Dominique, Monsieur SIMON Jean Pierre (pouvoir donné à Philippe DELOZANNE)

 

       Secrétaire de séance : Monsieur Philippe DELOZANNE

 

Monsieur le Maire demande d’ajouter 2 délibérations à l’ordre du jour. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents.

 

Monsieur le Maire fait lecture du compte-rendu du 06 juin 2019.

Le Conseil Municipal accepte le compte rendu à l'unanimité des membres présents.

 

Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour.

 

       Ordre du jour

 

-          Délibération concernant la répartition des sièges au sein du conseil communautaire pour le prochain mandat (2020-2026)

-          Délibération concernant la validation de subvention sur l’exercice 2020 à l’association Les Fourberies de Patelins

-          Informations

-          Questions diverses

 

I – DELIBERATION

 

N° 23/2019 : Délibération concernant la fixation du nombre et la répartition des sièges au sein du Conseil communautaire pour le prochain mandat                                                                    

 

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu la circulaire du 29 février 2019 relative à la recomposition de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux,

Considérant que le Préfet fixera par arrêté préfectoral au plus tard le 31 octobre 2019, le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Considérant qu’il est possible de conclure un accord local, dans les conditions prévues à l’article L.5211-6-1-VI du CGCT, consistant à créer et répartir trois sièges supplémentaires entre les communes ayant obtenu un siège lors de la répartition à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, soit les communes de Fismes, Saint-Brice-Courcelles et Witry-les-Reims,

Considérant que cet accord local doit être adopté à la majorité qualifiée des communes membres de la Communauté urbaine du Grand Reims avant le 31 août 2019,

 

Après en avoir délibéré,

 

DECIDE à l’unanimité

De ne pas adopter l’accord local fixant à 208 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims, réparti comme suit :

 

Nom des communes membres

Populations municipales (ordre croissant de population)

