Séance du 08 octobre 2019

 

 

 

L'an deux mil dix-neuf le 08 octobre à dix-neuf heures zéro minute, les membres du Conseil Municipal de cette commune légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BAILLY Franck, Maire.

 

 

 

Présents : Mesdames DELAGARDE Valérie, BETTON Marie, PROLA Hasina Messieurs BAILLY Franck, MANCIER Bruno,  DELOZANNE Philippe, SIMON Jean Pierre, CABOUILLET Dominique

 

 

 

Absents excusés : Monsieur CHOPIN Marcel (pouvoir donné à Marie BETTON)

 

 

 

       Secrétaire de séance : Madame Hasina PROLA

 

 

 

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’ajouter à l’ordre du jour 10 délibérations :

 

  • Délibération concernant la demande de subvention à l’Agence de l’Eau pour le projet du parcours pédagogique « Cabaret des Oiseaux »

  • Délibération concernant la demande de subvention à la DREAL pour le projet du parcours pédagogique « Cabaret des Oiseaux »

  • Délibération concernant la demande de subvention à la DRAAF pour le projet du parcours pédagogique « Cabaret des Oiseaux »

  • Délibération concernant la demande de subvention à la Région Grand Est pour le projet du parcours pédagogique « Cabaret des Oiseaux »

  • Délibération concernant la demande de subvention au Département de la Marne pour le projet du parcours pédagogique « Cabaret des Oiseaux »

  • Délibération concernant la demande de subvention au FEDER pour le projet du parcours pédagogique « Cabaret des Oiseaux »

  • Délibération concernant la demande de subvention au Ministère de l’Ecologie pour le projet du parcours pédagogique « Cabaret des Oiseaux »

  • Délibération concernant la demande de subvention au titre du Fonds Européen pour le projet du parcours pédagogique « Cabaret des Oiseaux »

  • Délibération concernant le choix de l’entreprise pour les travaux d’aménagement de la Rue du Moulin

  • Délibération concernant le renouvellement du contrat à durée déterminée de l’adjoint technique territorial

 

Les membres présents du conseil municipal ont accepté à l’unanimité ces délibérations supplémentaires.

 

 

 

Monsieur le Maire fait lecture du compte-rendu du 06 septembre 2019.

 

Les membres présents du conseil municipal ont accepté ce compte rendu à l'unanimité.

 

 

 

Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour.

 

 

 

       Ordre du jour

 

 

 

  • Délibération concernant la signature de la convention de financement de la Fondation du Patrimoine pour la restauration de l’alambic

  • Délibération concernant la validation du rapport de la CLECT 4

  • Délibération concernant la validation du rapport d’activité 2018 de la Communauté Urbaine du Grand Reims

  • Délibération concernant la modification du contrat statutaire avec le CDG 51 : avenant n° 1 à la convention de gestion des contrats d’assurance garantissant la collectivité contre les risques statutaires

  • Délibération concernant la demande de subvention au titre de l’Aide au Patrimoine naturel pour le projet du parcours pédagogique « Cabaret des Oiseaux »

  • Informations

  • Questions diverses

     

 

I – DELIBERATION

 

 

 

N° 31/2019 : Délibération concernant la signature de la convention de financement de la Fondation du Patrimoine pour la restauration de l’alambic

 

 

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une convention a été signée le 20 novembre 2018 par délibération sous le numéro 30/2018 portant sur la signature de la convention de souscription pour la restauration de l’alambic à Serzy et Prin.

 

 

 

La Fondation du Patrimoine a attribué une subvention d’un montant de 3792.00 euros sur une dépense de 37 922.26 euros pour ce même projet en date du 09 septembre 2019. Il convient de signer une convention.

 

 

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte avec 9 voix Pour, 0  voix Contre et 0 voix d’abstention la signature de cette convention.

 

 

 

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire afférent à cette restauration.

