Qu’est-ce que l’assainissement non collectif (ANC) ?

L’assainissement non collectif, désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées, et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Les eaux usées à traiter sont constituées des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…). Les installations d’ANC, doivent permettre le traitement commun de l’ensemble de ces eaux usées.

L’assainissement non collectif vise donc à prévenir plusieurs types de risques, qu’ils soient sanitaires ou environnementaux.

Quatre étapes pour un bon assainissement :

• La collecte des eaux usées : les eaux usées domestiques sont acheminées vers le prétraitement.
• Le prétraitement : la fosse toutes eaux retient les matières solides et les déchets flottants. En sortie de fosse, les eaux contiennent encore 70 % de la pollution initiale.
• Le traitement des eaux : il est assuré par le sol en place, ou par un sol constitué de matériaux rapportés. La dégradation de la pollution se fait par action des micro-organismes présents dans le sol.
• L’évacuation des eaux usées épurées. Celle-ci se fait :
  – Soit par infiltration dans le sol,
  – Soit par rejet vers un site naturel (après accord adapté) : fossé, rivière, canal …
  – Soit par rejet vers un site aménagé (après dérogation à titre exceptionnel).

Tout savoir sur le contrôle de votre installation :

Pourquoi ? (voir article L. 2224-8 du CGCT)

• Cela permet de vérifier le fonctionnement et l’entretien des dispositifs d’assainissement    individuel. A terme, ce contrôle vise à améliorer la qualité des installations par la réalisation de travaux de mise en conformité.
• En cas de vente d’un bien immobilier, le vendeur doit joindre au compromis de vente un diagnostic assainissement si le bien est situé dans une zone d’assainissement non collectif. Ainsi l’acheteur est mieux informé  sur l’état du logement, et par la même occasion le vendeur évite toute mise en jeu de sa responsabilité. En cas de non-conformité, la loi oblige l’acquéreur à réaliser les travaux nécessaire, et ce dans un délai d’un an après la signature de l’acte de vente.
• Un contrôle de conception et de réalisation des travaux neufs sur permis de construire, est également obligatoire.

Par qui ?

Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la Communauté de communes est responsable du contrôle des installations d’ANC. Le coût du diagnostic s’élève, sur le territoire de la Communauté de communes, à 120 €. Un rapport de visite est transmis au propriétaire à l’issu du contrôle, dont la durée de validité est de 3 ans. Dans le cas d’une vente immobilière, le diagnostic est à la charge du vendeur et le rapport doit être joint au compromis de vente, puis à l’acte de vente. Les contrôles sont réalisés, soit directement par le service technique de la Communauté de communes, soit par un cabinet mandaté par cette dernière.

 Contact :

Remi GARET
Communauté de communes Champagne-Vesle
18 rue du Moutier – 51390 GUEUX
Tél : 03.26.78.01.86
E-mail : remi.garet@cccv51.fr

Peut-on refuser ce contrôle ?

Non, ces contrôles sont obligatoires. En cas de refus, une pénalité d’un montant forfaitaire correspondant au doublement de la taxe assainissement sera appliquée, conformément aux articles 30 et 39 du Règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif. (Voir le document dans l’onglet « Documents à télécharger » sur le site de la CCCV).

Le contenu du diagnostic :

Le SPANC évalue les risques pour la santé et les risques de pollution de l’environnement présentés par l’installation. Il établit si nécessaire des recommandations au propriétaire sur l’accessibilité, l’entretien de son installation, et/ou sur la nécessité d’y apporter des modifications.