Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

schema

(22/10/2015) – Monsieur le Préfet de la Marne vient de diffuser son Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Marne. Ce Projet prévoit notamment, en ce qui nous concerne :

  • La fusion de notre Communauté de Communes avec la Communauté de Communes Fismes Ardres et Vesle (Voir cette CC sur Wikipédia), et avec la Communauté de Communes Ardre et Châtillonnais (Voir cette CC sur Wikipédia).
  • La fusion de 5 syndicats scolaires de l’arrondissement de Reims, dont le périmètre comprend des communes membres de notre Communauté de Communes Champagne-Vesle (SIS des Bords de l’Ardre, SIS de Chamery-Sermiers, SIS de Pargny-lès-Reims, SIS des Quatre Vents, SIS de Rosnay).
  • La fusion des Syndicats Mixtes d’Aménagement de l’Ardre, et de l’aménagement du bassin de la Vesle.

Ce projet est établi dans le cadre de la loi NOTRe, qui prévoit que le Schéma Départemental soit arrêté par Monsieur le Préfet avant le 31 mars 2016. Il est adressé pour avis aux Conseils Municipaux, aux organes délibérants des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et aux Syndicats concernés par les modifications projetées. Ils se prononcent dans un délai de deux mois, donc avant le 11 décembre 2015.

Le Projet et les avis des intercommunalités et des communes sont ensuite transmis pour avis à la CDCI (Commission Départementale de la Coopération Intercommunale de la Marne), qui dispose du pouvoir d’amender le Projet de Schéma à la majorité des deux tiers de ses membres.

Une fois arrêté par Monsieur le Préfet, le schéma sera appliqué au 1er janvier 2017.

A l’heure actuelle, rien n’est donc encore définitif.

(En lire plus sur le site de la Préfecture de la Marne)