 

 

 

N° 32/2019 : Délibération concernant la validation du rapport de la CLECT 4

 

 

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

 

 

Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C

 

 

 

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2017-16 du 19 janvier 2017 adoptant le protocole financier général qui définit les modalités de détermination des attributions de compensation et qui affirme le principe de neutralité budgétaire et fiscale lors du passage en Communauté Urbaine,

 

 

 

Vu la délibération CC-2018-288 du 17 décembre 2018 du conseil communautaire actant du vote des communes sur le rapport CLECT du 12 septembre 2018 et fixant pour l’ensemble des communes du Grand Reims le montant d’attribution de compensation,

 

 

 

Vu le rapport de la CLECT issu de la réunion du 10 septembre 2019 transmis aux communes membres le 11 septembre 2019,

 

 

 

Considérant que tout transfert de compétences entre les communes membres de la Communauté Urbaine du Grand Reims entraîne un transfert de charges qui doit être pris en compte au travers d’une minoration de l’attribution de compensation,

 

 

 

Considérant que toute restitution de compétences entre la Communauté Urbaine du Grand Reims et les communes membres entraîne un transfert de charges qui doit être pris en compte au travers d’une majoration de l’attribution de compensation,

 

 

 

DECIDE

 

 

 

  • D’approuver à l’unanimité des membres présents le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées réunie le 10 septembre 2019,

 

 

 

  • D’adopter le montant de l’attribution de compensation définitive 2019 visé dans le rapport de la commission locale d’évaluation des charges  transférées du 10 septembre 2019

     

    N° 33/2019 : Délibération concernant la validation du rapport d’activité 2018 de la Communauté Urbaine du Grand Reims

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-39 qui dispose que le Président d’un EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement,

 

 

 

Vu le rapport présenté par la Communauté urbaine du Grand Reims pour l’année 2018,

 

 

 

Vu la note de synthèse valant exposé des motifs,

 

 

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, de prendre acte de la communication au Conseil municipal du rapport d’activités 2018 de la Communauté urbaine du Grand Reims, joint en annexe

 

 

 

N° 34/2019 : Délibération concernant la modification du contrat statutaire avec le CDG 51 : avenant n° 1 à la convention de gestion des contrats d’assurance garantissant la collectivité contre les risques statutaires

 

 

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal la nécessité d’effectuer un avenant à la convention de gestion des contrats d’assurance garantissant la collectivité contre les risques statutaires qui avait été signé et délibéré le 21 novembre 2017 (délibération 41/2017).

 

 

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

 

 

 

  • Accepte avec 9 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’abstention la signature de cet avenant à cette convention.

 

 

 

  • Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ce contrat statutaire.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

N° 35/2019 : Délibération concernant la demande de subvention au titre de l’Aide au Patrimoine naturel pour le projet du parcours pédagogique « Cabaret des Oiseaux »

 

 

 

Après avoir pris connaissance des besoins de trésorerie concernant le projet du parcours pédagogique « Cabaret des Oiseaux », le conseil municipal,

 

 

 

  • Décide à l’unanimité des membres présents de solliciter la Communauté Urbaine du grand Reims dans le cadre de l’Aide au Patrimoine Naturel au taux de 50%.

     

  • S’engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan financier suivant et à inscrire les crédits nécessaires au budget 2020.

     

    Montant TTC de l’opération : 187206.06 euros

    Montant HT de l’opération : 156005.05 euros

    Subvention demandée : 50 %

    Reste à la charge de la commune : 78002.53 euros HT

 

 

 

N° 36/2019 : Délibération concernant la demande de subvention à l’Agence de l’Eau pour le projet du parcours pédagogique « Cabaret des Oiseaux »

 

Après avoir pris connaissance des besoins de trésorerie concernant le projet du parcours pédagogique « Cabaret des Oiseaux », le conseil municipal,

 

 

 

  • Décide à l’unanimité des membres présents de solliciter l’Agence de l’Eau dans le cadre de l’eau et de la Biodiversité au taux de 50%.

     

  • S’engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan financier suivant et à inscrire les crédits nécessaires au budget 2020.

     

    Montant TTC de l’opération : 187206.06 euros

    Montant HT de l’opération : 156005.05 euros

    Subvention demandée : 50 %

    Reste à la charge de la commune : 78002.53 euros HT

 

 

 

N° 37/2019 : Délibération concernant la demande de subvention à la DREAL pour le projet du parcours pédagogique « Cabaret des Oiseaux »

 

Après avoir pris connaissance des besoins de trésorerie concernant le projet du parcours pédagogique « Cabaret des Oiseaux », le conseil municipal,

 

 

 

  • Décide à l’unanimité des membres présents de solliciter La DREAL dans le cadre de la protection de l’environnement au taux de 50%.

     

  • S’engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan financier suivant et à inscrire les crédits nécessaires au budget 2020.