Nombre de conseillers communautaires

Aubilly

51

1

Méry-Prémecy

61

1

Courtagnon

64

1

Anthenay

71

1

Brouillet

80

1

Hourges

82

1

Lhéry

84

1

Saint-Martin-l'Heureux

84

1

Vaudesincourt

88

1

Poilly

95

1

Aougny

101

1

Saint-Léonard

108

1

Jonquery

119

1

Billy-le-Grand

123

1

Bligny

125

1

Saint-Souplet-sur-Py

128

1

Mont-sur-Courville

130

1

Marfaux

131

1

Janvry

134

1

Cuisles

137

1

Chambrecy

146

1

Tramery

151

1

Trois-Puits

155

1

Olizy

164

1

Unchair

165

1

Villers-aux-Nœuds

176

1

Germigny

184

1

Pourcy

190

1

Bouvancourt

194

1

Bouilly

195

1

Serzy-et-Prin

196

1

Châlons-sur-Vesle

196

1

Berméricourt

198

1

Bouleuse

206

1

Courmas

207

1

Lagery

210

1

Vandeuil

210

1

Romigny

211

1

Pévy

211

1

Coulommes-la-Montagne

211

1

Jouy-lès-Reims

215

1

Vrigny

223

1

Aubérive

232

1

Saint-Euphraise-et-Clairizet

233

1

Chenay

233

1

Treslon

239

1

Sarcy

249

1

Ventelay

258

1

Montbré

258

1

Dontrien

263

1

Savigny-sur-Ardres

266

1

Ville-en-Selve

274

1

Magneux

283

1

Saint-Gilles

288

1

Courlandon

293

1

Thil

297

1

Villers-Franqueux

298

1

Branscourt

299

1

Vaudemange

301

1

Ecueil

303

1

Arcis-le-Ponsart

314

1

Saint-Etienne-sur-Suippe

313

1

Baslieux-lès-Fismes

318

1

Romain

322

1

Saint-Hilaire-le-Petit

342

1

Rosnay

346

1

Courcelles-Sapicourt

365

1

Breuil

391

1

Sacy

375

1

Chaumuzy

375

1

Ville-Dommange

401

1

Selles

402

1

Chamery

411

1

Puisieulx

413

1

Thillois

426

1

Heutrégiville

427

1

Trépail

431

1

Brimont

432

1

Epoye

437

1

Pomacle

438

1

Ormes

441

1

Pargny-lès-Reims

456

1

Saint-Masmes

457

1

Courville

460

1

Les Petites Loges

490

1

Pouillon

495

1

Prosnes

495

1

Cauroy-lès-Hermonville

503

1

Montigny-sur-Vesle

521

1

Villers-Marmery

536

1

Champfleury

540

1

Trigny

541

1

Nogent-l'Abbesse

541

1

Sermiers

553

1

Berru

554

1

Chigny-les-Roses

560

1

Faverolles-et-Coëmy

563

1

Prouilly

563

1

Sept-Saulx

605

1

Merfy

607

1

Lavannes

607

1

Ludes

635

1

Crugny

636

1

Saint-Thierry

638

1

Caurel

638

1

Ville-en-Tardenois

661

1

Mailly-Champagne

672

1

Beaumont-sur-Vesle

800

1

Les Mesneux

852

1

Isles-sur-Suippe

887

1

Villers-Allerand

876

1

Val-de-Vesle

916

1

Courcy

975

1

Verzy

992

1

Rilly-la-Montagne

1000

1

Beine-Nauroy

1016

1

Auménancourt

1028

1

Prunay

1039

1

Verzenay

1062

1

Bourgogne-Fresne

1383

1

Bétheniville

1278

1

Loivre

1283

1

Cernay-lès-Reims

1393

1

Champigny

1436

1

Hermonville

1447

1

Cormicy

1467

1

Gueux

1677

1

Bezannes

1692

1

Boult-sur-Suippe

1707

1

Sillery

1736

1

Pontfaverger-Moronvilliers

1749

1

Jonchery-sur-Vesle

1861

1

Bazancourt

2126

1

Muizon

2187

1

Warmeriville

2047

1

Taissy

2208

1

Saint-Brice-Courcelles

3453

2

Witry-lès-Reims

5017

2

Fismes

5493

2

Cormontreuil

6258

2

Bétheny

6817

2

Tinqueux

10096

3

Reims

183113

59

 

 

D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 

N° 24/2019 : Délibération concernant la validation de la subvention sur l’exercice 2020 à l’association les Fourberies de Patelins

 

Monsieur le Maire propose de valider le montant de la subvention qui sera accordée à l’Association les Fourberies de Patelins sur l’exercice 2020.

 

Le montant de la subvention proposée est : 2.50 euros par habitant

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote avec 7 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de retenir le montant de 2.50 euros par habitant et qui sera versée sur l’exercice 2020.

 

N° 25/2019 : Délibération concernant la signature de la charte pour la préservation de la biodiversité et du patrimoine naturel du Grand Reims

 

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la charte pour la préservation de la biodiversité et du patrimoine naturel du Grand Reims.

 

4 thématiques transversales ont été identifiées :

-          L’eau et les milieux humides

-          La nature en ville

-          Le paysage

-          L’économie du végétal.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents la charte pour la préservation de la biodiversité et du patrimoine naturel du Grand Reims.

 

Autorise Monsieur le Maire à signer cette charte et tout document y afférent.

 

N° 26/2019 : Délibération concernant la validation du devis complémentaire pour la rénovation de l’alambic

 

Monsieur le Maire présente le devis complémentaire pour la rénovation de l’alambic dans la commune de Serzy et Prin.

 

Cout des travaux :

-       Entreprise JAZET : 5080.00 euros HT

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 7 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de valider le devis de l’entreprise JAZET pour la rénovation de l’alambic dans la commune de Serzy et Prin.

 

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ces travaux.

 

II- INFORMATION

 

Courrier de Madame DE MOREAU

 

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de Madame DE MOREAU  concernant la demande et proposition de nom de rue de la seule rue au Hameau de Prin.

 

Projet d’achat de panneaux de circulation

 

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’apposer rue de la Chapelle au niveau de l’intersection avec le Chemin de la Scierie de 2 panneaux STOP sur la route principale.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

 

Monsieur le Maire propose également de modifier la circulation rue de la Fontaine : sens unique rue de Savigny vers la rue du Moulin et que le coté de stationnement soit interdit du côté où il y a des pavés.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

 

Démarchage à domicile

 

Monsieur le Maire propose de mettre un arrêté interdisant dans la commune le démarchage à domicile et ceci afin de préserver le respect de nos ainés.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

 

Travaux dans la commune

 

Monsieur le Maire fait un point sur les travaux dans la commune.

Monsieur le Maire remercie Monsieur BEGNY pour la mise en valeur par éclairage du lavoir rue de la Fontaine ainsi que de l’église.

 

Monsieur le Maire a fait une demande de devis auprès de STPE pour la réfection de la rue du Moulin (partie incombant à la commune).

 

Démoussage des bâtiments communaux

 

Monsieur le Maire indique que le démoussage des toits des lavoirs est terminés et celui de l’église est en cours de finition.

 

Foyer communal

 

Madame Valérie DELAGARDE fait remarquer l’utilisation anormale du foyer.

Monsieur le Maire indique qu’il avait donné son accord à condition que les parents soient présents.

 

III- QUESTIONS DIVERSES

 

Pas de questions diverses

 

Fin de séance 20h30

 

 

DELAGARDE Valérie                      BAILLY Franck                     MANCIER Bruno

 

 

 

 

BETTON Marie                                 PROLA Hasina                      DELOZANNE Philippe