     

    Montant TTC de l’opération : 187206.06 euros

    Montant HT de l’opération : 156005.05 euros

    Subvention demandée : 50 %

    Reste à la charge de la commune : 78002.53 euros HT

 

 

 

N° 38/2019 : Délibération concernant la demande de subvention à la DRAAF pour le projet du parcours pédagogique « Cabaret des Oiseaux »

 

Après avoir pris connaissance des besoins de trésorerie concernant le projet du parcours pédagogique « Cabaret des Oiseaux », le conseil municipal,

 

 

 

  • Décide à l’unanimité des membres présents de solliciter La DRAAF au taux de 50%.

     

  • S’engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan financier suivant et à inscrire les crédits nécessaires au budget 2020.

     

    Montant TTC de l’opération : 187206.06 euros

    Montant HT de l’opération : 156005.05 euros

    Subvention demandée : 50 %

    Reste à la charge de la commune : 78002.53 euros HT

 

 

 

N° 39/2019 : Délibération concernant la demande de subvention à la Région Grand Est pour le projet du parcours pédagogique « Cabaret des Oiseaux »

 

Après avoir pris connaissance des besoins de trésorerie concernant le projet du parcours pédagogique « Cabaret des Oiseaux », le conseil municipal,

 

 

 

  • Décide à l’unanimité des membres présents de solliciter La Région Grand Est au taux de 50%.

     

  • S’engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan financier suivant et à inscrire les crédits nécessaires au budget 2020.

     

    Montant TTC de l’opération : 187206.06 euros

    Montant HT de l’opération : 156005.05 euros

    Subvention demandée : 50 %

    Reste à la charge de la commune : 78002.53 euros HT

 

 

 

N° 40/2019 : Délibération concernant la demande de subvention au Département de la Marne pour le projet du parcours pédagogique « Cabaret des Oiseaux »

 

Après avoir pris connaissance des besoins de trésorerie concernant le projet du parcours pédagogique « Cabaret des Oiseaux », le conseil municipal,

 

 

 

  • Décide à l’unanimité des membres présents de solliciter Le Département de la Marne au taux de 50%.

     

  • S’engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan financier suivant et à inscrire les crédits nécessaires au budget 2020.

     

    Montant TTC de l’opération : 187206.06 euros

    Montant HT de l’opération : 156005.05 euros

    Subvention demandée : 50 %

    Reste à la charge de la commune : 78002.53 euros HT

 

 

 

 

 

N° 41/2019 : Délibération concernant la demande de subvention au FEDER pour le projet du parcours pédagogique « Cabaret des Oiseaux »

 

Après avoir pris connaissance des besoins de trésorerie concernant le projet du parcours pédagogique « Cabaret des Oiseaux », le conseil municipal,

 

 

 

  • Décide à l’unanimité des membres présents de solliciter Le FEDER au taux de 50%.

     

  • S’engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan financier suivant et à inscrire les crédits nécessaires au budget 2020.

     

    Montant TTC de l’opération : 187206.06 euros

    Montant HT de l’opération : 156005.05 euros

    Subvention demandée : 50 %

    Reste à la charge de la commune : 78002.53 euros HT

 

 

 

N° 42/2019 : Délibération concernant la demande de subvention au Ministère de l’Ecologie pour le projet du parcours pédagogique « Cabaret des Oiseaux »

 

Après avoir pris connaissance des besoins de trésorerie concernant le projet du parcours pédagogique « Cabaret des Oiseaux », le conseil municipal,

 

 

 

  • Décide à l’unanimité des membres présents de solliciter Le Ministère de l’Ecologie au taux de 50%.

     

  • S’engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan financier suivant et à inscrire les crédits nécessaires au budget 2020.

     

    Montant TTC de l’opération : 187206.06 euros

    Montant HT de l’opération : 156005.05 euros

    Subvention demandée : 50 %

    Reste à la charge de la commune : 78002.53 euros HT

 

 

 

N° 43/2019 : Délibération concernant la demande de subvention au titre du Fonds Européen pour le projet du parcours pédagogique « Cabaret des Oiseaux »

 

Après avoir pris connaissance des besoins de trésorerie concernant le projet du parcours pédagogique « Cabaret des Oiseaux », le conseil municipal,

 

 

 

  • Décide à l’unanimité des membres présents de solliciter L’Europe au titre du fonds Européen au taux de 50%.

     

  • S’engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan financier suivant et à inscrire les crédits nécessaires au budget 2020.

     

    Montant TTC de l’opération : 187206.06 euros

    Montant HT de l’opération : 156005.05 euros

    Subvention demandée : 50 %

    Reste à la charge de la commune : 78002.53 euros HT

 

 

 

 

 

N° 44/2019 : Délibération concernant le choix de l’entreprise pour les travaux d’aménagement de la Rue du Moulin

 

Monsieur le Maire présente le devis reçu de l’entreprise STPE pour les travaux d’aménagement de la Rue du Moulin.

 

 

 

Devis : 15 884.10 euros HT soit 19 060.92 euros TTC

 

 

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

 

 

  • Décide à l’unanimité des membres présents de retenir le devis de l’entreprise STPE pour les travaux d’aménagement de la Rue du Moulin d’un montant de 15 884.10 euros HT soit 19 060.92 euros TTC

     

  • Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ces travaux d’aménagement.

 

 

 

N° 45/2019 : Délibération concernant le renouvellement du contrat à durée déterminée de l’adjoint technique territorial

 

 

 

Monsieur le Maire indique que le contrat en CDD de l’adjoint technique territorial arrive à expiration le 31 décembre 2019.

 

 

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

 

 

 

  • Vote à l’unanimité des membres présents de renouveler pour 1 an le contrat en CDD de l’adjoint technique territorial (soit du 1er janvier 2020 au 31/12/2020).

 

 

 

  • Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce contrat.

 

 

 

II- INFORMATION

 

 

 

Informations travaux

 

 

 

Monsieur le Maire indique que les travaux de la DEA sont en cours dans la rue du Moulin.

 

Jusqu’au 11 octobre : pose du réseau principal et essais bactériologiques

 

A compter du 14 octobre : réalisation des branchements en partant du haut de la rue vers le bas, afin de libérer rapidement la voirie entre la rue de Savigny et la rue de la Fontaine pour les travaux d’aménagement des accotements de la commune.

 

 

 

Concernant les travaux près du cimetière, Monsieur le Maire fait le point :

 

  • Pose de la canalisation au droit du cimetière et au droit du sentier rural

  • Le raccordement à la canalisation à l’existant : en attente résultats analyse bactériologique pour mise en service

  • Existence d’un tuyau de vidange en sous terrain mais détérioré.

  • La section Syndicale vinicole a émis un courrier à destination de la DEA du Pôle de Gueux pour des vidanges intempestive.

     

    Les travaux de l’alambic ont commencé et avancent bien.

    L’entreprise MAPELLI est en cours de finition.

    Il y a une fuite le long d’un mur : à solutionner.

     

    Concernant l’écoulement d’eau dans la rue du Moulin, la jambe de force tombée qui obstruait le fossé a été enlevé afin que l’eau s’écoule dans la rivière et ne trouve aucun obstacle.

     

    Concernant les changements des leds des éclairages publics, Monsieur le maire demande à ce qu’une fiche navette soit établie dans ce sens.

    La dépose des poteaux restants a été demandée par Monsieur le Maire auprès de l’entreprise DRTP.

     

 

Repas des ainés

 

 

 

Madame Valérie DELAGARDE refait un point sur la mise en place du prochain repas pour les ainés de la commune.

 

 

 

Préparation du 11 novembre

 

 

 

Mise en place du protocole et des commandes pour le 11 novembre.

 

 

 

Une exposition sur la Biodiversité sera présente du 09 au 11 novembre qui sera mise en place par Madame Maryse ROUE. Une information sera distribuée prochainement dans les boites aux lettres des habitants.

 

 

 

Voisins vigilants

 

 

 

Monsieur le Maire indique qu’il faudra commander 4 panneaux « voisins vigilants ».

 

 

 

Le relais FREE

 

 

 

Monsieur le Maire indique que le montage est en cours.

 

 

 

Divers

 

 

 

Monsieur le Maire indique qu’un mur a été construit par un propriétaire entre la commune de Serzy et Prin et la commune de Savigny sur Ardres et qu’une déclaration de travaux a été déposée à la Mairie de Savigny et acceptée par Monsieur le Maire de Savigny sur Ardres.

 

Monsieur le Maire indique qu’un courrier à destination du Patrimoine de l’Unesco sera fait pour signaler notre mécontentement.

 

 

 

III- QUESTIONS DIVERSES

 

 

 

Pas de questions diverses

 

 

 

Fin de séance 20h30

 

 

 

 

 

DELAGARDE Valérie                      BAILLY Franck                     MANCIER Bruno

 

 

 

 

 

 

 

BETTON Marie                                 DELOZANNE Philippe        SIMON Jean Pierre

 

 

 

 

 

 

 

PROLA Hasina                                  CABOUILLET Dominique